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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 14 avril 2017 ok4954
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Hargnies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 14 avril 2017 ok4954)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Tourisme,
Séance du Conseil Municipal
du 14 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André VINCENT, Maire, en suite de convocation du 10 avril 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Effectif légal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Absents non représentés : 4
Présents : 5
Présents :
Adjoints : Stéphane THIBAUX,
Conseillers : Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER, Guy PERIGORD
Absent non représenté : Oswald BIZOUARD, Justine APLNCOURT, Bernard DEFORGE, Gino MENNESSON
Mr Teddy BISKUPSKI est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 mars 2017
La copie du compte-rendu de la séance du 10 mars 2017 consigné au registre a été transmise à chaque conseiller.
Mr André VINCENT demande donc aux conseillers s’ils ont des observations à formuler. Pas d’observations.
Le compte rendu de la séance du 10 mars 2017 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.
2- Taux fiscalité directe locale 2017
Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux comme
suit :
Taxe d’habitation : 6,51 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 1,82 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5,14 %
CFE : 6.67 % 3- Programmes d’investissements 2017
Monsieur le Maire expose les projets d’investissement pour l’année 2017
Honoraires architecte et bureau d’études : 25.000,00 €
Réfections de murs, escaliers, pavés et barrières : 15.000,00 €
Requalification de la Petite Rue : 264.000,00 €
Réfection du chemin du St Sacrement : 10.000,00 €
Achat de petit matériel pour atelier : 12.000,00 €
Réfection des douches du stade : 2.220,00 €
Matériel de voirie (bacs à sel, panneaux, bavette neige) : 3.920,00 €
Véhicule et remorque : 13.800,00 €
Grenellisation du PLU : 27.000,00 €
Documents d’urbanisme CCARM : 5.525,00 €
Aménagement touristique (Pas Bayard, parkings, sentiers) : 15.000,00 €
Atelier communal phase II (Serre) : 60.000,00 €
Participation à la SPL Rives de Meuse : 10.120,00 €
Accessibilité (2ème année) : 8.300,00 €
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, donne son accord pour la réalisation de ces
investissements
4- Subventions aux associations
Associations locales :
- Des Etoiles pour Sacha : 650 €
- Les Amis de la Fête du Cheval : 650 €
- L’ASLH : 650 €
- L’association du Patrimoine : 650 €
- L’association HFHF Foot : 650 €
- L’Amicale des Chasseurs 650 €
(Association coordinatrice de la journée du cheval)
Sous réserve que ces associations aient fourni les documents suivants : n° SIRET, bilan
financier et projets)
Associations extérieures :
- Foyer Socio Educatif CES Fumay : 410 €
- Hôpital de Fumay : 160 €
- Comite Ligue contre le Cancer : 135 € - Comité des Aveugles : 50 €
- Ass. Paralysés de France et Infirmes Civils : 50 €
- Fédération Française de Cardiologie : 50 €
- Comité du Souvenir Français : 50 €
- Ass. Française contre les Myopathies : 60 €
- SOS Mucoviscidoses : 60 €
- Secours Catholique Charleville-Mézières : 100 €
- Vivre Ensemble Hôpital de Fumay : 200 €
- Ass. Française des Sclérosés en Plaques : 50 €
- Union DDEN des Ardennes : 140 €
- Restaurants du Cœur : 100 €
- Téléthon : 100 €
Caisse des Ecoles : 210 €
5- Tarifs communaux 2017
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les tarifs communaux 2017,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs communaux tels que décidés
lors
de la séance du 24 janvier 2013
6- Budgets primitifs 2017
Il est distribué un document mettant en évidence les éléments déterminants de l’élaboration
des différents budgets
M. le Maire présente au conseil municipal les budgets :
- Opérations Forestières
- Service des Eaux
- Service de l’Assainissement
- Lotissement
- Budget Principal Commune
Fonctionnement Investissement
Commune 1.000.081,00 € 774.108,00 €
Opérations Forestières 279.092,00 € 63.392,00 €
Service des Eaux 85.993,00 € 269.015,34 €
Service de l’Assainissement 30.261,45 € 145.800,45 € Lotissement 111.008,19 € 166.430,36 €
7- Personnel communal – Besoins occasionnels
L’embauche d’un agent pour les mois d’été peut être envisagée pour des besoins occasionnels
8- Gestion forestière – Vente de produits forestiers -
Suite à la demande de l’ONF, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer
sur
La destination de la coupe de bois 25 D.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la vente en bloc par les soins de l’ONF de la coupe
25 D
9- Natura 2000 : arbres remarquables
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de contrat Natura 2000,
dans le document d’objectifs de la ZPS « Plateau Ardennais » : dispositif favorisant le développement
de bois de sénescents, le contrat porte sur la sous action 1 : arbre de sénescence
Le contrat porte sur les arbres de sénescence constitués principalement de chênes, de hêtres,
présentant des signes de sénescence tels que cavités, fissures ou branches mortes.
Les îlots à contractualiser se situent parcelles forestières 26,27 28 et 30 dont la référence cadastrale
est Commune d’HARGNIES Section E, Parcelles 332 lieu-dit L’Ecaillière
341 lieu–dit Frenay
366, 371 et 370 lieu-dit Mouchanfoy
Le conseil municipal demande à l’unanimité à bénéficier des aides au titre du Contrat Natura 2000
La commune s’engage sous réserve de l’attribution de l’aide à
- Maintenir sur pied durant 30 ans sans aucune intervention sylvicole l’îlot contractualisé. Il est admis sur cette durée que l’engagement n’est pas rompu si les îlots réservés subissent des aléas : volis, chablis, attaques d’insectes. Dans ce cas, c’est l’arbre ou ses parties maintenues au sol qui valent engagement
- Entretenir le marquage sur les 3 ans sur les arbres faisant limite des îlots - Ne pas autoriser sciemment la mise en place de nouveaux aménagements ou équipements susceptibles d’attirer du public (bancs, sentiers, pierre à sel,
agrainoires, miradors) à moins de 30 mètres des îlots.
-approuve le projet qui lui a été présenté
-autorise le Parc naturel Régional des Ardennes à demander une subvention pour le compte de la
commune de Hargnies -donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
10- Indemnités des élus - montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction
Vu la circulaire NOR INT9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des
mandats
locaux,
Vu la circulaire NOR IOCB1019257C du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des
titulaires de mandats locaux,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels
Civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
Publics d’hospitalisation,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre
1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels
des collectivités territoriales et des personnels es établissements publics d’hospitalisation,
les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus sont revalorisés en
application du relèvement de la valeur du point d’indice et du nouvel indice brut terminal de la
fonction publique prévus par les décrets ci-dessus référencés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités comme suit :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal
- Maire 15,76 %
- 1er, 2ème et 3ème adjoints 5,26 %
- Conseiller Municipal 5.26 %
11- TVA intracommunautaire
Suite à la demande des services fiscaux la commune décide de maintenir en l’état l’utilisation du n° de TVA intracommunautaire pour la commune et les opérations forestières.