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Déliberation - 2024 11 14 008 s2Lo – Avenants de la CAF pour lEAJE lAPS et les TAP pour le service enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/11/2024 s Reçu en préfecture le 29/11/2024 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE SG COMMUNE DE MONNIÈRES Publié le 02/12/2024 ID : 044-214401002-20241114-20241114008-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES Séance du 14 novembre 2024 Le quatorze novembre mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire. Date de convocation : 08/11/2024 Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 15 Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Sylvie CHATELLIER, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Servane CHESNEAU Absents excusés : Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD), M. Sébastien BESSON (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ), M. Richard LOPEZ (pouvoir donné à M. Pascal BOUTON), M. Vincent CAILLÉ (pouvoir donné à M. Stéphane ENTÈME), Mme RAVELEAU DUAUT Magalie (pas de pouvoir donné) Secrétaire de séance : M. Pascal BOUTON 2024-11-14-008 — Avenants de la CAF pour l’EAIE, l’APS et les TAP pour le service enfance Considérant ce qui suit : En annexe, les avenants de la Caf pour l’EAJE et pour l’APS et TAP pour le service enfance. Ils répondent aux nouveaux dispositifs mis en place dans le cadre de la COG 2023-2027 : Par leur action territoriale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. Au travers de diagnostics partagés, le soutien de fonction de coopération et d'ingénierie à l'échelon départemental comme à l'échelon local, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire. La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent où d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès. Les actions soutenues par les Caf visent à : - Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience; - Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans; Envoyé en préfecture le 29/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29/11/2024 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Publié le 02/12/2024 S LO ; COMMUNE DE MONNIÈRES ID : 044-214401002-20241114-20241114008-DE Ta - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie; - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants; - Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : & A PRIS ACTE de ces avenants & VALIDE les avenants de la CAF pour l'EAIJE, l’APS et les TAP du service enfance La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Registre certifié conforme, Secrétaire de er M. Pascal BOUTON TT dl Le Maire Benoît CO AU À dl