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Compte-Rendu - D2022 46 Demande de Subvention Soutien aux cantines scolaires des petites communes
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2022 46 Demande de Subvention Soutien aux cantines scolaires des petites communes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
AR Prefecture
082-218200947-20220602-D2022 46-DE
Reçu le 08/06/2022
Publié le 08/06/2022
Ref.
201
524
Herger-Levrault
(1309)
Détibération du Conseil Municipal D.2022-46
ACTE : 7.5.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 02 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, MAZILLE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MMES GAUCHET ET LARONDEÀ MME BASSO-GUICHARD,
M. BAÏADA À M. BERTHAUX
LA Loi N°2021-1465 DU 10 NOVEMBRE 2021 PERMET A UN CONSEILLER MUNICIPAL D’ETRE PORTEUR DE DEUX POUVOIRS.
Excusés / Absents : M. BaAboc, MME BOUCIER
Secrétaire: MME DENIS
Date de la convocation : 24/05/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13
%* OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES DES PETITES COMMUNES
Vu le décret no 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires
dans le cadre du plan de relance ;
Vu l’Arrêté ministériel du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires
dans le cadre du Plan de relance ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la cadre du programme AMI -
Centre Bourg, la commune de Lauzerte a fait l'acquisition en 2018 de 5 maisons situées en face de l’école primaire. Cet îlot a été acheté pour y créer au rez-de-chaussée une nouvelle cantine scolaire et à l'étage des logements sociaux.
L'analyse des offres du marché public lancé pour les travaux est en cours. Les travaux
devraient commencer dernier trimestre 2022.
Dans ce programme il est prévu l'acquisition de nouveaux matériels tel qu’une table d'entrée, de sortie, une plonge en inox, une fontaine à eau... Ce matériel rentre dans la liste des catégories d’investissements susceptibles d'ouvrir droit à l’aide prévue dans le Plan de relance « Soutien aux cantines scolaires des petites communes ».
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire une demande de
subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation en charge du Plan de
relance « Soutien aux cantines scolaires des petites communes ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e AUTORISE : Monsieur le maire à déposer une demande de subvention au titre du Plan
de relance - Soutien aux cantines scolaires des petites communes,
e CHARGE : le maire des démarches nécessaires à sonapplication.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessuk