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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département NORD
HORNAING
NSE IL
Lan 2022, le 11 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune do HORNAING s'est
réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELANNOY
Frédéric, Maire, en session ordinaire, Les Sonvocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont élé transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 30/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
je 30/09/2022.
TT Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE ii
BOER Vanessa, DELBECQ SyMio, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christello, Pour:25
HOUZE Marie-Martine, LUBREZ Séverine, MOREAU Valérie, NOULETTE Conte 0 Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE
Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM Atstarion:0 AGCETTONE Grégory {arrivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc,
CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel,
Sp ee | JAMROZ Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Won VELO Philippe
de ë Excusé(s) ayant donné
procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme Pubhcaion eu naicaion du DESMYTER Gaëlle, M. RATAJCZAK Christophe
à Mme LUBREZ Séverine
Absani(s) : MM : BRICE Emilo, SAVARY Gabriel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
Monsieur le Maire informe le Conseil Muni ipal que la Communauté de Communes
Cœur d'Ostrevent a décidé la création
d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
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attributions de compensation, et composée de 21 membres titulaires
et 21membres steps REFECUT nr
SOUS PREFEC | Après en avoir délibéré, DE DOUAI
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 1 DEC. 202
DESIGNE :
- Monsieur Frédéric DELANNOY, Maire, comme délégué titulaire, —
- Madame DELCROIX - LUBREZ, 2ÈmM Adjointe, comme déléguée suppléante.
Fait et délibéré les jours, mois £{ an susdits. Au registre suivent
les signatyfes
Pour copie conforme : En maine, le 16/12/2022
Le Maire Frédéric DELANNOY