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Acte Administratif - 2023 58 Solidarite Population Libyenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 58 Solidarite Population Libyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EN
ÉRÉTAIEE
:29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Presents
:22
Pour
:27
Procurations
:5
Contre
:
Commune
d’'HÉRIC
Absents
:2
Abstention
:
:
Vatatie
“27
Séance
du
09
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 03
octobre
2023
PRÉSENTS :
JP JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
C
IMPARATO,
F PINEL,
J-N
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P
DESCAMPS
à
| CHARTIER,
S
LEMAÎTRE
à
E
ROINÉ,
P
PINEL
à J-N
RAGOT,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY
ABSENTS
EXCUSÉS
: P COUBARD,
L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: J-A
BIDET
OBJET
: 2023-58
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
LIBYENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
£
en
solidarité
avec
la
population
libyenne,
au
regard
des
effets
dévastateurs
de
la tempête
Daniel
dans
le
nord-est
de
la
Libye,
qui
a fait
plusieurs
milliers
de
victimes,
de
blessés
et
plus
de
40
000
déplacés.
Il informe
que
pour
soutenir
les
populations
touchées
par
cette
catastrophe,
le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Étrangères
via
son
centre
de
crise
et
de
soutien
a
mobilisé
les
fonds
de
concours
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
et
des
entreprises.
Les
dons
versés
à
ces
fonds
de
concours
permettront
de
soutenir
la
réponse
d’urgence
à
travers
le
déploiement
depuis
le
17
septembre
2023
d'un
Hôpital
de
campagne
de
la
Sécurité
civile
(ESCRIM)
pouvant
traiter
environ
100
patients
par
jour
ainsi
qu’à
travers
le soutien
à des
ONG
partenaires.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Wu
l'article
L1115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’urgence
de
la situation,
1.
DÉCIDE
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
«
FACECO
- soutien
à
la
population
de
Libye
» ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
RAIT
CONFORME
09
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Alain
BIDET
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-58 SOLIDARITE POPULATION LYBIENNE
Date de transmission de l'acte : 23/10/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
23/10/2023
Numéro de l'acte : 20231023-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231009-20231023-04-DE
Date de décision : 09/10/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres