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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 101 cin ma art essai ra d l gataire59cf
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 101 cin ma art essai ra d l gataire59cf)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à
Département des Hautes-Alpes Services à la Population - Culture
DELIBERATION
N°2013-101 du 9 juillet 2013
À OBJET : Cinéma Art et Essai « Eden Studio »: rapport
7 coma annuel du délégataire (MJC-CS du Briançonnais)
d le communes du F : £ Boss conna is Rapporteur : M. René SIESTRUNCK
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Les Cordeliers séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle
1,rue Aspirant Jan polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40 Fax 04 92 20 38 90
il bri: ïs.fi 4 # NO AUREZ OU
Racer n Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M. Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDEELA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, ence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir :. M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU jou où 2 Ju, AUS M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion des salles de cinéma classées « Art et Essai »,
Vu le contrat de Délégation de Service Public, en date du 28 septembre 2010, confiant la gestion de la salle de cinéma classée « Art et Essai » « Eden Studio » à la MJC- Centre social du Briançonnais,
Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport Annuel 2012 du Délégataire reçu en date du 29 mai 2013,
Délibération n° 2013-101 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint- Chaffrey-La Salle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villard’Atène-Villard-Saint-Pancrace Après présentation en Commission Culture en date 19 juin du 2013, en Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2013, et au Bureau le 24 juin 2013
Le Conseil Communautaire
"Prend acte de la présentation du Rapport Annuel 2012 du délégataire du service Public de gestion de la salle de cinéma « Art et Essai » « Eden Studio », annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présideht,
Alain FARDELLA,
Date dépôt S.P.: {5 JUIL, 2019
Date affichage: À © JUIL 2013
Délibération n° 2013-10 Page 2 sur 2