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Déliberation - 1695b2
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE COHONS
DÉPARTEMENT DE HAUTE-MARNE
SEANCE DU VENDREDI 2 JUIN 2023
Le Vendredi deux juin deux mille vingt-trois à 20h45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Présents : BAUDOT Sylvie, CHAUVETET Marie-Odile, MARTIN Claude, CHARETON Guy, GRIMPERELLE Justin, GIRARDOT Thierry
Absents excusés : GENESTE Guillaume,
BRASSEUR Loïc qui a donné pouvoir à GIRARDOT Thierry
SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago qui a donné pouvoir à CHARETON Guy
SEMELET Thierry qui a donné pouvoir à MARTIN Claude
GIRARDOT Thierry a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 25/05/2023
Le Maire certifie que la liste des délibérations été
affichée à la porte de la mairie le 08/06/2023
Approbation du dernier conseil municipal du 05/05/2023 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
- 1 contrat aidé
- 2 stagiaires
- 1 service civique
AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LES JARDINS DE COHONS
Suite au rejet du projet du compte administratif 2022 du budget annexe « Les Jardins de Cohons » en date du 22/03/2023, la Chambre régionale des comptes a constaté que le compte administratif était conforme au compte de gestion du comptable.
En conséquence, le compte administratif a été validé par la Chambre régionale des comptes.
2023-27 DÉCISION MODIFICATIVE 1 BUDGET LES JARDINS DE COHONS 76673
Suite à l’approbation du compte administratif 2022 du budget annexe « Les Jardins de Cohons » de la Chambre régionale des comptes qui est en accord avec le compte de gestion, il convient d’affecter les résultats définitifs au budget 2023 et donc de faire une modification du budget primitif, comme suit :
RF 002 résultats de fonctionnement reporté : - 5 159 €
DF 023 virement à la section d’investissement : - 5 159 €
RI 021 virement de la section de fonctionnement : - 5 159 €
DI autres installations, matériel et outillage techniques : - 5 159 €
Après délibération, le conseil municipal, à 7 voix Pour et 2 Contre
- Vote la décision modificative n°1 du budget les jardins de Cohons
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 9
Absents : 4 2023-28 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LA NOMENCLATURE M57 ABREGEE
La nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la possibilité pour l’exécutif si le conseil municipal l’y autorise, à procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet d’avoir plus de souplesse budgétaire en cas de dépassements de crédits. Toutefois, elle ne peut pas s’appliquer aux dépenses de personnel (chapitre 012). Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir fixer le pourcentage de fongibilité des crédits accordé à l’exécutif, soit le Maire, à compter de l’exercice 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport du Maire,
VU :
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - L’article L2122-22 du CGCT
CONSIDERANT que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023. APRES EN AVOIR DELIBERE :
autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, hors dépense de personnel, à 7,5 % à compter de l’exercice 2023.
Voté à l’unanimité
2023-29 DEVIS BUSAGE PARTIE BASSE ACCES CHEMIN DE CHAMP LOUE
Madame le maire présente au conseil les propositions de reprise d’un busage en partie basse d’accès du chemin dit de Champ Loué afin de faciliter l’écoulement d’eaux pluviales sur ce lieu en bordure de la RD 141.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Demande des devis complémentaires
ERP BATIMENT D’ACCUEIL
Madame le Maire informe le conseil des différentes démarches entreprises dans le cadre de l’ouverture des jardins suspendus de Cohons.
Le cabinet Veritech est venu faire un contrôle périodique des installations électriques aux bâtiments d’accueil qui fait état de la conformité des installations.
Deux points sont spécifiés :
BÂTIMENT
BILLETERIE
TABLEAU GENERAL
1 R.4215-10
NFC 15100 § 514.1
L'identification des dispositifs de protection est
incomplète, la terminer de façon sûre et durable, à
l'aide d'étiquettes par exemple.
ECLAIRAGE
2 R.4215-11
NFC 15100 § 512.2
L'indice de protection de "l'éclairage" n'est pas
adapté aux influences externes du local. Le maté-
riel doit présenter un indice de protection mini-
mum "IP2x", à remplacer.
Ces points sont résolus à ce jour.
Un arrêté d’ouverture du site a été pris par Mme Maire sachant que le dossier de demande de passage de la commission de sécurité a été transmis à la DDT et au SDIS52.
2023-30 CONVENTION PARTENARIALE COMMUNE DE COHONS ET ASSOCIATION ESCARGOTS EN FOLIE
Conscient de la nécessité d'entretenir et de valoriser le patrimoine commun que sont les jardins suspendus de Cohons, la Famille Parizot et la commune de Cohons ont convenu de la nécessité de conclure un bail emphytéotique afin de permettre à la commune de Cohons d’entretenir, d’ouvrir au public et d’installer des activités économiques, touristiques aux Jardins de Vergentière, dénommé maintenant les Jardins suspendus de Cohons.
Afin d’unir leurs efforts dans l’intérêt commun de l’attractivité, la Commune et l'Association ont travaillé conjointement à la réhabilitation, l'entretien et la mise en valeur du site.
Afin de poursuivre ce partenariat pour la saison 2023, il a été souhaité de matérialiser celui-ci par la convention ci-dessous.
La présente convention fixe les conditions du partenariat entre la Commune de Cohons et l’Association « Escargots en folie » pour l’année 2023.
Il est fait lecture de cette convention
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Refuse cette convention 5 Contre et 4 Pour
2023-31 FAUCHAGE AUX JARDINS SUSPENDUS
Madame le Maire fait état de la nécessité de faucher la prairie des jardins suspendus afin de faciliter le passage des visiteurs.
SB ne prend pas part au vote
Après discussion, le conseil municipal, 8 Voix Pour et 1 Abs,
- Décide de confier EARL Chaliot ce fauchage et le foin est donné à l’EARL.
2023-32 REMBOURSEMENT A UN ÉLU
Suite au disfonctionnement de la carte carburant, Madame le Maire demande aux membres du conseil, le remboursement des factures de carburant qui sont des dépenses communales :
➢ Facture Leclerc Saints-Geosmes pour la somme de 132.10 €
Facture Leclerc Saints-Geosmes pour la somme de 135.03 €
Madame BAUDOT Sylvie ne participe pas au vote
Le Conseil après délibération, à 8 voix Pour, 1 abstention
- accepte le remboursement des factures à Madame BAUDOT Sylvie pour la somme totale de 267.13 €.
FETE PATRONALE
Une commission festivités a eu lieu mercredi 31 mai pour la tenue de cette manifestation annuelle cette année prévue dimanche 10 septembre.
Un bilan plutôt positif de l’édition 2022 a été dressé avec le soleil, un public très nombreux, un vide-grenier avec près 70 exposants, une efficace collaboration entre associations locales et les élus sachant que la commune prend en charge les différents postes de dépenses (forfait forains à plus de 1400€), recettes et ensuite, en cas de bénéfice, redistribue celui-ci.
La question de la tenue de la manifestation par Cohonsois en fête est abordée mais sans réelle réponse. Le lieu reste à définir en 2023 : jardins suspendus ou village ? du fait de la tenue de deux éditions au centre bourg et du souhait des exposants et public à évoluer sur un terrain davantage plat notamment comme la prairie du parc.
Il convient également de connaître les élus, bénévoles présents pour les préparations, la tenue de la manifestation et le rangement.
La venue d’un orchestre a fait débat en commission au vu, semble t’il, du peu de retour en consommations d’un public statique.
La tenue d’une restauration chaude avait été appréciée. Voir si elle peut être renouvelée cette année. QUESTIONS DIVERSES :
Cohons se le dise
Réunion échanges population ; matinée citoyenne samedi 17 juin à 8h avec RDV en bas des escargots pour
nettoyer le chemin du parc.
Bornage de terrain famille Biquet
QUESTIONS DIVERSES :
Fin de séance à 23h10
Le Maire, Le secrétaire de séance,