Acte - 25 0498

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Acte - 25 0498 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0498)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2025 0484T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MONTAGE GRUE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue de Condé DU à VAL-DEMARNE Le 25 avril 2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu la délibération n°2 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la société HR BATIMENT, du 07 avril 2025,

Considérant qu'en raison du montage d’une grue, exécuté par société HR BATIMENT domiciliée 98, rue Henri Barbusse — 91200 ATHIS MONS - il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, Avenue de Condé, le 25 avril 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera sur une seule voie de

circulation en alternat par hommes trafic équipés de panneaux K10, Avenue de Condé, au droit du n°53 bis, selon les besoins et l'avancement du montage, le 25 avril 2025.

ARTICLE II : Aucune zone tampon n'est tolérée sur la Ville.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, A Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le sept avg deux mille vingt-cinq,

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : CIRCULATION n

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique A.5.AVR 202$ Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX