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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres.
Qui ont
pris part au vote Afférents | Présents.
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le:
Et
Publication ou notification du
Séance du 11/04/2023
L'an 2023, le 11 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING s'est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/04/2023.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelle, HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, NOULETTE Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ANTOINE Jean-Luc, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme DELCROIX Séverine, MM : ACCETTONE Grégory à Mme DESMYTER Gaëlle, BRICE Emile à M. DESMOUCELLE Didier, CLOCHARD Jean-François à M. HOCQ Daniel, RATAJCZAK Christophe à M. DELANNOY Frédéric, SAVARY Gabriel à M. VELU Philippe
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202322 — Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la CCCO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Cœur
d'Ostrevent a décidé la création d’une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) chargée d'évaluer les transferts de charges et de calculer les nouvelles attributions de
compensation, et composée de 21 membres titulaires et 21 membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE : - Madame DELCROIX Séverine, 2ème Adjointe, comme déléguée titulaire,
- Monsieur HOCQ Daniel, 3ème Adjoint, comme délégué suppléant.
Cette délibération annule et remplace
objet.
Fait et délibéré les jours,
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/05/2023
Le Maire
Frédéric DELANNOY
pois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
a délibération n° 202268 du 11/10/2022 ayant le même
) MAI 2073