Compte-Rendu - Affichage compte rendu du conseil du 17decembre 2020

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Compte-Rendu - Affichage compte rendu du conseil du 17decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Essay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage compte rendu du conseil du 17decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L'an deux mille VINGT, le 17 décembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune d'ESSAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la

présidence de Madame LEROY, Pascale.

Date nv ion nseil Municipal : 10 décembre 2020.

Présence de : Mmes BELLIOT, Morane - BOUCHET, Mélanie - DESERT, Delphine

JARDIN, Nadine - LELEUX, Christine - Mrs BRUNEAU, Daniel

CHOPLIN, Patrick - DESCHAMPS, Julien - JOURDAIN, Jean-Paul

LECLERC, Jean - MAROLLEAU, Gilles - VILLEDIEU, Jérôme.

Absence excusée Mme MASSY, Hélène donne procuration à Mme DESERT, Delphine

Mr KAUFFMANN, Hervé

Mme Nadine JARDIN a été désignée secrétaire de la séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2020-40 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT D'ENTRE MMUNAL AUPRES DE LA COMMUN DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE - COVID 19.

Madame la Maire explique au conseil municipal qu'un agent d'entretien communal doit être mis à disposition de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne afin de satisfaire aux normes sanitaires dans les écoles, liées au COVID 19.

Une convention de mise à disposition du 1* septembre 2020 au 09 juillet 2021, les lundi, mardi, jeudi et

vendredi, de 10 heures 30 minutes à 12 heures et de 16 heures 30 minutes à 19 heures, en période scolaire, doit être signée avec la Communauté de Communes des Sources de l'Orne.

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent d'entretien à raison de 16 heures par semaine, en période scolaire.

2020-41 - MI DISPOSITION D'UN AGENT D'ENTRETIEN NAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE E COM ES DES SOURCES DE L'ORNE.

Madame la Maire explique au conseil municipal qu’un agent d'entretien communal doit être mis à disposition

de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne afin de satisfaire aux normes sanitaires du Centre médical d’Essay.

Madame la Maire explique que lors des absences du titulaire, son remplacement doit être pourvu.

En conséquence une convention de mise à disposition du 1* septembre 2020 au 31 août 2021, à raison de 00

heure 30 minutes, 6 jours semaine sauf dimanche et jour férié, lors des absences du titulaire, doit être signée avec la Communauté de Communes des Sources de l'Orne.

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent d'entretien.2020-42 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE

Madame la Maire rappelle au Conseil que la commune a compétence pour organiser la lecture publique sur

son territoire et qu'en conséquence, une médiathèque communale a été crée.

La commune sollicite l’aide du Conseil Départemental de l'Orne pour le développement de la médiathèque municipale.

À cet effet, une convention de fonctionnement doit être signée entre le Conseil Départemental de l'Orne et la commune.

La proposition de convention ayant été transmise aux membres du conseil préalablement à la réunion, Madame la maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention de fonctionnement

d’une médiathèque de type 4, monosite, avec le Conseil Départemental de l'Orne.

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de fonctionnement d’une médiathèque de type 4, monosite,

2020-43 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET ECLAIRAGE EN 2021

Madame la Maire donne lecture des travaux de voirie et d'éclairage devant être réalisés en 2021 sur le territoire de la commune d’Essay par la Communauté de Communes des Sources de l’Orne.

Elle sollicite l’accord du conseil pour la réalisation de ces travaux.

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Par 11 voix «pour» et 01 voix «contre»

DONNE son ACCORD pour la réalisation de ces travaux de voirie et d'éclairage sur la commune d'Essay,

DEMANDE le maintien de l'éclairage public à Montperroux.

2020-44 - CREATION DE POSTE À TEMPS NON- ET - AGENT D’ RETIEN ALENT

Madame la Maire indique qu'il convient de créer un emploi permanent à temps non complet pour satisfaire au besoin d'entretien général de la commune.

Cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

Ÿ DECIDE,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’agent d'entretien polyvalent à compter du 1°" janvier 2021, dans le cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent. Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique.

Article 2: temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 7/35ème,

Article 3: exécution.

Madame la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.20 heures 20 - Arrivée de Madame Delphine DESERT

2020-45 - LOTISSEMENT - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS - CESSION AU LOGIS FAMILIAL

Dans le cadre d’un projet locatif sur le territoire, Madame la Maire a proposé à Mr le Directeur du Logis Familial de construire 2 logements sociaux sur la parcelle cadastrée AI 118.

Afin de réaliser cette opération, le Directeur du Logis Familial demande à ce que le terrain nécessaire à ces constructions lui soit céder à l’euro symbolique.

Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

Ÿ _ DECIDE d'approuver la cession de cette emprise au profit du Logis Familial, à l'euro symbolique.

Informations diverses

Repas du 11 novembre

- Le repas du 11 novembre ayant été annulé du fait de l'épidémie de la COVID 19, la distribution de paniers

garnis a été très appréciée.

- Lecture des cartes et mails de remerciement par Madame la Maire.

Présentation des devis

- Devis des « rapaces calaisiens » - 300€ pour 4 interventions par an. Il serait bien de prévenir les habitants de ces interventions.

- Devis Boisgontier pour la pose de lucarnes dans l'escalier qui mène au clocher de l’église - 822,80€ -

L'association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’'Essay se propose de prendre le montant du devis à sa charge.

- Devis des travaux pour l'aménagement de l'étage de la Mairie (pose d’un radiateur et éclairage). 2 devis : Ets Baucheron 1340€ et Mr Olivier 1500€ Ces travaux devront faire l’objet d'une délibération. Ils seront inscrits

au budget 2021 - section investissement.

Centre d'enfouissement Technique des Ventes de Bourse

Lecture de la lettre en réponse de SUEZ Environnement.

Suez peut financer des associations mais aucunement une collectivité. Ils nous invitent à rencontrer Mr le

Maire des Ventes de Bourse.

À la lecture de celle-ci, l'entreprise SUEZ semble penser que la commune d’Essay est dans le périmètre de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe. Madame la Maire adressera un courrier rectificatif à SUEZ Environnement.

Décorations de Noël

Madame Morane BELLIOT a obtenu l'accord de Mr Jean ROGER pour le prêt des panneaux peints par Mr

NORMAND afin de décorer le village pour Noël 2021.

Appel à projet - Revitalisation des Centres Bourgs - Attractivité des petites centralités La convention de partenariat entre la commune d’Essay, le département de l'Orne et l'Etablissement Public

Foncier de Normandie (EPFN) a été signé.

Le bureau d’études Atelier de l'Ourca, spécialisé en architecture et urbanisme a été mandaté pour mener cette

étude pré-opérationnelle. Le presbytère sera au centre de cet accompagnement. Selon le souhaïit de ce cabinet, 3 dates ont été prévues pour une rencontre entre les différents partenaires, le

mercredi 13 janvier 2021 après midi a été retenu. Cette première rencontre se fera en deux temps : envies et attentes de la commune puis visite des lieux.

Seront conviés : Le conseil Départemental, l'EPFN, la région Normandie, le CAUE, la CdC des Sources de l'Orne et le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.

Subventions communautaires

Madame la Maire rappelle que les associations, si elles veulent être éligibles, doivent déposer des demandes.Voirie

Monsieur Jean-Paul JOURDAIN a présenté un document relatif au radar pédagogique.

Projet éolien

Madame Nadine JARDIN et Mr Daniel BRUNEAU ont fait un résumé des visioconférences du mercredi 9

décembre concernant le projet éolien de la CdC des Sources de l'Orne.

Certains élus sont inquiets pour le visuel et le bruit. Le projet se fera en concertation avec l'ensemble des élus. L’implantation de ces éoliennes devrait se faire sur le territoire de la commune de Chaïilloué.

Un planning des différents travaux de préparation est déjà établi.

Questions diverses

Q - Mr BRUNEAU : Quand peut-on commencer le travail d’abatage des thuyas sur la Vezone?

R - Madame la Maire : Il faut dans un premier temps aviser les riverains.

SÉANCE LEVÉE À 21 heures 25 minutes.

FAIT ET DELIBÉRÉ LE 17 décembre 2020