Compte-Rendu - Compte rendu 2018 07 05

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 07 05 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 07 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2018

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2018

Président : Monsieur Joseph TRAVAIL, Maire de CORBONOD.

Etaient présents

Absents

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 14

Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre

BRUN, Estelita LACHENAL, Marie-Claude BERNARD, Laurent

BERNARD, Nicolas BOTTERI, Patrick CHAPEL, Jean COLLIN,

Régis MOLLEX, Nadia POIRIER.

Floriane CLARY, Géraldine GREMERET

Sandrine TASSET

Présents : 12 Votants : 12

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 31 mai 2018

Le conseil municipal approuve sans observation et à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal en date du 31 mai 2018.

2. Contrôle règlementaires électriques des équipements et bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, la nécessité réglementaire de

de faire vérifier annuellement l’état des installations électriques des équipements et

bâtiments communaux.

Il donne lecture de la proposition financière qui a été faite par la Sté APAVE.

Le conseil municipal souhaite que d’autres propositions puissent être faites avant de

prendre une décision.

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

L’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’exercice 2018, sera de 488.55

€ et versée à 100% conformément à la délibération n° 2014-051.

4. Tarifs pour le remplacement du matériel cassé par les utilisateurs de la salle

d’animation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le barème tarifaire du matériel à remplacer en cas de détérioration, casse, ou perte, conformément au tableau ci-dessous. Ces tarifs applicables à compter du 01 juillet 2018, annulent et remplacent les précédents.

- d’affecter ces recettes au compte 70878.

Vaisselle, ustensiles Tarif à l'unité

verre à pied 20 cl 1,50

verre à pied 25 cl 1,00

flute 17 cl 2,00

carafe 5,50

assiette D 27 5,50

assiette D 21 4,00

tasse 7 cl (café) 2,00

tasse 20 cl 2,50

couteau de table 4,00

fourchette de table 3,00

cuillère de table 3,00

cuillère à café 2,00

plat ovale 13,00

saladier D 28 9,00

louche D 8 6,50

écumoire D 12 7,50

cuillère de service LG 29 8,50

fourchette de service LG 29 8,50

couteau à pain LG 25 21,00

coupe-pain LG 44 141,50

plateau D 40.5 bord élevé 25,50

tire-bouchon limonadier 7,00

corbeille à pain 8,50

ouvre-boîte 14,00

pelle à tarte unie 8,00

planche 53x32.5x2 32,00

grille four inox 50,00

plaque four patissière 20,00

balai large 7,00

balai très large 13,00

pelle et balayette 2,00

balai franges + seau 6l avec essoreur 28,00

poubelle basculante 16,00

poubelle à pédale 8,00

table 124,00

chaise 109,00

mange debout 97,00

5. Choix de l’entreprise retenue pour les travaux d’éclairage du club de tennis

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal, de mettre en conformité l’éclairage des courts de tennis extérieurs en procédant au changement des lampadaires, pour les remplacer par des projecteurs à led.

Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises et il convient d’en choisir une pour réaliser ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise SALENDRE RESEAUX, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 8 037.60 € HT, soit 9 645 12 € TTC.

6. Demande de subvention éclairage du club de tennis

Le montant des travaux est fixé à 8 037.60 € HT soit 9 645.12 € TTC, ces travaux pourraient être subventionnés par la Fédération Française de Tennis et par la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du schéma de cohérence régionale des équipements de tennis.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention.

Il dit que le coût restant à la charge de la Commune, sera financé par autofinancement.

7. Demande de subvention pour le mobilier de la bibliothèque

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’aménagement mobilier de la nouvelle bibliothèque, située dans l’espace culturel rural et de loisirs, et du plan d’aménagement. Le coût de l’achat du matériel est évalué à 10 390.03 € HT.

Le Département de l’Ain peut subventionner les Communes ayant conventionné avec le Département, pour l’acquisition de mobilier. Les aides sont attribuées après instruction du dossier, le taux d’intervention est de 20% avec un plafond de 4 000 € pour les bibliothèques de niveau 3.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Ain.

Il dit que la part restant à la charge de la Commune, soit (80%) sera financée par autofinancement.

8. Marché à bons de commande pour l’étude globale de gestion intégrée de la

ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la CCUR

Monsieur le Maire expose que la compétence eau pourrait être transférée à la CCUR au 01

janvier 2020 et qu’il n’existe pas de diagnostic eau potable sur la Commune.

Il présente donc aux membres du conseil municipal le marché en groupement de commandes concernant le diagnostic d’alimentation en eau potable nécessaire à l’étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône.,

Pour le marché référencé en objet, la procédure d’appel d’offres ouvert a été organisée comme détaillé dans le tableau ci-après :

Mode de passation

Procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité en

application de l’article 42 de l’ordonnance 2015-899 et

des articles 25 et 65 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars

2016 relatifs aux Marchés Publics.

Publicité

Publication :

- Internet, site de dématérialisation : www.marches-

publics.info.

- BOAMP

- JOUE

- Dauphiné Libéré 74

Critères de sélection 35% sur le prix des prestations

65% pour la valeur technique

Déroulement Dépôt des offres : le 25 mai 2018 - 12H00

3 offres sont parvenues sous format dématérialisé

Après dépouillement et analyse des offres reçues, la CAO dans sa réunion du 21/06/2018 a procédé au classement des offres et au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse après application des critères de sélection des offres.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré par 11 voix et une abstention (Régis MOLLEX) ;

ENTERINE la décision de la CAO prise lors de sa séance du 21/06/2018, d’attribuer le

marché rappelé en objet au groupement ANTEA GROUP France SAS (mandataire du

Groupement) – Implantation de Lyon 109, rue des Mercières - 69140 RILLIEUX-LA-

PAPE, pour un montant de 45 026.50 € HT soit 54 031.80 € TTC concernant la mission 1

de la commune de CORBONOD.

Co-traitant n° 1 : SEPIA CONSEILS SAS – Agence Chambéry 19, rue Lac Saint André – Savoie Technolac – 73370 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Co-traitant n° 2 : Géo-Hyd SAS – Parc Technologique du Clos du Moulin – 101, rue Jacques Charles – 45160 OLIVET

Co-traitant n° 3 : IRH Ingénieur Conseil – 190, rue Louise Labé – CS 180001 – 69967 CHAPONNAY

Co-traitant n° 4 : Pierre-Stéphane REY – Avocat associé – Cogérant SELARL ITINERAIRES Avocats – 87, rue de Sèze - 69006 LYON

Co-traitant n° 5 : PARTENAIRES FINANCES LOCALES – 96, boulevard de Sébastopol – 75003 PARIS

9. Mission de maîtrise d’œuvre concernant le renforcement du réseau AEP de

Rhemoz

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder au renforcement du réseau d’eau potable dans le hameau de Rhemoz.

Il donne lecture de la proposition financière qui a été faite par le Cabinet DYNAMIC CONCEPT qui pourrait assurer la mission de maîtrise d’œuvre, avec les phases suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

La proposition financière du Cabinet DYNAMIC CONCEPT est de 6.10% du montant HT des travaux.

Le montant prévisionnel des travaux ayant été évalué à 180 000 € HT, le montant prévisionnel d’honoraires serait alors de 10 980 .00 € HT.

Monsieur Régis MOLLEX demande s’il ne serait pas judicieux de solliciter d’autres cabinets, afin de pouvoir comparer ces propositions financières. Monsieur le Maire précise que le montant des honoraires étant inférieur à 25 000 €, une consultation ne s’impose pas. De plus la Commune a déjà travaillé avec le Cabinet DYNAMIC CONCEPT, dont le travail a été très apprécié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, par 11 voix et une abstention (Régis MOLLEX) ; décide de confier la mission de

maîtrise d’œuvre pour le renforcement du réseau d’eau potable au hameau de Rhemoz, au Cabinet DYNAMIC CONCEPT, pour un montant de 6.10 % du montant HT des travaux.

10. Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir ancienne salle

des associations

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 2015-042 du conseil municipal en date du 10 juillet 2015, il a été décidé d’instituer la procédure de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Or, un projet de démolition, pour cause de vétusté de l’ancienne salle des associations appartenant à la Commune, nécessite de déposer un permis de démolir. Ce bâtiment est situé 61 Rue de la Poste et cadastré section AM n°10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; autorise Monsieur le Maire, à déposer au nom de la Commune, une demande de permis de démolir pour le bâtiment défini ci-dessus, et à signer tous documents s’y rapportant.

11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la

qualité du service public d’eau potable, établi par Véolia.

Il donne lecture des principales informations :

- volumes d’eau prélevés et mis en distribution (110 732 m3), volumes consommés (83 072 m3), consommation moyenne journalière (300 m3 /jour), capacité de production (1200 m3/jour)

- prix du service de l’eau (2. 49 €/m3),

- nombre d’abonnés (603),

- rendement du réseau (75 %),

- travaux réalisés pendant l’exercice,

- propositions d’investissement à programmer et à réaliser à court ou moyen terme (remplacement des canalisations de Charbonnière, Rhémoz et Fontaine, réparation ou remplacement de la clôture du périmètre immédiat de la source de Gignez, ...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce rapport.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir réfléchir à une éventuelle augmentation du prix de l’eau et ce afin d’arriver à une uniformisation du prix de l’eau sur les Communes de la CCUR.

En effet, il semblerait que le prix du m3 d’eau à CORBONOD soit bien inférieur à celui pratiqué par les autres Communes de la CCUR.

12. Lecture des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a validé ;

Ets ROUSSEY et Fils, achat d’un adoucisseur d’eau pour la somme de 1308 € TTC.

Monsieur le Maire donne lecture des Déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) pour lesquelles il a fait savoir que la Commune n’exercera pas son droit de préemption : Propriété de M. NERBOLLIER André 108 rue du Moulin

Propriété de M. LERGES René 101 Chemin des grands champs

Propriété des Consorts DURAND Hameau de Puthier

13. Questions diverses:

Monsieur le Maire fait le point sur différents dossiers.

Le PUP à la Trille se présente bien et le coût de l’assainissement qui a été présenté

aux différents acheteurs, n’a pas posé problème.

Les conventions pourraient être signées fin août.

La Commune de CORBONOD ne devrait-elle pas profiter de ces travaux d’assainissement

qui sont gérés par la CCUR, pour créer le réseau d’eaux pluviales, renforcer le réseau eau

potable et mettre aux normes la défense incendie ?

La Commune va donc demander une estimation de ces travaux par un bureau d’études.

L’EPF qui avait acheté le bâtiment de l’ancien centre aéré, pour le compte de la

Commune, a validé la vente de ce bâtiment. Ce bien serait revendu à son ancien propriétaire

et la Commune devrait récupérer ce qu’elle a investi plus les frais de portage versés à

l’EPF.

Le projet d’agrandissement du lagunage a été abandonné, en effet il semble que les

eaux pluviales de Gignez coulent dans le lagunage, ce qui diminue son efficacité. D’autre

part la DDT souhaite abandonner ce système d’assainissement collectif.

Le projet de construction d’immeubles collectifs par la SEMCODA vers la caserne

des pompiers est abandonné, pour des raisons financières. Ce projet qui avait été intégré

dans le SCOT, et qui devrait être prochainement inclus dans le PLUi, sera donc à

retravailler, la Commune devra contacter d’autres constructeurs.

Tour de table :

Nadia POIRIER demande ce qu’il est possible de faire face aux incivilités (bruits et violences) qui ont lieu dans le centre de Gignez.

Monsieur le Maire répond qu’il faut que les personnes victimes de ces agissements, relèvent systématiquement toute infraction et qu’elles portent plainte auprès de la gendarmerie. Il ajoute qu’il a rendez-vous avec le référent de la gendarmerie de CULOZ afin d’aborder ces problèmes.

Elle pose la question des compteurs Linky, qui semblent préoccuper la population. Peut-on refuser l’installation de tels compteurs ?

Monsieur le Maire lui répond que les compteurs appartiennent à ENEDIS et qu’à terme tous les compteurs seront changés et remplacés par des compteurs Linky . Pour l’instant, si le compteur est situé dans la maison, rien n’autorise ENEDIS à entrer dans la maison sans l’accord du propriétaire, pour changer le compteur. Par contre si le compteur est situé à l’extérieur, il n’y a pas vraiment de possibilité pour s’y opposer.

Marie-Claude BERNARD expose que le déménagement de la bibliothèque a commencé et demande si le mobilier de l’ancienne bibliothèque (étagères) qui est encore en bon état, peut être donné aux bénévoles de la bibliothèque.

Les élus lui répondent par l’affirmative.

Jean COLLIN signale des incivilités à Puthier, aboiements de chiens, bruits de tondeuses et tronçonneuses en dehors des heures autorisées, stationnement gênants de véhicules qui gêneraient le passage des pompiers si ces derniers devaient intervenir.

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral qui concerne le bruit et qui a été rappelé dans le dernier écho des hameaux.

Régis MOLLEX interroge Monsieur le Maire sur l’utilité de la balayeuse qui a été achetée et qui n’a jamais été installée derrière le tracteur pour le gravillonnage.

Il demande s’il est normal que l’employé communal conduise le tracteur appartenant à une entreprise privée en charge du gravillonnage.

Monsieur le Maire répond que ce point sera éclairci, mais qu’il est inexact de dire que la balayeuse n’a jamais été installée sur le tracteur. En tant que de besoin, elle est utilisée au sortir de gros orages.

Estelita LACHENAL informe les conseillers municipaux que le centre aéré accueillera les enfants dès le 09 juillet.

L’inauguration de l’espace rural culturel et de loisirs aura lieu le 22 Septembre, la préparation de cette cérémonie sera abordée lors d’une prochaine réunion dédiée à cette journée.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 05.

Le Maire,

Joseph TRAVAIL