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Arrêté - AM 2025 001 Urba Ville de Cluny aire de jeux parc abbatial
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 001 Urba Ville de Cluny aire de jeux parc abbatial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
{
Arrêté no 2025-011-URBA du 13 Janvier 2025
Accès interdit V]LLF DE
CLVNY
Madame la Maire de CLIINY
r VulesarticlesL22l2-1,L2212-2,L2212-5,L2213-1,L2213-2,L2213-3etL22l3-6duCodeGenéraldes Collectivités Territoriales conférant certains pouvoirs de police au Maire, r
Vu le Code de la Route,
o Considérant la demande de la VILLE DE CLUNY, visant à l'organisation de la mise en place des équipements dans l'aire de jeux du Parc abbatial, nécessitant la fermeture de l'aire de jeux :
ARRETE
ARTICLE 1
Du mercredi 15 Janvier 2025 m vendredi 28 Février 2025, suivant l'avancement des travaux, I'aire de jeux du parc abbatial sera fermée.
ARTICLE 2
Les Services Techniques de la Ville de CLUNY seront tenus de mettre en place toute la signalisation et pré-signalisation
afférentes à I'article 1 du présent arrêté municipal c'est-à-dire :
e Toute signalisation réglementaire pouvant renforcer la sécurité,
r Affichage du présent arrêté municipal sur le portillon d'accès.
ARTICLE 3
Un recours peut être effectué auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après affichage du présent arrêté municipal.
ARTICLE 4
Le Major commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de CLUNIY.
La Police Municipale de CLUNY.
La Directrice Générale des Services de la Ville de CLUNY.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté municipal.
La Maire,
Marie FAUVET
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