Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+25+Novembre+2024

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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+25+Novembre+2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+25+Novembre+2024)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 25 novembre 2024 à 17h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 15 novembre 2024

Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément, CHARPIN Frédéric, HENRY Laetitia, DURAZ Sébastien.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.

KkKAX

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 15 octobre 2024.

Vote : 8 voix pour.

RERAX

2 — L’officialisation de la coupure nocturne de l’éclairage public.

Madame le Maire de la commune de Saint Jean d’Arves explique qu’il est nécessaire de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie et qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les conditions d’éclairement public nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du 30 novembre 2024, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes mais les horaires de coupure d’éclairage public varient en fonction des

saisons.

Sur l’ensemble de la commune de Saint Jean d’Arves l’éclairage public sera éteint : - Du 15 décembre au 31 mars à minuit pour se remettre en fonction à 6 heures du matin,

- _ Du 1% avril au 14 avril à 23 heures,

- _ Du1S avril au 30 juin à 22 heures

- Du 1% juillet au 31 août à 23 heures

- Du 1% septembre au 15 décembre à 22 heures pour se remettre en fonction à 6 heures du matin à

compter du 1° novembre

Vote : 8 voix pour.

RKAHK

Arrivée de Madame Henry Laetitia à 17h08.

CL LLE)

3 — Délibération sollicitant du FDEC au titre de 2025 en complément de la sollicitation de la DETR concernant

les huisseries extérieures de l’office de tourisme.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le bâtiment municipal « Office de Tourisme » de 1° catégorie a été bâti au début des années 90.

Ses menuiseries extérieures en bois ont souffert au fil des saisons particulièrement impactantes à cette altitude. Elles sont aujourd’hui non jointives, fermant et s’ouvrant difficilement et nuisent à la fois à l’esthétique du bâtiment mais aussi au confort des salariés et des usagers de ce service d’intérêt général. Ces menuiseries extérieures doivent être changées sur l’exercice 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l'unanimité, auprès des services du département de la SAVOIE de bénéficier d’une aide du FDEC. Une sollicitation de la DETR sur ce même dossier est également engagée.Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet investissement sont prévus au budget 2025.

Vote : 9 voix pour.

RARE EX

4 — Délibération sollicitant de la DETR concernant le changement des huisseries extérieures de l’office de

tourisme.

Madame le Maire explique au conseil municipal que les huisseries de l’office de tourisme datant du début des années 90 ne sont plus jointives pour l’essentiel d’entre-eux et doivent être changées. Elles nuisent à l’isolation du bâtiment et à sa performance énergétique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l'unanimité, auprès des services de l'Etat l'octroi d'une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet investissement sont prévus au budget 2025.

Vote : 9 voix pour.

XXE

5 — Délibération sollicitant du Fond Vert concernant la tranche 2025 de rénovation de 30 points lumineux en

technologie rétrofit.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les différentes actions entreprises depuis le début de la mandature pour rénover le parc d’éclairage public dans une logique de réduction de la consommation électrique, de confort des usagers et d’amélioration de la biodiversité nocturne. Un calcul récent nous indique que l’action combinée du passage au retrofit LED de 36 points lumineux associée à l’horlogeage moderne permettant de programmer l’extinction nocturne de l’éclairage public a donné lieu à une baisse de consommation de 81 %. Il convient donc de poursuivre cette action sur encore deux années. Pour la tranche 2025 trente nouveaux points lumineux sont concernés aux Chambons, au Poingt et au Collet Mollard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l'unanimité, auprès des services de l'Etat via le FOND VERT l'octroi d'une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet investissement sont prévus au budget 2025.

Vote : 9 voix pour.

CÉLL EL)

6 — Délibération sollicitant de la DSIL concernant la tranche 2025 de changement de certains radiateurs

électriques des logements communaux.

Madame le Maire explique au conseil municipal que le parc des chauffages électriques des appartements communaux est, pour certains d’entre eux, anciens et très énergivores au regard du confort rendu. Pour nombre de locataires à l’année, assumant les charges liées à ce chauffage individuel la facture est lourde. La commune à opté, après étude comparative, pour des appareils de fabrication française de classe A. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l'unanimité, auprès des services de l'Etat l'octroi d'une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet investissement sont prévus au budget 2025.

Vote : 9 voix pour.

KKXAX7- Approbation du devis de la société ARVELEC pour le remplacement de certains radiateurs électriques des

logements communaux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis d'ARVELEC concernant le changement de certains chauffages électriques des logements communaux, lesquels sont anciens et très énergivores sans grande efficacité. Ils nuisent au confort des locataires et alourdissent leurs charges locatives. Le montant de ce devis s’élève à 13 316.50 HT soit 15 979.80 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis d'ARVELEC pour 15 979.80 € TTC.

Vote : 9 voix pour.

ÉLL EE)

8- Approbation du devis de la société ELECTRA SAVOIES pour le passage en LED de 30 points lumineux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis d'ELECTRA SAVOIES concernant la modernisation de 30 points lumineux de l’éclairage public municipal situés au Collet Mollard, aux Chambons, au Poing et à La Ville. Cette opération constitue la tranche 4 de la programmation établie en début de mandature. Certains candélabres génération « noire » bénéficieront d’un rétrofit LED, d’autres anciens candélabres de différents types seront remplacés par le modèle « noir » systématiquement équipés en LED. Le montant de ce devis s’élève à 41 890.00 HT soit 50 268.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis d'ELECTRA SAVOIE pour 50 268.00 € TTC.

Vote : 9 voix pour.

HAKE

9- Approbation du devis de la société GENOULAZ pour le changement des menuiseries extérieures de l’office

de tourisme.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Ets Genoulaz concernant le changement des huisseries de l’Office de Tourisme, lesquels sont anciens et pour l’essentiel non jointifs. Ils dégradent la situation énergétique du bâtiment.

Le montant de ce devis s’élève à 12 890.11 HT soit 15 468.13 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis de l’Ets Genoulaz pour 15 468.13 € TTC.

Vote : 9 voix pour.

kXEkE

10- Approbation du devis de la société GENOULAZ pour la création d’une séparation vitrée entre la salle

d’animation et le dortoir de la halte-garderie.

Décide de surseoir à ce point. Le devis n’a pas été reçu.

ARE

11- Modification de numéros À 1843 avec À 2551. À 1837A et À 2056A échange entre la commune de Saint

Jean d’Arves et l’Indivision Hustache.

Madame Arlaud Marielle, 1°° adjointe présente au Conseil Municipal la demande de l’indivision Hustache relative à un échange de terrain au lieu-dit l’Arlaude. L’échange se fait entre la parcelle A 1843 et les parcelles A 2551, À 1837A et À 2056A pour la même superficie soit 10 a 45 ca. Madame le Maire et Monsieur Hustache Maurice étant concernés ne prennent pas part au vote. Ils sortent de la

salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’échange de terrain. Tous les frais de ce dossier seront pris en charge par l’indivision Hustache.Autorise Madame Arlaud Marielle, 1** adjointe à signer les actes et tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote : 7 voix pour.

KEXEX

12- Approbation de l’avenant n°4 à la DSP.

Madame HUSTACHE Christiane, Maire de la commune de St Jean d’Arves lit au Conseil Municipal l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable de St Jean

d’Arves entre la commune de St Jean d’Arves et la SATVAC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable de St Jean d’Arves entre la commune de St Jean d’Arves et la SATVAC.

Le Conseil Municipal, autorise HUSTACHE Christiane, Maire de la commune de St Jean d’Arves à signer cet

avenant et tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote : 9 voix pour.

KEKKX

13- Demandes centre équestre.

Diverses demandes ont été faites par le centre équestre. Certaines réponses vont être apportées et les autres seront étudiées au printemps.

KE

14- Délibération Modification des conditions d’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques

statutaires pour 2025 et approbation de la convention.

Madame Le Maire expose :

eque dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022-2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation,

e que la Commune de Saint Jean d’Arves, par délibération du 01/02/2022 donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

VU l’exposé de Madame Le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Approuve l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP.

Autorise Madame Le maire à signer tous actes nécessaires à cet effet.

Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie. Autorise Madame Le maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Vote : 9 voix pour.

KR HE

15- Adhésion à l’unité Conseil en droit des collectivités proposé par le CDG73 et le CDG69.

Décide de surseoir à ce point. Tous les documents n’ont pas été reçus.koh

16- Tarifs frais de secours sur pistes de la SATV AC pour la saison 2024/2025.

Madame le Maire rappelle que l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les dispositions de l’article L. 2321-2-7° du code général de collectivités territoriales en étendant à toutes les activités sportives ou de loisirs pratiquées, la possibilité pour les communes d’exiger des

intéressés ou de leurs ayants-droits une participation aux frais de secours.

Conformément à l’article L.2321-2-7° du code général des collectivités territoriales, il appartient aux communes de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue sur le territoire communal, le remboursement des frais de secours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des secours ou auprès de leurs ayants-droits tous les frais engagés par la commune, à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir ;

- Approuve les nouveaux tarifs des frais de secours sur pistes pour l’hiver 2024/2025,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

- Rappelle que seul le comptable public est habilité à mettre en recouvrement les sommes dues auprès des personnes secourues ou de leurs ayants-droits.

- Que les tarifs applicables pour la saison d’hiver 2024/2025 sont les suivants :

* Transports sanitaires primaires (bas des pistes au cabinet médical de St Sorlin d’Arves) : 170.00 €. Ce tarif s’ajoutera aux tarifs secours sur pistes ci-dessous en cas de transports sanitaires primaires. * Secours sur pistes :

* 1% catégorie : (accompagnement / front de neige): 88.00 €

* 2ème catégorie (zone rapprochée) : 421.00 €

# 3° catégorie (zone éloignée) : 690.00 €

* 4% catégorie (hors-piste) : 1 800.00 €

* 5ème catégorie: (frais de secours hors-pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherches de nuit, etc... donnant lieu à

facturation sur la base des coûts horaires suivants) :

"Coût horaire pisteur secouriste 87.00 €

"Coût horaire engin de damage (chauffeur compris) 408.00 €

" Coût horaire motoneige (chauffeur compris) 73.00 €

"Coût horaire véhicule 4x4 (chauffeur compris) 59.00 €

* En cas de secours sur la piste de raquette de l’Ouillon 690.00 € * En cas de secours sur la piste de raquette de St Jean d’Arves 690.00 €

* Evacuation héliportée NON médicalisée avec dépose à la DZ officielle (en cas de manque de neige et / ou

d’impossibilités d’une descente gravitaire en traineau ou d’une descente en siège) :

POINTS D’HELIPORTAGE: SOMMET SYBELLES EXPRESS, SOMMET CHARVIN EXPRESS,

SOMMET VOIE LACTEE : 1 137.00 €

Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Madame le Maire sera autorisée à refacturer les missions de transports liées à un accident de ski jusqu’à un centre de soins approprié à l’état de la personne accidentée, sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces transports sera refacturé aux victimes ou à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et, le cas échéant, de leur décret d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et règlementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une participation aux frais qu’elles ont engagé à l’occasion d’opérations de secours, consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

Vote : 9 voix pour.

kEkAE17- Approbation de la convention relative aux secours héliportés pour la saison 2024/2025 - SAF Hélicoptères.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2024-2025 (du 1% décembre 2024 au 30 novembre 2025). Dans le but de valider les termes de cet accord (du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025) et les tarifs proposés, le Conseil Municipal autorise l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles. Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, établit que les tarifs pour l’année 2024-2025 seront de 76.42 € la minute HT et autorise, à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention.

Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droits une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

Vote : 9 voix pour.

Kk 4 4

18- Transports sanitaires effectués par le SDIS : transports consécutifs à secours sur pistes.

Madame le Maire informe son conseil municipal que les évacuations entre le bas de pistes et le cabinet médical ou le CHU sont généralement effectuées par les sociétés d’ambulances avec lesquelles la commune a signé une convention. Toutefois, en cas de carence d’ambulance, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie (SDIS) peut intervenir sur ces évacuations. Les transports seront ainsi facturés à la Commune. Madame le Maire rappelle que ce montant sera facturé à la victime en sus des montants des frais de secours sur pistes fixés par délibération du conseil municipal conformément à l’article L.2321-2-7° du code

général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le montant de l’évacuation effectuée par le SDIS à hauteur de 359 € (pour bas de pistes au CHU St Jean de Maurienne) et 229 € (pour bas de pistes au cabinet médical de Saint Sorlin d’Arves), tarifs applicables jusqu’au 31 Décembre 2024.

- approuve le montant de l’évacuation effectuée par le SDIS à hauteur de 376 € (pour bas de pistes au CHU St Jean de Maurienne) et 240 € (pour bas de pistes au cabinet médical de Saint Sorlin d’Arves),

tarifs applicables à compter du 1% janvier 2025.

- dit que ces montants seront facturés par le SDIS à la Commune de Saint Jean d’Arves.

- dit que ces montants seront facturés par la Commune aux blessés (montant en sus des frais de secours

sur pistes fixés par délibération du conseil municipal).

-_ rappelle que l’intervention du SDIS sur ces évacuations ne concernera que les transports de blessés suite à secours sur pistes.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Vote : 9 voix pour.

REKEE

19- Régularisation du solde des emprunts.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que depuis plusieurs années le solde des emprunts ne

correspond pas entre la Commune et la Trésorerie.

Cette différence correspond au transfert d’un emprunt qui n’a pas été pris en compte. La différence est dans hélios de 252 449.90 euros qui correspond à l'emprunt 1583784 an 3029024 du cinéma

qui avait été transféré puis réintégré dans la commune.

Cet emprunt qui est soldé n'a pas été intégré au crédit du compte 1641 ce qu'il convient de faire pour que le solde du compte 16 soit juste.

La Commune doit prendre une décision modificative ouvrant les crédits budgétaires puis émettre un mandat au

1068 et un titre au 1641 pour 252 449,90 euros.D 1641 : + 252 449,90 €

R 1068 : - 252 449.90 €

Le Conseil Municipal autorise Madame Besson à régulariser ce solde et décide de créer la décision modificative correspondante.

Vote : 9 voix pour.

RkkEE

20- Pouvoir donné à Madame le Maire afin de signer la convention de servitude au lotissement les Buffettes.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de signer la convention de servitude entre la commune de Saint Jean d’Arves et Monsieur et Madame Bugaud. Cette servitude consiste en la faculté pour le bénéficiaire de la servitude de poser des pieux pour maintenir le terrain. La parcelle concernée est la parcelle F 1548.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires, y compris l’acte notarié à recevoir par Maître Carine SALMERON, notaire à Saint Jean de Maurienne.

Les frais d’actes seront à la charge de Monsieur et Madame Bugaud

Cette servitude est créée sans indemnité pécuniaire.

Vote : 9 voix pour.

CELL E

21- Proposition technique et financière du groupement BURGEAP — ISL concernant le suivi de la retenue

collinaire pour la saison 2024-2024.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité d’avoir un bureau d’étude pour surveiller la retenue collinaire du Col de la Chal, au regard des prescriptions réglementaires formulées par l’arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du groupement BURGEAP-ISL à Saint Martin d’Hères pour effectuer cette surveillance.

Le montant de cette mission de surveillance et de vérification des données d’exploitation s’élève à un montant annuel de 27 097.94 € HT soit 32 517.53 € TTC. Ce montant sera payé à hauteur de 40% pour Saint Jean d’Arves et à 60% pour Villarembert.

Vote : 9 voix pour.

ÉLE SE)

22- Approbation de la convention de partenariat avec la Poste

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de signer la convention de partenariat entre la commune de Saint Jean d’Arves et La Poste. Cette convention définit les conditions dans lesquelles les services de la Poste sont proposés dans le cadre de LPAC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer tous les documents

nécessaires à ce dossier. Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans.

Vote : 9 voix pour.

Questions diverses :

- Demande de White Forest pour l’activité de traineau à chien sur la commune de Saint Jean d’Arves. Un avis

favorable est donné comme chaque année.

- L’ESF présente leur projet de borne de rechargement pour les voitures électriques : le délai est trop court pour

être réalisable cet hiver. Il ne faut pas que les voitures se garent sur le domaine public.- Réunion avec la SATVAC le 9 décembre 2024 pour la présentation d’un projet.

- Sébastien Duraz était présent lors de l’assemblée générale des commerçants. Il est l’intermédiaire entre la

commune et cette association. Il signale que l’office de tourisme n’a pas sollicité la subvention de 1 000 € qu’il

leur revient. Le message va être passé à l’office de tourisme.

- Madame le Maire sera responsable des appels téléphoniques pour le déneigement de cet hiver avec les

employés communaux.

- Etat d’avancement dossier XPFibre.

- Projets des Ecours. Prendre contact avec l’architecte pour la suite à donner.

- Restaurant d’altitude : 4 personnes ont consulté le dossier. Aucun n’a donné suite. Voir les points bloquants.

- Zones ZAN : voir le calcul de l’emprise au sol.

- Enedis procède à l’élagage des arbres qui sont à proximité des lignes. La commune a mis depuis un certain

temps cette information sur le site de la mairie. Les propriétaires doivent récupérer leurs arbres coupés.

- Informations sur le projet du parking de la Chal, de Monsieur Binois.

- Discussion sur les membres faisant parti du conseil d’administration de l’office de tourisme.

- Informations sur le food truck.

- Questionnement sur les fils des parcs des agriculteurs qui doivent être ou non baissé pendant l’hiver. La

commune attend la réponse de la Sous-Préfecture.

Séance levée à 19h50.

ARLAUD Marielle

Secrétaire de séance

Madame le Maire

HUSTACHE Christiane