Compte-Rendu - CR 15 avril 20165110

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Compte-Rendu - CR 15 avril 20165110 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 avril 20165110)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, 1

Séance du Conseil Municipal

Du 15 avril 2016

L’an deux mille seize, le quinze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André VINCENT, Maire, en suite de convocation du 11 Avril 2016, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Effectif légal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Absents non représentés : 1

Absents représentés : 2

Présents : 8

Présents :

Adjoints : Bernard DEFORGE, Stéphane THIBAUX, Delphine DEHOUX

Conseillers: Gino MENNESSON, Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER, Justine APLINCOURT

Absent représenté : Fabrice BARTOLOMEO donne procuration à Mme Delphine DEHOUX

Mr Guy PERIGORD donne procuration à M. Bernard DEFORGE

Absent non représenté : Oswald BIZOUARD

Monsieur Teddy BISKUPSKI est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 février 2016

La copie du compte-rendu de la séance du 19 février 2016 consigné au registre a été transmise à chaque conseiller.

Mr André VINCENT demande donc aux conseillers s’ils ont des observations à formuler.

Mr Teddy BISKUPSKI rappelle qu’il avait lors du Conseil, exprimé le souhait que la commune promeuve mieux le tourisme, en liaison avec l’Office de Tourisme Ardennes Rives de Meuse.

André VINCENT indique que le directeur de l’Office vient pour une réunion le19 avril prochain.

Le compte rendu de la séance du 19 février 2016 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.

2- Taux des Taxes Locales des Impôts Directs 2016

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré le conseil municipal unanime décide de reconduire les taux comme suit :

TH 6,51 %

FB 1,82 %

FNB 5,14 %

CFE 6,67 %2

Le produit attendu sera de 29.167,00 €.

Compte tenu des diverses dotations et du prélèvement GIR de 17 599 €, le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 20.495,00 €.

3- Budgets primitifs

Il est distribué un document mettant en évidence les éléments déterminants de l’élaboration des différents budgets

M. le Maire présente au conseil municipal les budgets :

- Opérations Forestières

- Service des Eaux

- Service de l’Assainissement

- Lotissement

- Budget Principal Commune

Il invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs observations.

Le conseil municipal unanime

Après en avoir délibéré

- Vote à l’unanimité les budgets primitifs 2016 équilibrés en recettes et en dépenses à la somme de :

Fonctionnement Investissement

Commune 1.114.376,00 € 644.322,00 €

Opérations Forestières 239.410,00 € 58.706,00 €

Service des Eaux 77.600,89 € 143.192,93 €

Service de l’Assainissement 85.716,00 € 122.375,00 €

Lotissement 111.008,19 € 166.430,36 €

4- Avis sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes suite à l’arrêté préfectoral n° 2016/153 du 31 mars 2016.

Le Préfet des Ardennes a présenté le nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 12 octobre 2015.

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,3

Considérant que le projet de SDCI présenté par le Préfet, comporte la fusion de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et celle de Meuse et Semoy,

Considérant les résultats des études menées par le cabinet KPMG pour la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et par le cabinet EXFILO pour la Communauté de Communes de Meuse et Semoy,

Considérant que ces deux cabinets ont déclaré que cette fusion pourrait avoir des conséquences très néfastes, financières et fiscales pour les collectivités, à savoir les Communautés de Communes et communes, ainsi que pour les habitants et les entreprises de ces territoires,

Vu la délibération n° 2015-12-235 du Conseil de Communauté d’Ardenne rives de Meuse du 8 décembre 2015, donnant un avis défavorable au projet de SDCI du Préfet des Ardennes,

Vu la délibération en date du 4 décembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de Hargnies, donnant un avis défavorable au projet de SDCI du Préfet des Ardennes,

Considérant le rejet par les élus concernés de ce projet de SDCI, 100 % des Communautés étant contre et 86 % des communes aussi,

Considérant qu’aucun amendement n’a recueilli la majorité requise, en CDCI du 21 mars 2016, pour modifier le projet de SDCI du Préfet des Ardennes,

Considérant l’arrêté préfectoral n° 2016-153 du 31 mars 2016, du Préfet des Ardennes, portant projet de périmètre de la future Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy,

Considérant la délibération n° 2016-04-047 du Conseil de Communauté d’Ardenne rives de Meuse du 13 avril 2016, donnant un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet des Ardennes, emportant la fusion entre les Communautés de Communes Ardenne rives de Meuse et Meuse et Semoy, tel que notifié par le Préfet, le lundi 4 avril 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

* donne un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet des Ardennes, emportant la fusion entre les Communautés de Communes Ardenne rives de Meuse et Meuse et Semoy, tel que notifié par le Préfet, le 31 mars 2016.

Remarque de Mr Philippe PAPIER :

 « Il est faux de dire que cette fusion aura des conséquences catastrophiques. Seuls les habitants de Meuse et Semoy verront leurs impôts augmenter, car un nivellement des impôts entre les 2 Comcom est obligatoire.

Donc si d’un côté on augmente les impôts, de l’autre côté ils vont stagner voire si les élus le décident : BAISSER.

Ils ne vont pas non plus EXPLOSER car les 2 Comcom ont 12 années pour faire correspondre leurs taux d’imposition. »

 CFE

« La Com.com Ardennes Rives de Meuse actuellement travaille avec la Fiscalité Additionnelle Professionnelle. En cas de fusion elle devra employer la Fiscalité Professionnelle Unique. Quelle différence ?

Aujourd’hui Ardennes Rives de Meuse reçoit et répercute la CFE comme elle l’entend. Demain après la fusion elle sera obligée de répartir équitablement la CFE entre toutes les communes.4

Alors lorsque je lis l’Ardennais de ce jour le compte rendu du conseil de l’intercommunalité Ardennes Rives de Meuse à voir réaliser certains travaux (Fort de Charlemont, site multi- accueil) sous le signe de l’urgence … tout cela m’interpelle. »

 Taxe des O.M.

« La Comcom menace de rétablir, en cas de fusion, la taxe des O.M. or on ne peut pas rétablir une taxe qui est toujours en vigueur.

En effet cette taxe n’avait pas été supprimée mais répercutée sur le budget général (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti).

Donc la rétablir l’année prochaine serait la faire payer deux fois aux contribuables. »

5- Personnel communal : besoins occasionnels

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités de recrutement d’un contrat d’avenir au sein de la commune et d’un contrat à durée déterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la création d’un contrat d’avenir au 30/35 ème pour une durée de 12 mois reconductible et la création d’un poste à durée déterminée au 35/35 ème pour 4 mois pour faire face à des besoins occasionnels

6- Agenda d’Accessibilité Programmée :

Monsieur le Maire propose que la commune s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée en respectant le planning prévisionnel suivant :

 Cimetière – Ecole des Filles – Eglise - APC : estimation 18.500,00 € programmé pour le 2ème semestre 2016

 Mairie – Ecole de Garçons – salle du Château – salle des sports : estimation 8.300,00 € programmé pour le 1er semestre 2017

 Salle polyvalente : estimation 5.000,00 € programmé pour le 1er trimestre 2018

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, adopte les dispositions ci-dessus et autorise le maire à déposer le dossier d’Ad’AP auprès du Préfet des Ardennes pour validation.

7- Questions diverses

Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire propose de prolonger la ligne de trésorerie pour une année supplémentaire afin de pouvoir régler l’engagement de travaux prévus en 2016.

Le Conseil après en avoir délibéré accepte cette prolongation de la ligne de trésorerie de 180.000,00 € et autorise Mr le Maire à signer tout acte nécessaire à ce renouvellement

La séance est levée à 00 H 00.