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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 058 tarifs cin ma art essai eden studioa662)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Culture Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-58 du 10 avril 2012
OBJET : Tarifs cinéma Art & Essai Eden Studio.
, Rapporteur : M. René SIESTRUNCK
communauté
7 de communes du Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est riançonnais réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain
Les Cordeliers FARDELLA
1,rue Aspirant Jan . 05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37
Tél. 04 92 21 35 97 : : ES Us aes Fax 04 92 20 38 90 Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33
accueil@ccbrianconnais.fr 29 à partir de la délibération n° 2012-34
wwu.cchrianconnais.fr 28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de là Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant gestion, aménagement et entretien des salles de cinéma classées « Art et essai »,
Vu le contrat de délégation de service public en date du 28 septembre 2010 confiant à la MJC-CS du Briançonnais l'exploitation de la salle de cinéma « Art et essai » Eden-Studio, située dans l'enceinte du bâtiment de la MJC, 35 rue Pasteur, 05100 Briançon, d'une durée de cinq années,
Vu l’article 19-2 de ce contrat de DSP soumettant toute variation des tarifs à l'approbation expresse du conseil communautaire,
Vu le courrier de la MJC-CS du Briançonnais, en date du 31 janvier 2012, sollicitant une augmentation des tarifs du cinéma Eden-Studio
Vu l'avis favorable de la commission Culture en date du 15 mars 2012,
Délibération n° 2012-58
: - a . s é Page 4/2 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du bureau en date du 27 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
# Approuve l'augmentation des tarifs du cinéma Eden-Studio comme suit :
Tarif plein : de 7 à 7,30 €
Adhérent MIC : de 6 € à 6,30 €
Carte 10 séances : de 60 € à 63 €
Jeunes/chômeurs : maintien à 5 €
Ciné découverte : de 3,50 € à 3,70 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdlits.
Pour copie conforme
1 8 AVR. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 4 8 AVR. 2012
Délibération n° 2012-58 Page 2/2