Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE COHONS

DÉPARTEMENT DE HAUTE-MARNE

SEANCE DU MERCREDI 22 MARS 2023

Le Mercredi vingt-deux Mars deux mille vingt-trois à 20h45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy, GIRARDOT Thierry, SEMELET Thierry, GRIMPERELLE Justin, GENESTE Guillaume, SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago (arrivé à 21h27), Absents excusés :

CHAUVETET Marie-Odile qui a donné pouvoir à CHARETON Guy,

BRASSEUR Loïc qui a donné pouvoir à GIRARDOT Thierry,

Guillaume GENESTE a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 16/03/2023

Le Maire certifie que la liste des délibérations été

affichée à la porte de la mairie le 23/03/2023

Approbation du dernier conseil municipal du 12/01/2023 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n°2020-08 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Droit de préemption urbain D1311 COMMUNE DE COHONS/PERRAUDIN Bernadette - Location du studio communal le 25/02/2023

2023-10 PAVILLON DU BILLARD : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-10 du 25 février 2019 et la délibération 2022-47 du 4 novembre 2022 et la délibération 2023-07 du 12/01/2023

La commune de Cohons a été retenue dans le cadre de la mission Bern et du loto du patrimoine. La réhabilitation du pavillon du billard aux jardins suspendus de Cohons, fera ainsi l’objet d’aides spécifiques de différents financeurs

Le conseil doit se prononcer sur le choix du maître d’œuvre qui propose :

- 7 % du montant des travaux HT (TVA non applicable)

- 3 800 € pour la phase étude (APS APD)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Madame Aurore De Dinechin, architecte du patrimoine, pour la mission de maître d’œuvre pour la reconstruction du pavillon du billard

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 10

Absents : 2

Exclus :- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Arrivée de Felipe Santiago SANCHEZ MARTIN à 21h27

2023-11 ASSAINISSEMENT : RÉALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSMENT SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET ASSISTANCE A M.O. DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Madame le Maire rappelle que la commune a engagé depuis de nombreuses années une réflexion sur son assainissement. Des études ont été réalisées en 2016 et 2017, mais ces dernières n’ont pas abouti à la validation d’un zonage d’assainissement, ni à la réalisation de travaux.

Aujourd’hui la commune souhaite la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et la finalisation du zonage.

L’étude permettra d’actualiser les données existantes, d’étudier précisément le fonctionnement du réseau et d’évaluer sa qualité.

A l’issue de l’étude, la commune optera pour un mode d’assainissement sur son territoire. Le zonage d’assainissement, opposable aux tiers, sera alors approuvé après enquête publique.

Madame le Maire propose que la commune fasse appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de l’assister dans :

• l’élaboration d’un cahier des charges et la désignation d’un bureau d’études qui sera chargé de la réalisation de ce schéma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement, • le suivi administratif et technique du bureau d’études tout au long de la procédure.

La commune a donc sollicité le Bureau d’Etudes de la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire, du Conseil Départemental de la Haute Marne, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études.

Le montant de cette prestation forfaitaire est de 2 790,34 € HT soit 3 348.41 € TTC. Madame le Maire précise que les frais d’AMO sont subventionnables et propose de confier au Bureau d’études du Conseil Départemental cette mission AMO et de lancer la consultation d’un bureau d’étude. Après avoir pris connaissance de ces éléments,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire à lancer la consultation en vue de retenir un bureau d’études pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement;

- autorise Madame le Maire à signer au nom de la commune les documents et de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études ;

- demande à Madame le Mairie d’inscrire ces montants au budget et de solliciter tous les financeurs (Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, du Département, Groupement d’Intérêt Public et Etat) pour l’obtention des subventions ;

- décide de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au Bureau d’Etudes du Département pour un montant de 3 348.41€ TTC ;

- autorise Madame le Maire à signer au nom de la commune la lettre de commande relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département pour un montant de 3 348.41 € TTC;

2023-12 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et L.2343-1 et 2,Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Langres et que les comptes de gestion, établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune,

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- adopte le compte de gestion du budget général communal du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

2023-13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHARETON Guy, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire (ne participant pas au vote), après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget général communal lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou Recettes

Dépenses

ou Recettes ou

excédents

Dépenses

ou Recettes ou

excédents

Déficits ou excédents déficits déficits

Opération de

l’exercice 35 501,82 € 134 855,45 € 164 604,26 € 171 491,30 € 200 106,08 € 306 346,75 €

Résultats

exercice 99 353,63 € 6 887,04 € 0,00 € 106 240,67 €

Résultats

reportés 46 139,53 € 0,00 € 46 139,53 € 69 077,45 € 92 279,06 € 69 077,45 €

TOTAUX 46 139,53 € 99 353,63 € 46 139,53 € 75 964,49 € 92 279,06 € 175 318,12 €

Transfert

résultat

Résultats de

clôture 53 214,10 € 29 824,96 € 83 039,06 €

Reste à

réaliser

RESULTATS 53 214,10 € 29 824,96 € 83 039,06 €

2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Vote par 9 voix Pour, 0 voix Contre, et 0 abstention

2023-14 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 LES JARDINS DE COHONSVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Langres et que les comptes de gestion, établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune,

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, à

- adopte le compte de gestion « Les jardins de Cohons » du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

2023-15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LES JARDINS DE COHONS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHARETON Guy, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame BAUDOT Sylvie, Maire (ne participant pas au vote), après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif « Les Jardins de Cohons » lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou Recettes

Dépenses

ou Recettes ou

excédents

Dépenses

ou Recettes ou

excédents

Déficits ou excédents déficits déficits

Opération de

l’exercice 5 159,00 € 0,00 € 19 820,48 € 28 254,21 € 24 979,48 € 28 254,21 €

Résultats

exercice 5 159,00 € 0,00 € 8 433,73 € 5 159,00 € 8 433,73 €

Résultats

reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX 5 159,00 € 0,00 € 0,00 € 8 433,73 € 5 159,00 € 8 433,73 €

Transfert

résultat

Résultats de

clôture 5 159,00 € 0,00 € 8 433,73 € 3 274,73 €

Reste à

réaliser

RESULTATS 5 159,00 € 0,00 € 8 433,73 € 3 274,73 €

2° Constate pour cette comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Vote par 3 voix Pour, 5 voix Contre, et 1 abstention

POINTS TRAVAUX EFFECTUÉS ET PROJET TRAVAUX 2023

- Travaux à la Charme suite à accord amiable avec la famille Marchal :

Monsieur et Madame MARCHAL Christian sont propriétaires d’une parcelle (D577) sur la commune deCOHONS qu’ils exploitent en jardin.

Suite aux débordements du ruisseau propriété de la Commune de COHONS situé au-dessus du jardin de la famille Marchal ; de la terre du jardin a été évacuée par les coulées avec une perte de terre estimée entre 1.5 et 2 m3.

Comme elle s’y était engagée, la Commune de COHONS a revu l’évacuation des eaux alimentant ce fossé pour éviter de nouveaux débordements et à remis de la terre dans le jardin concerné avant le 15/03/2023. Un courrier de rendu de travaux et un rdv sur place pour entériner les travaux et la remise en état.

- Mise en sécurité de la façade de l’église de Cohons :

Des pierres et bouts de ciments ou autres morceaux sont tombés récemment de la façade d’entrée de l’église de Cohons au pied du porche d’entrée. L’entreprise Grépin, contactée, a donné un avis de purge de certains endroits de la corniche située à 9m de hauteur et jugée menaçante pour la sécurité du public. Cette opération de nettoyage et de purge naturelle a été effectuée ce 22 mars à la nacelle. L’avis de l’ABF sera sollicité au vu des travaux de restauration à entreprendre de manière plus générale sur cette façade en mauvais état et à la pierre en décomposition tout en veillant à une accessibilité PMR de l’édifice.

- Travaux aménagement ateliers communaux grange communale

Suite à une commission travaux du 15 janvier 2023 à la fois aux jardins de la Charme et à la grande communale dite « Mulot », des devis ont été sollicités par le maire pour un aménagement béton du sol et un enduit du mur.

Ils sont discutés.

Des devis complémentaires sont aussi à l’étude avec les évacuations des eaux pluviales du toit Mulot et la possibilité de prévoir sur la grange des pompiers un stockage de 2000 litres d’eau pluviales utiles à la commune pour les arrosages en temps de sécheresse et dans l’optique des économies nécessaires en eau au quotidien.

T Girardot proposera dès que possible avant les budgets un descriptif des travaux pour solliciter d’autres devis.

- Venue entreprise Hydro vidéo rue de la Porte

L’entreprise est intervenue à plusieurs reprises et avec ses têtes de curage de gros diamètre et ses têtes vibrantes a pu enlever de 500 à 600 kg de cailloux. Ce qui facilite logiquement l’évacuation des eaux pluviales et évite largement les précédentes montées en charge et inondations au gite. Il reste cependant une concrétion en dépit d’un passage récent. Un avis complémentaire va être demandé à un confrère d’Hydro vidéo.

- Changement pièce à la chaudière gaz de la mairie

Suite à l’entretien annuel. : nouvelle trappe de la chambre de combustion et de l’électrode d’allumage et ionisation avec le brûleur.

- Remise en état de la fenêtre du logement communal et étanchéité de la toiture du débarras extérieur

En cours.

2023-16 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide d’allouer ces subventions 2023 pour un total de 860 € :

• Amicale des Bénévoles de Cohons 500 €

(Claude MARTIN intéressé par l’affaire, ne prend pas part au vote)

• Foyer Socio-éducatif du Collège des Franchises 80 €

• PEP 52 60 €

• Ligue contre le cancer 80 €• APEI du Sud Haut-Marnais Foyer de Bize 140 €

Vote 10 Pour sauf pour le foyer socio-éducatif du collège des Franchises 8 Pour et 2 Contre.

FAUCONS PÈLERINS ET ESPÈCES PRÉSERVÉES AUX FALAISES

Diverses réunions ont eu lieu avec le retour d’un couple nicheur.

Un arrêté municipal est d’actualité, une caméra et des panneaux aussi pour la quiétude de la nichée en présence des bénévoles de LPO et de l’OFB.

Des restrictions de grimpe sont aussi reconduites avec l’accord de la Varappe Lingonne notamment et du comité de la montagne 10-52.

La commune est sollicitée pour la prise en charge d’un panneau pédagogique sur les 2 espèces présentes : faucon et grand corbeau.

RETOUR REPAS DES SÉNIORS

Jour de l’important incendie qui a touché deux familles du village dont une relogée le matin même grâce à la bonne volonté de propriétaires du village. Des agapes bienveillantes et solidaires en présence de la famille relogée…

QUESTIONS DIVERSES :

- Courrier du Cobra 4X4 : suite aux affouages, le terrain est à découvert et moins arboré le long de la RD 302 laissant apparaitre le lieu de regroupement et le matériel. Une demande de prise en charge d’une haie d’arbustes est sollicitée auprès de la commune. L’association peut se charger de la planter. - Une rencontre est à prévoir avec les bénévoles de Cobra 4X4 afin d’envisager l’implantation de cette haie qui serait à planter à l’automne.

- Thierry Girardot, gérant de la SCI FG2I fait part du courrier reçu de la DDT au sujet de la réhabilitation d’une bâtisse rue Froquée et pour laquelle des compléments d’urbanisme lui sont demandés.

Fin de séance à 00H45

Le Maire, Le secrétaire de séance,