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Compte-Rendu - 5 compte rendu 15 06
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu 15 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Nombre de conseillers en exercice : 12 – présents : 7 - votants : 9
L’an deux mil quinze, le 15 juin à 18h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE Maire. Etaient présents : Mmes et MM Felicijan Vladimir, Lamandé Evelyne, Godmet François, Monnier Maryse, Sohier Clairette, Victor Viviane
Etaient absents , M. Pouchain Gérard, Cossé Yves, Dapremont-Nölp Hélène, Etait absente excusée :Mme Motir Michèle, (a donné pouvoir à Mme Clairette Sohier), Quesnel Aurélien (a donné pouvoir à M. Alain Scribe)
Secrétaire de séance : Mme Evelyne Lamandé
__________________
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la pertinence de la réunion extraordinaire, sachant que la commission d'appel d'offres doit se réunir le 18 juin afin d'ouvrir les plis concernant la mise en délégation de service public du camping.
Le caractère d'urgence est accepté, l'assemblée peut délibérer sur l'unique point à l'ordre du jour.
N°2015-48 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Par délibération en date du 13 mars 2015, le conseil municipal avait redéfini les commissions communales. Il s'avère que pour répondre aux dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres doit comporter 3 conseillers municipaux titulaires et 3 conseillers municipaux suppléants, le Maire étant Président.
Le Conseil nomme à cette commission :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Evelyne Lamandé
Mme Maryse Monnier
Mme Viviane Victor
M. Vladimir Félicijan
M. Gérard Pouchain
Mme Clairette Sohier
La séance est levée à 18h47
Affichage le 19 juin 2015
Le Maire, M. Alain SCRIBE
Département du Calvados
Arrondissement de Bayeux
Canton de Courseulles
Commune d’ASNELLES
v
COMPTE-RENDU
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juin 2015