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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 033 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 033)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Changement climatique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

SOUTIEN AU PROJET DE RECHERCHE "EAU"

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - FÉDÉRATION DES RECHERCHES EN ENVIRONNEMENT - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_033

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_033

1/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6896

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 27 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6896

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

SOUTIEN AU PROJET DE RECHERCHE "EAU"

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - FÉDÉRATION DES RECHERCHES EN ENVIRONNEMENT - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Au titre de l'axe 1 "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats" de la feuille de route ESRI adoptée le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole souhaite contribuer à l’ambition de notre université pluridisciplinaire pour positionner avec visibilité notre territoire par un soutien aux projets partenariaux stratégiques et emblématiques sur du long terme.

Soutien à un projet de recherche partenarial Clermont Auvergne Métropole / Fédération des Recherches en Environnement / Université Clermont Auvergne

L'eau de la métropole est distribuée à près de 290 000 habitants. Elle provient de ressources souterraines. Cette eau a principalement deux origines :

• des captages de la Chaîne des Puys, généralement par gravité, qui alimentent Clermont-Ferrand, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Beaumont, Pérignat-lès-Sarliève, etc.

• des captages dans la nappe alluviale de l'Allier, avec de nombreux puits implantés le long de la rivière Allier qui permettent de pomper l'eau de la nappe de la rivière, situés en zone Natura 2000, qui approvisionnent notamment les communes de Cournon, Le Cendre, Clermont-Ferrand.

Le dérèglement climatique devient une réalité, et ses conséquences sont chaque année plus prégnantes. Si les politiques publiques et des initiatives privées contribuent aujourd’hui à lutter contre ce phénomène, les efforts sont encore trop lents et le changement du climat impacte d’ores et déjà nos activités et nos ressources, notamment la ressource en eau. Aussi, du fait des changements en cours, les captages de la Chaîne des Puys subissent des sécheresses récurrentes en été et la baisse d'apport en eau l'hiver qui permettrait de recharger les nappes. Les traces laissées par les épisodes de sécheresse de 2003 et 2019 sont toujours visibles. Il devient ainsi nécessaire, aujourd’hui plus que jamais, d’être en capacité de mesurer, quantifier et analyser les phénomènes de recharge des nappes, mesurer et analyser les débits des sources, l'impact des pluies sur la chaîne des pluies et les liens entre les captages, sources et nappes.

Pour ce faire, Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de l’Eau) envisage de collaborer en partenariat - de type recherche-action - avec la Fédération des Recherches en Environnement (FDE) sous tutelle de l’Université Clermont Auvergne. Le terrain des recherches s’étend sur 4 sites abritant des sources, alimentant les zones des captages exploités par Clermont Auvergne Métropole. L’objectif consiste à étudier pour chaque site de sources, les entrées (intempéries) et sorties (captages) en eau, puis modéliser différents scenarii d’évolution des débits en fonction de différents paramètres, dont les épisodes climatiques susceptibles d’intervenir et les prélèvements opérés sur les sources.

N°DEL20211119_033

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6896Les chercheurs impliqués font donc partie de la Fédération des Recherches en Environnement (FDE). Pour rappel, une Fédération de Recherche est un label obtenu après évaluation par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) pour un regroupement de laboratoires ayant des objectifs de développement de projets communs et une mutualisation des équipements. En l’occurrence, la FDE d’un regroupement des laboratoires de recherche académiques du site universitaire UCA/INRAE/CNRS/OPGC (chimie de l’environnement, biologie végétale, agronomie, génétique, informatique/modélisation, écologie microbienne, etc.) dont les activités se situent dans le cadre général du développement durable. La FDE de l’UCA a été créée et labellisée en 2008. L’approche pluridisciplinaire promue par la FDE permet de cerner au mieux des problématiques par essence complexes, relevant de différents domaines scientifiques, pour concevoir et expérimenter des solutions innovantes pour la préservation et la gestion durable des ressources naturelles.

En résumé, le partenariat acteur-chercheur sur lequel repose le projet rassemble donc :

- côté acteurs : la Métropole clermontoise via un pilotage de la Direction du Cycle de l’Eau,

- côté chercheurs : la Fédération des Recherches en Environnement abritée par l’Université Clermont Auvergne.

Relevant de l’axe 1 du projet I-Site CAP 20-25 porté par l’UCA sur les modes de vie et de production durables, ce projet vient renforcer le programme des recherches et activités autour des problématiques relatives à la gestion de la ressource eau alimentant le territoire métropolitain. Ce nouveau projet est complémentaire au projet en cours et se démarque par son caractère original, en raison de la nature exceptionnel de notre territoire. En effet, les sources, nappes et captages sont alimentés par l’eau issue de la Chaîne des Puys dont le profil géologique et hydro-géologique est unique en France. Pour rappel, parmi les programmes en cours, se distinguent le projet Auverwatch financé principalement par les fonds I-Site de l’Université et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, ou encore l’étude CAPRICE grâce à un financement européen FEDER et Agence de l’Eau.

Pour mener à bien ce projet de recherche, il est sollicité un financement de 60.000 € en soutien à la réalisation d’une allocation postdoctorale pour un projet de recherche d’une durée de 18 mois, assorti d’une aide en investissement à hauteur de 10.000 € pour équiper les sites abritant les sources, alimentant les zones des captages exploités par Clermont Auvergne Métropole, d’instruments de mesure qui serviront aux recherches.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de 60 000 € en fonctionnement et 10.000 € en investissement au bénéfice de l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir la réalisation d’une allocation postdoctorale pour un projet de recherche d’une durée de 18 mois,

• de valider le calendrier de versement suivant :

• une première tranche de versement en 2021 de 40 000 € (fonctionnement). Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2021,

• le solde de 20 000 € (fonctionnement) et l'aide de 10.000 € (investissement) étant versés en 2022 sous réserve du vote du Budget primitif 2022.

• d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles DUBREUIL et Hélène VEILHAN

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20211119_033

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6896+

clermont UON\ auvergne Peas

métropole Auvergne

Convention

Projet de recherche « EAU »

Gestion durAble des soUrces exploitées par Clermont Auvergne Métropole

Fédération des Recherches en Environnement

Université Clermont Auvergne

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, inscrit sous le numéro Siret 24630070100231, code APE 8411 Z, sise 64-66, avenue de l'Union

Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du

Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro de Siret 130 028 061 00013, code

APE 85427 dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par son

Président, Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,

innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 19 novembre 2021,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route

Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017,

Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

TATTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20211119_033

4/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6896Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir l'Université Clermont Auvergne en partenariat avec la Fédération des Recherches

en Environnement et Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de l’Eau) pour :

- le financement d’une allocation postdoctorale dans le cadre du projet de recherche EAU « GEstion durAble des soUrces exploitées

par Clermont Auvergne Métropole » d’une durée de 18 mois,

- le financement des frais de fonctionnement (mission, valorisation, communication, consommables) en lien avec la réalisation du

projet de recherche et dans une limite de 3 000 €.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l’'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l’UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant

total de 70 000 £ (60 000 £ en fonctionnement et 10 000 £ en investissement) selon le calendrier de versement suivant :

- une première tranche de versement en 2021 de 40 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB,

- le solde de 20 000 £ (fonctionnement) et l'aide de 10.000 £ (investissement) étant versés en 2022 sous réserve du vote du Budget

primitif 2022.

L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 1er septembre 2024 l'état récapitulatif des dépenses dûment

certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de

présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de notification de la présente convention et jusqu’au 1° septembre 2024.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6896ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président

en charge de l'Enseignement Supérieur, la Recherche, et l'Innovation

Jean Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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