Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+11+Décembre+2024

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+11+Décembre+2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+11+Décembre+2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 11 décembre 2024 à 17h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 5 décembre 2024

Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice, CHARPIN

Frédéric.

Absents : GEMIN Clément avec procuration à HUSTACHE Christiane. DAVID Éric avec procuration à SOL Sébastien. DURAZ Sébastien avec procuration à CHARPIN Frédéric. HENRY Laetitia

Secrétaire de séance : HUSTACHE Maurice.

KREKAHX

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 25 novembre 2024.

Vote : 8 voix pour.

KI

2 — Délibération sollicitant le FDEC 2025 au titre de la mise aux normes de deux logements communaux.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de répondre à la demande croissante en logement. Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune dispose d’un petit bâtiment composé de deux locaux non utilisés depuis des années situé au hameau des Chambons. Ces locaux nécessitent quelques travaux de mise aux normes (huisseries, bloc cuisine, douche, réseau électrique interne .…) qui sont programmés pour permettre la livraison de ces deux studios pour l’hiver 2025-2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, auprès du Conseil Départemental demande l’octroi de la subvention la plus élevée possible sur la dotation FDEC 2025.

Le Conseil Municipal, autorise par ailleurs Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à ce

dossier.

Les crédits budgétaires pour cet achat sont prévus au budget 2025.

Vote : 8 voix pour.

HAE

3 — Approbation du devis de la société Genoulaz pour les travaux de rénovation de deux logements

communaux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société Genoulaz concernant les travaux de rénovation de deux logements communaux.

Le montant de ce devis s’élève à 15 956.46 € HT soit 17 017.07 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis de la Société Genoulaz pour 17 017.07 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

AK HE

4 — Approbation du devis de la société ARVELEC pour les travaux de rénovation de deux logements

communaux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société ARVELEC concernant les travaux de rénovation de deux logements communaux.

Le montant de ce devis s’élève à 7 325.00 € HT soit 8 790.00 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis

de la Société ARVELEC pour 8 790.00 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

kEkEE

5 — Approbation du devis de la société Gauthier Allix pour les travaux de rénovation de deux logements

communaux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société Gauthier Allix concernant les travaux de rénovation de deux logements communaux.

Le montant de ce devis s’élève à 21 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis de la Société Gauthier Allix pour 21 800 €. (8400 € pour Mr Allix et 13 400 € de fourniture à payer directement

par la commune).

Madame le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle lors de ce point.

Vote : 7 voix pour.

RER X

6 — Approbation du devis de la société Genoulaz pour la création d’une séparation vitrée entre la salle

d'animation et le dortoir de la halte-garderie.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société Genoulaz concernant la création d’une séparation vitrée entre la salle d’animation et le dortoir de la halte-garderie. Le montant de ce devis s’élève à 2 760 € HT soit 3 312 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce devis et autorise Madame le Maire à signer le devis de la Société Genoulaz pour 3 312 € TTC.

Vote : 8 voix pour.

Les éléments seront donnés à la Directrice de la halte-garderie afin que le dossier soit fait.

RARE

7- Approbation des tarifs des remontées mécaniques 2025/2026.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des forfaits des remontées mécaniques 2025/2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs publics des forfaits des remontées mécaniques de Sybelles.ski pour l’été 2025 et l’hiver 2025/2026.

Vote : 8 voix pour.

RARE

8- Délibération validant les dates d’ouverture et de fermeture du domaine skiable 2024/2025.

Madame le Maire, expose au Conseil Municipal la proposition de la SATVAC pour l’ouverture et la fermeture

du domaine skiable pour la saison 2024/2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les dates d’ouverture et de fermeture du domaine skiable à

savoir :

Ouverture : samedi 14 décembre 2024

Fermeture : vendredi 11 avril 2025.

Vote : 8 voix pour.

KEKEE9- Approbation de la modification de l’avenant n°4 à la DSP.

Madame HUSTACHE Christiane, Maire de la commune de St Jean d’Arves lit au Conseil Municipal l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable de St Jean d’Arves entre la commune de St Jean d’Arves et la SATVAC. Une modification a été faite. Par conséquent, la délibération n°080.2024 du 25 novembre 2024 est annulée et remplacée par celle d’aujourd’hui. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, d’approuver l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable de St Jean d’Arves entre la commune de St Jean

d’Arves et la SATVAC.

Le Conseil Municipal, autorise HUSTACHE Christiane, Maire de la commune de St Jean d’Arves à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote : 8 voix pour.

HAE

10- Décision modificative n°1 du budget du lotissement les Buffettes.

Dépenses de fonctionnement

Chap. Art. Augmentation des crédits Diminution des crédits

011 6045 | Achats d'études 330.00 €

Solde DF | +330.00 €

Recettes de fonctionnement

Chap. Art. Augmentation des crédits Diminution des crédits

70 7015 |Vente de terrains 59 412.50 € Variation stocks terrains

042 71355 |aménagés 59 082.50 €

Solde RF | +330.00 €

Dépenses d'investissement

Chap. Art. Augmentation des crédits Diminution des crédits

16 1678 | Autres emprunts et dettes 59 082.50 €

040 3555 | Stock terrains aménagés 59 082.50 €

L Solde DI | +0.00 €

Vote : 8 voix pour.

LES ES

11- Approbation de la convention temporaire du domaine privé de la dameuse food truck.

Madame le Maire rappelle le projet de la commune de SAINT-JEAN-D’ARVES de créer un restaurant d’altitude sur le domaine skiable, en haut du CHARVIN EXPRESS, sur la parcelle cadastrée section A n° 2062,

appartenant au domaine privé communal.

Dans l’attente de la réalisation de ce projet d’auberge, la SATVAC, gestionnaire du domaine skiable, sollicitait

auprès de Mme le Maire la mise à disposition de cette emprise de terrain pour un projet de dameuse/foodtruck pour la saison d’hiver 2024/2025. Considérant l’avis favorable du conseil municipal au projet, il est répondu favorablement à cette demande et convenu de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine privé communal pour une durée de 4 mois non reconductible.

Cette mise à disposition est consentie en contrepartie d’un loyer mensuel de 400 euros HT correspondant à la

valeur locative du terrain.

Il est ici précisé que le terrain mis à disposition étant situé sur le domaine privé de la commune, en dehors de l'emprise des pistes de ski, la conclusion d’une telle convention n’est pas soumise à une sélection préalable

(CE, 2 décembre 2022, n° 460100).

En outre, il est précisé que la convention conclue présente un caractère nécessairement précaire dans l’attente

de la création du restaurant d’altitude projetée.Dans ce contexte, Madame le Maire présente au conseil municipal la convention d’occupation temporaire du domaine privé de la dameuse/foodtruck.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le projet de convention d’occupation temporaire du domaine privé, - d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à bonne exécution de la

présente délibération.

Vote : 8 voix pour.

CELLES

12- Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques

statutaires.

Madame Le Maire expose :

- que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022- 2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation,

- que la Commune de Saint Jean d’Arves, par délibération du 01/02/2022 donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Le Conseil Municipal invité à se prononcer,

VU l’exposé de Madame Le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2% alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 17 septembre 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 1% juin 2022 relative à l’avenant n°1 au marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même (2022-2025).

Approuve l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2025)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachéso Risques garantis : - décès, accident de service et maladie contractée au service, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

o Conditions : :

avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de la masse

salariale assurée

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit

public

o Risques garantis: accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire

o Conditions : avec une franchise de 10 jour ferme par arrêt en maladie ordinaire : 1,13% de la

masse salariale assurée

Autorise Madame Le maire à signer tous actes nécessaires à cet effet, Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie, Autorise Madame Le maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Vote : 8 voix pour.

tk

13- Renouvellement du partenariat pour mutualisation du service conseil en droit des collectivités avec le CDG

69 et approbation de la convention.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose

aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils

juridiques.

Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil juridique dans

les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes au statut de la fonction

publique territoriale.

Le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de la

Savoie d’en bénéficier.

Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité adhérente, la mise à

disposition de ce service s’opère en contrepartie du versement d’une participation annuelle à laquelle est

susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité solliciterait la mise à

disposition particulière d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un dossier contentieux.

- Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est fixé pour une

commune de 500 habitants à 370 euros.

- Ainsi pour la commune de Saint Jean d’Arves, la participation s’élèverait à 370 euros.

Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l’accomplissement de cette mission, le conseil

municipal :

- Adhère à l’unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, à la date de signature de la convention ;

- Donne à Madame Le maire, tous pouvoirs aux fins de signer la convention tripartite dont le projet est annexé à

la présente délibération et qui sera transmise par le cdg73.

- Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2025.

Vote : 8 voix pour.KHREHE

14- Indexation du marché public de service — transports sanitaires primaires.

Madame le Maire explique à son Conseil Municipal qu’il y a une révision des indices du marché public de service « prestation de transports sanitaires primaires des blessés en station ».

Madame le Maire expose les nouveaux tarifs qui sont applicables pour l’hiver 2024/2025.

Prix forfaitaire par jour : 681.77 € HT

Transports vers CH St Jean : 249.98 € HT

Transports vers CH Chambéry : 506.16 € HT

Transports vers Médipôle : 459.68 € HT

Transports vers CHU Grenoble : 557.81 € HT

Transports vers clinique Aix les Bains : 552.64 € HT

Transports vers le CH Albertville : 459.68 € HT

Vote : 8 voix pour.

KA KAX

15- Modification des frais de secours sur pistes de la SATVAC pour la saison 2024/2025.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°076.2024 du 25 novembre 2024.

Madame le Maire rappelle que l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les dispositions de l’article L. 2321-2-7° du code général de collectivités territoriales en étendant à toutes les activités sportives ou de loisirs pratiquées, la possibilité pour les communes d’exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une participation aux frais de secours. Conformément à l’article L.2321-2-7° du code général des collectivités territoriales, il appartient aux communes de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue sur le territoire communal, le remboursement

des frais de secours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des secours ou auprès de leurs ayants-droits tous les frais engagés par la commune, à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir ;

- Approuve les nouveaux tarifs des frais de secours sur pistes pour l’hiver 2024/2025, - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. - Rappelle que seul le comptable public est habilité à mettre en recouvrement les sommes dues auprès des personnes secourues ou de leurs ayants-droits.

- Que les tarifs applicables pour la saison d’hiver 2024/2025 sont les suivants : * Transports sanitaires primaires (bas des pistes au cabinet médical de St Sorlin d’Arves) : 170.00 €. Ce tarif s’ajoutera aux tarifs secours sur pistes ci-dessous en cas de transports sanitaires primaires. * Secours sur pistes :

* 1° catégorie : (accompagnement / front de neige): 88.00 €

* 2° catégorie (zone rapprochée) : 421.00 €

* 3° catégorie (zone éloignée) : 690.00 €

* 4°" catégorie (hors-piste) : 1 800.00 €

# Se catégorie: (frais de secours hors-pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherches de nuit, etc... donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires suivants) :

= Coût horaire pisteur secouriste 87.00 €

= Coût horaire engin de damage (chauffeur compris) 408.00 €

s Coût horaire motoneige (chauffeur compris) 73.00 €

= Coût horaire véhicule 4x4 (chauffeur compris) 59.00 €

* En cas de secours sur la piste de raquette de l’Ouillon 690.00 € * En cas de secours sur la piste de raquette de St Jean d’Arves 690.00 €* Evacuation héliportée NON médicalisée avec dépose à la DZ officielle (en cas de manque de neige et / ou d’impossibilités d’une descente gravitaire en traineau ou d’une descente en siège) :

POINTS D’HELIPORTAGE: SOMMET SYBELLES EXPRESS, SOMMET CHARVIN EXPRESS, SOMMET VOIE LACTEE : 1364.40 €

Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Madame Le Maire sera autorisée à refacturer les missions de transports liées à un accident de ski jusqu’à un centre de soins approprié à l’état de la personne accidentée, sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces transports sera refacturé aux victimes ou à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et, le cas échéant, de leur décret d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et règlementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours, consécutives à la pratique de

toute activité sportive ou de loisirs.

Vote : 8 voix pour.

koh

Arrivée de Laetitia Henry et Clément Gemin à 18h00.

Questions diverses :

- Les mails concernant le collectif des Maires sont à classer.

- Demande de déneigement à la fontaine du roi II. Les employés communaux déneigent la voirie communale

mais pas les parkings privés.

- Lecture des diverses demandes concernant le cinéma.

- Lecture des diverses demandes concernant l’appartement de Madame Benoit Valérie à la salle polyvalente.

- Rendez-vous FREE.

- Problèmes avec la navette du centre de vacances Les Torches.

- Problèmes avec la terrasse des Aiguilles.

Séance levée à 18h30

HUSTACHE Maurice

Secrétaire de séance

Madame le Maire

HUSTACHE Christiane

Publié et affiché le 13 février 2025.