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Arrêté - 2025 136 Travaux pole medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 Travaux pole medical)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-136
RÈGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
ALBERT
DE
GONDI
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
en
date
du
11
juillet
2025,
de
la
société
MONGRENIER,
domiciliée
au
24
avenue
Jean
Monnet
27500
Pont-Audemer,
de
neutraliser
temporairement
3
places
de
stationnement
face
à la
poste
au
2 avenue
Albert
de
Gondi
à
Noisy-le-Roi,
pour
permettre
l'intervention
d'une
nacelle
dans
le cadre
de
travaux
en
hauteur
au
pôle
médical.
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
au
2
avenue
Albert
de
Gondli,
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
/9T
Affiché le :
A4
/OT/
242
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
ARRETE
Les
17
et
18 juillet
2025,
la
société
MONGRENIER
est
autorisée
à
neutraliser
3
emplacements
de
stationnement
au
2
avenue
Albert
de
Gondi
à
Noisy-le-Roi,
afin
de
permettre
l'utilisation
d'une
nacelle
dans
le cadre
de
travaux
en
hauteur
au
pôle
médical.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
la société
MONGRENIER.
La
matérialisation
des
prescriptions
prévues
aux
articles
1 et
2
devra
être
installée
sur
site
par
le
pétitionnaire
au
moins
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
A
la
société
MONGRENIER,
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
11
juillet
2025,
1®" Adjoint
au Maire