Compte-Rendu - Compte rendu 2019 05 10

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Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 05 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 2019 05 10 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 05 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Mai 2019

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mai 2019

Président : Monsieur Joseph TRAVAIL, Maire de CORBONOD.

Etaient présents

Absents

Excusés

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 14

Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre

BRUN, Estelita LACHENAL, Nicolas BOTTERI, Patrick CHAPEL,

Nadia POIRIER, Laurent BERNARD, Marie-Claude BERNARD.

Floriane CLARY, Géraldine GREMERET

Jean COLLIN donne pouvoir à Sandrine TASSET

Régis MOLLEX

Pierre BRUN

Présents : 10 Votants : 11

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour ; il s’agit de l’approbation du plan de financement définitif avec le SIeA pour l’extension de l’éclairage public, place de l’école primaire. Il précise que l’avant-projet a déjà fait l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal donne son accord.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2019

Le Conseil Municipal approuve sans observation et à l’unanimité, le compte rendu en date du 29 Mars 2019.

2. Opposition au transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de

Communes Usses et Rhône à la date du 01/01/2020

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable aux Communautés de Communes;

CONSIDERANT que la loi NOTRe imposait un transfert obligatoire de la compétence «eau» des Communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à partir du 1er janvier 2020;

CONSIDERANT que l’article 1 de la loi du 3 août 2018 prévoit que les Communes membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de publication de la loi (c'est-à-dire au 05 août 2018) les compétences en matière d’eau ou d’assainissement à titre optionnel ou facultatif, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences prévu par la loi NOTRe, au 1er janvier 2020; CONSIDERANT que la majorité nécessaire à atteindre pour reporter le transfert obligatoire est fixée à 25 % des Communes représentant au moins 20% de la population de la Communauté de Communes;

CONSIDERANT que ce vote permettra de reporter le transfert obligatoire au 1er janvier 2026;

CONSIDERANT que la loi précitée prévoit que les Communes membres doivent se prononcer avant le 1er juillet 2019;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

S’OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence «eau» au 1er janvier 2020; AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de l’Ain, à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône.

3. Modification n° 4 des statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR), a adopté la modification n° 4 de ses statuts, en date du 12 mars 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification statutaire n° 4 de la CCUR.

4. Participation des Communes à l’Espace de Vie Sociale du Centre Permanent

d’Initiatives pour l’Environnement Bugey Genevois (CPIE)

Madame Sandrine TASSET Adjointe au Maire expose que le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement), est une association basée à SEYSSEL AIN. Le CPIE intervient sur les territoires du Bugey et du Genevois sur plusieurs domaines d'activités : l'éducation à l'environnement, l'accompagnement des territoires et le placement familial en milieu rural.

Le CPIE souhaite favoriser le lien entre les personnes et l'environnement. Il intervient en utilisant des méthodes permettant d'impliquer les citoyens, les élus, les professionnels, pour leur permettre de prendre conscience de leur environnement et d'inciter chacun à modifier ses comportements.

En découlent des actions que pourrait mener ou poursuivre le CPIE dans le cadre de l'Espace de Vie Sociale.

Ces actions seront à poursuivre et à mener dès septembre 2019 jusqu'à fin 2022.

Pour les porter, le CPIE a besoin de financeurs, il fait donc une demande de subvention auprès des sept Communes. La CAF de Haute Savoie sera sollicitée, elle pourrait intervenir au maximum à hauteur de 60 % du coût du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Sandrine TASSET, en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord de principe pour financer les actions menées par le CPIE. Il accepte de verser au CPIE les sommes suivantes : pour 2019 : 719 €, pour 2020: 2157 €, pour 2021 : 2157 € et pour 2022 : 2157 €.

5. Appel aux Communes pour s’associer aux côtés de l’Etat et de la ville de Paris à la

restauration de la cathédrale Notre-Dame

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient, l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

Les promesses de dons sont aujourd’hui supérieures au montant des travaux, c’est pourquoi, le Conseil Municipal décide de ne rien allouer pour l’instant à la Fondation du patrimoine, organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Ce point pourra être réexaminé en fonction de l’évolution du montant des travaux engagés.

6. Répartition des subventions année 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Fixe la liste des subventions attribuées aux associations pour l’exercice 2019 comme suit, et dit que les crédits ont été inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2019.

Nom Association Subvention accordée en 2019

FNACA Michaille Seyssel 50,00 €

L’art et la Création Corbonod 300,00 €

Les Amis de l’Ecole Corbonod 500,00 €

Pompiers Corbonod 6 000,00 €

Les Cavaliers du Tout est possible Corbonod 300.00 €

Seyssel Court pour offrir Seyssel 74 100,00 €

Section Jeunes Sapeurs-pompiers Seyssel 74 Seyssel 74 50.00 €

Service Entraide Famille Seyssel 01 500,00 €

Société de Chasse Saint Hubert Corbonod 300,00 €

Sur Lyand 360° Corbonod 250,00 €

Union Cycliste Seyssel Frangy 250,00 €

TOTAL 8 600.00 €

Il restera très certainement à verser une subvention au Club photos et une subvention

pour le feu d’artifice du 14 juillet.

7. Aménagement de la place de l’école. Avenant n° 1

Les travaux devraient probablement être terminés plus tôt que prévu (fin mai/ début

juin), reste aujourd’hui l’enrobé du parking et les finitions (grillage et marquage au

sol).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de valider un avenant avec l’entreprise BORTOLUZZI titulaire du marché.

Cet avenant consiste en la fourniture et la pose de canalisations diamètre 300 PEHD

annelée. En effet, suite au passage d’une caméra, il s’est avéré que les tuyaux en ciment

destinés aux eaux pluviales étaient fendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Valide l’avenant avec l’entreprise BORTOLUZZI, pour un montant de 3 932.50 € HT (4719.00 € TTC)

Monsieur Pierre BRUN précise que lors de la prochaine réunion de travaux, il sera

décidé avec les élus présents de l’implantation des bancs, de l’emplacement du sapin de

Noël et de la signalétique prévue au marché.

8. Dotation Territoriale 2019-2020 Demande de subvention et approbation du plan

de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 avril 2018, le Conseil Municipal avait validé le lancement du projet « aménagement des abords de l’école », et le plan de financement provisoire.

Aujourd’hui il est nécessaire d’approuver le plan de financement définitif pour que la subvention pré réservée par le Conseil Départemental de l’Ain, correspondant à 15% des travaux, puisse être confirmée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan de financement suivant :

Dépenses HT: Recettes : - Géomètre, études : 7 727.24 €

- Maîtrise d’œuvre : 18 312.50 Département : 46 580 € - désamiantage ancien bâtiment : 15 869.50 € DETR : 45 000 € - travaux : 268 624.50 € HT Région : 11 078 €

Autofinancement : 207 875.74 € TOTAL : 310 533.74

9. Forêt communale, création de pistes

Monsieur le Maire présente le devis de l’office National des Forêts, qui propose un

programme d’actions pour l’année 2019, il s’agit d’une création de pistes (parcelle 13),

le montant des travaux est estimé à 3 440.00 € HT.

La création de cette piste permettra aux affouagistes de pouvoir exploiter les parcelles

à couper.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de faire réaliser ces travaux et autorise Monsieur le Maire à valider le devis proposé par l’office National des Forêts.

10. Plan de Financement avec le SIeA pour extension éclairage public Place de l’école

primaire

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain (SIeA) a procédé à l’étude détaillée du projet concernant l’extension de l’éclairage public place de l’école primaire. Il donne lecture du plan de financement :

Montant des travaux inscrits au programme HT : 8 750.00 €

Soit montant TTC : 10 500.00 €

Participation du SIeA : 4 119.00 €

Fonds de compensation de TVA 1 722.42 €

Dépense nette restant à la charge de la Commune : 4 658.58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement ci-dessus et charge Monsieur le Maire de lancer la réalisation des travaux.

11. Lecture des décisions du Maire

DIA NH LOTISSEMENTS, propriété située à la Trille

DIA RAVEL Patrice, propriété située 144 Route de Sur Lyand

12. Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur différents dossiers.

 En ce qui concerne la participation citoyenne, il serait bon que les élus puissent

trouver des référents (un au moins dans chaque hameau) et ce avant l’été.

 Une permanence pour tenir le bureau à l’occasion des élections européennes va être

mise en place.

 Le cabanon acheté par la Commune et situé Impasse de Taleaud vient d’être démonté

ce qui permet une bien meilleure visibilité, reste à remettre en état le terrain.

 Le Roll Athlon aura lieu le 02 juin, c’est une épreuve de haut niveau sur un parcours

de 105 kilomètres. Cette année l’arrivée se fera exceptionnellement à CORBONOD,

et non pas à SEYSSEL en raison des travaux réalisés sur le pont.

La RD 991 sera fermée et interdite à la circulation pendant l’arrivée de la course,

une information sera faite auprès des habitants concernés et une déviation sera

mise en place.

 Tour de table :

Sandrine TASSET rappelle que le repas des ainés aura lieu le mercredi 22 mai Jean-Louis GENY rappelle que la montée de Sur Lyand aura lieu le dimanche 02 juin Marie-Claude BERNARD expose que l’ouverture de la bibliothèque c’est bien passée, reste une inauguration plus officielle à prévoir.

Laurent BERNARD demande à ce que le noyer situé sur la patte d’oie qui mène au cimetière soit coupé à l’aplomb de la voirie, car il gène fortement le passage des engins.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30..

Le Maire,

Joseph TRAVAIL