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Arrêté - 2025 052 PINSON PAYSAGE travaux de tonte sur l ensemble de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-052
NOIsY-LE-R
REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
|
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
présentée
le
13
mars
2025,
par
la
société
PINSON
PAYSAGE,
domicilié
TSA
70011
DARDILLY
CEDEX,
afin
d'autoriser
des
travaux
de
tonte
sur
l'ensemble
de
la commune
de
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
25
mars
au
31
décembre
2025,
la société
PINSON
PAYSAGE
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
de
tonte
sur
l'ensemble
de
la commune
de
Noisy-le-Roi.
.
ARTICLE 2 :
La
voie
de
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
ARTICLE 3 :
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Les
prescriptions
aux
articles
1,
2
et
3
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
A
la société
PINSON
PAYSAGE,
-__
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 21
mars
2025,
NE
1-0
/2F
.
affiché le : 0.
S (3/22
Le
Maire,
#
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
4
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Marc
TOURELLE
Le
Maire,
Marc
TOURELLE