unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 132 cin ma art et essai eden studio renouvellement d l gation service publicd31e

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 101 c

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 058 t

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 100 e

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 132 cin ma art et essai eden studio renouvellement d l gation service publicd31e Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 132 cin ma art et essai eden studio renouvellement d l gation service publicd31e)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales, Services à la Population

REPUBLIQUE FRANÇAISE Commande publique AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes Délégations de service pub ÊuS-2+ 0 0 0458-2014 1202-2014_152-DE

Fegu le 09-12-2014

DELIBERATION

N°2014-132 du 02 décembre 2014

A crmradé OBJET : Cinéma « art et essai» Eden Studio :

rianconnais renouvellement de la délégation de service public

Les Cordeliers

1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Jean-Franck VIOUJAS

05105 Briançon cedex

Tél : 04 92 21 35 97 Le 02 décembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire Fax : 04 92 20 38 90 s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 accueil@ccchrianconnais.fr 7 " oca Jon au www.ccbrianconnais.fr novembre 2014 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA,

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 36 de la délibération n°2014-112 à 120

35 de la délibération n°2014-121 à 125 et de n°2014-127 à 130 34 pour la délibération n°2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133

Nombre de pouvoirs : 10 de la délibération n°2014-112 à 120

11 de la délibération n°2014-121 à 133

Votants : 27 pour les délibérations n°2014-118 et 120

45 pour les délibérations n°2014-112 et 2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133 46 de la délibération n°2014-113 à 117, pour la délibération n°2014-119, de la délibération n°2014-121 à 125 et de la délibération n°2014-127 à 130

M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francien DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2014-112 à 2014-125 et de la délibération n°2014-127 à n°2014-130), M, Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE (de la délibération n°2014-112 à 2014-120), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN

M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA

M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine LIONNET

M. Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI (à partir de la délibération n°2014-121) Mme Claudine CHRÉTIEN à M. Jean-Louis CHEVALIER

Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY

M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND

M. Michel ROUSSEAUX à M. Thierry BOUCHIE

Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA

La communauté de Communes du Briançonnais est compétente en matière de gestion,

d'aménagement et d'entretien des salles de cinéma classées « art et essai ». À ce titre, elle gère le cinéma Eden Studio à Briançon. La gestion de ce service est déléguée par convention de délégation

Délibération n° 2014-132 Page 1 sur 3

Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André

Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint PancraceServices à la Population

Commande publique AR FREFECTURE

Délégations de service publ EE nass-auiaiaue-2nid 1320E

Fegu le 09-12-2014

de service public (DSP) d'une durée de 5 ans à l'association « MJC-Centre social du Briançonnais » depuis le 2 octobre 2010.

Ce contrat arrivant à échéance le 2 octobre 2015, il est proposé de procéder au renouvellement de la

délégation de service public pour une durée prévisionnelle de 5 ans (soit du 2 octobre 2015 au 1er octobre 2020).

En application des dispositions de l'article L1411- 4 du code général des collectivités territoriales, « les assemblées délibérantes des [...] établissements publics se prononcent sur le principe de toute

délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».

En l'espèce, le futur délégataire serait tenu d'assurer, à ses frais et risques, les mêmes missions que dans le contrat de délégation actuel.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

- Proposer exclusivement une programmation « Art et essai > permettant de maintenir la

subvention du Centre National.de la Cinématographie (CNC) et de conserver 2 des 3 labels (Jeune public, Recherche et découverte, Patrimoine et répertoire) pouvant être délivrés par le CNC. - Participer aux actions en faveur de la formation des jeunes à l'image, notamment « Ecole au cinéma », « Collège au cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma ».

- Participer aux opérations nationales de promotion du cinéma (« Fête du cinéma,...°),

- Mettre en place un programme d'animations de la salle, pour tout public, et dans une logique de coordination ou complémentarité avec les autres acteurs culturels (ou autres) locaux. - Développer le partenariat avec les acteurs culturels locaux.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 (article 6-C-II-11) portant statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, et notamment compétence en matière de gestion, aménagement et entretien des salles de cinéma classées « art et essai » :

Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire du cinéma

< art et essai » l'Eden Studio ci-après annexé ;

Vu l'avis favorable de la commission « administration générale et finances » du 13 novembre 2014 :

Vu l'avis favorable du comité technique du 17 novembre 2014 ;

Vu l'avis favorable du bureau du 17 novembre 2014 ;

Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 18 novembre 2014 :

Vu l'avis favorable de la commission « culture » du 18 novembre 2014 ;

Considérant que la délégation de service public consentie par la Communauté de Communes du Briançonnais à l'association « MJC-Centre social du Briançonnais » arrive à échéance le 2 octobre 2015 ;

Le Conseil Communautaire à l’unanimité

"Valide le principe du recours à une délégation de service public pour l'exploitation du cinéma < art et essai » l’Eden Studio ;

"_ Approuve les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire, telles

que définies dans le rapport de présentation figurant en annexe ci-après :

Délibération n° 2014-132 Page 2 sur 3

Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier es bains — Montgenèvre — Névache - Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceServices à la Population

Commande publique AR PREFECTURE

Délégations de service publ nas aniiene-anit 192-0e

Fegu le 09-12-2014

“ Autorise monsieur le Président à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon

déroulement de la procédure de délégation de service public.

Ainsi fait et délibéré tes : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Alain FARDELLA,

Date affichage : 5 9 DEC 2014

Délibération n° 2014-132 Page 3 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace