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Acte Administratif - décision 26.EN.100
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h35 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - décision 26.EN.100)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Changement climatique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260610-20260610DEC100-AR
en
date
du
10/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260610DEC100
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°26.EN.100
Objet
:
Don
manuel,
au
profit
de
la
Ville
de
Fontainebleau,
par
Monsieur
J
R
d’un
ensemble
de dix nichoirs
à hirondelles
de fenêtre.
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
alinéa
0,
L.
2242-1
et L.
2242-4,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°26/32,
en
date
du
3
avril
2026,
donnant
notamment
délégation
à M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
application
des
articles
précités,
Considérant
le
courriel,
en
date
du
28
mai
2026,
émanant
de
Monsieur
J.
Ri
par
lequel
ce
dernier
souhaite
donner
au
profit
de
la
Ville
de
Fontainebleau,
à
titre
de
don
manuel,
un
ensemble
de
dix
nichoirs
à hirondelles
de
fenêtre,
Considérant
que
les nichoirs
ont pour
dimensions
unitaires
:
—
Totale
: largeur
38
cm,
hauteur
11 cm,
profondeur
16
cm
Considérant
que
les
nichoirs
résultent
de
l'assemblage
de
différents
matériaux
: bois
d’épicéa,
bois
contreplaqué
et béton
de
bois,
Considérant
que
les
nichoirs
sont
en bon
état
de
conservation
et qu’ils
peuvent
être
réinstallés
dans
les conditions
prévues
lors
de l’acquisition
initiale,
Considérant
que
la valeur
vénale
du
don
précité
est
estimée
à 150
€,
Considérant
les
enjeux
écologiques
de
la
Ville
relatifs
au
soutien
de
la faune
du
bâti
identifiés
lors
de
la
réalisation
de
son
atlas
de
la
biodiversité
communale
consistant
à
faciliter
et
renforcer
l'installation
notamment
de
colonies
d’hirondelles
dans
les
espaces
et les bâtiments
publics, Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
renforcer
son
parc
de
nichoirs
afin
de
développer
l'aménagement
des
sites
municipaux
propices à
l’accueil
de
cette
espèce
protégée,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
Ville,
de
régulariser
juridiquement
ce
don,
Considérant
que
la
Ville
pourra
disposer
librement
de
cet
ensemble
de
nichoirs,
qui
n’est
grevée
ni
de
conditions
ni
de
charges,
DECIDE
Article
1er
: D’accepter
le
don
manuel
d’un
ensemble
de
dix
nichoirs
à hirondelles
de
fenêtre,
au
profit
de
la
Ville
de
Fontainebleau,
émanant
de
M.
Ji
TIR
7
et
ayant
pour
dimensions
unitaires
:
—
Totale
: largeur
38
cm,
hauteur
11 cm,
profondeur
16
cm
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260610-20260610DEC100-AR
en
date
du
10/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260610DEC100
Article
2
: De
souligner
que
cet
ensemble
de
dix
nichoirs
est
destiné
à intégrer
les
équipements
de
la
Ville
de
Fontainebleau
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
de
transition
écologique. Article
3
: De
souligner
que
la
valeur
vénale
de
ce
don
est
estimée
à
150
€.
Article
4
: D’ajouter
que
la Ville
pourra
disposer
librement
de
ces
biens
mobiliers.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
10 juin
2026
Julien
GONDARD
Signature
Julien
numérique
de
Julien
GONDARD
igné
GONDARD
oate : 2026.06.10 14:31:17
+02'00'
aire
de
Fontainebleau
Publié
le
10 juin
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
10 juin
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr