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Déliberation - 2024 03 14 009 Demande subvention CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le
HER
€
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié le 12/04/2024
C
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240314-20240314009-DE
ù
sé
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
mars
2024
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M
Rodolphe
BORRÉ),
M
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
M
Richard
LOPEZ),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à M.
Sébastien
BESSON)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2024-03-14-009
—- DEMANDE
SUBVENTION
CAF
Considérant
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
du
fond
de
modernisation
de
l’EAIE,
la
directrice
de
l'enfance
a
rédigé
un
dossier
avec
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
à
l'amélioration
du
confort
des
usagers
des
services
de
l'enfance.
Les
travaux
comprennent
notamment,
les
travaux
de
rénovation
du
jardin
d'hiver,
l'aménagement
d’une
clôture
et
l'installation
un
portillon
extérieur
à la petite
crèche
(liste
non
exhaustive).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
l'amélioration
du
confort
des
usagers
des
services
de
l'enfance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à l'amélioration
du
confort
des
usagers
des
services
de
l'enfance.
- _
VALIDE
la demande
de
subvention
auprès
de
la CAF,
pour
le fond
de
modernisation.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la présente
délibération. .
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 11/04/2024
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DE
Publié le 12/04/2024
S
l
O7
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20240314-20240314009-DE
Doré
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Benoît
COUTEAU