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Procès Verbal - 23 040 CG2022–Budget Annexe Eau tampon 1
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 040 CG2022–Budget Annexe Eau tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Compte de gestion 2022 – Budget annexe Eau
N° : DCM2023/040
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs:
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE
ABSENTES :
Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à deux objectifs :
• justifier l’exécution du budget ;
• présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le compte de gestion est, en application des dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Col - lectivités Territoriales, produit avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’as- semblée délibérante qui arrête les comptes.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER le compte de gestion 2022 du service Eau dressé par le comptable public.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’APPROUVER le compte de gestion 2022 du service Eau dressé par le comptable public.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification