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Procès Verbal - proces verbal du 24 juillet 2024
Procès Verbal - proces verbal 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Minorville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1
Département de Meurthe-et-Moselle
MAIRIE DE MINORVILLE
1 Rue derrière l’Eglise – 03.83.23.18.78
mairiedeminorville@orange.fr
Site internet : http://www.minorville.mairie54.fr
PROCES VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MINORVILLE
Du Mercredi 24 juillet 2024 à 20h00
Le mercredi 24 juillet 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juillet 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe HENNEBERT, Maire.
Présents : Mesdames SCHOUG Anne, BRISSON Isabelle et MALLICK Astrid, Messieurs
HENNEBERT Philippe, MOUROT Stéphane, MACQUIN Jérôme, NICLOUX Philippe et
THIRIOT Marc.
Absents : Messieurs SCHOUG Stéphane et ZIEGLER Aurélien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Philippe NICLOUX est désigné pour remplir cette fonction.
- Adoption du procès-verbal du 13 mai 2024
Vote : unanimité.
- Délibération marché Rue de la Corvée
Suite à l’appel d’offre qui a été lancé concernant l’aménagement de la Rue de la Corvée dont Mme MANGIN et SEFIBA sont maître d’œuvre du dossier, deux entreprises ont répondu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer le marché à l’entreprise Eurovia.
- Délibération d’affectation des résultats modifiés
Après avoir approuvé le compte administratif 2023
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2023
Constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants : 2
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de
l’exercice
190 450,61 224 864,11 13 241,63 118 545,19
Résultats
d’exercice
excédent
55 947,92 70 314,78
Résultats
d’exercice déficit
Résultats de
Clôture
55 947,92 70 314,78
Le conseil municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation 2023 comme suit :
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 55 947,92
Résultat reporté en investissement (001) : 70 314,78
-Délibérations décisions modificatives budgétaires
Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux présents qu’il est nécessaire d’apporter des décisions modificatives au budget 2024 comme suit :
En recettes de fonctionnement au 002 : + 21 534,42 €
En dépenses de fonctionnement au 023 : +21 534,42 €
En recettes d’investissement au 021 : + 21 534,42 €
En recettes d’investissement au 001 : - 34 988,78 €
En dépenses d’investissement au 2151 : - 1 485,87 €
En dépenses d’investissement au 001 : -11 968,49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la création de ces modifications budgétaires.
-Délibération ouverture crédits budgétaires
Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux présents qu’il est nécessaire pour l’exécution du budget 2024 d’ouvrir les crédits suivants : dépenses d’investissement au compte 1641 + 11 968,49 €
dépenses d’investissement au compte 2151 - 11 968,49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’ouverture et la réduction de ces crédits budgétaires.
-Délibération compte administratif modifié
Le conseil délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Philippe HENNEBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 3
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de
l’exercice
190 450,61 224 864,11 13 241,63 118 545,19
Résultats
d’exercice
excédent
55 947,92 70 314,78
2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits budgétaires aux différents comptes ;
3/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
-Délibération modification des statuts de la CC2T compétence dispositifs de prévention de la délinquance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5-1 , L. 5211-17 et L.2224-37 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres Touloises actualisés par délibération n°2023-04-02 du
5 octobre 2023,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Terres Touloises n° 2024-03-07 du 27 juin 2024 validant la modification des statuts de la CC2T afin d’y ajouter la compétence facultative portant sur les dispositifs locaux de prévention de la délinquance des zones d’activités intercommunales,
Considérant que la Communauté de communes Terres Touloises est compétente en matière de développement économique, compétence élargie suite à l’adoption de la loi NOTRE. A ce titre, elle gère actuellement huit zones d’activités communautaires qu’elle œuvre à développer et améliorer afin d’optimiser les conditions de vie des entreprises installées et attirer de nouvelles implantations,
Considérant qu’afin de garantir un bon niveau de sécurité sur les zones d’activités et pour répondre à la forte demande des entreprises, la Communauté de communes a décidé d’installer sur ses zones d’activités des caméras de vidéoprotection en accord avec les communes, la police et la gendarmerie,
Considérant que la prise de compétence communautaire relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance se limite uniquement aux zones d’activités économiques incluses dans la compétence développement économique de la CC2T, ce qui exclut les zones communales et les zones privées,
Vu le courrier de notification de cette délibération en date du 2 juillet 2024 adressé par le Président de la CC2T aux Maires des communes membres, les invitant à soumettre ce transfert de compétence à la validation de leurs Conseils municipaux,
Considérant la procédure prévue à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le transfert d’une nouvelle compétence à un EPCI est soumis à consultation préalable des communes, qui disposent de 3 mois, à compter de la notification de la délibération communautaire validant la modification statutaire, pour se prononcer, leur 4
accord étant requis à la majorité qualifiée, à savoir plus des 2/3 des communes membres représentant au moins la ½ de la population, ou plus de la ½ des communes membres représentant au moins 2/3 de la population,
Après cet exposé, le Conseil municipal est invité à :
- Valider le transfert à la CC2T de la compétence facultative suivante : « La communauté de communes Terres Touloises exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans les zones d’activités intercommunales. Elle assure l’exploitation du service, la réalisation et le financement des investissements ».
- Valider en conséquence à l’unanimité la modification des statuts de la CC2T.
-Délibération propagation du plan de gestion avec l’ONF
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de prorogation de l’aménagement forestier de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16, du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• La présentation des motivations de la proposition de prorogation,
• L'analyse du contexte forestier,
• Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur cinq ans.
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, • émet un avis favorable au projet d’arrêté transitoire de crise de l'aménagement proposé.
-Destination coupe de bois exercice 2024/2025
Décide d’exploiter les parcelles 13, 9 et 10.
L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants :
Jérôme MACQUIN, Philippe NICLOUX, Astrid Mallick et Stéphane SCHOUG.
Conformément aux articles L.145.1 et L.145.2 du Code Forestier, le conseil municipal fixe par feu ;
- le délai d’abattage au 30.04.2025
- le délai de vidange au 30.09.2025
-Création mare par le Parc Naturel
Elle est prévue sur le terrain de M. PIERSON.
-Informations sur les terrains AA128 et AA182
Ces terrains font partie du patrimoine communal. Le terrain AA182 étant prévu pour le stockage de bois pour les habitants qui le demanderont, géré par M. Stéphane SCHOUG.
-Plantation de haies
Etude pour planter 400 mètres linéaires de haies. 5
-Questions diverses
Suite à la mise en place d’un forfait annuel pour le transport méridien et l’augmentation du
tarif de la cantine, le conseil étudie la mise en place d’une compensation financière sous
forme d’aide aux familles d’enfants scolarisés en écoles maternelle et primaire.
La séance est levée à 22h00