Compte-Rendu - CR 07 02 2022 V2

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Compte-Rendu - CR 07 02 2022 V2 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 02 2022 V2)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du lundi 7 février 2022

Absents :

Franck Bougreau – procuration à Aline Hofer

Secrétaire de séance : Aline Hofer

En préalable à la séance du conseil, et comme il en avait été convenu, Charles Morandi et Valérie Loubet, élue de la commune de Léaz, ont réalisé une présentation sommaire du « Pacte pour la Transition écologique »

« Le Pacte pour la Transition a vocation à engager les changements nécessaires à la résilience des communes et de leurs groupements en réponse aux enjeux majeurs des prochains mandats électoraux (écologiques, sociaux, démocratiques).

Il est composé de 32 mesures et de 3 principes transversaux, auxquels peuvent être ajoutées jusqu’à cinq mesures spécifiques à la commune ».

A travers la signature du Pacte, la commune s’engagerait à respecter les 3 principes transversaux et à mettre en œuvre au moins 10 mesures choisies parmi les 32 proposées.

Le collectif local s’assurerait de la bonne mise en œuvre et du respect de ces engagements. Un accompagnement est prévu dans ce cadre (formation, sensibilisation, lien entre les intervenants...), assuré par l’association « FaceA2 mains ».

Une discussion s’engage sur la méthodologie à appliquer pour associer la population au choix des mesures qui pourraient engager la commune dans la perspective d’une signature du Pacte : déterminer au préalable le nombre de mesures retenues et leur niveau, avant consultation, ou consultation directe sur l’ensemble des mesures. Cette seconde option pose question si la majorité des mesures proposées ne correspondaient pas aux objectifs et/ou moyens développés par l’assemblée municipale.

IL s’agit de l’un des points à débattre lors d’une réunion interne entre élus.

M. le maire ouvre la séance à 19h40

Approbation du compte rendu de la séance du 10 janvier 2021 : pas de commentaire ; le projet est approuvé.

Suite à la question posée par M. Peter lors de la précédente séance concernant l’affichage sur l’abri bus, il est précisé que toute forme de publicité sera interdite.

Délibération n°3-2022 : délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des crédits suivants :chapitre Designation Credits ouverts 2021

(hors restes à réaliser)

Limite autorisée

2022 (1/4)

20 Immobilisations incorporelles 53 254.00 € 13 313.50 €

21 Immobilisations corporelles 103 000.00 € 25 750.00 € €

23 Immobilisations en cours 10 000.00 € 2 500.00 €

Opérations d’équipement 1 223 769.00 € 305 942.25 €

TOTAL 1 390 023 € 347 505.75 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité , d ’autoriser le maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du budget 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit à hauteur de 347 505.75 €,

Délibération n°04-2022 : délibération relative à la réfection du auvent de la mairie.

M. le maire a contacté ces derniers mois plusieurs entreprises afin de faire réaliser un devis pour la réfection du auvent de la mairie, qui présente des signes de vétusté importants pouvant entraîner des blessures s’agissant notamment des poteaux en bois.

Compte tenu, entre autres, du contexte de pénurie de matières premières, il a été particulièrement difficile d’amener des entreprises à répondre favorablement à cette demande.

Deux devis étaient attendus, mais une seule entreprise a répondu ; il s’agit de la société Abribois, qui propose une prestation à hauteur de 9 939.00 € HT, soit 10 932.90 € TTC , comprenant la réfection des poteaux ainsi que des croisillons.

Il est précisé en séance qu’il s’agira d’une réfection à l’identique.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, ce devis.

Délibération n°05-2022 : délibération relative à la pose d’une porte d’accès à la cuisine de l’Auberge

M. le maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux de rénovation de l’Auberge, il est apparu nécessaire de mettre aux normes l’accès aux cuisines selon le principe de « la marche en avant ».

En effet, les dispositions de la réglementation européenne induisent que le secteur des produits « souillés » épluchures, matières premières crues, matériels sales, cartons...) ne croise jamais le secteur des produits « sains » (produits finis, matériels propres...).

L’entreprise Abri bois propose l’installation d’un dispositif de porte en va et vient coupe-feu répondant par ailleurs aux normes de sécurité incendie, pour un montant total HT de 3 878.00 €, soit 4 265.00 € TTC.

Compte tenu des travaux en cours et de l’intérêt à réaliser cette opération durant cette période, M. le maire propose à l’assemblée de valider ce devis.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent le maire à signer le devis proposé par AbriBois pour un montant de 4 265.00 € TTC avec 12 voix « pour » et 3 abstentions.

Délibération n°06-2022 : détermination d’un mode de mise à disposition des locaux de l’auberge de la Treille

Suite aux demandes de précisions exprimées lors de la dernière séance du conseil municipal, le maire a sollicité les conseils d’un cabinet d’avocats aux fins d’analyser les dispositifs conventionnels opportuns pouvant lier la commune au futur repreneur de l’activité de restauration.

Il est ressorti de ces échanges que les deux dispositifs apparaissant le mieux répondre au souhait de la commune seraient la location gérance ou le bail commercial.

M. le maire rappelle que le précédent contrat relevait du bail commercial.Il précise que, dans le cadre d’une location-gérance, l’équipement mis à disposition doit être en état de fonctionner, c’est-à-dire que la commune devra préalablement investir dans les équipements (cuisine, meubles....) nécessaires à la réouverture de l’établissement.

Plusieurs élus s’interrogent sur l’option « location gérance» en ce qui concerne le coût estimé du matériel à acquérir préalablement pour la commune. En l’état, aucune estimation formelle n’a pu être réalisée à court terme, ni de plan d’amortissement. Il leur apparaît alors difficile de se prononcer sans connaître les conséquences financières de cette option. Il est proposé que les élus se réunissent en interne après réception de devis, afin d’envisager un vote à la prochaine séance du conseil municipal.

Par conséquent, M. le maire décide de reporter le vote de cette délibération à une date ultérieure.

Rapport des commissions :

Commission Education :

Projet de changement des stores de l’école : deux devis ont été proposés : un devis provenant d’une entreprise de Miribel s’élève à environ 70 000 €. L’autre devis, émanant d’une entreprise de St Genis Pouilly, s’élève à 43 25 € . Ce dernier semble intéressant, proposant la pose de stores en Profalux garantis 7 ans. L’installation de stores en intérieur semble peu envisageable dans les classes.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas de stores à lamelles orientables, lesquels, d’une part, ne fonctionnent pas au solaire, et d’autre part, représentent un coût beaucoup plus conséquent.

Il aurait pu être envisagé d’investir dans ce type de store en équipant les classes au fur et à mesure, sur plusieurs exercices budgétaires. L’opération présente des risques car dans ce domaine, les produits évoluent rapidement et on risque de ne pas retrouver les mêmes produits d’une année sur l’autre.

Enfin, il est rappelé qu’une provision budgétaire de 50 000 € avait été prévue au budget 2021. Aucune autre demande d’investissement n’est prévue pour l’année 2022.

Commission urbanisme :

Des interrogations se portent sur l’édification d’une construction rue des Fontanettes, et notamment sur le respect des limites de hauteur. Il est demandé qu’un contrôle soit effectué. Une visioconférence a été organisée par la CAPG (groupe de travail) concernant la modification de la rédaction du règlement de la zone UGm du PLUIH.

Commission Associations et Communication

 La subvention accordée à la bibliothèque en 2021 n’avait pas été versée, restée en attente du montant des salaires pour l’agent employé par l’association. Une régularisation sera effectuée prochainement.  Assemblée générale de la Campanella : les bénévoles restent motivés, malgré les difficultés rencontrées avec la situation sanitaire.

 Report de manifestations en raison de la situation sanitaire : belote, spectacle scolaire....  Petit chalaisien : 15 inscriptions pour la réception dématérialisée du bulletin.  Fête de la musique : des interrogations sur les modalités d’organisation à définir

Commission « finances »

Dans le cadre de la préparation du budget, une réunion des élus est à prévoir rapidement pour discuter des orientations en matière d’investissement.

Sur l’année 2021, les dépenses d’investissement s’élèvent à 478 000 € (dont 240 000 € affectés au remboursement de prêts).

Départ de l’agent comptable de la commune : les candidatures sont en cours d’examen. CCAS : préparation du repas des aînés qui sera organisé le 26 mars 2022. Des devis sont en cours auprès des traiteurs. La manifestation se déroulera à la salle JAL. Commission « Voirie » :

 Jardins communaux : le projet représente un coût d’investissement d’environ 20 000 à 25 000 € , à prévoir dans la préparation du budget si validé par les élus. A ce jour, 5 demandes de réservation ont été transmises en mairie.  Rue de la mairie : la question est posée du calendrier de réalisation des réseaux EP , et de l’opportunité d’étudier, dans ce cadre, la réalisation de travaux de voirie (réalisation de trottoirs, zones d’évitement  Des quilles en plastiques ont été installées route de Mucelle afin de limiter les stationnements gênants.

Commission « bâtiment » :

 En l’absence de Franck Bougreau, certains dossiers sont suivis par Eloise Vernay pour ce qui concerne l’école, et Christian Pera pour ce qui concerne l’Auberge de la Treille, la Chalaisienne (toiture), JAL (chauffe eau)...

Divers :

 Le maire annonce qu’un second suppléant est appelé à siéger au sein du SIEA : Nicolas Pérez se propose, avec l’accord de l’ensemble des élus.

 Jocelyne Blazer souhaite remonter une demande de pose d’un panneau « voie sans issue » au chemin de Corbet, car les GPS envoient les conducteurs sur le chemin communal.

La procédure à suivre est de contacter les services en charge des cartes GSP pour leur signaler.

 Stéphane Bruckert souhaite évoquer le feu d’artifice qui a été réalisé le 22 janvier 2022 à 22h15 par un privé. Plusieurs personnes se sont manifestées en mairie afin de se plaindre des bruits et des projectiles reçus dans leurs propriétés. En l’absence d’obligation de déclaration formelle en mairie, la correction voudrait que la commune et surtout les riverains alentours aient été informés au préalable. Un rappel aux règles sera fait dans le petit chalaisien.

 Enfin, le maire souhaite évoquer le projet d’implantation d’une antenne relais par la société Bouygues, laquelle a organisé une séance interne aux élus la semaine dernière. Le document remis par la société Bouygues est projeté en séance. Un site se détache des propositions examinées, à proximité des installations sportives, en raison d’une localisation pouvant offrir une couverture optimale.

A ce stade, aucune décision n’ayant été prise, la société Bouygues attend confirmation des élus pour engager une étude sur le site retenu, laquelle sera présentée aux résidents impactés dans un format encore non précisément déterminé, avant validation.

Clôture de la séance à 21h30.