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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 74 rapport annuel d l gataire du cin ma art et essai eden studio8ff3)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Services à la Population
REPUBLIQUE FRANÇAISE AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes
DELIBÉRATION
N°2015-74 du 07 juillet 2015
"communauté OBJET - Rapport annuel du délégataire du
de communes du Cinéma Art et Essai « Eden Studio » Yriançonnais
Les Cordeliers Rapporteur : M, Olivier FONS
i, rue Aspirant Jan .. « . . 05105 Briançon cedex Le 07 juillet 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 30 juin 2015 Fax : 04 92 20 38 90 en la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de accueil@ccchrianconnais.fr mwicchrianconnais fr M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 11 Votants : 43
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M, Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M, Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Claude JIMENEZ à M. Yvon AIGUIER
M. Romain GRYZKA à M. Bruno MONIER
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion des salles de cinéma classées « Art et Essai »,
Vu le contrat de Délégation de Service Public, en date du 28 septembre 2010, confiant la gestion de la salle de cinéma classée « Art et Essai » « Eden Studio » à la MJC- Centre social du Briançonnais,
Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport Annuel 2014 du Délégataire reçu en date du 29 mai 2015,
Délibération n° 2015-74 Page 1 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace | Services à la Population
AR PREFECTURE 005-240500439-20150707-2015_74-DE
07/2015
Considérant que le rapport a été présenté lors de la Commission Culture et Patrimoine et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 juin 2015,
Le Conseil Communautaire
| " Prend acte de la présentation du Rapport Annuel 2014 du délégataire du service Public de ! gestion de là salle de cinéma « Art et Essai » « Eden Studio ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA.
Date affichage : -Q JUIL. 2015
Délibération n° 2015-74 Page 2 sur 2 C.C.B. : Briançon — Cervières - La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace