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Déliberation - 1695b2
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
9
SEANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024
Le vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre à 20h45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Présents : BAUDOT Sylvie (pouvoir de GENESTE Guillaume), CHAUVETET Marie-Odile (pouvoir de BRASSEUR Loïc), SEMELET Thierry (pouvoir de MARTIN Claude), CHARETON Guy, GIRARDOT Thierry (pouvoir de SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago)
Absents : MARTIN Claude, GRIMPERELLE Justin, SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago, BRASSEUR Loïc, GENESTE Guillaume
Considérant l’absence de quorum lors de la réunion du 8 mars 2024 et en application de l’article L. 2121-17 du CGCT, les membres présents peuvent valablement délibérer.
Thierry SEMELET a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 11/03/2024
Le Maire certifie que cette délibération été
affichée à la porte de la mairie le 21/03/2024
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
Néant
2024-12 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DUPUY Odette
Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré D1153 au 8 rue du Varinot d’une superficie totale de 00 ha 64 a 26 ca ;
Vu la situation en zone UB de la parcelle ;
La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UB,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Renonce à son droit de préemption urbain concernant cette intention d’aliéner un bien - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2024-13 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33, Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Langres et que les comptes de gestion, établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune,
Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte le compte de gestion du budget général communal du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 5
Votants : 9
Absents : 5 2024-14 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 LES JARDINS DE COHONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33, Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Langres et que les comptes de gestion, établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune,
Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte le compte de gestion « Les jardins de Cohons » du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
2024-15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHARETON Guy, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire (ne participant pas au vote), après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget général communal lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou Recettes
Dépenses
ou Recettes ou
excédents
Dépenses
ou Recettes ou
excédents
Déficits ou excé- dents déficits déficits
Opération de
l’exercice 9 414,10 € 41 461,44 € 149 711,10 € 169 293,73 € 159 125,20 € 210 755,17 €
Résultats
exercice 32 047,34 € 19 582,63 € 0,00 € 51 629,97 €
Résultats re-
portés 53 214,10 € 0,00 € 29 824,96 € 0,00 € 83 039,06 €
TOTAUX 0,00 € 85 261,44 € 0,00 € 49 407,59 € 0,00 € 134 669,03 €
Résultats de
clôture 85 261,44 € 49 407,59 € 134 669,03 €
2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Vote par 7 voix Pour, 0 Contre, et 0 abstention
2024-16 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LES JARDINS DE COHONS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHARETON Guy, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire (ne participant pas au vote), après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif « Les Jardins de Cohons » lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses
ou Recettes
Dépenses
ou Recettes ou
excédents
Dépenses
ou Recettes ou
excédents
Déficits ou excé- dents déficits déficits
Opération de
l’exercice 8 300,00 € 9 736,00 € 20 486,36 € 24 708,50 € 28 786,36 € 34 444,50 €
Résultats
exercice 1 436,00 € 4 222,14 € 0,00 € 5 658,14 €
Résultats re-
portés 5 159,00 € 0,00 € 5 159,00 € 8 433,73 € 10 318,00 € 8 433,73 €
TOTAUX 5 159,00 € 1 436,00 € 5 159,00 € 12 655,87 € 10 318,00 € 14 091,87 €
Résultats de
clôture 3 723,00 € 0,00 € 7 496,87 € 3 773,87 €
2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Vote par 6 voix Pour, 0 Contre, et 1 abstention
4° demande de prévoir pour l’année 2024 une meilleure répartition du temps passé par les employés communaux aux jardins suspendus.
2024-17 AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNAL
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2023, qui présente
- un excédent d’investissement de 85 261.44 € (RAR de 72 348.47 €)
- et un excédent de fonctionnement de 49 407.59 €,
Le Conseil Municipal, après délibération, l’unanimité,
- Décide d’affecter au Budget Primitif 2024 l’excédent de fonctionnement de la manière suivante : • 85 261.44 € excédent d’investissement reporté au R001
• 49 407.59 € excédent de fonctionnement reporté au R002
2024-18 AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT LES JARDINS DE COHONS
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2023 du budget les Jardins de Cohons, qui présente - un déficit d’investissement de 3 723.00 €
- et un excédent de fonctionnement de 7 496.87 €,
Le Conseil Municipal, après délibération, à 8 voix Pour et 1 Abstention,
- Décide d’affecter au Budget Primitif 2024 les Jardins de Cohons l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
• 3 723.00 € en affectation en réserves au R1068
• 3 773.87 € excédent de fonctionnement reporté au R002
2024-19 PAVILLON DU BILLARD : demande de subventions
La commune de Cohons a été retenue dans le cadre de la mission Bern et du loto du patrimoine. La réhabilitation du pavillon du billard aux jardins suspendus de Cohons, estimée à 314 753,90 € HT , fait ainsi l’objet d’aides spécifiques de différents financeurs
Madame le Maire présente également le plan de financement prévisionnel de cette opération d’investissement qui se décompose ainsi :
Poste de dépenses Montant H.T
Travaux du Pavillon du Billard 314 754 € Maîtrise d’œuvre à 7 % 22 033 €
TOTAL GENERAL 336 787€
Subventions sollicitées Pourcentage Montant Etat – DETR / DSIL 68,82 % 231 787 € Région Grand Est 20 % plafonné 50 000 € DREAL 5 000 € Conseil départemental 20% plafonné 50 000 € TOTAL GENERAL 100 % 336 787 €
Commune de COHONS Pourcentage Montant Emprunt et /ou autofinancement 0 % 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote (à bulletins secret) 4 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions, - Approuve le projet pour un coût prévisionnel d’opération de 336 787 € HT - arrête les modalités de financement définies ci-dessus
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le président du Conseil Départemental, Madame la Préfète, Madame la directrice de la Dreal,
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
PROJET AGRIVOLTAIQUE DE BOURG A COHONS : information
Un projet agrivoltaïque de Cohons et Bourg (sur 30 ans) a été présenté à une commission communale mer- credi 6 mars par la société Eléments et pour lequel environ 18 ha de terres agricoles (25% de le surface sur le territoire de Cohons) à faible potentiel pourraient être concernées alliant panneaux photovoltaïques sur un tiers environ de la surface et pâturage ovin. Une instruction de 4 à 5 ans est à prévoir. Une délibération du conseil municipal sera présentée prochainement pour autoriser la société Eléments à lancer toutes les études nécessaires à la constitution du dossier.
TRAVAUX VOIRIE 2024
Madame le Maire présente un devis pour la réfection de différents chemins communaux d’un montant de 6 664.00 € HT soit 7 996.80 € TTC
Le conseil municipal, demande des précisions sur le chemin de la Come et d’autres devis
QUESTIONS DIVERSES :
• Réunion avec les Bâtiments de France à 9h30 le 19/03 aux Jardins
• Réunion VERDI le 25/03 à 10h00
• Réunion publique pour le PLUiH/PADD le 28/03 à Auberive
• Affaire Martinotti : refus de la CCAVM
• Obsèques de Michel VOILLEQUIN : Gerbe de la commune avec remerciements • Rappel aux conseillers communaux de prévenir le Maire de leur absence au conseil
Fin de séance à 23h35
Le Maire, Le secrétaire de séance,