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Compte-Rendu - 250702 115608 CR 03.06.2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250702 115608 CR 03.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
2
Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus: 10 - en fonction: 10 - présents ou représentés : 10
Séance du 03 juin 2025
Sous la présidence de Mme Estelle BRONN, Maire
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Nathalie CLAUSS, Mme Angélique KREISS, M. Thomas STARCK, M. Jérôme DAVID, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Aurélie LOHMULLER.
ABSENTS excusés : M. Frédéric LANG donne pouvoir à Mme Caroline DINDAULT.
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative principale, comme secrétaire de la séance.
Intervention sur le rapport d’activité de 2023 de M. Jean-Pierre ISSENHUTH, vice-président de la CCCE : https://www.cc-erstein.fr/images/0-Communaute-de-communes/4-Intercommunalite-et- services/Rapport_activites_CCCE_2023-basse%20def2.pdf
20h10 arrivée de Mme Caroline DINDAULT
2025 – 18 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2025 - 19 : Demande d’adoption d’une répartition des sièges en fonction d’un accord local : fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres
Le Maire rappelle que les communes membres de l’intercommunalité ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur un accord local qui permet au conseil communautaire de totaliser 58 membres. Actuellement, le conseil communautaire est déjà composé de 58 membres selon une répartition identique. Ce nombre donne satisfaction car il permet une bonne représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante mais également des commissions thématiques. C’est pourquoi il est proposé de le maintenir.
Les différentes simulations conduites ne permettent d’aboutir qu’à un seul scénario à 58 membres dont la ventilation est ci-après détaillée étant entendu que la répartition dite de droit commun n’est que de 47 conseillers communautaires.
Il est rappelé que cet accord local ne peut être entériné par le préfet que si la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale se prononce dans ce sens en vertu du VII de 2
l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’ « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».
Le Maire rappelle que le Bureau des maires en date du 7 mai 2025 a émis un avis favorable sur la fixation à 58 du nombre de sièges de la prochaine assemblée délibérante de la Communauté de Communes du canton d’Erstein réparti comme suit en accord local. Pour mémoire sont mentionnées la répartition de 2020 et celle de droit commun : 3
Il est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et suivants,
VU la circulaire ministérielle en date du 15 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
OUÏ l’exposé de M. le Maire,
DE DECIDER DE FIXER le nombre de conseillers communautaires de la future assemblée délibérante de la communauté de communes du canton d’Erstein à 58 conseillers selon la répartition suivante : 4
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2025 - 20 : Divers, informations et communications
Mme le Maire informe que la table de ping-pong a été installée et que les buts de basket ont été remplacés à l’aire de jeux. Le portail doit encore être mis en place. Les acacias malades seront coupés.
Elle fait un retour sur la trame verte et bleue en expliquant qu’il y aura un aménagement de fait tout autour de l’aire de jeux avec les conseils d’un professionnel de l’espace nature. La commission a rendez-vous avec la société le 16 juin à 18h sur place.
Les toilettes de la mairie et de la salle communale seront réhabilitées. Un devis est en attente.
Mme Caroline DINDAULT, rend compte de l’avancement de l’aménagement du logement communal à savoir : isolation et placo effectués, sanitaire posé.
Une journée citoyenne sera faite le samedi 5 juillet pour tous les élus et citoyens volontaires. Une invitation sera faite aux habitants. A l’issue, un moment convivial sera organisé et pris en charge par la commune.
Mme Aurélie LOHMULLER fait un retour sur sa participation à la journée de concertation consacrée au SMICTOM : Pour la période 2020-2025, le SMICTOM d'Alsace Centrale s'est engagé dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Il consiste à la mise en place d'un ensemble d'actions afin de réduire les déchets produits par habitant ainsi que de maximiser leur valorisation.
La brigade verte a informé l’agent communal de dépôts sauvages. Une enquête est en cours.
M. Christophe WEISS informe que le lampadaire défectueux rue de la Digue sera remplacé le 6 juin normalement.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 h 30
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 1er Juillet 2025