Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni, en Mairie de Pavilly

sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.

Étaient présents :

MM. LARGILLET Agnès, QUÈVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte,

DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE

Émilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, CAPRON Magali,

CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ

Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy,

LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS

Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-

BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Katy,

M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M. VINCENT Nicolas,

M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M. VANDEVILLE

Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à M. TIERCE

François.

Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 292

- Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.

Après avoir enregistré la candidature de Madame Annie FONTAINE, le Conseil Municipal la désigne à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, M. TIERCE soulève le fait que M. VINCENT lui a signalé avoir eu un problème pour ouvrir un document transmis pour le conseil municipal sur l’application E-Delibre. Effectivement ce document n’a pu être ouvert par aucun membre du conseil. M. TIERCE précise que ce document a été dupliqué pour chacun ce soir et s’excuse pour ce souci en précisant que lorsque la secrétaire envoie les documents il ne lui est pas possible de savoir s’il y a un problème de lecture car de son côté tous les documents sont consultables.

- Communications de Monsieur le Maire.

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023

Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, Monsieur le Maire invite l’assemblée à l’adopter.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention » adopte, sans observations, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

2 - BUDGET VILLE : Rapport d’orientations budgétaires 2024.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, invite l’assemblée à prendre connaissance du rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe « Transport », joint en annexe à la présente note de synthèse et à en débattre, étant précisé que ces orientations ont été examinées en Commission des Finances - Budget lors de sa séance du 06 mars 2024.

M. VINCENT fait remarquer que depuis 2021 l’endettement des Pavillais a fortement augmenté et que malheureusement 1 euro dépensé doit être 1 euro utile et qu’il n’a pas cette impression. Il précise que bon nombre de Pavillais l’ont interpellé au sujet de la poule située au carrefour de la Libération et également en lui disant qu’il aurait été utile de faire réparer les nids de poules et les problématiques de voirie. L’endettement a été multiplié par 3 et dit qu’il sait que M. Tierce va lui répondre que la capacité de désendettement a baissé. M. Vincent souligne que cette capacité de désendettement est en lien avec l’augmentation de l’imposition des Pavillais et que l’on passe de 480 € par Pavillais à pratiquement 1.200 €.

Mme DÉMARES intervient pour dire qu’elle trouve que les projets de M. Tierce jusqu’en 2029, car il se projette jusque-là, avec des investissements à hauteur de 16 millions d’euros cumulés sont assez inquiétants ou en tout cas très optimistes de sa part.3

M. TIERCE reprend la parole. Il s’adresse à M. VINCENT et relève le fait que parler de la poule et de nids de poule sont 2 choses différentes. Il lui rappelle que la poule à l’entrée de Pavilly, a couté 700 euros sur un budget de plus de 10 millions d’euros et que de ce fait, ce n’est pas la poule de Pavilly qui a endetté la commune.

M. TIERCE précise que lorsque l’on a de gros projets tels que le cabinet médical qui a été construit (ce cabinet médical a coûté, avant de recevoir des subventions qui seront de l’ordre de près de 50 %, 4 millions d’euros), dans toutes les communes sauf celles très très riches, des emprunts sont faits, à des taux raisonnables.

M. TIERCE s’adresse à M. VINCENT pour lui préciser que lorsque l’on parle d’endettement, il ne faut pas dépasser les 10 ans et que là on est à 6,3 et l’on sera peut-être à 7, soit un endettement raisonnable pour une commune de la taille de la ville de Pavilly, d’autant qu’en comparant avec les communes de la même strate, on est au-dessous.

M. TIERCE répond à la question de Mme DÉMARES en rappelant les projets : celui du cabinet médical et la construction d’un plateau sportif. Cette vision d’investissement repose sur une étude prospective qui a été réalisée, sans trop endetter la ville, sur plusieurs années, avec la possibilité d’aller jusqu’en 2032. En 2026 il y a des élections, les personnes élues pourront décider de ne pas investir en ce sens, mais que l’équipe municipal actuelle prévoit l’avenir jusqu’en 2032, en étalant les dépenses et que cela est un choix politique qui peut ne pas être partagé.

M. VINCENT rappelle que les recettes fiscales ont augmenté en 2023.

M. TIERCE lui répond que les recettes fiscales ont augmenté parce que l’État a augmenté toutes les bases, de France et de Navarre et que ce n’est pas la Ville qui a augmenté les taux. M. VINCENT répond que des communes ont fait le choix de les baisser, pour exemple Blacqueville.

M. TIERCE répond que Pavilly et Blacqueville ne sont pas comparables, la ville de Pavilly compte 110 employés, 4 écoles.

M. MERBAH ajoute que la capacité de désendettement a certes augmenté à cause des recettes fiscales qui ont augmenté ces dernières années et que cela est dû à l’augmentation des bases de l’Etat mais que notre capacité de désendettement est aussi liée à la maitrise des dépenses de fonctionnement.

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 du budget annexe « Transport » et du budget principal de la Ville par 27 voix « pour », 2 « contre » (Monsieur Maxime DA SILVA et Monsieur Nicolas VINCENT) et 0 « abstention ».

3 - BUDGET VILLE : Participation financière 2024 au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Seine-Austreberthe.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget, fait part à l’assemblée que la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, a créé les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC), chargés des missions suivantes :

- Accueillir, conseiller, informer et orienter les personnes âgées et leur entourage, ainsi que les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile ; - Centraliser toutes les informations susceptibles d’intéresser les personnes âgées et les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux ;4

- Développer l’action de proximité ;

- Faciliter l’accès au droit ;

- Promouvoir le travail en réseau ;

- Évaluer les besoins des personnes âgées et élaborer un plan d’accompagnement ou un plan d’intervention (en fonction des niveaux de labellisation).

Ces missions sont assurées par le CLIC Seine Austreberthe, association loi 1901, dont le siège social est à Barentin.

Le financement du CLIC est assuré par la participation des communes, calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune, sur la base d’un coût par habitant arrêté à 0.30 €.

Ainsi, la contribution de la ville de Pavilly au financement 2024 du CLIC Seine Austreberthe s’élèverait à la somme de 1 852.20€ pour 6 174 habitants (au lieu de 1 893.30€ pour 6 311 habitants en 2023).

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- De contribuer au financement des missions du Centre Local d’Information et de Coordination Seine Austreberthe par une participation de 1 852.20 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 - SUBVENTION : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de remplacement d’éclairages existants dans 6 bâtiments communaux.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget expose à

l’assemblée le projet de remplacement des éclairages existants dans 6 bâtiments communaux,

dont le coût prévisionnel est estimé sur la base des marchés de travaux à 200 765,31 € HT

soit 240 913.37 € TTC, décomposé comme suit :

Principaux postes de

dépenses (par nature)

Montant

TTC

Montant

HT

Mission Bureau de contrôle 2 910,00 € 2 425,00 €

Maîtrise d’œuvre 13 560,00 € 11 300,00 €

Travaux 224 443,37 € 187 040,31 €

TOTAL 240 918,37 € 200 765,31 €

Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :

- École Jean Maillard ;

- École Pierre et Marie Curie ;5

- École Francis Yard ;

- Gymnase Les 2 Rivières ;

- Complexe sportif de la Viardière ;

- Centre de loisirs.

Ces bâtiments sont toujours équipés d’éclairages qui datent de leur construction ou qui ont été remplacés dans le cadre de la maintenance de ces équipements par des luminaires identiques.

Tous ces luminaires sont aujourd’hui de type néon, halogène et iodure ou sodium pour les équipements sportifs.

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

- Remplacement de l’ensemble des luminaires par de nouveaux luminaires plus économes en énergie ;

- Diminution de la puissance installée par rapport au besoin réel d’éclairement de chaque surface par rapport à son utilisation ;

- Mise en place de gestion automatisée par des appareils de détection de présence et de lumière du jour ;

- Mise en place de scénarios d’éclairage pour les équipements sportifs en fonction de l’utilisation des surfaces lors d’entrainement ou de compétition.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Coût global prévisionnel 200 765.31 € Fonds de concours

communautaire 30 000.00 €

Dotation DSIL 130 612.25 €

Subvention privée

Ligue Normandie de

Tennis

6 000.00 €

Autofinancement

commune 34 153.06 €

TOTAL DÉPENSES 200 765.31 € TOTAL RECETTES 200 765.31 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2024 ;

- Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 août 2024.

M. VINCENT demande si, avec l’organisation des jeux olympiques, le label Terres de Jeux qui

a été développé sur Pavilly peut permettre d’obtenir une subvention supplémentaire car c’est

un équipement sportif.6

M. TIERCE répond par la négative. Il ajoute que le Pavilly Barentin Tennis club a aidé la

Commune auprès de la ligue de Normandie pour obtenir une subvention qui pourrait être de

6 000 € ou 4 000 €, nous ne savons pas encore.

Les 200 000 € HT ne sont pas uniquement pour les équipements sportifs mais aussi pour les

écoles et les amortissements seraient amortissables en 3 ans selon l’étude qui a été faite.

Mme FAVRY BOURGET trouve cela bien et que cela fait longtemps que c’était attendu.

M. TIERCE la remercie de le signaler.

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 200 765.31€ HT ;

- D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 - SUBVENTION : Demande de fond de concours de la Communauté de Communes Caux- Austreberthe pour les travaux de remplacement d’éclairages existants dans 6 bâtiments communaux.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget expose à

l’assemblée le projet de remplacement des éclairages existants dans 6 bâtiments communaux,

dont le coût prévisionnel est estimé sur la base des marchés de travaux à 200 765.31 € HT

soit 240 913.37 € TTC, décomposé comme suit :

Principaux postes de

dépenses (par nature)

Montant

TTC

Montant

HT

Mission Bureau de contrôle 2 910,00 € 2 425,00 €

Maîtrise d’œuvre 13 560,00 € 11 300,00 €

Travaux 224 443,37 € 187 040,31 €

TOTAL 240 913,37 € 200 765,31 €

Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :

- École Jean Maillard ;

- École Pierre et Marie Curie ;

- École Francis Yard ;7

- Gymnase Les 2 Rivières ;

- Complexe sportif de la Viardière ;

- Centre de loisirs.

Ces bâtiments sont toujours équipés des éclairages qui datent de leur construction ou qui ont été remplacés dans le cadre de la maintenance de ces équipements par des luminaires identiques.

Tous ces luminaires sont aujourd’hui de type néon, halogène et iodure ou sodium pour les équipements sportifs

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

- Remplacement de l’ensemble des luminaires par de nouveaux luminaires plus économes en énergie ;

- Diminution de la puissance installée par rapport au besoin réel d’éclairement de chaque surface par rapport à son utilisation ;

- Mise en place de gestion automatisée par des appareils de détection de présence et de lumière du jour ;

- Mise en place de scénarios d’éclairage pour les équipements sportifs en fonction de l’utilisation des surfaces lors d’entrainement ou de compétition.

Ce projet est susceptible de bénéficier du versement du fond de concours de la Communauté

de Communes Caux-Austreberthe.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Coût global prévisionnel 200 765.31 € Fonds de concours

communautaire 30 000.00 €

Dotation DSIL 130 612.25 €

Subvention privée Ligue

Normandie de Tennis 6 000.00 €

Autofinancement commune 34 153.06€

TOTAL DÉPENSES 200 765.31 € TOTAL RECETTES 200 765.31 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2024 ;

- Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 août 2024.

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 200 765.31€ HT ;8

- D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la demande de versement du fond de concours

auprès de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6 - SUBVENTION : Autorisation de signature de convention de reversement de subvention entre la commune de Pavilly et l’association « Pavilly Barentin Tennis Club » dans le cadre de la réhabilitation des éclairages des courts de tennis couverts.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget rappelle à l’assemblée que la Ville met à disposition de l’association « Pavilly Barentin Tennis Club » les courts de tennis couverts du complexe tennistique La Viardière.

Les courts de tennis datant de 1994, le système d’éclairage des terrains est vétuste et énergivore. Une mise aux normes s’avère nécessaire.

Afin de répondre à la demande d’un grand nombre d’administrés et de permettre une pratique sportive de qualité, la municipalité a décidé de rénover l’éclairage des courts de tennis couverts.

Les actions de rénovation se concentreront sur les trois courts couverts et consisteront au remplacement des luminaires existants par des luminaires performants ainsi qu’un système de gestion intelligente de l’éclairage.

Les travaux sont programmés au cours du 1er semestre 2024.

Le coût des travaux pour la commune étant estimé à 30 354,37 € HT, l’association peut effectuer une demande de subvention de 20 % maximum du montant HT auprès de la Ligue Régionale de Tennis.

À cette fin, l’association « Pavilly Barentin Tennis Club » a sollicité l’aide de la commune pour la constitution du dossier de subvention.

Une convention de reversement de subvention doit être établie entre la commune et l’association afin de contractualiser l’engagement de l’association à reverser l’intégralité de la subvention perçue à la commune, qui supportera seule la charge financière de ces travaux.

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’approuver les termes de la convention avec l’association « Pavilly Barentin Tennis

Club » jointe en annexe de la présente note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Pavilly Barentin

Tennis Club » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.9

7 - SUBVENTION : Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour l’organisation des 80 ans de la Libération de Pavilly.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget rappelle à l’assemblée que la Ville organisera les cérémonies de célébration des 80 ans de la Libération de Pavilly le samedi 31 août et le dimanche 1er septembre 2024.

Ces cérémonies ont été labellisées « 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » par la Région Normandie par notification en date du 22 novembre 2023 permettant de faire une demande de subvention à hauteur de 25 % des dépenses prévisionnelles.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Coût global prévisionnel 21 000.00 € Subvention Région

Normandie 5 250.00 €

Autofinancement commune 15 750.00 €

TOTAL DÉPENSES 21 000.00 € TOTAL RECETTES 21 000.00 €

Mme FAVRY BOURGET demande en quoi va consister cette cérémonie qui coûte 21.000 € ? M. TIERCE lui demande si elle est venue au 75ème ? au 70ème ? 65ème ?

Mme FAVRY BOURGET répond par la négative.

M. TIERCE l’informe que ce sera dans le même style, il y aura une reconstitution historique au niveau du colombier avec des façades de boutiques de l’époque, la venue de beaucoup de collectionneurs qui passent 2 jours sur le site, une animation musicale des années 40/45. C’est une fête pendant 2 jours, avec des fanions dans PAVILLY et où l’on demande aux commerçants de décorer leurs vitrines. Cela a été délibéré au mois de décembre dans le cadre de la programmation culturelle. Pavilly a la chance de faire partie des 11 communes labellisées dans le département de Seine-Maritime pour le 80ème anniversaire. Le coût est à peu près le même que les anniversaires précédents, par exemple il y a 5 ans cela a coûté 21 000 €, mais cette année la Région participe à hauteur de 5 250 € ce qui va réduire le coût pour la ville. La libération du 31 août 1944 se fête !

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la demande de subvention auprès de la Région

Normandie ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.10

8 - SUBVENTION : Signature d’un contrat de parrainage avec l’association pavillaise « TEAMGORAID » à l’occasion de la participation au raid humanitaire « Twingo Maroco Raid ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association pavillaise nouvellement créée « TEAMGORAID » a sollicité auprès de la commune un don financier destiné à contribuer à la participation de l’équipage Robin MORISSE – Florian TERAL, membres de l’association, au raid « Twingo Maroco Raid », qui se déroulera en avril 2024 sur plus de 6 500 kms à travers la France, l’Espagne et le Maroc à bord d’une Twingo et dont l’objectif principal est l’acheminement de fournitures médicales, scolaires et de jouets pour les enfants défavorisés du désert marocain.

Monsieur le Maire précise que le logo de la ville de Pavilly sera apposé sur l’aile arrière gauche du véhicule.

Monsieur VINCENT demande s’il y aura des éléments déployés, par exemple une collecte afin d’inciter les Pavillais à amener des fournitures scolaires.

M. TIERCE répond par la négative car il s’agit d’une Twingo et qu’ils seront suffisamment chargés et vont emmener des choses. Il précise ne pas avoir été sollicité pour une collecte par l’équipage.

M. VINCENT ajoute que cela aurait été bien d’associer cela à la subvention afin que tout le monde participe.

M. TIERCE répond qu’il pourra leur être proposé de venir exposer leur voiture et que les enfants des écoles pourront être intéressés par cela mais qu’ils n’ont pas besoin de fournitures de la part de la commune.

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- De conclure un partenariat financier à hauteur de 250 € avec l’association pavillaise

« TEAMGORAID » qui s’engage en contrepartie à apposer sur l’aile arrière gauche de la Twingo qui participera au raid humanitaire « Twingo Maroco Raid » en avril 2024, le logo de la ville

de Pavilly et à promouvoir celui-ci sur les réseaux sociaux ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de parrainage avec l’association « TEAMGORAID » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9 - SUBVENTION : Demande de fond de concours de la Communauté de Communes Caux- Austreberthe pour les travaux de création de points d’arrêt dans le cadre de la mise en service de la ligne de transports communautaire.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget rappelle

que si la mise en service de la ligne de transport MOCA est du ressort de la Communauté de

Communes Caux-Austreberthe, l’aménagement des différents points d’arrêt relève de la

compétence communale.11

Cet aménagement sera programmé sur plusieurs années et évoluera en fonction des besoins

qui seront identifiés lors des premiers mois de mise en service.

Pour l’année 2024 et afin d’assurer la mise en service de la ligne de transports, tous les points

d’arrêt seront équipés du marquage au sol réglementaire et d’un totem pour affichage, soit un

total de 16 points d’arrêt.

Les travaux de voirie pour l’aménagements du point d’arrêt et sa mise en accessibilité ne

concerneront que les points d’arrêt suivants :

- Saffimbec, point d’arrêt dans les deux sens ;

- Les Sources, point d’arrêt dans les deux sens.

Le coût prévisionnel est estimé pour un montant de 69 391.70 € HT soit 83 270.04 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier du versement du fond de concours de la Communauté

de Communes Caux Austreberthe pour les travaux engagé en 2024.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Coût global prévisionnel 69 391.70 € Fonds de concours communautaire 50% 34 695.85 €

Autofinancement

commune 34 695.85 €

TOTAL DÉPENSES 69 391.70 € TOTAL RECETTES 69 391.70 €

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mars 2024.

M. VINCENT demande si un avenant pourrait être associé à cette délibération car il y a

plusieurs années des parents d’élèves avaient sollicité M. TIERCE pour la création d’un abri

bus rue Gaston Loir et 5 ans après il n’y a toujours pas d’abris bus.

M. TIERCE répond à M. VINCENT qu’il fait de la démagogie, il y a 100 enfants qui prennent le

bus chaque matin et il n’est pas possible qu’un abri de bus accueille 100 enfants. Il a bien été

sollicité 2 fois, avec Mme Mulet mais cela n’est pas possible, il faudrait un hangar.

Pour le bus de la Communauté de Communes la décision a été prise de ne mettre que des

poteaux d’arrêt pour l’instant afin de voir dans le futur si les endroits identifiés sont les bons

endroits, après quelques mois il sera décidé de les déplacer un peu en amont ou aval après

avoir relevé le nombre de personnes qui montent à tel endroit et descendent à tel endroit.

Il y aura un abri bus aux Sources et il y a un abri bus existant rue Freckenhorst, il y aura 2

abris bus pour l’instant, celui des sources restera certainement au même endroit, Logéal sera

sollicitée pour mettre à disposition ou vendre une parcelle de terrain pour mettre l’abri bus

sinon ailleurs ce sera un poteau comme ça l’est ailleurs dans les grandes villes.

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;12

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de versement du fond de

concours auprès de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

10 - SUBVENTION : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département de la Seine-Maritime pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget rappelle à

l’assemblée que la deuxième phase des travaux de mise en accessibilité de 6 bâtiments

communaux existants dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, dont le coût

prévisionnel est estimé à 264 156.00 € HT soit 316 987.20 € TTC, est décomposée comme

suit :

Principaux postes de

dépenses (par nature)

Montant

HT

Montant

TTC

Mission Bureau de contrôle 4 050.00 € 4 860.00 € Maîtrise d’œuvre 22 106 .00 € 26 527.20 € Travaux 238 000.00 € 285 600.00 € TOTAL 264 156.00 € 316 987.20 €

Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :

- École Jean Maillard ;

- École Pierre et Marie Curie ;

- Mairie ;

- Salle de la Dame Blanche ;

- Complexe sportif de la Viardière ;

- Gymnase.

Ces bâtiments ont fait l’objet d’un dépôt d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité.

Ces travaux (hors ascenseurs) sont susceptibles de bénéficier :

- D’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

(DETR) ;

- D’une subvention du Département de la Seine-Maritime au titre de la mise en

accessibilité des bâtiments (limitée à 3 dossiers par année).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :13

DÉPENSES HT RECETTES HT

Coût global prévisionnel 264 156.00 € Département de la Seine Maritime 30 %

par bâtiments

79 246.00 €

Dotation DETR 30 % 79 246.00 €

Autofinancement

commune 40 % 105 664.00 €

TOTAL DÉPENSES 264 156.00 € TOTAL RECETTES 264 156.00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2024 ;

- Date prévisionnelle de fin de l’opération : Mars 2025.

La Commission des Finances – Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 264 156.00 euros HT ;

- D’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la

Seine-Maritime ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 - ENFANCE - JEUNESSE : Adoption des séjours de vacances été 2024.

Madame Christelle LEMONNIER, Conseillère Municipale déléguée en charge du Conseil Municipal d’Enfants et de la Famille, présente à l’assemblée les projets de séjours de vacances prévus par le Pôle Temps de l’Enfant et de la Famille pour la saison 2024 pour les enfants de 6 à 10 ans et les adolescents de 11 à 15 ans.

SÉJOUR DE VACANCES 6/10 ANS :

Il est proposé un séjour du 13 au 19 juillet 2024 à Bernières Sur Mer (Calvados) pour 23 enfants et 4 encadrants (3 animateurs + 1 directeur).

Le groupe sera hébergé en pension complète au centre UNCMT de Bernières Sur Mer et le transport sera effectué en minibus.

Les activités proposées : Parc Festyland, Accrobranches, équitation, pêche à pied, zoo de Jurques, plage, baignade, jeux.

Budget prévisionnel : 11 917,50 € soit un coût par enfant de 518,15 €.14

Tarifs en fonction du quotient familial :

Quotient familial Prise en charge commune Reste à charge des familles

T1/ T2 310,89 € (60%) 207,26 € (40%)

T3 / T4 259,08 € (50%) 259,08 € (50%)

T5 / T6 233,17 € (45%) 284,98 € (55 %)

T7 / T8 207,26 € (40%) 310,89 € (60%)

T9 / T10 155,45€ (30%) 362,71 € (70 %)

HC (Hors Commune) 0,00 € (0%) 518,15 € (100%)

SÉJOUR DE VACANCES 11/15 ANS :

Il est proposé un séjour du 21 au 27 Juillet 2024 à La Flèche (Sarthe) pour 15 enfants et 3 encadrants (2 animateurs + 1 directeur).

Il a été tenu compte de la demande des familles en augmentant la capacité d’accueil de trois places supplémentaires par rapport au séjour organisé en 2023.

Le groupe sera hébergé en pension complète au centre « Les berges de la Monnerie » situé sur la base de loisirs de La Flèche et le transport sera effectué en minibus.

Les activités proposées : Zoo de La Flèche, sortie au parc du Puy du Fou, sortie au Parc Terra Botanica, voile, piscine, page du lac, baignade, jeux.

Budget prévisionnel : 7 329,60 € soit un coût par enfant de 488,64 €.

Tarifs en fonction du quotient familial :

Quotient familial Prise en charge commune Reste à charge des familles

T1/ T2 293,18 € (60%) 195,45 € (40%)

T3 / T4 244,32 € (50%) 244,32 € (50%)

T5 / T6 219,89 € (45%) 268,75 € (55 %)

T7 / T8 195,46 € (40%) 293,18 € (60%)

T9 / T10 146,59€ (30%) 342,05 € (70 %)

HC (Hors Commune) 0,00 € (0%) 488,64 € (100%)

M. VINCENT soulève que lors de la précédente réunion avec Mme MULET, il avait été évoqué une révision des quotients familiaux, est ce que cela va être prévu ?

M. TIERCE répond par l’affirmative et qu’ils travailleront dessus, que cela sera un gros chantier, il fait remarquer que le reste à charge des familles pour les 2 séjours proposés est de 207 et 195 € (pour la première tranche de quotient familial) sur quoi viennent se greffer les bons CAF et participation éventuelle des CE des familles. Il est donc possible que des enfants partent en camps pour pratiquement zéro euro. Mais il est prévu de revoir les quotients familiaux.15

Cette proposition ayant été validée par la Commission Finances – Budget lors de sa séance en date du 6 mars 2024, et par la Commission des Affaires Scolaires, Périscolaires, Petite Enfance, Jeunesse et Famille lors de sa séance en date du jeudi 22 février 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’adopter les séjours de vacances 2024 tels que proposés ci-dessus, pour les enfants de 6 à 10 ans, pour un coût total de 11 917,50 € et pour les adolescents de 11 à 15 ans, pour un coût total de 7 329,60 €, dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12 - ENFANCE - JEUNESSE : Adhésion au dispositif Service National Universel (SNU).

Madame Christelle LEMONNIER, Conseillère Municipale déléguée en charge du Conseil Municipal d’Enfants et de la Famille, présente à l’assemblée le dispositif Service National Universel (SNU).

Le Service National Universel (SNU) est un projet structurant qui vise à impliquer davantage les jeunes de 15 à 17 ans dans la vie de la Nation, à promouvoir la culture de l’engagement et à favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes.

Le parcours du volontaire en SNU se déroule en deux étapes :

Le temps de cohésion :

- Un séjour de cohésion de deux semaines dans un centre SNU.

Le temps de service à la nation :

- Une mission d’intérêt général de 84 heures minimum, près de chez lui, dans l’année qui suit sa participation au séjour de cohésion ;

- Un engagement facultatif, à plus long terme, tel que : le Service civique, la Réserve civique, les réserves des armées…

La Mission d’Intérêt Général (MIG) se déroule au sein d’une structure portant un objectif d’intérêt général. Elle peut concerner les domaines suivants :

- Défense et mémoire ;

- Sécurité ;

- Citoyenneté ;

- Solidarité ;

- Santé ;

- Éducation ;

- Culture ;

- Sport ;

- Environnement et développement durable.16

Dans le cadre de la MIG, le volontaire SNU participe, sous la responsabilité d’un tuteur, aux activités de la structure d’accueil. Il joue un rôle actif, sans pallier un manque de personnel, ni tenir un simple rôle d’observation.

Une MIG peut être individuelle ou collective et accueillir ainsi plusieurs jeunes en même temps. Un contrat d’engagement est signé entre la structure, l’État, les représentants légaux du volontaire et formalise les engagements réciproques au cours de la mission.

Liste non exhaustive de missions que la commune pourrait proposer :

- Appui à l’accueil et à l’orientation du public dans les services ou lors de manifestations ; - Participation à l’animation du Conseil Municipal des Enfants/jeunes ; - Contribution à l’élaboration et à la diffusion du bulletin municipal ; - Appui à la préparation des élections ;

- Appui aux animations proposées et à des tâches de gestion quotidienne dans les structures de loisirs ;

- Appui à l’aide aux devoirs ;

- Appui aux cérémonies commémoratives ;

- Participation au forum des associations ;

- Nettoyage des sentiers, du cimetière, des parcs… ;

- Aide au repas des anciens.

Mme DÉMARES demande s’il y a une indemnité.

M. TIERCE répond par la négative.

M. VINCENT demande s’il y a des volontaires pour les encadrer.

M. TIERCE répond qu’il y en aura.

La Commission des Affaires Scolaires, Périscolaires, Petite Enfance, Jeunesse et Famille ayant examiné la proposition d’adhésion au dispositif Service National Universel lors de sa séance en date du jeudi 22 février 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’adhérer au dispositif SNU et d’accueillir des volontaires pour la réalisation de missions d’intérêt général dans le cadre de la phase 2 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

13 - CADRE DE VIE : Labellisation Ville d’Accueil des Véhicules d’Époque.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) propose un label « Ville d’Accueil des Véhicules d’Époque ».

Ce label est attribué aux communes qui favorisent l’accès et le stationnement des véhicules d’époque dans leur centre-ville, soutenant ainsi le développement touristique et la découverte du patrimoine local.

Pour se voir décerner le label « Ville d’Accueil des Véhicules d’Époque », la Ville de Pavilly s’engage à prendre les initiatives suivantes :17

- Identifier un parking en cœur de ville permettant le stationnement et l’exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de proximité et des centres d’intérêt ;

- Communiquer un numéro d’appel sur le site de la Ville pour renseigner les collectionneurs ;

- Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau horaire ou une cadence et des modalités à définir ;

- Faciliter l’accueil des randonnées touristiques en véhicules d’époque, comme lieu de passage ou comme ville-étape ;

- Éditer un document d’information touristique consultable sur le site Internet de la Ville, comprenant :

o Le plan de la Ville avec l’indication du lieu de parking, les adresses culturelles et de restauration ;

o La liste des professionnels locaux de l’automobile ;

o Le numéro de téléphone d’astreinte de la Police Municipale en cas de problème.

M. LEFAUX précise qu’il s’agit d’un référencement au niveau européen.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer en ligne la candidature de Pavilly ; - D’acter les initiatives que la Ville de Pavilly devra prendre ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

14 - DOMAINE PUBLIC : Autorisation de signature d’une convention de concession de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Ville de Pavilly et Électricité de France ont conclu le 29 décembre 1997, pour une durée de 30 ans, une convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire desservi par la concession.

En 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, EDF et Enedis ont mis en place un nouveau modèle de cahier des charges de concession de distribution publique d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente afin d’actualiser le précédent modèle. Cette démarche a permis d’intégrer les évolutions réglementaires et de tenir compte de la montée en puissance des enjeux de la transition énergétique

Outre l’accompagnement de la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires, ce modèle pérennise les valeurs de solidarité et de péréquation qui fondent le service public de l’électricité auquel les parties réaffirment leur attachement et préserve un espace d’adaptation en fonction des contextes locaux, par définition très différenciés.

À cet effet, la ville de Pavilly et Enedis se sont donc rencontrées le 31 mars 2023 et le 21 avril 2023.

La signature de ce contrat permet donc de confirmer l’engagement d’Enedis à accompagner la commune dans la transition énergétique.18

S’agissant de la performance du réseau, les éléments de diagnostic présentés montrent un niveau de qualité de fourniture satisfaisant qui n’appelle pas pour Enedis un plan d’action sur la période à venir. Il a été convenu que le plan pluriannuel d’investissement ne prévoit pas d’engagement financier sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 sur le territoire de la concession.

Néanmoins, outre les investissements nécessaires à l’exploitation courante du réseau, aux raccordements de nouveaux clients et aux modifications d’ouvrages rendus nécessaires par des projets clients, nous prévoyons de réaliser les chantiers suivants sur la période à venir dans le cadre de notre projet d’éradication des réseaux Basse Tension fils nus d’ici 2040 :

- Rue de l’Hospice 2024 ;

- Route du Havre 2024 (RD6015) ;

- Rue de la Gare 2025 ;

- Quartier entre la rue des Pavillons et la rue Jules Siegfried 2026.

Il convient de noter qu’Enedis est déjà engagée dans cette transition aux côtés de la Ville de Pavilly :

- La Ville dispose déjà de son espace « mesures et services » qui lui permet de disposer en autonomie des courbes de charge et consommations en électricité pour l’ensemble des points de livraison de la ville ;

- La Ville bénéficie d’ores et déjà du service « Mon éclairage public » qui permet une veille quotidienne des niveaux de consommation de chaque point de livraison éclairage public et d’adresser aux services municipaux une alerte par mail en cas de détection d’une sous- consommation ou d’une surconsommation sur un point de livraison.

La convention de concession et son cahier des charges sont conclus pour une durée de 30 ans, à partir de la date de notification du contrat.

Par ce nouveau contrat, Enedis s’engage à :

- Mettre tout en œuvre pour maintenir la qualité du service public de la distribution d’électricité ;

- Accompagner le développement économique et la transition écologique de la Ville de Pavilly ;

- Favoriser l’attractivité du territoire par une électricité de qualité et un territoire résilient ; - Renforcer les flux financiers et préserver un équilibre pour un nouveau fondement de coopération. Les enjeux relatifs au réseau de distribution d’électricité portent : o Sur la continuité et le maintien de la qualité du service public de la distribution d’électricité ;

o Sur le développement de nouveaux usages de l’électricité, notamment la mobilité électrique ;

o Sur la capacité du réseau à intégrer le développement des moyens de production d’énergies renouvelables.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-31 ; Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L. 111-51, L. 111-52, L. 121-5 et L. 322-2 ; Vu l’article 24 de la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, précisant que « les États membres19

désignent, ou demandent aux entreprises propriétaires ou responsables de réseaux de distribution de désigner, pour une durée à déterminer par les États membres en fonction de considérations d’efficacité et d’équilibre économique, un ou plusieurs gestionnaires de réseau de distribution » ;

Vu l'accord-cadre conclu le 21 décembre 2017 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, Enedis et EDF en vue du déploiement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente ;

Vu le projet de contrat de concession ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- D’approuver la convention de concession ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes ainsi approuvés et à les exécuter ; - D’inscrire les recettes qui en résultent au chapitre 13 et 75 du budget principal de la Ville de Pavilly.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

15 - DOMAINE PUBLIC : Déclassement du domaine public communal de l’ancien bâtiment du centre technique municipal et de ses abords.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de céder à la SAS IMMO RADIO CHARLEVAL le bâtiment qui abritait jusqu’au 28 septembre 2023 le centre technique municipal. Afin de pouvoir signer l’acte de transfert de propriété, il convient de procéder au déclassement préalable de ce bâtiment et de ses abords du domaine public communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- De constater la désaffectation de l’ancien bâtiment du centre technique municipal et de ses abords sachant qu’ils ne sont plus affectés à l’usage direct du public ni à un service public ; - De prononcer le déclassement du domaine public communal de l’ancien bâtiment du centre technique municipal et de ses abords cadastrés section AT numéros 1050, 1052 et 1053 et de les intégrer dans le domaine privé de la commune en conformité avec l’article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mme FAVRY BOURGET demande si l’on a eu l’accord de l’ARS que l’on attendait.

M. TIERCE répond par la négative mais que la radiologie achète le bâtiment et le laboratoire achète le terrain à côté.20

16 - LOCATION DE BIENS COMMUNAUX : Location d’un jardin à titre gratuit au profit de l’association pavillaise « Sourire du monde ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association pavillaise « Sourire du monde » nouvellement constituée a pour but de créer du lien social au travers d’activités et de sorties culturelles, tout en donnant des cours aux adultes ne maitrisant pas l’écriture et la lecture, en plus d’une aide aux devoirs et d’une aide administrative.

Parmi les activités proposées aux adhérents, figure la culture potagère, dont les légumes récoltés sont cuisinés lors des ateliers « Du jardin à l’assiette ». Ils sont également proposés aux adhérents ayant participé à l’exploitation du jardin ainsi qu’à leurs enfants.

Compte tenu du caractère caritatif de cette association, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

- De louer gratuitement à l’association « Sourire du monde » représentée par Mme Soumïa ZIDANE la parcelle de jardin n°3 d’une superficie de 170 m² située au sein des jardins familiaux de l’avenue Jean Jouvenet dont le coût annuel de location est normalement de 17 € ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

17 - Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal lui a délégué au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l’assemblée.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les décisions prises par délégation du conseil municipal et à en prendre acte.

OBJET DU MARCHÉ DATE FOURNISSEUR ET MONTANT TTC

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – Article L. 2122-22-4 du CGCT MARCHÉ DE TRAVAUX

Travaux de remplacement

d’éclairages existants dans six

bâtiments communaux

28

décembre

2023

La société SFEE SAS située PA des

Hautes Falaises 76 400 Saint Léonard

pour un montant de 12 296.00 € HT soit

14 755.20 € TTC pour le lot 1 Centre de

Loisirs les 2 Rivières

La société DESORMEAUX située 38 rue

Paul LAMBARD 76 123 Le Grand Quevilly

pour un montant de 91 539.11 € HT soit

109 846.93 € TTC pour le lot 2 Complexe

sportif de la Viardière21

La société SFEE SAS située PA des

Hautes Falaises 76 400 Saint Léonard

pour un montant de 17 405.00 € HT soit

20 886.00 € TTC pour le lot 3 Ecole

Francis Yard

La société SFEE SAS située PA des

Hautes Falaises 76 400 Saint Léonard

pour un montant de 22 191.00 € HT soit

26 629.20 € TTC pour le lot 4 Ecole Jean

Maillard

La société SFEE SAS située PA des

Hautes Falaises 76 400 Saint Léonard

pour un montant de 21 692.00 € HT soit

26 030.40 € TTC pour le lot 5 Ecole

Pierre et Marie Curie

La société TEAM RESEAUX située 28 rue

d’Avrilly 27 000 Evreux pour un montant

de 21 917.20 € soit 26 300.64 € pour le

lot 6 Gymnase des 2 Rivières

MARCHÉ DE FOURNITURES

MARCHÉ DE SERVICES

LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS – Article L. 2122-22-5 du CGCT Pôle médical « AGORA » :

Location à la société MG

COGÉTÉMA des lots 4, 5, 6, 8, 9

et 10

Février 2024 Loyer mensuel hors charges de 2 295,60 €

INDEMNITÉS DE SINISTRE – Article L. 2122-22-6 du CGCT

EMPRUNT – Article L. 2122-22-3 du CGCT

LIGNE DE TRÉSORERIE – Article L. 2122-22-20 du CGCT

ARRÊTÉS PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS

DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE – Article L. 2122- 22-8 du CGCT

Concession nouvelle de 30 ans

en terrain

Décembre

2023

M. MOULIN Cédric à Barentin – 239,11

€

Renouvellement d’une

concession en terrain pour 30

ans

Décembre

2023

Mme MUNIER Christelle à Pavilly 239,11

€22

Renouvellement d’une

concession en terrain pour 15

ans

Janvier 2024 Mme RENAUX née SAUMON Jacqueline à Pavilly – 157,50 €)

Renouvellement d’une

concession en terrain pour 30

ans

Janvier 2024 M. DUTIL Jean-Paul à Gisors – 239,11 €

Concession nouvelle de 30 ans

en terrain Février 2024

Mme TUBOEUF Nathalie à Pissy

Pôville – 239,11 €

Concession nouvelle de 30 ans

en columbarium Février 2024

Mme METAYER Valérie à Pavilly –

999,90 €

Renouvellement d’une

concession en terrain pour 10

ans

Février 2024 Mme HURARD Lucy à Malaunay – 100,98 €

Renouvellement d’une

concession en columbarium

pour 30 ans

Février 2024 Mme THIFAGNE Sandrine à Pissy Pôville – 319,98 €

Concession nouvelle de 15 ans

en terrain Février 2024

Mme NEVEU née LEDUEY Sandrine à

Allouville Bellefosse – 157,50 €

Concession nouvelle en terrain

pour 30 ans Février 2024

Mme CRIBIER née VAUCLIN Françoise

à Pavilly – 239,11 €

Renouvellement d’une

concession en terrain pour 15

ans

Février 2024 Mme BIDAUX née BLANCHARD Liliane à Pavilly – 157,50 €

DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES – Article L. 2122-22-9 du CGCT

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-dessus.

Questions diverses

M. TIERCE annonce que dans les 72 heures qui précèdent le conseil municipal il n’avait pas eu de questions écrites. Mais il précise à Mme FAVRY BOURGET qu’’il répondra volontiers s’il y a une question.

Mme FAVRY BOURGET dit qu’elle a une communication et plusieurs questions.

M. TIERCE répond que normalement les questions doivent êtres présentées 72 heures avant afin qu’il ait le temps de les préparer pour pouvoir répondre.23

Mme FAVRY BOURGET répond que depuis qu’elle est là quand il y a des questions diverses il n’y avait pas de limites et que lorsqu’il n’y en avait pas il fallait les envoyer 5 jours à l’avance et qu’elle essaie de respecter le règlement.

M. TIERCE lui donne la parole.

Mme FAVRY BOURGET commence par la communication et explique qu’il est rare d’avoir un Pavillais mondialement connu et que Mme DÉMARES et elle-même proposent de rendre hommage au Professeur CRIBIER, habitant de Pavilly, décédé le 16 février. Ancien chef de service de cardiologie du CHU de Rouen, il était internationalement connu pour ses innovations, il est à l’origine de 3 premières mondiales. La 1ère est la dilatation aortique avec un cathéter à ballonnet en 1985, la 2ème est une valvuloplastie avec un dilatateur métallique en 1992 et la 3ème la plus connue en 2002, la première implantation d’une valve aortique par voie percutanée. Cette découverte a permis de changer la valve sans ouvrir le thorax avec un simple passage par l’artère fémorale c’était une vraie révolution dans la prise en charge des patients parce qu’elle évitait une opération très lourde au niveau du thorax et des risques pour les patients et c’est une opération souvent pratiquée chez les patients de plus de 65 ans. Toutes les semaines des chirurgiens l’utilisent partout dans le monde. Grâce à son talent plus de 3.000 000 de personnes ont été sauvées à ce jour. A delà de la médaille de la ville qui lui a été attribuée l’an dernier elles espèrent que la ville de Pavilly saura lui accorder la place qu’il mérite.

M. TIERCE répond que lorsqu’il a réuni son équipe jeudi 7 mars, ils en ont parlé entre eux et il a fait une proposition pour trouver un endroit qui ne porte pas de nom aujourd’hui, sous réserve de l’autorisation de Mme CRIBIER, ils ont pensé à la grande place devant le cabinet médical.

Mme FAVRY BOURGET informe qu’un hommage va être rendu le 20 mars de 14h à 16h à l’Hôtel de ville de Rouen.

M. TIERCE précise qu’il va mettre l’information sur le site de la Ville.

Mme GANAYE se souvient qu’il y a plusieurs années, du temps du mandat de M. LEMESLE, ils avaient fait une soirée avec le Professeur CRIBIER, il était intervenu à la Halle aux Grains dans le cadre d’une conférence sur les personnes qui avaient des problèmes de cœur et avait expliqué en détails ses interventions. La soirée s’était terminée, parce qu’il était très mélomane, par un concert de Frédéric Aguessy, grand pianiste. Etant avertis que le Professeur CRIBIER était quelqu’un d’important qui s’installait à Pavilly, Mme GANAYE, avec M. LEMESLE, avaient tenu à lui demander s’il pouvait faire quelque chose pour sa ville car il voulait s’y impliquer.

M. TIERCE ajoute que le Professeur CRIBIER était un homme très discret et d’une grande modestie qui a été très content de recevoir la médaille de la Ville. Dans son discours il a expliqué comment il est arrivé à Pavilly et qu’il y était très attaché. Mme CRIBIER a d’ailleurs demandé à M. TIERCE, après le décès de M. CRIBIER, l’autorisation qu’il y soit inhumé, étant tous deux amoureux de Pavilly, ce que M. TIERCE a bien sûr accepté.

M. TIERCE propose d’attendre quelques semaines avant de proposer à Mme CRIBIER de nommer la place devant l’AGORA « Place Professeur CRIBIER ».

Mme FAVRY BOURGET poursuit en disant que M. MACRON l’a cité parmi les 3 personnes les plus innovantes de la France.24

Mme FAVRY BOURGET présente une question concernant les chemins. Depuis quelques années les associations de randonneurs protestent contre le fait que des chemins communaux ne soient plus accessibles, notamment à la Mare Blanche car annexés par un agriculteur M. Julien GRANDSIRE. Les associations ont déjà rencontré M. le Maire à ce sujet. Le 14 novembre 2023 les représentants des associations ont organisé une rencontre avec M. GRANDSIRE et ont invité Mme FAVRY BOURGET en tant qu’élue habitante de la Mare Blanche. Après d’âpres négociations les 2 parties ont réussi à trouver un compromis et à se mettre d’accord sur un échange de terrain. Mme FAVRY BOURGET a aussitôt fait part de cette avancée à M. TIERCE qui lui a répondu que M. GRANDSIRE devait prendre contact avec M. BOITEUX pour se mettre d’accord sur le bornage de la nouvelle zone. Elle a relancé M. GRANDSIRE courant janvier pour savoir si ce contact avait été fait, il lui a répondu avoir rencontré M. TOCQUEVILLE en charge de ce dossier et que celui-ci avait refusé l’échange. Mme FAVRY BOURGET a rencontré M. TOCQUEVILLE le 13 février qui lui confirme qu’en effet, il n’est pas d’accord avec cet échange. Pourquoi M. TOCQUEVILLE a-t-il pris cette décision à l’encontre des deux parties qui étaient d’accord entre elles ? Elle lui a fait part de son étonnement et a demandé un nouveau rendez- vous pour en discuter. Il devait voir avec Mme LARGILLET et Monsieur TIERCE et revenir vers elle avec une date. Mme FAVRY BOURGET a depuis ce 13 février fait 2 relances par mail aux 3 personnes concernées et presqu’un mois se passe sans qu’elle ait réponse. Elle s’est posée la question de savoir si c’était parce qu’elle était dans l’opposition ou si c’était la façon habituelle de traiter les administrés. A l’issue de la commission des finances du 6 mars, elle fait part à M. le Maire de son vif mécontentement de ne pas avoir eu de rendez-vous et lui annonce qu’elle évoquera ce sujet au conseil municipal. Elle précise qu’elle a eu un message de M. TOCQUEVILLE ce jour et qu’ils ont échangé par téléphone. Cet échange accepté par les deux parties offre, de plus, un accès piéton à la zone médicale de la ZAC et permet de rejoindre le chemin goudronné qui longe la route 75 jusqu’à Bouville. La décision prise par M. TOCQUEVILLE était donc pour elle incompréhensible. Elle espère qu’il n’est pas trop tard pour faire cet échange et sa question est de savoir quand ils vont être reçus pour boucler ce dossier.

M. TIERCE dit qu’il ne va pas répondre à la place de M. TOCQUEVILLE mais qu’il n’a jamais été question de ne pas accepter cela et que Mme FAVRY BOURGET rentre depuis quelques temps dans cette histoire de terrain mais que cela fait plusieurs années que cela dure. M. GRANDISRE fait un pas en avant, un pas en arrière, c’est très compliqué avec lui et il a même une fois menacé des employés communaux venus mettre des jalons pour remettre le chemin. Il avait avec lui dans un premier temps négocié un morceau de terrain en échange de ce passage au milieu des deux champs puis il a appris par une personne de Bouville qu’il voulait peut-être donner une bande de terrain pour aller jusqu’au rond-point de la nationale et a trouvé cela bien mais cela ne se fait pas en un claquement de doigt. Il faut faire venir un géomètre, qu’il puisse mesurer, il faut que l’échange soit le même ; que ce l’on récupère corresponde à ce qu’on lui a laissé. M. TIERCE a discuté avec M. TOCQUEVILLE et il dit à Mme FAVRY BOURGET que M. TOCQUEVILLE n’a jamais dit qu’il était contre, il attendait que M. TIERCE rentre de congés pour en parler avec lui.

Mme FAVRY BOURGET répond que M. GRANDSIRE lui a dit que M. TOCQUEVILLE était contre quand il l’a rencontré mi-janvier. Le 13 février, à la commission Cycle de l’Eau de la Communauté de Communes M. TOCQUEVILLE a confirmé à Mme FAVRY BOURGET ne pas être d’accord avec cet échange.

M. TOCQUEVILLE répond que la commune n’a jamais été contre ce projet qui avance. M. GRANDSIRE avait du mal à se décider et ce n’était pas évident pour avancer. Il a rencontré le25

géomètre avec Mme LARGILLET le 27 octobre 2023 qui a envoyé ses calculs fin janvier 2024 donc récemment. Concernant le chemin goudronné jusqu’au rond-point, information qu’il n’avait pas, si on ajoute cela il y a un delta, il y a trop de superficie et en tant que commune on ne peut pas recevoir plus de terrain que ce qu’il va nous laisser. Cela remet donc une démarche en route. Est-ce que cela va se faire avec cette bande de terrain ? Pourquoi pas mais ce ne sera pas dans l’échange actuel. Si Monsieur GRANDSIRE veut donner du terrain ce sera une autre démarche mais aujourd’hui on ne peut pas échanger plus de terrain qu’il va nous donner.

Mme FAVRY BOURGET précise que lors de la réunion mi-novembre M. GRANDSIRE était d’accord pour donner ce bout de terrain en plus du terrain pour faire un parking en connaissance de cause puisque des m² de terrain d’un chemin qui sépare 2 parcelles par rapport à des m² de terrain le long d’une route n’ont pas la même valeur utile. C’est pour cela que M. GRANDSIRE avait accepté cet échange. Elle sait que cela fait des années qu’on en parle mais est étonnée car les 2 parties s’étaient mis d’accord, les randonneurs et M. GRANDSIRE.

M. TIERCE répond que les randonneurs ne sont pas la Ville et dit que rien n’empêche M. GRANDSIRE de prendre rendez-vous avec M. TIERCE et de venir en Mairie au lieu de l’informer elle ou les randonneurs. Cela fait 4 ans que cela dure et que M. TOCQUEVILLE et Mme LARGILLET sont sur le sujet. Ils vont tous 2 s’en occuper et rencontrer M. GRANDSIRE et faire venir un géomètre qui regardera et l’on verra si l’on a le droit d’échanger cette surface.

M. TOCQUEVILLE s’adresse à Mme FAVRY BOURGET pour lui dire qu’il aurait été bien que la mairie soit conviée à la réunion du 13 novembre car elle n’était pas au courant.

Autre question, Mme FAVRY BOURGET dit qu’elle a été interpellée sur le prix de la poule placée à l’entrée de la ville mais elle a eu réponse à cette question en début de conseil. Elle a aussi été interrogée sur le prix du lettrage PAVILLY de couleur jaune et souhaiterait savoir qui avait décidé du choix de ces éléments décoratifs dont les retours sont pour le moins mitigés.

M. TIERCE répond que les avis sont partagés et que les goûts et les couleurs ne se discutent pas et que le prix est d’environ 7.000 €.

M. TIERCE rappelle qu’il faut que les questions soient envoyées 72 heures avant comme précisé dans le règlement intérieur pour pouvoir les étudier et y répondre.

Mme FAVRY BOURGET répond que ce n’est pas clair et cela a déjà été évoqué mais dorénavant elle les enverra 72 heures avant.

Mme DEMARES a des questions également et M. TIERCE précise que dans le règlement intérieur il n’y a pas 2 personnes dans un même groupe qui s’expriment.

Mme FAVRY BOURGET dit que s’il y avait plus de communication il y aurait moins de questions.

Mme DÉMARES demande où en est le dossier de l’ovoïde. Elle relève que dans le ROB il y a 150.000 € prévus, à quoi cela correspond ? Où cela en est ?26

M. TIERCE répond que cela est au tribunal et que donc il est fait des provisions. Un expert a été désigné par le tribunal pour venir sur place. Il n’est pas encore venu, quand il sera venu et aura fait ses conclusions il en fera part. Les provisions sont faires pour ne pas être pris de court.

Mme DÉMARES demande si pour le projet de construction de 80/90 logements sous le cimetière un plan de circulation est prévu pour un minima de 100 véhicules. Est-ce qu’un plan de circulation est étudié ou envisagé ?

M. TIERCE répond qu’il y aura une entrée et une sortie sous le cimetière car c’est le seul accès.

Mme DÉMARES a envoyé un mail le 19 décembre à M. TIERCE pour savoir pour quelle raison elle n’était pas informée de la mise en place d’une exposition des élèves architectes de l’INSA de Rouen et qui avaient fait un travail très approfondi et n’a pas eu de réponse à ce jour. Elle a aussi découvert qu’il y avait eu une cérémonie de vœux au personnel à laquelle aucun membre de l’opposition n’avait été invité et demande pourquoi ?

M. TIERCE répond que concernant les vœux au personnel il est étonné et dit que tous sont invité et va vérifier. Concernant l’exposition des jeunes architectes, tous les Pavillais étaient invités, il n’y a pas eu d’invitation nominative, c’est paru dans la presse, Facebook etc.

M. VINCENT avance qu’aujourd’hui tout le monde constate que le marché n’est plus le même, il y a moins de camelots, moins de personnes, la population change et qu’il y a certainement plus d’actifs. Est-ce qu’il est songé de changer le jour de marché ? Un sondage a été lancé par plusieurs commerçants de Pavilly et la question mérite d’être posée.

M. TIERCE répond qu’il va sur le marché tous les jeudis matin et qu’effectivement les anciens camelots sont partis en retraite et que les nouveaux ne viennent pas ou ne déballent pas en cas de pluie. Il est vrai qu’il y a de moins en moins de monde et est en train de réfléchir pour le dynamiser. Changer de jour est compliqué car les camelots sont sur d’autres marchés les autres jours. C’est très compliqué et on ne peut forcer les camelots à venir, le coût du mètre linéaire est très faible donc ce n’est pas cela qui est en cause.

Il faut y réfléchir et certains commerçants ont une réflexion pour le dimanche matin mais quels camelots viendraient ? C’est compliqué, avec le Covid, le mauvais temps. M. TIERCE a demandé au placier de ne plus prendre de marchands de fruits car il y en a déjà beaucoup et certaines autres catégories (fleurs, vêtements, paniers) partis en retraite ne sont pas remplacés.

Il y aura un échange avec le président de l’UCAP.

Samedi matin 16 mars à 9h30 la communauté de communes vous invite à l’inauguration de MOCA, le bus (il est nécessaire de s’inscrire).

La séance est levée à 19 h 30.

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