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Procès Verbal - 23 043 CA2022–Budget Annexe Eau tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 043 CA2022–Budget Annexe Eau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Compte administratif 2022 – Budget Eau
N° : DCM2023/043
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs:
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE
ABSENTES :
Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 du service Eau dressé par le comptable public, Jean-Philippe VAUTRIN ayant été élu président de séance,
Jérôme LEFEVRE, ordonnateur durant l'exercice 2022, ayant quitté la salle après les débats, Après avoir constaté que le compte administratif 2022 était, en tous points, conforme au compte de gestion 2022 du comptable public,
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget Eau, présenté par le président de séance et qui s’établit comme suit : Après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour et 5 voix contre (Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Carole DELAMARCHE , Gérald LANDO Céline ÉTIENNE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE ) Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
Le Conseil municipal, décide :
• D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget Eau tel que présenté
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification