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Acte Administratif - 20260409 ARRT 436 delg MALVEZIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260409 ARRT 436 delg MALVEZIN)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.436
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Mme
Fanny
MALVEZIN,
7ème
adjointe
au
Maire
—
Préservation
de
l’environnement
et
Adaptation
au
changement
climatique
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
de
Mme
Fanny
MALVEZIN,
en
qualité
de
7ème adjointe
au maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
ou
des
conseillers
municipaux,
et que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
Article
1er
: Mme
Fanny
MALVEZIN,
7ère
adjointe
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
est
déléguée
de
fonction,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
dans
les
domaines
suivants :
e
Préservation
de
l’environnement
et
adaptation
au
changement
climatique
:
-
Politique
en
faveur
de
la transition
écologique
et des
consommations
bas
carbone,
-
Le
suivi
des
opérations
de
construction,
d'aménagement,
d'entretien
du
patrimoine
bâti
communal
dans
une
démarche
de
transition
écologique,
incluant
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
l’utilisation
de
matériaux
durables
et
la
réduction
de
l'empreinte
environnementale,
-
Participation
à
l’élaboration
et
au
déploiement
de
la
stratégie
énergétique
de
la
Ville,
incluant
la
sobriété,
l’efficacité
énergétique
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables,
-_Suiviet
mise
en
œuvre
des
actions
visant
à l'adaptation
du
territoire
communal
au
changement
climatique
et à ses
impacts,
-
Sensibilisation
des
citoyens
aux
enjeux
environnementaux,
climatiques
et
énergétiques,
-
Suivi
et la
gestion
des
relations
avec
les
associations
et
les
instances
du
domaine
concerné.
Article
2
: Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Mme
Fanny
MALVEZIN,
7ème
adjointe
au
Maire,
sous
ma
surveillance
et
responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à l'exception
des :
-
contrats
de
délégation
de
service
public,
-
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes,
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260409ARRT436
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260409ARRT436 -
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
bailleur),
-
contrats
de
mise
à
disposition
permanente
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville,
-
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
-
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal,
-_
lettres
relatives
à l’attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
ville,
-
bons
de
commande,
-
bordereaux
de
mandats
de
paiements
ou
de
titres
de
recettes.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l’intéressée.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Fontainebleau
et
au
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
9
avril
2026,
Publiéle
1
AVR. 2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
{{]
AVR.
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260409ARRT436
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260409ARRT436