Déliberation - 1 site deliberations conseil municipal du jeudi 13 janvier 2022CM 01 13

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Déliberation - 1 site deliberations conseil municipal du jeudi 13 janvier 2022CM 01 13 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 1 site deliberations conseil municipal du jeudi 13 janvier 2022CM 01 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Dialogue social, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JANVIER 2022

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Céline BRUNETEAU, Mme Karine CHAUVIN.

Absents excusés : M Joël BEUVE, Mme Laurence RAULLINE.

M Cyril DEPERIERS a été élu secrétaire.

Del n°01 – 13/01/2022 – LOGEMENT 14 TER VILLAGE DE L’EGLISE – Résiliation du bail Vu le bail en date du 16 mars 2012 avec M CAPELLE Benoît et Mme MEDEVIELLE Julie, Vu le courrier de résiliation du bail en date du 27 décembre 2021,

Considérant que le logement est libre à ce jour,

Considérant qu’une candidature pour la reprise du logement a été validée par la commission logement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réduire le délai de préavis de trois mois qui devait prendre fin au 27 mars 2022, à la date de l’état des lieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de réduire le délai de préavis avec pour date d’effet l’état des lieux.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Del n°02 – 13/01/2022 – LOGEMENT 14 TER VILLAGE DE L’EGLISE – Fixation loyer et bail Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement sis 14 ter village de l’Eglise est disponible à la location. Il convient de fixer le montant du loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 pour 390 €, 3 pour 400 €, 2 abstentions), DECIDE du montant des loyers mensuels du logement sis 14 ter village de l’Eglise à 390 €.

AUTORISE M le Maire à signer un bail pour ce logement et tout autre document s’y rapportant avec les

nouveaux locataires.

Del n°03 – 13/01/2022 – CESSION DROIT DE CHASSE SUR LES PARCELLES COMMUNALES Monsieur le Maire propose à l’assemblée de céder à titre gratuit le droit de chasse sur les terres communales cadastrées : AB 189, AC 85, AC 86, AH 17, AH 18, AH 187, AH 214, AH 218, AI 41, AI 42, AI 79, AI 103, AI 104, AI 284, AI 300, AI 313, AK 130, AL 149, AM 45, AM 49, AN 150, AO 122, AP 88, AS 112, AS 114, AS 116, AS 118, AS 124, ZC 12, ZC 33, ZC 34, ZC 53, ZC 54, ZC 56, ZC 106 et ZD 32, à l’association de chasse de Saint-Martin-d’Aubigny.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession du droit de chasse à titre gratuit sur les parcelles sus nommées à la société de chasse de

Saint-Martin-d’Aubigny.

AUTORISE M le Maire à signer tout document nécessaire à cette cession.

Del n°04 – 13/01/2022 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison de besoin supplémentaire de ménage de WC public,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 18h40mn / 35h00 pour :2

- cantine : mettre la table, servir le repas des enfants, surveiller les enfants pendant le repas et après dans la cour de récréation, nettoyer la cantine et la cuisine, transporter les repas ; - classes : faire le ménage ;

- salle polyvalente : faire le ménage, gérer la salle et suivre les réservations ; - camping : faire le ménage du bloc sanitaires et la gestion du camping ;

- mairie et salle de réunion : faire le ménage,

- WC public : faire le ménage.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012.

Del n°05 – 13/01/2022 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet en raison de la volonté de ne plus embaucher de saisonnier, Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

ARTICLE 1 – De porter à compter du 1er février 2022 de 31h50mn à 35h00 le temps hebdomadaire moyen

de travail d’un emploi d’adjoint technique.

ARTICLE 2 – D’inscrire au budget les crédits correspondants.