Compte-Rendu - CR CM 20200603

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Compte-Rendu - CR CM 20200603 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200603)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SEANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 3 JUIN 2020 A 20H30

L’an deux mil vingt le mercredi 3 juin à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, COLLAS Hubert, COTTEBRUNE Gilles, MILLET Florence, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, BIHEL François, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Secrétaire de séance : Madame MILLET Florence

Date de convocation : 28 mai 2020

Date d’affichage : 28 mai 2020

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2020

ORDRE DU JOUR :

021 : Installation des commissions communales

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’Assemblée à former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Le Maire est Président de droit des commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les membres de chacune des commissions :

Commission Finances et Administration Générale :

1. Hubert COLLAS 4. Jean-François HUREL

2. Marine QUELLIER-LAHAYE 5. Jessica RENOUF

3. André LANIEPCE

Commission Travaux :

1. Hubert COLLAS 5. Dominique HAMELIN

2. Stanislas DABROWSKI 6. Fabienne LEMAUX

3. François BIHEL 7. Marion LETABLIER

4. Florence MILLET 8. Thierry POULAIN

Commission Voirie :

1. Hubert COLLAS 5. Dominique HAMELIN

2. Gilles COTTEBRUNE 6. Nicole BEAUGRAND

3. André LANIEPCE 7. Marion LETABLIER

4. Thierry POULAIN 8. Stanislas DABROWSKI

P. 1- 2020Commission Communication :

1. Marine QUELLIER-LAHAYE

2. Fabienne LEMAUX

3. Jean-François HUREL

Commission Embellissement :

1. Stanislas DABROWSKI

2. François BIHEL

Commission Sports et Associations :

1. Gilles COTTEBRUNE

2. Florence MILLET

3. André LANIEPCE

Commission Fêtes et Cérémonies :

1. Marine QUELLIER-LAHAYE

2. Fabienne LEMAUX

Commission Cimetière :

1. Hubert COLLAS

2. Stanislas DABROWSKI

3. Gilles COTTEBRUNE

4. François BIHEL

Commission Carte communale :

Hubert COLLAS

Stanislas DABROWSKI

Gilles COTTEBRUNE

Marine QUELLIER-LAHAYE

François BIHEL nBSDE

Commission d’Appel d’offres :

4, Marion LETABLIER

5. Laurence GARCIA

3. Florence MILLET

4, Nicole BEAUGRAND

4. Thierry POULAIN

5. Jessica RENOUF

3. Laurence GARCIA

4, Nicole BEAUGRAND

5. Florence MILLET

Jean-François HUREL

7. Fabienne LEMAUX

a

Dominique HAMELIN

Jean-François HUREL

André LANIEPCE

. Nicole BEAUGRAND

10. Thierry POULAIN

oæmnme

- Hubert COLLAS Suppléante : Marine QUELLIER-LAHAYE

Titulaires Suppléants

Stanislas DABROWSKI Jean-François HUREL

Gilles COTTEBRUNE Nicole BEAUGRAND

François BIHEL Fabienne LEMAUX

Commission Scolaire et Périscolaire :

1. Marine QUELLIER-LAHAYE

2. Laurence GARCIA

3. Jessica RENOUF

4, André LANIEPCE

P. 2- 2020Autres

Délégués aux affaires scolaires :

- Hubert COLLAS

Titulaire Suppléant

Jessica RENOUF Laurence GARCIA

Association des personnes âgées du Canton :

Titulaire Suppléant

Florence MILLET Jessica RENOUF

Correspondant « Défense » :

- Hubert COLLAS

Correspondant « Risques majeurs » :

- Stanislas DABROWSKI

Représentant Manche Numérique :

- Jean-François HUREL

CCAS

Membres du CCAS :

1. Président : Hubert COLLAS 3. André LANIEPCE

2. Stanislas DABROWSKI 4. Thierry POULAIN

Hors Conseil :

1. Nicole LECONTE 3. Odile MAHIEU

2. Catherine JOURDAIN 4. Monique LE COUTOUR

022 : FDGDON 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par le FDGDON pour la lutte contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche pour l’année 2020.

Plus de xx nids ont été recensées en 2019.

Il est proposé de signer cette convention qui permet de surveiller, prévenir et lutter contre les frelons asiatiques

pour une durée d’un an.

Le montant de participation de la Commune de Bricqueboscq s’élève à 24,00 euros (vingt-quatre euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, décide :

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la lutte contre les frelons asiatiques avec le FDGDON pour l’année 2020 pour un montant de 24,00 euros.

e DE RETENIR l’entreprise « Jean CONSTANTINIDIS » de GROSVILLE (choix 1} et l’entreprise « Désinfection Jean-Michel BOLLUT » de Helleville (choix 2).

P. 3- 2020023 : Remise gracieuse des titres de recettes des loyers du local commercial au 3 Village de

l’église

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-16 et L. 2122-23,

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sani- taire,

Vu la décision du Maire n°001-2020 du 2 avril 2020, concernant la suspension de l’émission des titres de recettes pour les loyers des mois d’avril, mai et juin 2020 de Mme LEPETIT Sarah, gérante du restaurant « CHEZ SARAH », situé au 3 Village de l’Eglise à Bricqueboscq (50340),

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la remise gracieuse de l’émission des titres de recettes des loyers d’avril, mai et juin 2020 de Madame LEPETIT Sarah gérante de « CHEZ SARAH ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE la remise gracieuse de l’émission des titres de recettes des loyers pour les mois d’avril, mai et juin 2020 de Madame LEPETIT Sarah, gérante de « CHEZ SARAH » situé au 3 Village de l’Eglise à Bricqueboscq (50340).

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

024 : Renouvellement Baïl 10 La Sainterie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue le logement situé au 10 la Sainterie à

Madame ARNAUD Yvette le 1% avril 2017 est contracté par tacite reconduction. Comme demandé par la

Trésorerie, le Conseil Municipal propose à Madame ARNAUD Yvette un nouveau bail pour une durée de 3

ans à reconduction expresse.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce bail pour une durée de trois ans qui prendra fin le 31 mars

2023. Le montant du loyer mensuel est fixé à 498,20 euros HT. Le montant du loyer sera révisé à la date anniversaire selon l’indice publié par l’INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE Le renouvellement du bail situé 10 La Sainterie à Bricqueboscq pour une durée de 3 ans ayant pour date d’effet du 1er avril 2020 au 31 mars 2023 si Madame ARNAUD Yvette accepte ce nouveau délai.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

025 : Renouvellement Baïl Local Commercial au 3 Village de l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est liée par un bail commercial avec

Madame LEPETIT Sarah. Le restaurant « CHEZ SARAH » situé 3 villages de l’église, cadastré ZH190.

Ce bail est arrivé à échéance le 31 mai 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce bail pour une durée de neuf ans qui prendra fin le 31 mai

2029. Le montant du loyer mensuel est fixé à 316,20 euros HT. Le montant du loyer sera révisé à la date anniversaire de l’entrée en jouissance selon l’indice national du coût de la construction publié par l'INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

P. 4- 2020e APPROUVE le renouvellement du bail commercial situé 3 village de l’église à Bricqueboscq à Madame LEPETIT Sarah,

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

026 : Achat masques « Grand Public »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 600 masques en tissus « Grand Public » ont été acheté

auprès de la société « CHEF de FILE » pour un montant de 1 899,00 euros TTC afin d’être distribués aux

habitants de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

e D’ACHETER les masques « Grand Public » pour un montant de 1 899,00 euros TTC (#ille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises).

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

027 : Devis Cloche Eglise

Vu la délibération n°006-2020 en date du 19 février 2020 concernant la réparation de la cloche de l’église ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’intervention de l’entreprise Biard-

Roy lors de la visite de maintenance de l’horloge et de la cloche de l’église, l’entreprise a relevé une oxydation au niveau de l’anse maîtresse et conseille une passivation de la cloche.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’étudier le devis de l’entreprise Biard-Roy d’un montant

de 1 200,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D’AUTORISER la réparation de la cloche de l’église auprès de l’entreprise Biard-Roy pour un montant de 1 200.00 € H.T. (mille deux cent euros hors taxes) ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nomination d’un délésué SDEMS50

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’est pas nécessaire de nommer un délégué du SDEM50. La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) gère ce point jusqu’à la fin de l’année. Par contre, il est probable qu’à partir du début 2021, la commune sera dans l’obligation de nommer un délégué.

QUESTIONS DIVERSES

Scolaire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal au sujet de la mise en place du protocole pour l’accueil des élèves sur la Commune. Madame TISON à fait part à Monsieur le Maire que de nombreux parents cherchent à mettre leurs enfants à l’école. Or avec la mise en place des gestes barrières, 1l est à l’heure actuelle impossible d'accueillir plus d’élèves que ceux prévus initialement.

Deux institutrices accueil les élèves (10 et 15 élèves par classe dispatcher sur deux journées par semaine). Un agent a été mis en renfort et une ATSEM pour aider les institutrices.

A ce jour, la convention 2C2S {Sport Santé Culture Civisme) ne peut pas être mise en place ; aucun local n’est disponible pour recevoir les équipements nécessaires à l’application de cette convention au sein de la commune de Bricqueboscq.

P. 5- 2020Maques « Grand Public » :

Distribution des masques prévus les jeudi 4 juin et samedi 6 juin de 9H00 à 12H00 en Mairie.

Travaux:

Logement 8 La Sainterie : Madame LEMAUX informe les membres du Conseil Municipal que les nouveaux locataires sont dans leur logement. Les travaux restant à réaliser sont le sol, la peinture et la mise en place des plinthes.

Logement 10 La Sainterie : Le compteur d’eau a été posé le mercredi 3 juin 2020.

Sécurisation abri-bus : Madame LEMAUX informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux afin de sécuriser l’abri-bus. Un panneau stop, ainsi qu’un passage piéton sont à prévoir afin de sécuriser l’abri-bus.

Nettoyage et embellissement : Madame MILLET demande à Monsieur le Maire quand les travaux de nettoyage de la commune vont être effectués. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces travaux seront réalisés pendant 10 semaines par l’agent technique communal : nettoyage des poteaux, des marches de la croix rose, achat de fleurs et plants.

Eglise : Monsieur Thierry POULAIN informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de changer le câble d’alimentation des ampoules de l’église (100 mètres de câble de 1.5).

Chemins et Voirie : Monsieur COTTEBRUNE 3°" adjoint informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés auprès de deux entreprises BOUREL (remblais des chasses) et HAMEL (débernage et creux) afin de pouvoir effectuer des travaux des voies communales (11 kilomètres de voirie).

Décharges Sauvages : Monsieur POULAIN, conseiller municipal signale une décharge sauvage dans

une chasse.

Site Internet : Monsieur HUREL, conseiller municipal, propose au Conseil Municipal de la mise en place d’un site internet. Le coût prévisionnel de l’hébergement du site pour la première année est de 244 euros HT et de 191 euros HT pour les années suivantes. Une réunion afin de délibérer sur ce projet sera établie dans 12 semaines afin que Monsieur HÜUREL puisse amener les éléments nécessaires à la mise en place du site internet (hébergement. .….).

Réunions :

Monsieur DABROWSKI, 2° adjoint, demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les dates des prochains Conseil Municipaux. Monsieur le Maire propose d’établir un calendrier des réunions de Conseil Municipal toutes les 6 semaines, les réunions seront maintenues tous les mercredis soir à partir de 20H30.

La réunion du Maire et des adjoints tous les mardis après-midi à partir de 14H00.

Monsieur COTTEBRUNE informe les membres de la Commission Voirie qu’une réunion se déroulera le samedi 13 juin 2020 à 9H30 à la Mairie.

Monsieur LANIEPCE demande aux membres du Conseil par quel moyen seront transmises les convocations aux réunions de conseil et des commissions. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les convocations aux diverses commissions seront transmises par (@mail ; les convocations aux Conseil Municipal de la commune et aux Conseil d’ Administration du CCAS seront transmises par courrier signées du Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

P. 6- 2020