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Convocation - DEL2019 022 adhésion GIP biodiversité désig représentants
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 022 adhésion GIP biodiversité désig représentants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
| Envoyé en préfecture le 19/03/2019
| Reçu en préfecture le 19/03/2019
mdr | | ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_022-DE |
leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION
SEANCE DU 7 MARS 2019
Date d'envoi de la convocation : 1°! Mars 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 173
Nombre de votants : 196
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance :
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE
Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, PILARD André suppléant ASSELINE Yves, BALDACCI
Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELLIOT DELACOUR Nicole,
BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIS
Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h20),
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN
Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 18h20), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante
de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GODEFROY Annick, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN
Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMON Myriam, HAMON-BARBE
Françoise, HARDY René, PROD'HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique,
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane,
HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à son départ à 20h12),
JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie,
LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël,
LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, PATRICE Olivier suppléant de LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert,
LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert,
Délibération n° DEL2019_022 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Free
ID : 050-200067205-20190318-DEL2019_022-DE
LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT
Jacques, LEPETIT Louisette, LÉPOITTEVIN Gilbert, LEÉQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette,
LEQUILBEC Frédérik, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bemard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard,
MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge,
MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel,
MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie,
NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice,
PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU
Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste,
SCHMITT Gilles (à partir de 18h35), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD
Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
ARLIX Jean à JOURDAIN Patrick, BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien, CAPELLE Jacques
à VIGER Jacques, CAUVIN Bernard à MARIVAUX Isabelle, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GODIN Guylaine à
CATHERINE Christian, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMELIN Jean à MARTIN Yvonne,
HUET Catherine à BOURDON Cyril, JOUAUX Joël à PINABEL Alain, LAGARDE Jean à JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LERECULEY
Daniel à LOUISET Michel, LERENDU Patrick à DRUEZ Yveline, LETERRIER Richard à LEONARD
Christine, MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy, PEYPE Gaëlle à ROUSVOAL Camille, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy,
CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CUNY Daniel, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène,
GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HOULLEGATTÉE Jean-Michel, HUET Fabrice, LAUNOY
Claudie, LEBRUMAN Pascal, LEGOUPIL Jean-Claude, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis,
POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_022 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le Fes
ID : 050-200067206-20190318-DEL2019_022-DE
Délibération n° DEL2019_022
OBJET: Adhésion au groupement d'intérêt public biodiversité et développement durable et désignation des représentants
Exposé
Une présentation de cette organisation a été faite par la région le 29 juin 2018. La région
propose aux collectivités d'adhérer au GIP, soit comme membre du GIP, soit comme
partenaire associé.
1) Devenir membre du GIP : Les membres fondateurs s'engagent a :
- contribuer aux charges et au fonctionnement du GIP ;
- mettre en œuvre les décisions prises dans le cadre du GIP ;
- respecter la charte d'engagement du GIP, approuvée par le conseil d'administration.
Le membre doit nécessairement répondre aux conditions suivantes :
- Son activité doit être compatible avec l'objet du groupement ;
- elle doit mener ou avoir pour projet de mener des actions concrètes en matière de
biodiversité et/ou de développement durable sur le territoire de la Normandie.
2) Devenir partenaire associé du GIP: Des personnes morales publiques ou privés dont
l'objet statutaire et l'action en Normandie correspondent à l'objet du GIP, peuvent demander
à être partenaire associé du GIP. Les personnes morales disposant de ce statut doivent
s'engager à respecter la charte d'engagement du GIP, approuvée par le conseil
d'administration.
Les partenaires associés sont invités à participer, avec les membres fondateurs, aux
différentes activités du GIP, notamment aux journées, commissions et groupes de travail à
vocation consultative. Par ailleurs, l'agglomération Le Cotentin siégerait au sein du collège
« collectivités, groupements de collectivités, PNR et établissements publics locaux » et
pourrait se faire élire à l'une des instances suivantes :
- au conseil thématique en charge de l'ARB ;
- au conseil thématique en charge de l'ARDD ;
- au conseil d'administration, pour une durée de 2 ans.
L'aggiomération est déjà adhérente à l'IRDD pour un montant de 150 €.
La communauté de l'agglomération havraise et la métropole Rouen Normandie vont adhérer
en tant que membre du GIP. Caen la mer n'a pas encore statué. La question se pose d'être
présent en tant que membre du GIP parmi les 4 grandes agglomérations de Normandie.
La Région propose d'adhérer au groupement d'intérêt public soit :
- comme membre du GIP, pour un montant de 5 000 € annuel pour les intercommunalités de
moins de 200 000 habitants ;
- comme partenaire associé du GIP pour un montant de 150 € annuel.
Délibération n° DEL2019_022 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Fes
{D : 050-200067206-20190318-DEL2019_022-DE
La commission environnement du 6 décembre 2018 a donné un avis favorable et le bureau
communautaire du 7 décembre 2018 a retenu l'adhésion comme membre du GIP, pour un
montant de 5 000 € annuel ;
Délibération
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 172 - Contre : 7 - Abstentions : 20) pour :
- Adhérer au groupement d'intérêt public biodiversité et développement durable
comme membre du GIP, pour un montant de 5 000 € annuel,
- Désigner deux représentants, Monsieur Philippe BAUDIN en tant que titulaire et
Monsieur Edouard MABIRE en tant que suppléant,
- Dire que les crédits afférents seront inscrits au BP 2019,
- Autoriser le président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer tous les
actes relatifs à l'application de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_022 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
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AINIOY | Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Se Affiché le
PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
GIP
GENCE
RÉGIONALE
E
LA
BIODIVERSITE
GENCE
RÉGIONALE
U
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_022-DE
La
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
relative
à
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
a créé
l'Agence
Française
de
la
Biodiversité
(AFB)
et
donné
l'opportunité
aux
Régions
de
créer,
avec
celle-ci,
des
Agences
régionales
de
la
biodiversité
(articie
L.
131-8
du
Code
de
l'environnement)
Dès
2016,
la
Région
Normandie
a
exprimé
son
souhait
de
créer
une
lelle
Agence.
En
partenariat
avec
l'AFB
et
l'Etat,
elle
a
engagé
la
réflexion
sur
ce
projet
en
associant
les
cing
Départements
et
les
deux
Agences
de
l'eau
concernés
par
son
territoire,
et
en
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
régionaux
intéressés.
ADHÉRER
AU
GIP
Devenir
partenaire
associé
du
GIP
Des
personnes
morales
publiques
ou
privés
dont
l'objet
statutaire
et
l'action
en
Normandie
correspondent
à
l'objet
du
GIP,
peuvent
demander
à
étre
partenaire
associé
du
GIP.
Pour
cela,
eiles
doivent
en
exprimer
la
demande
motivée
par
écrit
en
indiquant
leur
intérêt
pour
les
missions
particulières
sur
lesquelles
elle
souhaiterait
davantage
participer
et
notamment
en
précisant
son
intérêt
pour
participer
aux
activités
du
GIP
au
titre
de
la
préservation
de
la
biodiversité
où
au
titre
du
développement
durable
ou
au
titre
des
deux
thématiques.
Les
demandes
sont
étudiées
par
le
Conseil
d'administration
qui
décide
d'accorder
au
non
le
statut
de
«
partenaire
associé
»
au
GIP.
Les
personnes
morales
disposant
de
ce
statut
doivent
s'engager
à respecter
la
charte
d'engagement
du
GIP,
approuvée
par
le
Conseil
d'administration
Les
partenaires
associés
sont
invités
à
participer,
avec
les
membres
fondateurs,
aux
différente
activités
du
GIP,
notammentauxjournées,
commissions
etgraupes
de
travail
à vocation
consultative?
on
Chaque
partenaire
associé
désigne
son
représentant
au
titre
de
sa
procédure
propre.
Il s'engagæ
à
informer
le
GIP
de
tout
changement
de
son
représentant
par
courrier
écrit
adressé
au
Président}
LL
Afin d'identifier des représentants
des
partenaires associés
pour participerau
conseil
d'administratiot®
et aux
conseils
thématiques,
chacun
des
partenaires
associés
est
rattaché
à l'un
des
cinq
collège
électifs
suivants
.
E
É
Coliectivités,
groupements
de
collectivités,
PNR
et
établissements
publics
locaux
©
2
Etablissements
de
recherche,
de
formation
ou
d'enseignement
supérieur,
&
3
Autres
établissements
publics
de
l'Etat
&
4.
Associations
des
domaines
de
l'environnement
et
du
développement
durable
=
5.
Organisations
professionnelles
et
autres
acteurs
de
droit
privés.
a
Chaque
collège
de
partenaires
associés
vote
séparément
pour
désigner
:
<
trois
représentants
de
ce
collège
au
conseil
thématique
en
charge
de
l'ARB,
chaque
partenaire
associé
rattaché
au
collège
et
ayant
signalé
son
intérêt
pour
la
biodiversité,
dispose
d'une
voix,
+
quatre
représentants
de
ce
collège
au
conseil
thématique
en
charge
de
l'ARDD,
chaque
partenaire
associé
rattaché
au
collège
et
ayant
signalé
son
intérêt
pour
le
développement
durable,
dispose
d'une
voix.
‘
un
représentant
de
ce
collège
au
conseil
d'administration,
choisi
parmi
les
7
représentants
aux
conseils
thématiques,
chaque
partenaire
associé
rattaché
au
collège,
disposant
d'une
VOIX.
Ces
représentants
sont
élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
pour
une
durée
de
2
ans
(et
immédiatement
rééligibles).
La
contribution
financière
qui
vous
sera
demandée
sera
de
150€.
Si
vous
êtes
intéressé
pour
devenir
partenaire
associé
du
GIP,
contactez
la
Région
:
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Reçu en préfecture le 19/03/2019
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43143H0V | Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
GENCE
RÉGIONALE
LA
BIODIVERSITÉ
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des
espèces
et
milieux
terrestres,
aquatiques
continentaux
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biodiversité
« remarquable
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biodiversité
« ordinaire
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de
la
population,
les
acteurs
conomiques
de
tout
secteur,
les
élus
et
les
techniciens
des
collectivités,
établissements
et
services
de
l’état,
les
bénévoles
et
les
prafessionnels
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
ntifiques. ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_022:
L'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
mènera
les
missions
suivantes
:
LLLA CONNAISSANCE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
1.
Mutuaïser
les
données
de
biodiversité
à
l'échelle
régionale
et notamment
: développer
et gérer
les
outils
communs
nécessaires
à
cette
mutualisation
et
suivre
l'étal
des
connaissances
sur
la
biodiversité)
2.
Choisir
et suivre
les
indicateurs
régionaux
3.
Contribuer
au
développement
de
la
connaissance
sur
la
biodiversité
régionale
(actions
à
développer
à partir de
financements
& sur
projet
» uniquement)
4.
Animer
le
réseau
des
acteurs
de
la connaissance
de
la
biodiversité
en
Normandie
5.
Diffuser
et valoriser
les
connaissances
Assemblée
générale
du
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PROJETS
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RÉGIONALE
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DURABLE
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laboratoire
d'idées
de
l'innovation
durable
en
Normandie,
accompagne
les
acteurs
s souhaitant
s'engager
dans
la
transition
économique,
écologique,
climatique
et
sociale
te
la
compréhension
des
enjeux
du
dévelopnement
durable
et
la
transmission
des
sances. s'appuie
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issu
de
enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
et
des
acteurs
pire. ite
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encourage
l'expérimentation
et
le
déploiement
des
pratiques
durables
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publics
normands.
Reçu en préfecture le 19/03/20
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_022-DE
Affiché le
Ses
publics
sont
les
acteurs
du
changement
en
Normandie
: élus,
techniciens
de
collectivités,
décideurs
et agents
des
services
de
l'Elat,
entrepreneurs
dont
les
agriculteurs,
chercheurs,
associatifs
{membres
bénévoles
et salariés),
étudiants
et enseignants.
Disposant
de
compétences
variées
et
d’un
lien
fort
avec
l'enseignement
supérieur
et
la
recherche,
l'Agence
Régionale
de
Développement
Durable
mènera
les
missions
suivantes
:
1
Identifier,
valoriser
et
favoriser
ancrage,
2
Accompagner
les
projets
communs
entre
chercheurs,
étudiants
et
acteurs
du
territoire
3
Mobiliser
et
recenser
les
données
et
connaissances
nécessaires
à
la
réalisation
d'argumentaires
validés
scientifiquement
sur
chacun
des
pôles
thématiques
ENT:
Identifier
et mettre
à disposition
la connaissance
existante
et les outils d'aide à la décision,
identifier
les
acteurs
du
changement
sur
les
territoires
et
leurs
besoins,
Identifier
les
initiatives
et projets
DD
exemplaires,
Identifier,
construire
et suivre
les
indicateurs
pertinents
du
DD
en
Normandie
et les
teritorialiser.
ser
11
PRODUIRE,
TRANSMETTRE,
VALORISER
L
Diffuser
des
argumentaïres
validés
scientifiquement
dédiés
aux
décideurs
et
acteurs
du
changement
pour
qu'ils
s'approprient
les
enjeux
et
qu'ils
Sachent
en
parler,
2.
Produire
et
diffuser
des
supports
d'information,
de
communication
et
de
sensil
ciblés,
3.
Valoriser
les
initiatives,
4.
Accompagner
les
acteurs
dans
la
création
d'outils
pour
faire
adhérer
les
publics
aux
stratégies
mises
en
œuvre.
IV LACCOMPAGNER, COORDONNER, ANIMER
À
Contribuer
à la
concertation
à
la
définition
partagée
des
priorités
stratégiques
régionales
2.
Créer,
coordonner,
animer
el
parliciper
aux
réseaux
d'acteurs
8.
Accompagner
techniquement
les
porteurs
de
projet.
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