Compte-Rendu - CR CM 20210630

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Compte-Rendu - CR CM 20210630 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210630)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, P. 1 - 2021

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 30 JUIN A 20H30

L’an deux mil vingt-et-un le mercredi 30 juin à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, BIHEL François, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Procuration(s) : Mme LEMAUX Fabienne donne pouvoir à QUELLIER-LAHAYE Marine, Mme GARCIA Laurence donne pouvoir à LETABLIER Marion.

Secrétaire de séance : Madame RENOUF Jessica

Date de convocation : 24 juin 2021

Date d’affichage : 24 juin 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2021.

DEL 031-2021 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois communaux,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison du remplacement d’un agent démissionnaire,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet, soit 7H30/35H, d’une durée de trois mois pour la gestion et l’entretien de la salle communale, à compter du 1er juin 2021.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique 1er échelon - indice brut 354 – indice majoré 332.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :  D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.P. 2 - 2021

DEL 032-2021 : Adhésion au groupement de commandes du SDEM50 pour la fourniture d’électricité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d’électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVa (anciens tarifs jaunes et verts).

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence par les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour la fourniture d’électricité pour toute puissance électrique : bâtiments et installations d’éclairage publique (≤ 36 kVa) et les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVa (ex-tarifs jaunes et verts).

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commande vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleurs opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commande. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le SDEM50 à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement.

Monsieur le Maire ajoute que la collectivité peut choisir, avec surcoût, la fourniture d’électricité par garantie d’origine renouvelable à hauteur de 50 ou 100 % du volume à fournir.

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

 D’AUTORISER l’adhésion de la commune de Bricqueboscq au groupement de commandes coordonné par le SDEM50 pour l’achat d’électricité ;

 D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, convention de groupement permanente qui débute à la signature et est conclue jusqu’à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

 D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte de la commune de Bricqueboscq ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;  DE STIPULER que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SDEM50 ;P. 3 - 2021

 DE DONNER mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d’électricité.

 DE PRECISER que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites au budget correspondant.

DEL 033-2021 : Devis mobilier accueil, salle de convivialité et cuisine Mairie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acheter du mobilier (tables et rangements) pour l’accueil du secrétariat, la cuisine de la Mairie et la salle de convivialité. Deux devis ont été demandés auprès d’OLG BUREAU pour la fourniture de ce mobilier pour un montant total de 1 174,91 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER le devis concernant l’achat de ce mobilier auprès d’OLG BUREAU pour un montant total de 1 174,91 € TTC (mille cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-onze centimes d’euros toutes taxes comprises).

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.

DEL 034-2021 : Budget Primitif - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’établissement du budget primitif, il n’a pas été prévu assez de crédits au compte 2184 Mobilier de la section investissement, pour pouvoir procéder au mandatement de l’achat du mobilier concernant l’accueil, la salle de convivialité et la cuisine de la Mairie.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de faire la décision modificative suivante :  FD – 678 Autres charges exceptionnelles : - 500,00 €

 FD – 023 Virement à la section investissement : + 500,00 €

 IR – 021 Virement de la section fonctionnement : + 500,00 €

 ID – 2184 Mobilier : + 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 035-2021 : Suppression de la Régie Garderie/Périscolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des

Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code de l’Action Sociale et des

familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;P. 4 - 2021

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies

d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des Collectivités Territoriales et de leur établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2021 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs

de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissement pu-

blics locaux ;

Vu la délibération en date du 20 juin 2002 autorisant la création de la régie de recettes Garde-

rie/Périscolaire,

Vu l’arrêté en date du 24 juin 2002.portant nomination d’un régisseur pour la régie de recettes Garde-

rie/Périscolaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’APPROUVER la suppression de la régie pour l’encaissement des recettes de la Garde-

rie/Périscolaire à compter du 1er septembre 2021,

 QUE l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé à 1 200 € soit supprimée,

 DE RESTITUER le fonds de caisse de la Régie Garderie/Périscolaire,

 D’ANNULER les arrêtés portant nomination des régisseurs titulaires et suppléants pour la régie

de recette de la garderie périscolaire au 1er septembre 2021,

 QUE Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l’exécution de la présente délibération.

DEL 036-2021 : Suppression de la Régie Salle Communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des

Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code de l’Action Sociale et des

familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies

d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des Collectivités Territoriales et de leur établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2021 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs

de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissement pu-

blics locaux ;

Vu la délibération n°10-2019 en date du 17 avril 2019 autorisant la création de la régie de recette de la

Salle Communale,

Vu l’arrêté en date du 23 avril 2019, portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire sup-

pléant pour la régie de recettes de la Salle Communale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :P. 5 - 2021

 D’APPROUVER la suppression de la régie pour l’encaissement des recettes de la Salle Com-

munale à compter du 1er septembre 2021,

 QUE l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé à 2 000 € soit supprimée,

 DE RESTITUER le fonds de caisse de la régie de recettes de la Salle Communale,

 D’ANNULER les arrêtés portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant

pour la régie de recettes la salle communale au 1er septembre 2021,

 QUE Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Madame QUELLIER-LAHAYE, première adjointe au Maire informe le Conseil Municipal :  De la nécessité de passer de la nomenclature budgétaire M14 à M57 dès le 1er janvier 2022, ce point sera délibéré lors du Conseil Municipal de septembre 2021.

Monsieur COTTEBRUNE Gilles, troisième adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal :  La Commission de Travaux a fait le point sur divers points de travaux : L’élagage a été respecté par les propriétaires, des devis ont été demandés concernant les chemins et chasses de la commune.  Assisté à l’AG du Foot : problème d’éclairage du grand terrain de Foot.

Madame RENOUF Jessica, conseillère municipale informe le Conseil Municipal :  150 élèves sont attendus pour la rentrée scolaire 2021/2022,

 Période COVID, aucune sortie de la classe n’a été réalisée durant l’année scolaire 2020/2021,  La pose du porte vélo est appréciée,

 Organisation du temps de cantine : les horaires de la pause méridienne seront de 12H à 13h30 pour Grosville et de 12h15 à 13h45 pour Bricqueboscq.

 Mesdames LEHENEFF & THOMAS ont fait une demande de mutation dans une autre école pour l’année scolaire 2021/2022,

 Travaux : rénovation de la toiture du bâtiment situé à proximité de la maternelle de Bricqueboscq, demande d’installation de poubelles aux abords de l’école, à l’extérieur de l’enceinte scolaire ; demande d’un local pour stockage des produits d’entretien.

Monsieur DABROWSKI Stanislas, deuxième adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal :  Travaux - Demande devis :

o Peinture de la porte de l’église,

o Remplacement du carrelage défectueux au niveau des escaliers vers la garderie et de la salle communal

o Panneaux signalétiques du plan de la commune et de « La Mare »,

o Peinture des poteaux à incendie,

o Hydro curage pour vérifier l’état des réseaux eaux pluviales,

 Aménagement du Bourg : déplacement de l’abri bus et relevé topographiques préau.  Election présidentielle prévue les 10 et 24 avril 2022

Monsieur BIHEL François, conseiller municipal informe le Conseil Municipal :  Demande de devis : au SDEM 50 pour le passage de l’éclairage public en leds ; à SONOLUX pour les illuminations de Noël.

Madame LETABLIER Marion, conseillère municipale informe les membres du Conseil Municipal :  Vente du terrain à côté de « CHEZ SARAH » (propriétaire M. ROUIL).  Demande la mise en place d’une ampoule électrique à la Boulangerie « Les Vieilles Pierres de Bricqueboscq », nécessité de faire une demande de compteur électrique ou de panneau solaire, selon le coût.P. 6 - 2021

Monsieur HUREL Jean-François, conseiller municipal informe le Conseil Municipal :  Départ en retraite de Mme BOSSUAT Marie-Claude « Responsable Unité Scolaire » qui sera remplacée par Mme RACHINEL Lucille ;

 Devis de sécurisation des écoles (visiophone et PPMS) : pas de maintenance spécifique à prévoir, mais des remplacements de batterie si nécessaire.

 Point Tarification restauration scolaire : le tarif maximum d’un repas est de 3,19 €,  Manche Numérique : réélection des délégués sur la compétence services numériques en septembre 2021,

Madame BEAUGRAND Nicole, conseillère municipale informe les membres du Conseil Municipal :  L’agent communal a relevé des dépôts sauvage de tonte de pelouse sur la commune,

Monsieur LANIEPCE André, conseiller municipal informe le Conseil Municipal :  Demande s’il est possible d’afficher les résultats de comptage des véhicules sur le site internet,

Monsieur COLLAS Hubert, Maire informe les membres du Conseil Municipal :  Classement des routes :

o Catégorie 1 : demande(s) de route(s) faite(s) dans l’année ou l’année suivante, o Catégorie 2 : demande(s) de route(s) faite(s) après la catégorie 1,

o Catégorie 3 : demande(s) de route(s) faite(s) après les catégories 1, 2 et les urgences  Route de Bouillon : Catégorie 3,

 Route derrière la Mairie, n’est pas classée, elle n’est pas en fonctionnement, elle est en investissement, si des travaux doivent être réalisées cela sera à la charge totale de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55