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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de CORBONOD
DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2018
Président : Monsieur Joseph TRAVAIL, Maire de CORBONOD.
Etaient présents
Absents
Excusés
Secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 14
Joseph TRAVAIL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET, Pierre
BRUN, Marie-Claude BERNARD, Nicolas BOTTERI, Patrick
CHAPEL, Nadia POIRIER.
Floriane CLARY, Géraldine GREMERET, Laurent BERNARD,
Régis MOLLEX.
Jean COLLIN donne pouvoir à Sandrine TASSET
Estelita LACHENAL donne pouvoir à Pierre BRUN
Sandrine TASSET
Présents : 8 Votants : 10
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 07 Septembre
2018
Le Conseil Municipal approuve sans observation et à l’unanimité, le compte rendu en date du 07 septembre 2018.
2. Décision modificative budgétaire Budget général
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 1 du budget de la Commune de la façon suivante :
Dépenses d’investissement - 041 Recettes d’Investissement - 041
Article 204421: + 10 090.00 € Article 2182 : + 10 090.00 €
3. Durée d’amortissement des immobilisations
Monsieur Jean-Louis GENY, Adjoint au Maire expose qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, les Communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x.
Ces durées d’amortissement sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x, les durées d’amortissement suivantes : - les frais relatifs aux documents d’urbanisme seront amortis sur 5 ans
- les frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation seront amortis sur 5 ans - les frais de recherche et de développement seront amortis sur 5 ans
- les brevets seront amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
La durée d’amortissement pour l’ensemble des autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles est fixée à 2 ans.
D’autre part, l’assemblée délibérante fixe à 2.000 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an.
4. Rétrocession par l’EPF de l’Ain de l’ancien centre aéré
Monsieur le Maire expose que suite à l’acquisition réalisée par l’EPF de l’Ain, et à la demande de la Commune, du tènement cadastré AZ 352 355 et 356 par acte authentique en date du 14/04/2014 ; la Commune souhaite aujourd’hui que l’EPF de l’Ain revende ce tènement directement au profit de la SARL IMMORHONE.
Le montant de la revente s'élève à 122 578.78 € HT, comprenant un prix d'acquisition de 120 000 € et des frais d'acquisition de 2 578.78 €, frais d'acte notarié en sus. De plus la SARL IMMORHONE s’engage à rembourser directement à la Commune, la quote- part des frais de portage qui ont été versés à l’EPF (soit 12 000 €) et les frais engagés par la Commune pour la mise en place d’un portail et grillage (4 578 .88 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la rétrocession ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.
5. Demande de subvention auprès de la DRAC pour achat mobilier bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement mobilier de la nouvelle bibliothèque, située dans l’espace culturel rural et de loisirs, et du plan d’aménagement. Le coût de l’achat du matériel est évalué à 10 679.86 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles, et accepte le plan de financement suivant :
6.
Dépenses
Achat mobilier 10 679.86 HT 12 815.83 TTC
Recettes
Subvention Département de l’Ain 2078.00
Subvention DRAC Auvergne Rhône-Alpes 3204.00
Autofinancement 5 397.86
10 679.86 €
7. Choix de l’entreprise retenue pour éclairage courts de tennis extérieurs
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2018-041 par laquelle le Conseil Municipal choisissait l’entreprise retenue pour mettre en conformité l’éclairage des courts de tennis extérieurs. Il expose qu’il est nécessaire de revoir cette délibération, puisque les devis ont dû être revus en tenant compte des normes d’éclairage imposées par la Fédération Française de Tennis.
Il rappelle que ces travaux pourraient être subventionnés par la Fédération Française de Tennis et par la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du schéma de cohérence régionale des équipements de tennis.
Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises ;
SALENDRE RESEAUX 14 653.92 TTC soit TTC
SERPOLLET Savoie Mont Blanc 41 538.00 TTC soit TTC
TECHNIK ELECTRIQUE 14 506.68 TTC soit TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SALENDRE RESEAUX, entreprise la mieux disante et expérimentée pour la réalisation des terrains de tennis, pour un montant de 14 653.92 € TTC.
8. Demande de subvention auprès de la Région pour éclairage des courts de tennis
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du schéma de cohérence régionale des équipements de tennis, pour un montant des travaux revu à 12 211.60 € HT soit 14 653.92 € TTC.
Le coût restant à la charge de la Commune, sera financé par autofinancement.
9. Choix de l’entreprise retenue pour contrôles électriques des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal a délibéré et décidé de retenir l’entreprise APAVE, qui a fait l’offre
la plus intéressante.
Cependant il s’est avéré au moment de signer l’acceptation, que des bâtiments avaient été
omis ; Monsieur le Maire et les adjoints ont donc décidé de relancer une consultation. Le
choix est donc reporté au prochain conseil municipal.
10. Désignation d'un délégué de la protection de données (DPD)
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.
Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.
C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.
11. Lecture des décisions prises par le Maire
DIA BERTHAUD Charles-Elie, propriété située 81 Chemin des Pierrailles
DIA GIET Michel, propriété située 6 Chemin de Veronnes Eilloux
12. Questions diverses:
Tour de table :
Sandrine TASSET fait un point sur la réunion du CCAS qui vient d’avoir lieu ce jour et notamment sur le bilan du repas des ainés.
La distribution des colis de Noël aura lieu le 15 Décembre 2018 à partir de 9 heures. Une commission logement en vue d’attribuer l’appartement communal du Collombier est fixée au mardi 23 Octobre.
Jean-Louis GENY fait part du retard pris pour l’informatisation de la bibliothèque, la fibre optique devrait être installée le 24 Octobre dans le bâtiment, reste à former les bénévoles sur le logiciel dédié aux bibliothèques, formation qui sera assurée par les services de la bibliothèque du Département.
Les élus souhaitent réfléchir à la possibilité d’installer un deuxième poste informatique dans la bibliothèque, mis librement à la disposition du public.
Nadia POIRIER demande à ce que certains lampadaires cassés soient remplacés, elle rappelle l’inesthétique de certains lampadaires.
Elle demande à ce que le trottoir dans la rue Pré de vert soit nettoyé par les services techniques de la Commune.
Elle fait part de la demande de personnes qui souhaiteraient que la bibliothèque soit ouverte plus souvent et notamment le mercredi.
Marie-Claude BERNARD expose que les meubles de la bibliothèque ont été installés ainsi que les livres, reste à étiqueter et scanner tous les livres.
L’ouverture au public est donc reportée à début janvier 2019, cette information sera publiée dans le prochain écho des hameaux.
Pour ce qui est d’ouvrir plus souvent la bibliothèque au public, il manque aujourd’hui des bénévoles.
Pierre BRUN expose que suite au stationnement le weekend end dernier, d’un véhicule garé sur le parvis protégé de l’espace culturel, il va falloir décider d’une mise en place d’un système (barrières, rochers...) pour interdire ce stationnement.
Il expose que les passages piétons seront à repeindre l’année prochaine.
Monsieur le Maire fait le point sur différents dossiers.
La Communauté de Communes est compétente en matière de tri sélectif.
En ce qui concerne les containers semi enterrés, la situation a évolué par rapport au scénario
d’origine où seul l’achat du container était financé par la CCUR, aujourd’hui leur achat et
leur installation seraient pris en charge par la CCUR, le coût d’un container est évalué à
8 000 €.
Il reste à chaque Commune de définir les emplacements destinés à recevoir ces containers.
Une commission communale urbanisme/travaux/environnent devra se réunir rapidement
pour :
choisir ces emplacements, en tenant compte de la situation des terrains et notamment
veiller à la possibilité aux gros camions de faire demi-tour,
veiller à ce que la surface et la situation de ces emplacements permettent le
stationnement des véhicules qui amènent leurs déchets
envisager l’achat de petites parcelles de terrains situées judicieusement
envisager la création d’un 3ème point de tri sélectif sur la Commune, il n’y en a que 2
actuellement.
La réunion des affouagistes a eu lieu, il y a cette année 14 lots à répartir.
Les garants de la coupe sont : Messieurs Raymond VEZIEN, Michel ROCHE, Michel
CHASSON.
La salle des associations sera détruite par les services techniques, la semaine prochaine, le
branchement électrique a été supprimé.
Le centre de loisirs accueillera pour les vacances de la Toussaint cinq enfants, tous hors
Commune de CORBONOD, ce qui est peu lorsque l’on regarde l’enquête qui avait été faite
sur la Commune et qui démontrait un réel besoin pour la population de mettre en place un
centre de loisirs ouvert les mercredis et pendant les vacances.
A ce manque d’adhésion, il nous est rapporté que les prix pratiqués par le centre de loisirs
de CORBONOD sont trop élevés, ce à quoi les élus répondent que la Communauté de
Communes dispose de quatre centre aérés répartis sur son territoire, ces centres de loisirs
ont tous le même fonctionnement et appliquent les mêmes tarifs.
Le centre de loisirs situé à SERRIERES EN CHAUTAGNE a certes un coût moins élevé
pour les parents, mais avec un fonctionnement différent puisque dirigé par des bénévoles.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.
Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 50.
Le Maire,
Joseph TRAVAIL