Arrêté - 25 0456

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Arrêté - 25 0456 Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 0456)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, , 2025 0435T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ MERTAUX DU V Boulevard de Champigny

VAL-DE-MARNE \Y Du 21/04/2025 au 09/05/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de la société DUFAY MANDRE PAYSAGE, du 19 mars 2025,

Considérant qu'en raison de travaux de voirie, exécutés par la Société DUFAY MANDRE PAYSAGE domiciliée, route de Cossigny — RD 35 - lieu-dit la pépinière — 77173 CHEVRY

COSSIGNY, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, boulevard de Champigny, du 21 avril 2025 au 09 mai 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat sur une voie de circulation avec hommes trafic, équipés de panneaux K10, boulevard de Champigny, au droit du n°72 jusqu’au n°78, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 21 avril 2025 au 09 mai 2025.

ARTICLE II : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précité qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8690 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative :

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contenlieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

_Z 8 AVR. 2025 Service : CONCESSIONNAIRES te de publication électronique ….."..#ir ses Ts Hôtel de Ville Domaine: CIRCULATION

Téléphone CRE FEU TEMPORAIRE Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX