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Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation conseil municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Énergies,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération Identité de la délibération Nature du vote Décision Pour | 25 Adopté à
N°2024/66 | Désignation du secrétaire de séance. Contre | 0 Le unanimite Abstention | 0
. x / Pour | 25 7 2
VE pd pos veral del séance | conte | 0 | AOPEEà J | Abstention | 0 Décision modificative n°1 — mise en Pour | 25
N°2024/68 place d'une provision pour dépréciation Contre | 0 Adopté à des créances douteuses de plus de 2] Abstention | 0 l'unanimité ans.
Mise en œuvre anticipée du compte Pour | 25 Adopté à
N°2024/69 | financier unique (CFU) au 1% janvier Contre | 0 l'unanimité 2025 au titre de l'exercice 2024. Abstention | 0
N°2024/70 | Renouvellement de la convention de Pour | 25
contribution financière de la Ville au Contre | 0 Adopté à Fonds de Solidarité Logement (FSL) | Abstention | 0 ‘unanimité pour l'année 2024, reconductible
tacitement sur 2025 et 2026.
N°2024/71 | Octroi par la Ville de sa garantie à Pour | 25
hauteur de 100 % pour le Contre | 0
remboursement d'un prêt de 464 500 | Abstention | O
euros souscrit par LOGEAL Adopté à
IMMOBILIÈRE auprès de la Caisse des l'unanimité Dépôts et Consignations pour la
rénovation énergétique de 17
logements au Hameau de la Vierge.
N°2024/72 | Octroi par la Ville de sa garantie à Pour | 25
hauteur de 100 % pour le Contre | O
remboursement d'un prêt de 350 500 | Abstention | ©
euros souscrit par LOGEAL Adopté à
IMMOBILIÈRE auprès de la Caisse des l'unanimité
Dépôts et Consignations pour la
rénovation énergétique de 12
logements au Hameau de la Vierge.
N°2024/73 | Octroi par la Ville de sa garantie à Pour | 25 hauteur de 100 % pour le Contre | 0
remboursement d'un prêt de 185 000 | Abstention | 0
euros souscrit par LOGEAL Adopté à
IMMOBILIÈRE auprès de la Caisse des l'unanimité Dépôts et Consignations pour la
rénovation énergétique de 4
logements au Hameau de la Vierge.
N°2024/74 | Signature d'une convention de conseil Pour | 25 opérationnel en réduction des coûts, Contre | 0
rémunéré au résultat, ayant pour objet | Abstention | 0 Adopté à
la recherche d'économies concernant l'unanimité les taxes foncières acquittées par la
commune de Pavilly. N°2024/75 | Participation financière des usagers au Pour | 16 , a Adopté à la second livret de famille. Contre | 4 maiorité Abstention | 5 J
N°2024/76 | Autorisation de signature de l'avenant Pour | 25 concernant le lot 4 : « Protection Contre | 0 Adooté à Juridique de la Collectivité > du Abstention | 0 FOPE A z L , l'unanimité marché de services d'assurances de la
ville de PAVILLY.
N°2024/77 | Signature d'une convention Pour | 25 constitutive du groupement de Contre | O0 ra . , Adopté à commandes pour la passation du Abstention | 0 T ur , - > unanimité marché public alloti relatif à la
fourniture de carburant.
N°2024/78 | Renouvellement de la dérogation à Pour | 25 l'organisation de la semaine scolaire Contre | O
dans les écoles maternelles et Abstention | 0 Adopté à élémentaires publiques communales, l'unanimité à partir de la rentrée scolaire
2024/2025.
N°2024/79 | Modification du programme culturel Pour | 25 Adopté à 2024. Contre | 0 | nine Abstention | 0
N°2024/80 | Signature d'une convention de prise Pour | 25 en charge et de gestion des chats Contre | 0 Adopté à libres entre l'association « Un Chat Abstention | 0 l'unanimité dans la Vie » et la Ville de pavilly.
N°2024/81 | Adhésion au Conseil National des Villes Pour | 25 [a Adopté à et Villages Fleuris. Contre | O0 l'unanimité Abstention | 0
N°2024/82 | Cession à M. et Mme ZACHARIE Jean- Pour | 25 an x / ; Adopté à Benoit et Clémence d'une parcelle de Contre | 0 l'unanimité terrain située rue Adolphe Lasne. Abstention | 0
N°2024/83 | Acquisition d'un bien sans maître situé Pour | 25 La Adopté à au hameau du Rougemont revenant de Contre | 0 l'unanimité
plein droit à la commune de Pavilly. Abstention | 0
N°2024/84 | Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pour | 25
comportant un volet Habitat et un volet Contre | 0
Mobilité de la Communauté de Abstention | 0 Adopté à Communes Caux-Austreberthe (PLUi- Ananimité HM) : Débat sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD).
N°2024/85 | Inscription au Plan Départemental des Pour | 25 Itinéraires de Promenade et de Contre | 0 Adopté à Randonnée (PDIPR) de chemins | Abstention | 0 l'unanimité ruraux.
N°2024/86 | Décisions du Maire prises par Pour | 25 délégation du conseil municipal au titre Contre / Adonté à de l’article L. 2122-22 du Code Général | Abstention lunanimité des Collectivités Territoriales : compte
rendu.