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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 03 mars 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 03 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 21 – MARS 2017 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de l’Hérault
Arrêté n° 2017/0035 du 27 février 2017
portant sur le seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1er quartile sur les établissements publics de coopération intercommunale
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 441-1, alinéa 21,
Arrête
Article 1er :
Le montant, mentionné au 21ème alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale de la région figure dans le tableau ci-dessous :
SIREN Nom de l'EPCI 1er quartile de ressources annuelles par unité de
consommation
200017341 CC Lodévois et Larzac 6240 € 200066355 CA du bassin de Thau 7200 € 243400017 Montpellier Métropole Méditerranée 6575 € 243400470 CA Pays de l'Or 8841 € 243400520 CC Pays de Lunel 7200 € 243400679 CA Béziers Méditerranée 6354 € 243400819 CA Hérault Méditerranée 6439 €
Article 2 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet un recours gracieux devant le Préfet de l’Hérault ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Préfet de l’Hérault, FES =
Æ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêté DDTM 34 n° DD TM234 20/11 09 - 08075
portant approbation de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d’inondation du bassin de l’Ognon et de l’Espène sur la commune d’Olonzac
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-01-2687 du 24/07/2003 approuvant le plan de prévention des risques d’inondation du bassin de l’Ognon et de l’Espène sur les communes de OLONZAC, FELINES MINERVOIS, LA LIVINIERE, SIRAN et CESSERAS pour Le département de l'Hérault et PEPIEUX pour le département de l’Aude,
Vu Parrêté préfectoral n°DDTM34-2015-04-04831 du 17/04/2015 prescrivant la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d’inondation du bassin de l’Ognon et de l’Espène sur la commune d’Olonzac,
Vu Pavis favorable du Conseil Municipal de ia commune d’Olonzac,
Vu lavis réputé favorable du Conseil Général de l’Hérault,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional,
Vu l'avis réputé favorable de la Communauté de Communes du Minervois,
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 1% juin 2015 au 30 juin 2015, conformément à l’article L 562-
4-1-I] du code de l’environnement,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,
DPTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30/ 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
ARTICLE 1. APPROBATION
Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d’inondation du bassin de l’Ognon et de l’Espène sur la commune d’Olonzac.
ARTICLE 2. PIÈCES ET CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier comprend :
* un rapport de présentation,
° la carte moülifiée du zonage réglementaire à l'échelle du 1/10 000%,
+ des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux de la Mairie d’Olonzac et de la Préfecture du département de l'Hérault.
ARTICLE 3. NOTIFICATIONS
Une copie du présent arrêté sera notifié Monsieur le Maire de la commune d’Olonzac.
ARTICLE 4. AFFICHAGE
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois en mairie d’Olonzac à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
ARTICLE 5. EXxÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault et le Maire d’Olonzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 0 FEV. 2017
Pour le Fréféfepar délégati-n
Le Sous-Préfet——,
LEP }
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 E 5
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêté n° DOTMGU - 2014-63 - 034134
portant mise à l'enquête publique du projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de FONTANES
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels et ses articles L 123-1 à L 123-16 et R 123-1 à R 123-24 relatifs aux enquêtes publiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-OI-879 du 12/06/2015 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Fontanès,
VU la décision de Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier n°17000037 /34 en date du 10/02/2017 désignant Monsieur Christian MALAVAL, Cadre SNCF, retraité, en qualité de commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT que le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation doit être soumis à une
enquête publique,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OBJET, DATE, DURÉE ET SIÈGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRD) de la commune de Fontanès qui aura lieu du lundi 10 avril 2017 au
mardi 16 mai 2017 inclus, pour une durée de 37 jours.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Fontanès (Hôtel de Ville — 13, Rue des Puits Mirabaud —
34270 FONTANES).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier d'enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault à l’adresse http:/www.herault.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/ Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-en-cours-d-elaboration/Plans-de-prevention-des-risques- Inondation-PPRI/Fontanes.
Un accès gratuit au dossier d’enquête sera possible au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public dans Les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Le dossier sera également consultable en mairie de Fontanès pendant toute la durée de l’enquête les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h00, les jeudis de 16h30 à 18h30 et lors des permanences du commissaire-enquêteur listées à l’article 4.
Le dossier d'enquête publique pourra être communiqué, à ses frais, à toute personne en faisant la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34 - Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr. Elles seront publiées sur le site internet indiqué à l’article 2 ci- dessus.
Aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête précisées à l’article 2 ci-dessus, les observations pourront également être consignées au registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Fontanès durant le temps de l'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra, par ailleurs, être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Fontanès.
ARTICLE 4. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public : e le mardi 11 avril 2017 de 9h00 à 12h00,
e le mardi 25 avril 2017 de 9h00 à 12h00,
e le jeudi 4 mai 2017 de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 5. PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET, AUTORITÉ COMPÉTENTE ET NATURE DE LA DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative au Plan de Prévention des Risques d'inondation pourra être demandée, est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault par l'intermédiaire de son service eau, risques et nature / unité prévention des risques naturels et technologiques (DDTM 34 - Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30/ 14h00-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 L'autorité compétente est le préfet de département. Ainsi, à l'issue de la procédure d’enquête publique prévue au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être approuvé par arrêté du préfet de l'Hérault.
ARTICLE 6. MISE À DISPOSITION ET PUBLICATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée en mairie de Fontanès, en préfecture ainsi que sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault (http:/www.herault.gouv.fr}, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
ARTICLE 7. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à madame le Maire de Fontanès et monsieur le commissaire enquêteur.
ARTICLE 8. EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le Maire de Fontanès et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 8 FEV. 2017
Le Préfet,
Pour HE (4 érauit
Le VO éphrtemental
des Térritffes/gt de la Mer f4 f
dat ie/GREGORY
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14R0O-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêtén° DOTMaU-2012-03-08134
portant mise à l'enquête publique du projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de MONTAUD
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels et ses articles L 123-1 à L 123-16 et R 123-1 à R 123-24
relatifs aux enquêtes publiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-OI-882 du 12/06/2015 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Montaud,
VU la décision de Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier n°E17000038 /34 en date du 10/02/2017 désignant Monsieur Christian MALAVAL, Cadre SNCF, retraité, en qualité de commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT que le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation doit être soumis à une
enquête publique,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OBJET, DATE, DURÉE ET SIÈGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Montaud qui aura lieu. du lundi 10 avril 2017 au
mardi 16 mai 2017 inclus, pour une durée de 37 jours.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Montaud (Hôtel de Ville — Place de l'Église - 34160
MONTAUD).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-L1h30 / 14h00-16h30 7 Page
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault à l’adresse http://www.herauit. gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/ Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-en-cours-d-elaboration/Plans-de-prevention-des-risques-
Inondation-PPRI/Montaud.
Un accès gratuit au dossier d’enquête sera possible au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Hérault aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Le dossier sera également consultable en mairie de Montaud pendant toute la durée de l’enquête
e les lundis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
e les mardis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00,
e les mercredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
e les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
e _les vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
et lors des permanences du commissaire-enquêteur listées à l’article 4.
Le dossier d'enquête publique pourra être communiqué, à ses frais, à toute personne en faisant la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34 — Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr. Elles seront publiées sur le site internet indiqué à l’article 2 ci- dessus.
Aux jours et heures de consultation du dossier d'enquête précisées à l’article 2 ci-dessus, les observations pourront également être consignées au registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Beaulieu durant le temps de
l'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra, par ailleurs, être adressée au commissaire
enquêteur en mairie de Montaud.
ARTICLE 4. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public :
e le mardi 11 avril 2017 de 14h00 à 17h00,
e le mardi 25 avril 2017 de 14h00 à 17h00,
e le jeudi 4 mai 2017 de 14h00 à 17h00.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page
Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 5. PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET, AUTORITÉ COMPÉTENTE ET NATURE DE LA DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être demandée, est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault par l’intermédiaire de son service eau, risques et nature / unité prévention des risques naturels et technologiques (DDTM 34 — Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
L'autorité compétente est le préfet de département. Ainsi, à l'issue de la procédure d’enquête publique prévue au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être approuvé par arrêté du préfet de l'Hérault.
ARTICLE 6. MISE À DISPOSITION ET PUBLICATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée en mairie de Montaud, en préfecture ainsi que sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault (http://www.herault.gouv.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
ARTICLE 7. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le Maire de Montaud et monsieur le commissaire enquêteur.
ARTICLE 8. EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le Maire de Montaud et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans l'Hérault.
Fait à Montpellier, le à 8 FEV. 2017
Le Préfet,
PL GREGORY
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h307 14h00-16h30 | Page Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêtén° DDIM3U -2014 -03 - 03435
portant mise à l'enquête publique du projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels et ses articles L 123-1 à L 123-16 et R 123-1 à R 123-24
relatifs aux enquêtes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-OI-884 du 12/06/2015 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Saint-Bauzille-De-Montmel,
VU la décision de Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier n°17000039 /34 en date du 10/02/2017 désignant Monsieur Christian MALAVAL, Cadre SNCE retraité, en qualité de commissaire
enquêteur,
CONSIDÉRANT que le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation doit être soumis à une enquête publique,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OBJET, DATE. DURÉE ET SIÈGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Saint-Bauzille-De-Montmel qui aura lieu du lundi 10 avril 2017 au mardi 16 mai 2017 inclus, pour une durée de 37 jours.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Bauzille-De-Montmel (Hôtel de Ville — Place de la Mairie — 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault à l'adresse http:/www.herault.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/ Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-en-cours-d-elaboration/Plans-de-prevention-des-risques-
Inondation-PPRI/Saint-Bauzille-De-Montmel.
Un accès gratuit au dossier d'enquête sera possible au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Hérault aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Le dossier sera également consultable en mairie de Saint-Bauzille-De-Montmel pendant toute la durée de l’enquête
°__ les lundis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30,
+ __les mardis de 8h00 à 12h00,
+ les mercredis de 8h00 à 10h00,
+ les jeudis de 8h00 à 12h00,
*__ les vendredis de 8h00 à 12h00
et lors des permanences du commissaire-enquêteur listées à l’article 4.
Le dossier d'enquête publique pourra être communiqué, à ses frais, à toute personne en faisant la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34 — Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr. Elles seront publiées sur le site internet indiqué à l’article 2 ci- dessus.
Aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête précisées à l’article 2 ci-dessus, les observations pourront également être consignées au registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Saint-Bawzille-De-Montmel durant le temps de l'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra, par ailleurs, être adressée au commissaire
enquêteur en mairie de Saint-Bauzille-De-Montmel.
ARTICLE 4. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public :
e le mardi 18 avril 2017 de 9h00 à 12h00,
e le mardi 2 mai 2017 de 9h00 à 12h00,
e le jeudi 11 mai 2017 de 9h00 à 12h00.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier —CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 5. PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET, AUTORITÉ COMPÉTENTE ET NATURE DE
LA DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être demandée, est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault par l'intermédiaire de son service eau, risques et nature / unité prévention des risques naturels et technologiques (DDTM 34 — Bâtiment Ozone, 181 place Ernest
Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
L'autorité compétente est le préfet de département. Ainsi, à l'issue de la procédure d’enquête publique prévue au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être approuvé par arrêté du préfet de l'Hérault.
ARTICLE 6. MISE À DISPOSITION ET PUBLICATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée en mairie de Saint-Bauzille-De-Montmel, en préfecture ainsi que sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault Gttp://www.herault.gouv.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
ARTICLE 7. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à madame le Maire de Saint-Bauzille-De-Montmel et monsieur le commissaire enquêteur.
ARTICLE 8. EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le Maire de Saint-Bauzille-De-Montmel et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs des services de l’État dans l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 8 FEV, 2017
Le Préfet,
Pour le
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arréténe DOTMSU-201+-03-03423
portant mise à l'enquête publique du projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels et ses articles L 123-1 à L 123-16 et R 123-1 à R 123-24 relatifs aux enquêtes publiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-OI-886 du 12/06/2015 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Sainte-Croix-De-Quintillargues,
VU la décision de Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier n°E17000040 /34 en date du 10/02/2017 désignant Monsieur Christian MALAVAL, Cadre SNCF, retraité, en qualité de commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT que le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation doit être soumis à une enquête publique,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OBJET, DATE, DURÉE ET SIÈGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
I sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Sainte-Croix-De-Quintillargues qui aura lieu du lundi 10 avril 2017 au mardi 16 mai 2017 inclus, pour une durée de 37 jours.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Sainte-Croix-De-Quintillargues (Hôtel de Ville — 7, Rue de la Cantounade -— 34270 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier d'enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault à l’adresse http://www.herault.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/ Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-en-cours-d-elaboration/Plans-de-prevention-des-risques- Inondation-PPRI/Sainte-Croix-De-Quintillargues.
Un accès gratuit au dossier d’enquête sera possible au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Le dossier sera également consultable en mairie de Sainte-Croix-De-Quintillargues pendant toute la
durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis de 13h00 à 17h00, les vendredis de 8h30 à 12h30, les samedis 14 avril 2017, 6 mai 2017 et 12 mai 2017 de 8h30 à 11h30 et lors des permanences du
commissaire-enquêteur listées à l’article 4.
Le dossier d'enquête publique pourra être communiqué, à ses frais, à toute personne en faisant la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34 —
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr. Elles seront publiées sur le site internet indiqué à l’article 2 ci- dessus.
Aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête précisées à l’article 2 ci-dessus, les observations pourront également être consignées au registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés
et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Sainte-Croix-De-Quintillargues durant le temps de l'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra, par ailleurs, être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Sainte-Croix-De-Quintillargues.
ARTICLE 4. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public :
e le mardi 18 avril 2017 de 14h00 à 17h00,
e le mardi 2 mai 2017 de 14h00 à 17h00,
e le mardi 16 mai 2017 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 5. PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET, AUTORITÉ COMPÉTENTE ET NATURE DE
LA DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être demandée, est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault par l'intermédiaire de son service eau, risques et nature / unité prévention des risques naturels et technologiques (DDTM 34 — Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 L'autorité compétente est le préfet de département. Ainsi, à l'issue de la procédure d'enquête publique prévue au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être
approuvé par arrêté du préfet de l'Hérault.
ARTICLE 6. MISE À DISPOSITION ET PUBLICATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée en mairie de Sainte-Croix-De-Quintillargues, en préfecture ainsi que sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault Gttp://www.herault.gouv.fr), pendant un an à compter de la date de
clôture de l'enquête publique.
ARTICLE 7. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le Maire de Sainte-Croix-De-Quintillargues et
monsieur le commissaire enquêteur.
ARTICLE 8. EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le Maire de Sainte-Croix-De-Quintillargues et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs des services de l’État dans l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 8 FEV. 2017
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Matthieu GREGORY
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau risques nature
Arrêté DDTM34-2017-03-08148
portant opposition à la déclaration relative à la demande de travaux de remblaiement de zone humide sur la parcelle OB 357 sur la commune de CEILHES ET ROCOZELS
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L214-3 et R.214-32 à 40 et notamment R.214-35 relatifs aux dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration ; VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée (S.D.A.G.E RM) 2016-2021 approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2015; VU l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;
VU l’article 163-1 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages rendant obligatoire l’application de la doctrine « éviter-réduire-compenser » prévue au 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-I-2163 en date du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur le sous-préfet de BEZIERS ;
VU le dossier de déclaration n° 34-2017-0001 déposé le 4 janvier 2017 par la commune de CEILHES ET ROCOZELS en vue de la réalisation de travaux de remblaiement de zone humide sur la parcelle OB 357 ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 11 janvier 2017 précisant que l’administration dispose d’un délai de deux mois pour s’opposer à la déclaration, soit le 4 mars 2017, et qu’en conséquence le pétitionnaire ne doit pas commencer les travaux envisagés avant cette échéance ;
VU la délibération n°3 de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ORB-LIBRON du 28 novembre 2016 validant la délimitation et l’inventaire des zones humides localisées sur les vallées de l’ORB et du LIBRON, et notamment la zone humide codée 34SMVOLL0092 nommée « queue du barrage d’Avène » de priorité n°1 sur laquelle se situe le projet ;
VU l’avis du SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L’ORB ET DU LIBRON en date du 6 février 2017 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de remblaiement envisagés sont situés sur une zone classée :
– humide codée 34SMVOLL0092 dans l’inventaire validé par la CLE du SAGE ORB-LIBRON en date du 28 novembre 2016,
– inondable dans l’atlas des zones inondables en région Occitanie,
– ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) de type 2.
CONSIDÉRANT : la disparition d’un très grand nombre des zones humides sur notre territoire ces quarante dernières années, les SDAGE RM 2010-2015 et 2016-2021 ont entérinés dans les dispositions 6B-01et 04 l’importance de protéger les zones humides encore existantes ;
Page 1/3 CONSIDÉRANT : que le dossier de déclaration mentionne l’existence, sur la parcelle OB 357, d’une ancienne décharge de déchets inertes sur laquelle des remblais ont été stockés au fur et à mesure des années sur une superficie de 1200 m2 en n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation administrative, et que cette mise en dépôt de remblais est aujourd’hui susceptible d’être soumise à une procédure de régularisation administrative au titre de la législation sur l’eau, avec proposition de mesures compensatoires en application de la séquence ERC (Éviter Réduire Compenser) ;
CONSIDÉRANT : que la demande exprimée dans le dossier de déclaration, porte uniquement sur le remblai supplémentaire de 4000 m3 de terre végétale sur une superficie de 868 m² ; la demande présentée dans le dossier ne correspond donc pas à la réalité de l’impact cumulé des remblais déjà réalisés et de la présente demande d’augmentation ;
CONSIDÉRANT : que la demande exprimée dans le dossier de déclaration ne prend pas en compte les impacts cumulés et ne démontre pas la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter Réduire Compenser) qui doit être appliquée à tout projet ;
CONSIDÉRANT : que les travaux de remblaiement envisagés ne constituent pas un équipement public, correspondant aux infrastructures de transport, réseaux, ouvrages, installations d’intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisés ou gérés par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d’intérêt général ou d’utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l’équipement concerné, à l’exclusion des projets d’habitat ou d’activités économiques, seuls aménagements susceptibles de justifier la dégradation d’une zone humide identifiée sous conditions de compensation lorsqu’ils ne peuvent pas être évités ;
CONSIDÉRANT : que le projet n’est pas compatible avec les orientations n° 2 et 6B du S.D.A.G.E RM ;
CONSIDÉRANT : par conséquent que les intérêts mentionnés à l’article L,211-1 du code l’environnement ne sont pas préservés ;
SUR PROPOSITION DU Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OBJET
En application de l’article L214-3/5ème alinéa du code de l’environnement, il est fait opposition à la déclaration présentée par la commune de CEILHES ET ROCOZELS concernant la réalisation de travaux de remblaiement de zone humide sur la parcelle OB 357 pour l’aménagement d’une zone touristique.
ARTICLE 2. DROITS DES TIERS ET VOIES DE RECOURS
Sous peine d’irrecevabilité de tout recours contentieux à l’encontre de la présente décision, le déclarant doit, dans un délai de deux mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le Préfet en recours gracieux qui statue alors après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), devant lequel le déclarant peut demander à être entendu.
Conformément à l’article R214-6 du code de l’environnement, le silence gardé par l’administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du Préfet pendant plus de quatre mois emporte décision implicite de rejet.
Page 2/3 ARTICLE 3. PUBLICITE ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de CEILHES ET ROCOZELS pour affichage pendant une durée minimale d’un mois et à la Commission locale de l’eau du SAGE ORB- LIBRON pour information.
Cet arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État de l’Hérault pendant une durée d’au moins six mois.
ARTICLE 4. EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de BEZIERS, le maire de la commune de CEILHES ET ROCOZELS, le chef du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 01 mars 2017
Pour le préfet de l’Hérault
et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
SIGNE
Matthieu GREGORY
Page 3/3 a
2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêté n° DDTM 34 -2ol+ - 03- o3/4u0
portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de LESPIGNAN
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de Ia Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2
relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-O1-402 du 20/02/2012 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur le territoire de la commune,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-O1-112 du 23/01/15 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n°2012-OI-402 du 20/02/2012 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur le territoire de la commune,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2016-11-07772 du 02/11/2016 portant mise à l’enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune,
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 13 février 2017,
Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de la commune,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l’Hérault,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie,
Vu l'avis réputé favorable de la Chambre d’Agriculture,
Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière,
SUR PROPOSITION Du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/3
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
ARTICLE 1. OB3ET
Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
de la commune de LESPIGNAN.
ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier comprend :
* un rapport de présentation,
° un règlement,
* le zonage réglementaire,
* des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
+ de la Mairie de Lespignan,
*__ de la Préfecture du département de l'Hérault.
ARTICLE 3. MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde listées aux articles 7 et 8 de la seconde partie du règlement sont à mettre en œuvre, dans les conditions et délais définis au règlement du PPRi :
e par la commune de Lespignan :
° obligation d'information du public sur les risques naturels tous les deux ans,
élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dans l’année suivant l'approbation du PPRi,
élaboration du schéma d'assainissement pluvial dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
pose de repères de crues dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi, mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable lui appartenant ou dont elle est gestionnaire,
© diagnostics, surveillance et entretien régulier des ouvrages de protection, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui devront être conformes à la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement,
©
©
©
©
e par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments :
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement.
ARTICLE 4. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ monsieur le Maire de Lespignan,
°__ monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/3
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 5. PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Lespignan pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
ARTICLE 6. EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Hérault et le Maire de Lespignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Hérault.
D 1 MARS 207
e Préfet,
Fait à Moftpellier, le
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/3
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 EX Fa
74
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08128 portant
Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologique majeurs sur la commune de GIGNAC
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L125-5 et R125-23 à R125-27 :
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la liste des communes de l'Hérault où s’applique l’article L125-5 du code de environnement :
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-01-1137 du 11/06/2007 approuvant le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant Sud de l’Hérault sur les communes de GIGNAC, JONQUIERES, LAGAMAS, MONTPEYROUX, POUZOLS, SAINT ANDRE-de-SANGONIS et SAINT JEAN-de-FOS,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-02-08018 du 03/02/17 portant approbation de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d’inondation Haute Vallée de l'Hérault Sud sur la commune de Gignac,
ConsmÉranT qu’il convient de modifier la liste des risques identifiés sur la commune et des documents à prendre en compte ;
ARRÊTE :
ARTICLE Î. OBrEr
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune sont consignés dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
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Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — ES 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer (rapport, règlement, zonage)
Il est accessible sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault à l'adresse http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques- naturels-et-technologiques/L-information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-[.A.L/Dossiers-communaux-d- information-DCT/Gignac
ARTICLE 2, Mise À Jour
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article R125-25 du code de l’environnement.
ARTICLE 3. PUBLICATION
Une copie du présent arrêté et du dossier d’information est adressée au maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie. Mention de l’arrêté et des modalités de sa consultation seront annexées dans un journal diffusé dans le département. . Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 4, ExécurIon
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires et de la mer et le Maire de la commune de GIGNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2 3 FEV, 2017 Fait à Montpellier, le
Le Préfet,
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-40
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804503944
N° SIREN 804503944
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 31 janvier 2017 par Monsieur Gaëtan GALMICHE en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme ETIC INFORMATIQUE FAMILY dont l'établissement principal est situé 71 rue du Couvent - 34725 ST ANDRE DE SANGONIS et enregistré sous le N° SAP804503944 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 21 février 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-42
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP803497627
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 14-XVIII-159 délivré depuis le 25 juillet 2014 concernant l’entreprise de Madame AIDAL Anissa, située 38 avenue de Palavas – 34070 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 31 janvier 2017 et la réponse à celle-ci par mail en date du 8 février 2017.
CONSIDERANT :
- que par la réponse apportée le 8 février 2017, Madame AIDAL Anissa déclare ne plus exercer d’activités de services à la personne,
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise de Madame AIDAL Anissa n’a pas fourni les bilans annuels qualitatifs et quantitatifs 2014 et 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP803497627 délivré depuis le 25 juillet 2014 à l’entreprise de Madame AIDAL Anissa, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 21 février 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-41
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP438411563
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 15-XVIII-250 délivré depuis le 26 octobre 2015 concernant l’entreprise individuelle de Monsieur BENGARAA Abdelaziz, située 13 rue Paul Giera – 34090 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 8 février 2017 et le mail de réponse à celle-ci en date du 15 février 2017.
CONSIDERANT :
- que par la réponse apportée le 15 février 2017, Monsieur BENGARAA déclare ne plus exercer d’activités de services à la personne,
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise individuelle de Monsieur BENGARAA Abdelaziz, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP438411563 délivré depuis le 26 octobre 2015 à l’entreprise individuelle de Monsieur BENGARAA Abdelaziz, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 21 février 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE EN
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE Section intercommunalité
ARRETE N° 2017-1- 22 > prenant acte des incidences de la fusion au 1° janvier 2017 de la communauté d’agglomération du bassin de Thau et de la communauté de communes du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
nord du bassin de Thau
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article LS211-41-3 ;
la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35 ;
larrêté préfectoral n° 90-1-1196 du 24 avril 1990, modifié, portant création du syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien ;
l'arrêté préfectoral n° 96-1-781 bis du 1% avril 1996, modifié, portant création du syndicat mixte d'aménagement et de gestion des espaces naturels du Massif de la Gardiole ;
l'arrêté préfectoral n° 98-1-3307 du 22 octobre 1998, modifié, portant création du syndicat intercommunal des étangs littoraux ;
l'arrêté préfectoral n°2003-1-2762 du 29 juillet 2003, modifié, portant création du syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault ;
l’arrêté préfectoral n° 2005-1-082 du 14 janvier 2005, modifié, portant création du syndicat mixte du Bassin de Thau ;
l'arrêté préfectoral n° 2007-1-1469 du 13 juillet 2007, modifié, portant création du syndicat du Bassin du Lez ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault ;
l’arrêté préfectoral n° 2016-1-944 du 22 décembre 2016, portant fusion de la communauté d’agglomération du bassin de Thau et de la communauté de communes du nord du Bassin de Thau
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault. gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARRETE
ARTICLE 1% : En application des dispositions des articles L5214-21 et L 5211-41-3 IIT du code général des collectivités territoriales, la nouvelle communauté d’agglomération du Bassin de Thau, issue de la fusion, se substitue, à compter du 1” janvier 2017 :
- à la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, pour les communes de Frontignan, Mireval et Vic le Gardiole, au sein du syndicat mixte des étangs littoraux (SIEL) ;
- à la communauté d'agglomération du Bassin de Thau, pour les communes de Balaruc-le- Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Vic-la-Gardiole, au sein &u syndicat mixte d'aménagement et de gestion des espaces naturels du massif de la Gardiole ;
- à la communauté d’agglomération du Bassin de Thau au sein du syndicat mixte du Bassin du lez (SYBLE) ;
- à la communauté d’agglomération du Bassin de Thau au sein du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérauit ;
- à la communauté d'agglomération du Bassin de Thau et à la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau au sein du syndicat mixte du Bassin de Thau ;
- à la communauté d'agglomération du Bassin de Thau au sein du syndicat mixte d’études et
de travaux de l’Astien.
ARTICLE 2 : A l’issue du délai de restitution, prévu par l’article L 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, pour les compétences optionnelles et supplémentaires, un arrêté préfectoral ultérieur prendra acte des incidences sur les syndicats existants concernés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers et Lodève, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, les présidents des groupements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
= ÿ Montpellier, le
Le Préfét
Pour le Préfef/et par délégation, N Le
reBénéral
Pascal OTHEGUY + ce |
Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n°2017-I- 24% - SIVOM des eaux de la vallée de l'Hérault :
modification de la composition
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5214-21 et
L. 5216-7 ;
VC l’arrêté préfectoral du 27 juillet 1937, modifié, portant création du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Hérault, devenu SIVOM des eaux de la vallée de l’Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-943 du 14 septembre 2016 portant extension, à compter du 1° janvier 2017, du périmètre de la communauté d’agglomération « Hérault-Méditerranée » à la commune de TOURBES ;
VU larrété préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert, au 1 janvier 2017, des compétences « eau » et « assainissement collectif» à la communauté d'agglomération « Hérault-Méditerranée » et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
Considérant la substitution, à compter du 1 janvier 2017, de la communauté d’agglomération « Hérault-Méditerranée » aux communes d’ADISSAN, CAUX, CAZOULS-d'HERAULT, NIZAS et TOURBES, pour la compétence « eau », au sein du SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 du 14 septembre 2016 portant extension, à compter du 1* janvier 2017, du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée aux communes d’Alignan du vent, Coulobres, Montblanc et Valros ;
Considérant la substitution, à compter du 1% janvier 2017, de la communauté d’agglomération. Béziers-Méditerranée aux communes d'ALIGNAN DU VENT et COULOBRES, pour la
compétence « eau », au sein du SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1348 du 23 décembre 2016 portant transfert, au 1° janvier 2018, des compétences «eau » et « assainissement » à la communauté de communes du Cletmontais;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET Considérant la substitution, à compter du 1° janvier 2018, de la communauté de communes du Clermontais à la commune d’'USCLAS d'HERAULT , pour la compétence « eau », au sein du SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1-959 du 19 septembre 2016 portant transfert, au 1° janvier 2018, des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes « Vallée de l'Hérault » ;
Considérant la substitution, à compter du 1° janvier 2018, de la communauté de communes
« Vallée de l'Hérault » aux commune AUMELAS, BELARGA, CAMPAGNAN, PLAISSAN,
PUILACHER, SAINT-PARGOIRE, TRESSAN et VENDEMIAN, pour la compétence « eau », au sein du SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault ;
SUR _ la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault est un syndicat mixte au sens de Particle L5711-1 du CGCT.
Il fonctionne à la carte, selon les dispositions de l’article L5212-16 du CGCT.
Il est composé de :
- la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée (pour les communes d’ALIGNAN DU VENT et COULOBRES) pour la compétence « eau potable»,
- la communauté d’agglomération « Hérault-Méditerranée » (pour les communes d’ADISSAN, CAUX,
CAZOULS-d'HERAULT, NIZAS et TOURBES) pour la compétence « eau potable»,
- les communes d’ABEILHAN, AUMELAS, BELARGA, CAMPAGNAN, MARGON, PLAISSAN,
POUZOËELES, PUILACHER, ROUJAN, SAINT-PARGOIRE, TRESSAN, USCLAS D'HERAULT et
VENDEMIAN pour les compétences « eau potable » et « production et vente d'électricité »
- les communes d’ADISSAN, ALIGNAN-DU-VENT, CAUX, CAZOULS D’HERAULT, COULOBRES,
NIZAS et TOURBES pour la compétence « production et vente d'électricité »,
ARTICLE 2 : À compter du 1* janvier 2018, la composition du SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault sera la suivante :
- la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée (pour les communes d’ALIGNAN DU VENT et COULOBRES) pour la compétence « eau potable»,
- la communauté d'agglomération « Hérault-Méditerranée » (pour les communes d’ADISSAN, CAUX,
CAZOULS-d'HERAULT, NIZAS et TOURBES) pour la compétence « eau potable»,
- la communauté de communes du Clermontais (pour la commune d’USCLAS d'HERAULT) pour la compétence « eau potable»,
- la communauté de communes « Vallée de l'Hérault » (pour les communes d’AUMELAS, BELARGA,
CAMPAGNAN, PLAISSAN, PUILACHER, SAINT-PARGOIRE, TRESSAN et VENDEMIAN} pour la compétence « eau
potable », - les communes de ABEILHAN, MARGON, POUZOLLES et ROUJAN pour les compétences « eau potable » et « production et vente d'électricité » ;
- les communes d’ADISSAN, ALIGNAN-DU-VENT, AUMELAS, BELARGA, CAMPAGNAN, CAUX,
CAZOULS D'HERAULT, COULOBRES, NIZAS, PLAISSAN, PUILACHER, SAINT-PARGOIRE, TOURBES,
TRESSAN, USCLAS D'HERAULT et VENDEMIAN pour la compétence « production et vente d'électricité » ;
ARTICLE 3 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers et de Lodève, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, les présidents du SIVOM et des communautés d'agglomération et communautés de communes membres, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le + j KA&S 2017
,
Pascal OTHEGUVY Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement
et du logement Occitanie
Direction Ecologie
ARRETE N° 2017-II-89 modifiant l'arrêté n°2014-II-2069
arrêtant le deuxième plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Bagnas
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et ses articles R332-21 et R332-22 ;
Vu le décret n°83-1002 du 22 novembre 1983 portant création de la réserve naturelle du Bagnas, modifié par le décret n°84-672 du 17 juillet 1984 ;
Vu la convention de gestion du 15 janvier 2015 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du Bagnas entre l'Etat, représenté par le sous-préfet de Béziers et l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d'Agde (ADENA);
Vu la convention de gestion du site du Bagnas entre le conservatoire du littoral, l’ADENA, la ville d’Agde et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en date du 22 mars 2012 ;
Vu l’avis du comité consultatif de la réserve naturelle du 31 janvier 2017 ;
Considérant que le délai nécessaire à la rédaction du nouveau plan de gestion 2017- 2021, puis sa validation par les différentes instances réglementaires et la procédure de consultation du public sur le projet validé, ne permettent pas l'approbation du document au 1er janvier 2017 ;
A la demande de l'ADENA, gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Bagnas ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;
ARRETE :
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2014-II-2069 arrêtant le deuxième plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Bagnas est modifié ainsi qu'il suit :
La durée de cinq ans du deuxième plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Bagnas est prorogée jusqu'à l'approbation du nouveau plan de gestion 2017-2021.
Le document est consultable sur le site internet de la préfecture de l’Hérault, ainsi qu’à la maison de la réserve naturelle nationale du Bagnas et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie.
1/2 Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014-II-2069 arrêtant le deuxième plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Bagnas demeurent inchangées.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera transmise au gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Bagnas ainsi qu'aux membres du comité consultatif.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 5 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 28/02/2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délagation,
Le Sous-Préfet de Béziers
SIGNE
Christian POUGET
2/2 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HERAULT
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Direction Écologie
Division Milieux Marins et Côtiers
Arrêté n° DREAL/DE/PEL-2017-01
Portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n°2014-751 du 1er juillet 2014, concernant le renforcement de la capacité de traitement de la station d’épuration des Eaux Blanches de Sète
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement ;
VU l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 ;
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014, notamment l’article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-436 du 27 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, et notamment son article 2 ;
VU la demande d'autorisation unique déposée par le président de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, le 2 mai 2016, enregistrée sous le n° 34-2016-00041 ;
VU la demande de complément en date du 20 juillet 2016 suspendant les délais d’instruction ;
VU le nouveau dossier complété fournis le 20 décembre 2016 ;
CONSIDÉRANT que l’analyse des différents compléments apportés par le demandeur et l’instruction au titre du décret 2014-751 nécessite une nouvelle sollicitation de l’avis des services pour juger la demande complète et régulière ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu des délais pour recevoir un nouvel avis des services, le dossier ne pourra être jugé régulier avec les avis requis dans le délai réglementaire de l’instruction de la demande ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie ; A R R E T E
Article 1 : Prorogation du délai d’instruction
Conformément à l’article 7 de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre premier du titre premier du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014, le délai d’instruction de la demande d'autorisation unique loi sur l’eau déposée par le président de la communauté d’agglomération du bassin de Thau, le 2 mai 2016, enregistrée sous le n° 34-2016-00041, concernant l'opération suivante :
renforcement de la capacité de traitement
de la station d’épuration des Eaux Blanches de Sète
est prorogé jusqu’au 1er septembre 2017.
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
A Montpellier, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional
Didier KRUGER 2
ee
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2017/01/205
du
23
février
2017
autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
«2°"°
rallye
de
l'Hérault
» les 4 et 5 mars
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
VU
le règlement
général
de
la fédération
française
du
sport
automobile
;
VU
les règles
techniques
et de
sécurité
des
rallyes
émises
par
la FFSA;
VU
la
demande
présentée
par
le
président
de
l’association
sportive
automobile
de
l'Hérault,
pour
l’organisation,
les
4
et
5 mars
2017,
d’un
rallye
automobile
dénommé
« 2°"
rallye
de
l'Hérault
»;
VU
le
permis
d’organisation
numéro
R1/17
délivré
par
la
FFSA
le
9 janvier
2017
;
VU
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
les
mesures
de
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation,
annexées
au
présent
arrêté
;
VU
les
autorisations
et arrêtés
émis
par
les maires
des
communes
traversées;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
en
date
du
21
février
2017
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la
société
LESTIENNE
;
VU
la
circulaire
interministérielle
2013/188
du
6
mai
2013
relative
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
;
VU
la
convention
entre
l’État
et
l’organisateur,
bénéficiaire
des
prestations
effectuées
par
les
forces
de
gendarmerie
au
cours
du
déroulement
du
rallye
de
l'Hérault
sur
les
routes
à usage
privatif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l'association
sportive
automobile
de
l’Hérault
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
les
4 et
5 mars
2017,
un rallye
automobile
dénommé
« 2°"
rallye
de
l'Hérault
».
1.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2:
L'autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le public
et les
coureurs,
prévues
par
le plan
de
sécurité
établi
par
les
organisateurs,
et les
textes
susvisés.
L’organisateur
devra
se
conformer
au règlement
général
et aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la fédération
française
du
sport
automobile.
ARTICLE
3
:L’organisateur
prendra
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assurera
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toutes
sortes
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
4:
L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même
et
les
concurrents
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE 5
: L’organisateur
mettra
en
place
un
itinéraire
de
déviation
durant
le
déroulement
de
l'épreuve
conformément
au
dossier
déposé.
L’organisateur
devra
informer
le
public,
par
voie
de
presse,
radio,
affiches,
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d'interdiction
et
lui
rappeler
par
tous
moyens
les
règles
élémentaires
de
sécurité.
Les
différentes
possibilités
d’accès
aux
sites
réservés
aux
spectateurs
seront
par
ailleurs
fléchées.
ARTICLE
6:
Lors
des
reconnaissances
des
parcours :
Les
concurrents
sont
tenus
d’observer
strictement
le
code
de
la
route.
Ils
doivent
scrupuleusement
respecter
les
limitations
de
vitesse.
L’organisateur
doit
assurer
une
présence
et
procéder
à
des
contrôles. ARTICLE
7 :
Lors
des
parcours
de
liaison :
Les
concurrents
devront
strictement
respecter
les
règles
du
code
de
la
route
et
les
arrêtés
réglementant
la circulation
et le stationnement
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
8
: Lors
des
épreuves
spéciales
:
Des
commissaires,
munis
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Chaque
poste
de
commissaire
sera
tenu
par
au
minimum,
2
commissaires
et
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et
du
public
en tout
point
des
spéciales.
Des
commissaires
reliés
par
radio
seront
chargés
de
la
sécurité
de
ce
parcours
notamment
pour
Paccès
des
riverains.
La
circulation
et
le
stationnement
sur
les
routes
départementales
concernées
sont
définis
dans
l'arrêté
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
susvisé
(voir
annexe).
L’organisateur
devra
informer
le
public
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d’interdiction.
Lors
des
épreuves
spéciales,
la
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à
cet
effet
par
l’organisateur
et
conformément
au
plan
ci-annexé.
Les
emplacements
réservés
aux
spectateurs
devront
être
accessibles,
aménagés
et
protégés
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
(FFSA).
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’organisateur.
ARTICLE
9
:Les
photographes
et
journalistes
accrédités
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
et
interdictions
que
le
public
pendant
le
déroulement
de
la
course.
ARTICLE
10:
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
72
heure
avant
le
début de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la route
par
le public.
ARTICLE
11
: Conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
la couverture
médicale
des
épreuves
spéciales
sera
assurée
par
: deux
médecins
réanimateurs,
deux
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes,
deux
véhicules
de
secours
routiers,
deux
dépanneuses
et 2
véhicules
de
désincarcération. Le
P.C.
Sécurité
et
la
direction
de
course
seront
implantés
à
la
Mairie
de
Lamalou
les
Bains
(34240).
Le
directeur
de
course
est
M.
BOUTEILLER
Patrick.
Le
numéro
de
téléphone
du
PC
Course
est
le
06.18.07.78.05.
L’organisateur
devra
disposer
de
liaisons
radio
ou
filaire
entre
le P.C.
et les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Jacques
BOISSIER
est
désigné
comme
“coordinateur
des
secours”.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.11.16.31.64.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
(112
ou
18)
une
heure
avant
le
départ
de
la
course. En
cas
d’accident
et en
rapport
avec
le médecin
responsable
de
la manifestation
, le
« coordinateur
des
secours
»
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
(112
ou
18)
.Il précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la manifestation
concernée
et en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
à
l’adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction(@@herault.com. ARTICLE
12
: Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale. Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le parcours
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
: Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la tranquillité
et
la sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
droits
des
tiers
seront
expressément
réservés.
ARTICLE
14:
Il
est
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
15
: Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
3 surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction,
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension
et
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
16
: La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à M.
le
préfet
de
l'Hérault
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Bernard
TREMOULET
(tel
: 06.08.86.84.76)
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la manifestation
: à la préfecture
de
l'Hérault
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
;
ARTICLE
17
: L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
sur
proposition
du
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
de
leurs
représentants
à
l'autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-
ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
a
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
l’autorité
préfectorale
compétente.
ARTICLE
18:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
19
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR COMMISSAIRES
RALLYE
de
L'HERAULT
2017
NOM
PRENOM
N°
TEL
LICENCE
N°
ALLE
Jean
Louis
06,30,42,6186
EICPR
22267
ALQUIER
Laurent
06.11.28.00.10
EICOB
29209
JALQUIER
Sonia
EICOB
29210
ANDREANI
Francois
EICCR
132975
ARGILIER
Florense
EICCR
165260
ARGILIER
Philippe
07,88,43,47,75
EICCR
137989
ARGENCE
Adeline
ENCST
184335
ARGENCE
Alexandre
06.82.07.30.70
ENCOC
242839
AVIGNON
Bernard
EICOB
115892
AZEMAR
Patrick
06.76.01.07.65
EICOC
171355
BACHEVALIER
Vincent
06.42.05.46.10
EICOB
115892
BENOIT
Yves
EICOB
137988
BONFILS
Eric
06,88,95,42,45
EICOB
195564
BERTHIER
Soumadi
ENCST
250394
CAMARASA
Régine
EICOB
205610
CANADAS
Vincent
06.64.44.57.43
ENCST
246515
CAPELLE
Serge
EICOC
186657
CAPELLE
Jacqueline
06,83,78,89,40
EICOC
201416
CHAUNEAU
Didier
EICOB
146022
CHEVALIER
Patrick
06,07,75,87,10
EICCR
3750
SIRE
Daniel
06.85.45.63.79
ENCOC
37975
DEGARDIN
-JOLY
Miichele
06,60,03,0787
EICOB
197168
EISLEBEN
Fanny
EICOB
21760
EISLEBEN
Marc
06,61,00,56,36
EICOB
188330
ENJALBERT
Alexandre
ENCST
239337
ENJELBERT
Thierry
06,80,62,97,94
EICOB
235769
ESPINASSE
Daniel
06,32,66,67,20
ENCOC
210172
ESQUIVA
Manuel
06,40,64,97,78
EICOB
24749
FABRIE
Patrick
06,31,72,63,40
EICOB
147411
GALLARDO
Nicolas
06.24.42.38.41
ENCOC
213722
GRANELL
Joseph
07.70.16.28.60
ENCOC
245539
HENRIQUES
Carlos
06,27,68,27,10
EICOB
176162
JOLY
Alain
06,26,18,85,51
EICOB
170900
LANGLASSE
Laurence
06,43,70,15,11
EICOB
230852
LAPEBIE
Jean
Marie
06,81,08,10,29
EICOB
157075
MARTIN
Jean
Paul
06,89,12,97,48
EICOB
29477
MARTINS
Daniel
06,86,32,49,82
ENCOC
28192
MARTINS
Sylvie
ENCOC
36042
MERCIER
Fredérique
06.08.35.86.09
ENCOC
242840
PALMA
Karine
06,74,66,91,65
EICOC
238201
PALMA
Carlos
EICOB
238199
PAREGA
Manuel
06,20,94,11,12
EICOB
53581
PAULET
Alain
0619.08.03.03
EICOB
151337
PUEL
Marcel
06,89,58,91,22
EICPR
146727
PUEZA
David
06,80,35,60,61
EICOB
197950
ROQUES
Roselyne
06,18,39,00,51
EICOB
18913
SALLES
Robert
06,28,60,63,75
ENCOC
190753
SAHUQUET
JULIEN
06.73.67.46.71
ENCOC
228370
SIRE
Daniel
06.85.45.63.79
EICOB
37975
SIMALLA
Arlette
EICOB
217173
STRIPOLLI
Daniel
EICOB
241637 TERRISSON
Muriel
06,83,16,45,40
ENCST
234935
TORRES
Frederique
06,20,08,93,2
EICOB
170720
VIDAL
Magalie
06,20,09,68,21
EICOB
179595
Les
équipements
de
commissaires
par
poste
* 1
radio
portable
en
liaison
directe
avec
le
PC
*
1
extincteur
* 1 jeu
de
drapeaux
* 1
balai
*
1
seau
d'absorbant
* 1
chasuble
fluorescente
par
commissaire
* 1
sifflet Commune
de
Lamalou
les
Bains
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
- Canton
de
Clermont
L'Hérault
È
CrTTTTTS
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EN
CENTRE
VILLE
PENDANT
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
« 2ème
RALLYE
DE
L'HERAULT
»
À
partir du
Samedi
04
Mars
2017
au
Dimanche
05
Mars
2017
Le
Maire
de
la
Ville
de
LAMALOU
LES
BAINS
Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18
et
R
411.25
à R
411.28:
Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
Signalisation
routière
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R 331-18
à R
331-21
:
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
du
20
septembre
2016
réglementant
la
circulation
dans
les
rues
de
la
Ville
de
LAMALOU
LES
BAINS
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Sportive
Automobile
de
l'Hérault
dont
le
siège
est
situé
577
Avenue
du
Professeur
Louis
RAVAS,
Résidence
le
Rimbaud
bâtiment
À,
34080
MONTPELLIER
concernant
l'organisation
du
« Rallye
Régional
de
l'Hérault
» qui
se
déroulera
du
Samedi
04
Mars
2017
au
Dimanche
05
Mars
2017
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit sur l'Avenue
Charcot
de
l'intersection
avec
l'Avenue
Clémenceau
à l'intersection avec
la Rue
Cardinal
y compris
sur la totalité du parking
de l'Hôtel Mas
du
samedi
04
Mars
2017
à
partir
de
7
heures
jusqu'au
dimanche
05
mars
2017
à
la
fin
de
la
manifestation. Article
2
La
circulation des
véhicules
ne
participant
pas
au
Rallye de
l'Hérault sera
interdite
ponctuellement
Sur le tronçon
de
l'Avenue
Charcot,
entre l'intersection
avec
l'Avenue
Clémenceau
et l'intersection
avec
la Rue
Cardinal
:
-
le samedi
04
Mars
2017
à partir
de
8 heures
jusqu'à
18
heures
-
le dimanche
05
Mars
2017
à partir de
15
heures
jusqu'à
la fin de
la manifestation
Article
3
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
légers
pendant
la fermeture
du
tronçon
de
l'Avenue
Charcot,
Cette
déviation
empruntera
l'Avenue
Clémenceau
et la Rue Privat.
Article
4
Le
stationnement
sera
interdit à tous
les véhicules
ne participant
pas
au
« Rallye
de
l'Hérault
» sur
le Parc des
Loisirs et le parking
du Tennis
situés
Boulevard
Saint-Michel
du vendredi
03 Mars
2017
à partir de
12
Heures
jusqu'au
dimanche
05
Mars
2017
à 20 heures. Article
5
Les
panneaux
nécessaires
à l'application
des
présentes
dispositions
seront
apposés
sur le secteur
concerné
par le service
technique
de
la ville.
Article 6 Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
les
agents
de la Police
Municipale
et les organisateurs
de
l'Association
Sportive
Automobile
de l'Hérault
sont
chargés
chacun
en
ce qui le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LAMALOU
LES
BAINS,
le
25
janvier
2017
Philippe
TAILLAND
Maire
de
Lamalou
les
Bains
Maire, Certifle sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
qu’en
vertu
du
Décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers
(art 9) (JO
du
03
décembre
1983)
modifiant
le Décret
n°65-25
du
11
janvier
1965
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(art.1
al.6)
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification 4
Montpellier,
le
23
février
2017
LE
Es
Département
térault Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2017-03-04805
Rallye
de
l'Hérault
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L 3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
le
livre
4;
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
TREMOULET
Bernard,
représentant
l'association
sportive
automobile
de
l'Hérault,
organisatrice
de
l'épreuve
de
rallye
automobile
«
Rallye
de
l'Hérault
»,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental; Vu
la
réunion
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
21
mars
2017;
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
en
vue
d'organiser
l'épreuve
de
rallye
automobile
«
Rallye
de
l'Hérault
»
qui
aura
lieu
les
samedi
04
et
dimanche
05
mars
2017
sur
le
réseau
routier
départemental,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route;
Arrête Article
1
/
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
+
Interdiction
de
circulation,
de
stationnement
et
d'arrêt
-
Samedi
04
mars
2017
:
o
Epreuves
spéciales
« Combes
»
"
RD180
du
PRO+000
(intersection
RD908)
au
PR5+000
sur
le
territoire
des
communes
de
Le
Poujol
sur
Orb
et Combes.
Ces
restrictions
de
circulation
seront
applicables
de
15h
à
20h.
Ces
horaires
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
susceptibles
d’être
modifiés
en
fonction
du
déroulement
de
la course.
o
Epreuves
spéciales
« Madale
»
“_
RD22
du
PR5+397
(intersection
RD22e7)
au
PR10+4
(intersection
RD180e3)
sur
le
territoire
des
communes
de
Taussac
la
Billière
et
Rosis.
"
RD180e3
du
PR3+67
(intesection
RD22)
au
PR
0+
000
(intersection
RD180)
sur
le territoire
de
la commune
de
Rosis.
Ces
restrictions
de
circulation
seront
applicables
de
15h30
à 21h.
Ces
horaires
sont
donnés
à titre
indicatif
et
susceptibles
d'être
modifiés
en
fonction
du
déroulement
de
la course.
-
Dimanche
05
mars
2017
o
Epreuves
spéciales
«
Combes
»
*
RD180
du
PRO+000
(intersection
RD908)
au
PR5+000
sur
le territoire
des
communes
de
Le
Poujol
sur
Orb
et
Combes
Ces
restrictions
de
circulation
seront
applicables
de
7h
à
17h30.
Ces
horaires
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
susceptibles
d’être
modifiés
en
fonction
du
déroulement
de
la course.
o
Epreuves
spéciales
«
Madale
»
"
RD22
du
PR5+397
(intersection
RD22e7)
au
PR10+4
(intersection
RD180e3)
sur
le territoire
des
communes
de
Taussac
la Billière et
Rosis.
Déviation
par
RD13e12
et RD13
“
RD180e3
du
PR3+67
(intesection
RD22)
au
PR
0+
000
(intersection
RD180)
sur
le territoire
de
la commune
de
Rosis.
Ces
restrictions
de
circulation
seront
applicables
de
7h30
à
18h30.
Ces
horaires
sont
donnés
à
titre
indicatif et
susceptibles
d'être
modifiés
en
fonction
du
déroulement
de
la course.
Pendant
la
manifestation,
la circulation
sera
déviée
suivant
l'itinéraire
principal
RD908,
RD13
entre
Le
Poujol
sur
Orb
et St
Gervais
sur
Mare.
L'accès
à
Combes
sera
maintenu
par
les
RD22,
22°4
via
Lamalou
les
Bains,
puis
RD180°6
et 180.
Article
2 /
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
Le
demandeur,
M.
TREMOULET
Bernard
(06.08.86.84.76),
représentant
l'association
sportive
automobile
de
l'Hérault
(Résidence
le Rimbaud
Bat.
A,
577
avenue
Louis
Ravas
—
34080
MONTPELLIER
) a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge,
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
/
Avant
l'épreuve,
un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
du
Département
sur
les
sections
de
routes
concernées
par
l'épreuve.
Cette
visite
sera
finalisée
par
un
constat
signé
par
les
deux
parties.
A
l'issue
de
la
course,
une
visite
de
contrôle
est
prévue
par
les
services
du
Département.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport,
l'organisateur
à obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes à
la circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif à l'occassion
de
la
manifestation
et s'engage
à
prendre
à sa
charge
tous
dommages
constituant
une
dégradation
d'ouvrage.
Le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
est
proscrit.
Article
4 /
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
213 Article
5 /
M.
le Directeur
de
l'Agence
Départementale
Monts
d'Orb,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
Copie : EDSR CODIS Hérault
transport
3/3 2ème
Rallye de FHérault
a CT
PA
2TR
Cr
:
ES
LL Tourelieese
js
»
ge
+
;
—
eat PT
LL
em
ÈS
“
Æ
Poujol
sut
CE
RY
q
43 RTS
- Positionnement
des
postes
ES
1/3/5/7
e:
Le
RES
Combes
les
RS
à
Epreuve
Spéciale
Section
règlementée
Parcours
de
liaison
Voie
d'accès
des
moyens
de
secours = HRTRE RoStIRRANENS des postes
|
La-Billière ‘ei
@) Rosis |
NC
>
LUTER Là
(LORS
Uri
AU
72 Ce Cnau MORE
RALLYE DE L'HERAULT 9 OU
N°| N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
O| INT841 Althaus Cédric Ch général Voruz 1510 Mondom Suisse 11/11/1987 Nyon 6080625004
0! INT3040 Bayard Jessica CH; des chataigners N°6 1426 Concise 16/12/1990 Boudevilliers 5982263005
1] 139210 Da Cunha Jean Michel 3 Chemin de Vayssas Gillargues 12340 Bozouls 29/07/1993 Rodez 910712210030
1] 160824 Durand Sebastien Campeyroux 12740 La loubière 17/10/1989 Rodez 890612210357
2 11399 Lacomy Laurent Rue porte reveline 05230 Chorges 29/11/2004 Lyon 841026310493
2] 115378 Chene Manu Le bourg 73730 Rognaix 18/01/1991 Chambery 900673200607
3| 40641 Brunel Laurent 2 bis rue du moulin à huile 30250 Villevielle 29/05/1993 Nimes 930130200419
3 2010 Teissier Samuel 119 Grand Rue 30270 St jean du Gard 08/11/2004 Ales 910230100185
4] encours Andre Gerard 48100 Maruejols
al 190616 Valentin Cedric Rimeire 07/09/2011 Mende 30448200050
5| 177579 Monteil Julien 12 Av du parc 34190 Brissac 04/04/2014 Montpellier 14ag64699
5| 184137 Monteil Remy 8 All jean de la bruyère 34725 St andre de sangonis |14/12/2001 Montpe 991234300054
6| 171852 Cardenas Benjamin 1535 Chemin de Villemagne 34600 Bedarieux 13/12/2012 Beziers 030134200009
6| 186851 Dantoni Florent 11 Rue de Villeneuve 34610 St Gervais sur Mare Beziers 040134100483
7| encours Riso Jean-Alexandre 21 bis av Jules Ferry 34110 Mireval 11/03/1986 Sete 16AU72290
7| 164026 Machi Cyril 6 place de l'eglise 34650 Lunas 07/11/1986 Lodeve 15AH85522
8| 152981 Burnens Geoffrey ZE Cresse st martin 34660 Cournonsec 23/02/1983 Montpellier 991034300361
8| 125547 Gulino Jeremy ARue bal blogaise 34270 St Mathieu de Treviers 28/11/1984 Montpellier 001134301215
9! 134338 Humbert Steve Ancienne Gare 34360 Villeveyrac 03/10/2001 Beziers 000634100095
9] 171447 Devochelle Quentin 35 Av Louis Marres 34150 Aniane 08/04/2009 Lodève 071034200083
10| 14171 Salgues Gilles 8 Avenue Martel 12100 Millau 18/01/2017 891212210024
10| 20788 Mouysset Jerome Le fieu 12160 Baraqueville 13/04/1995 890512210449
11 2701 Rizo Thomas 27 rue de la calade 34820 Assas 19/01/1979 Montpellier 781134311686
11| 231470 Brangbour Guyot Célia 10 rue des garriguettes 34790 Grabels 04/11/2004 Montpellier 030334300278
12] 173400 Janel Pascal 16 Impasse dominique bagouet 34830 Jacou 20/04/2009 Montpellier 830130201172
12 3741 Villegas Richard Chemin des Mires 30120 Moliere Cavaillac 20/06/1984 Nimes 84033021065
14] 22334 Carminati André 60 Av de Pezenas 34320 Roujan
14| 208539 Redon Jérôme 37 Rue des frères lavergne 34320 Margon 04/02/2009 Beziers 000234100176 N°| N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
15] 204019 Constanty Kevin Hameau de Gabriac 34380 Mas de Londres 04/10/1992 Montpellier 081134300827
15| 177904 Bardoux Pauline Rue du 19 Mars 1962 30700 Foissac 05/02/1987 Alès 040930100113
16| 37318 Berger Yannick Le cros 81260 Le bez 17/06/2008 Castres 241081100528
16| 250921 Hortala Jerome Guyor Haut 81260 Le bez 14/06/2005 Beziers 030134100183
17 4784 Courrege Bruno 880 Rue pioch batonnet 34090 Montpellier 11/02/2016 780834310225
17| 243326 Cairol Marina Lieu dit les truquets 34570 Montarnaud 17/06/2015 Montpellier 15al70746
18] 83142 Albert Jean Luc 64 Av charles de gaulle 81100 Castres 18/10/1982 811081110784
18] 215015 Vernhes Yolene 1 Chemin des oiseaux 81600 Gaillac 06/10/2008 Tarn 061081100094
19] 29861 Bermand Serge St Pierre 31250 Revel 13/11/2012 Toulouse 820354301813
19] encours Bermand Gerard St Pierre 31250 Revel 07/10/1983 830931311890
20| 163692 Nicolas Dorian La chapelle 30460 St Bonnet de salendrinque 22/07/2013 Alès 050630100045
20| 248432 Trincald Chloé 34 Imp de la tour pouget 30100 Alès 14/01/2014 Alès 14aa82626
21| 94364 Jouines Remi 9 Rue du vent marin 34420 Cers 13/02/2002 Montpe 011134100344
21| 142634 Bonicel Adrien 70 Quarter des bastades 30170 Monoblet 13/02/2009 Nimes 020734301255
22 3401 Guedj Jean-Paul Les Hermies 34700 Le Puech 07/03/1956 Alloch 184548
22| encours Collavizza Alexandre 12 Route d'Alès 30170 St Hippolyte du Fort 02/11/1992 Rives 090734300237
23| 154255 Turco Jeremie Chemin de laPeyre 34705 St andre de sangonis 08/07/1996 940734200041
23| 172966 Borne Damien Mas de pralmodie 30220 St laurent d'aigouze 990734301085
24| 53624 Pruja Sebastien 23 rue camps 66500 Codalet 30/03/2016 Prades 16af90976
24! 124115 Favreau Mathieu 509 route de garrihue 81370 St suplice la
25| 238503 Durand Romain 1642 Route d'alès 30140 Boisset et Gaujac 10/04/2014 Ales 14ah04407
25| 239860 Mercoiret Guillaume 626 Chemin lbin hercoire 30270 St jean du Gard 18/08/2015 Alès 15aq10022
26| 132891 Olmi Gaetan 02/09/2014 Ales 73671190902
26| 16018 Turiere Frederic 10 rue des crêtes 48200 St chely d'apcher 15/10/1997 Lozere 950948200112
27 18066 Escudier Laurent 180 rue de la chapelle 34800 Lacoste 06/10/1968 Montpellier 16AK19408
27| 215678 Escudier Geraldine 180 rue de la chapelle 34800 Lacoste 04/11/1969! Clichy la Garence | 881134200098
28| 223647 Ramjane Julien 1 Rue frederic chopin 97419 La possession 16/12/2011 St Paul 060899400225
28| 233146 Sellom-Namy Emilie 1 Rue frederic chopin 97419 La possession 06/03/2012 St Paul 110999400032
29] 179652 Reboul Laurent Plan du four 34800 Lieuran Cabrières 09/04/1968 Beziers 860134100093
29! 179654 Bousquet Sandrine Plan du four 34800 Lieuran Cabrières 08/04/1973 Pezenas 910334100561
30| 25038 Durand Franck Route du lac 34800 Salasc 08/01/1979 Lodeve 780734200016 N°| N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
30 3949 Bertrand Philippe 13 impasse alphonse daudet 34700 Lodeve 07/10/1982 Lodeve 820734100461
31] 19301 Reboul Michel 14 Rue de fabier 34320 Vailhan 25/05/1988 Beziers 860534100536
31| 239231 Zavarsky Alex Route du ms de roujan 34800 Lieuran Cabrières 27/09/2012 101034300036
32| 141234 Saillat Yohan Gaireberque 12450 Calmont
32| 198488 Brugier Gauthier
33 4632 Rodrigues Alberto 8 rue sainte catherine 48100 Marvejols 01/08/1980 Mende 800248200133
33| encours Tavares Fernando Quartier de la petite rmbergnole 48000 Mende
34| 18924 Cribeillet Alain 5 Rue des orangers 66130 Ille sur tet 30/12/1976 Perpignan 780566210184
34| en cours Cribeillet Sophie
36| 163695 Legrand Vincent 3 Rue des coquelicots 66690 Palau del vidre 25/11/1998 Perpignan 980166200415
36| 177865 Monier Benoit 11 Lot Is taoules 11120 Mailhac 04/12/1997 Carcassonne 960111100428
37| 162872 Perez Jean François 20 Rue du temple de venus 34350 Vendres 15/11/2000 Montpellier 981234300083
37| 34884 Païitre Mickael 26 Rue artemis 34120 Castelnau de guers 15a133771
38| 184635 Gourdouze Benoit Route de Bedarieux 34390 Premian 30/04/1987 Rennes 031134100077
38
39] 215351 Rouquette Eric 18 Chemin de la pocession 34725 St Guiraud 20/01/1961 Lodeve 770234200022
39| 224590 Rouquette Anncik 18 Chemin de la pocession 34725 St Guiraud 14/10/1964 Montpellier 820954711449
40| 56275 Troncy David 53 Avenue du progrès 34820 Teyran 22/05/2007 Montpellier 890634310204
40| 101100 Troncy Cedric 226 Impasse du petit violet 38390 Vertrieux 01/09/2008 Lyon 961169102280
41 3789 Gomez Lionel 9 rue des gossettes 34770 Gigean 15/03/1997 Montpellier
41| 115226 Say Nicolas 17 Av de verdun res le rabelais 34110 Mireval 03/03/2000 Montpellier 990834301034
42] 35550 Rivals Laurent 3 lot des jardins du moulin 11600 Villegailhenc 25/10/1972 Villegailhenc 901011100291
42| 243510 Rodiere Kevin 6 Hameau du levant 11600 Villegailhenc 16/03/1991 Carcassonne 110711100093
43 14385 Roig Christian 22 av leon travis 66320 Vinça 18/05/2000 Perpignan 810366210759
43| 243413 Vaille Chloé 33 rue louis malle 11100 Narbonne 13/10/2015 Narbonne 15au24327
44 50615 Noell Cedric Route de palau 66690 Sorede 22/06/2015 Perpignan 15AM10519
44| en cours Escudier Maxime
45| 128965 Le cros 81260 Le bez 03/09/2015 Castres 15ar10749
45| 151313 Petiot François Les sagnoles 81260 Le bez 14/05/2002 Castres 001181200133
46| 33093 Teisseyre Cédric 251 Rue St lautier 31450 Montlaur 25/09/2002 900731310988
46| 183680 Tirbois Valérie 251 Rue St lautier 31450 Montlaur 05/08/1996 960447100387 N°| N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
47| 234778 Bort Julien 7 rue izaac singer 34500 Beziers 14/12/2006 0020734100049
47| 242834 Bort Thomas 335 Route de villeveyrac 34560 Montbazin 24/06/2016 131234301051
48| 35460 Delavalle Stephane 6 ter av marcelin albert 34800 Peret 18/09/2014 Beziers 14as49579
48| 196348 Pegurie Max 490 ch du castellas 34700 Lodeve 05/01/1998 Valence 800726310669
4a9| 46934 Denizou Mickael 34320 Neffies 02/02/1976 Beziers 9402341000095
49| 188329 Denizou-Machi Charlène 6 Place eglise 34650 Lunas 23/08/1985 Bedarieux 010934200004
50| 192367 Vincente Marc 10 Impasse de la licorne 66300 Llupia 15/02/2001 Perpignan 960966200167
50| 147791 Poret Patrick 14 Rue conventionnel montegut 66130 Ille sur Tet 09/11/1999 Perpignan 990666200548
51| 233576 Guerin Bruno 6 route de rigarda 66320 Vinça 19/01/2016 Perpignan 840666210194
51| 235859 Gontran Florence 6 route de rigarda 66320 Vinça 26/03/1990 Moulins 890903200610
52| 18073 Marquier Nicolas 22 Rue des pilttes 34680 St Georges d'Orques 27/08/1993 930830200651
52] 232692 Lacoste Stephane Brenas
53| 197260 Segarra Cedric 54 rue JY Cousteau 66690 Polau del vidre 04/12/1996 Montpellier 960934301193
53| 236543 Guillevere Romuald 2 voie de la cave coopérative 66570 St nazaire 24/10/2003 Perpignan 970666200146
54] 246375 Bertrand Bastien 13 Rue de la mairie 81660 Bout du pont de l'arm 04/06/2012 101081200002
54] 246377 Bonnafous Benjamin 2 Bis grand rue 81660 Bout du pont del'arm 17/08/2010 081034100567
55| 243092 Durand Arnaud 14 c chemin du périguil 30340 Mons 10/05/2012 14an52912
55| en cours Barrial Julien Maison rouge 48220 Vialas 05/10/2009 90730100092
56| 220103 Ferrie Patrice 17 Av Louis Nous 11800 Fonties 15/02/1971 Carcassonne 890211100287
56| 210735 Ferrie Laurie 14 Rue du donjon 11200 Argens Minervois 21/02/1993 Carcassonne 100911100113
57| encours Kasazian Kevin 15 Chemin du Fromental 34260 Le bousquet d'orb 10/10/2011 010134200059
57| encours Augé Valentin 91 rue saint alexandre 34600 Bedarieux 07/07/2016 Beziers 16am87856
58| 232491 Jenvrain Karl 120 Domaine la figueraie 34120 Nezignan l'eveque 13/03/2000 Carcassonne 991011100531
58| en cours Mays Jennifer 1 Bis Impasse helene boucher 11100 Narbonne 24/11/2005 Carcassonne 040911100339
59! 23914 Rizo Richard 24 chemin pierre clarris 30260 Quissac 25/08/1988 Montpellier 13df66761
59! 129585 Tempier Didier 57 Rue des ecoles laiques 34150 St jean de fos 11/06/1996 Montpellier 17aa78859
60| 51887 Pellegrini Philippe 2 Rue Georges Brassens 11610 Pennautier 23/06/1965 Narbonne 830211100217
60| 518870 El Pellegrini Thibaut 2 Rue Georges Brassens 11610 Pennautier 06/05/1999 Carcassonne
61| 194264 Frontier Alexis 5 jardins d'occitanie 34270 Saint Mathieu de Treviers |04/12/1991 Montpellier 100134300653
61| encours Vidal Julie 1 rue des afferages 34980 Montferrier sur Lez 23/04/1998 Montpellier 16AQ067690
62| 120755 Vialettes Stephane 25 Rue de la coural 34700 Soubes 21/01/1979 Lodeve 14AF68222 N°| N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
62| 240363 Guedj Sandrine 25 Rue de la coural 34700 Soubes 12/08/1983 Lodeve 020734200008
63| 191571 Vaissiere Damien 52 Rue de strasbourg 81200 Mazamet 13/08/2008 Castres 061212200334
63| 54495 Romero Sebastien 99 Av de la condomime 81660 Payrin 31/05/1999 Castres 970781100034
64| 33442 Delbrel Laurent 1 Ruede l'eveche 34770 Gigean 15/10/2014 Montpellier 14au78949
64| 242613 Delbrel Marielle 1 Ruede l'eveche 34770 Gigean 29/05/2000 Montpellier 990134300841
65| 2430526 Rimbau Florent 23 cami de domanova 66320 Rodes 05/09/1989 Perpignan 15AT15953
65| 243059 Sarabando Mathias 23 cami de domanova 66320 Rodes 24/12/1993 Prades 111066200481
66| 152596 Vissac Olivier 6 avenue saint jean de luz 31240 l'Union 13/07/1981 Beziers 15AH60636
66| 250218 Vissac Guillaume 84 Chemin du verger a Antoigne 86100 Chatellerault |01/03/1977 Beziers 14AC42306
67| 150353 Evrad Jerome 8 Montée des Fontenelles 34600 Cossiniojouls 08/06/1986 Beziers 040334100022
67| encours Evrad Jessica 8 Montée des Fontenelles 34600 Cossiniojouls 24/11/1986 Beziers 030134100238
68| 112144 Faure Pierre 39 Rue Castagnol 34770 Gigean 13/06/013 021134300924
68| 192558 Noemie dit bertrand Joris 80 chemin des lognes 34130 Valergues 05/08/2005 0503343300619
69| 162818 Garcia Sebastien 59 bis rue de l'industrie 34110 Frontignan 18/04/2005 Montpellier 13bf89289
69| 187450 Garcia Gandou Carole 59 bis rue de l'industrie 34110 Frontignan
71] 237251 Prat Jose 5 bis rue de l'artisanat 3440 Colombiers 30/10/1978 Foix 780409100299
71| 166840 Combes Bruno 34500 Beziers 28/04/2011 Beziers 951034100018
72| 236787 Reuilles Julien Le rey 30570 St Andre de Majencoule 19/05/2015 Nimes 15AJ46250
72| 144787 Ziani Philippe 6 Rue fanfonne guillerme 30620 Aubord Montpe
73| 158178 Soulier Serge Chemin du poujoula 34230 St pons de Mauchiens 16/12/2008 Montpellier 840134100166
73| 226396 Cauvy Florian
74| 46933 Descouens Marc Chemin de la marelle 34320 Neffies 03/05/2013 961034100364
74| 134337 Clamens Yann 5 Chemin du champ des vignes 34600 Taussac la B. 25/10/2002 970734100078
75| 25690 Macary Julien Montcamil rte de catllar 66500 Prades 05/05/1977 Perpignan 930766200414
75| 204822 Iniesta Mathieu 21 av du roussillon 66300 Fourques 26/06/1981 Perpignan 970966200330
76| 29355 Villaret Lionel 4 rue jeanne d'arc 34725 St andre de sangonis 30/03/2016 Beziers 16ag00534
76| 51165 Villaret Gerald 14 rue victor hugo 34150 St jean de fos 03/04/1998 97053400020
77| 178307 Delforge Marc 8 Rue des caprices 11100 Narbonne 16/04/2016 Aude 16AH71335
77| 204373 Perez Jean Michel 3 rue gabriel faure 11100 Narbonne 15/11/1999 Aude 930311100123
78| 235831 Dedies Sebastien 19 rue des oliviers 66540 Baho 10/12/2013 Perpignan 16ah32363
78| encours Dedies Mireille 19 rue des oliviers 66540 Baho 26/03/1991 Perpignan 901166210445 N°! N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
79] encours Gourc Stephane 18chemin de la ivierette 81100 Castres 14/08/1983 Castres 99098120018
79] encours Rilloux Yohan 17 rue des anciens combattants 81120 Realmont 19/12/1985 Albi 030981100196
80| 193270 Riac Patrick 135 Rue de bari 34080 Montpellier 26/01/2015 15ab78766
80| 239662 Marvielle Guillaume 1 Route des rives de l'agout 81500 Giroussens 001081200182
81| 190394 Paulus Benjamin 65 Impasse des merisiers 12850 Onet le château 17/11/2014 Mende 14AW93389
81| 235119 Gavet Brice 12 Bis chemin des barques 34450 Vias 25/07/2012 Beziers 060548200077
82| 180101 15 rue de la calade 34700 St martin du bool 12/02/2002 940234200042
82| 200356 Petitjean Cedric 36 rue du micocoulier 34700 Lodeve 05/04/2012 950434200022
82] 133193 Vailhe Patrick 8 Rue des bouvreuils 34000 Montpellier 07/12/2007 Montpellier 574753
82] 124596 Causse Cedric 26 Rue jean de la Fontaine 34290 Montblanc 22/10/2010 Beziers 960934100338
83| 196520 Casale Julien 14 rue pierre mendes France 31470 Fonsorbes 15/05/2013 Toulouse 15a090567
83| 244005 Royo Gregory 57 bis av de bouconne 31490 Leguevin 29/01/2014 Gers (32) 14a102536
84| 228391 Froment Fabien chemin de milleyrand 11800 Badens 31/01/1982 Carcassonne 16AB05499
84] 250009 Sanchez Mathieu 43 av de la montagne noire 11600 Villegailhenc 17/06/1988 Carcassonne 060211100268
85| 249133 Gaujoux Damien 45 Chemin des tieulieres 34150 Montpeyroux 20/09/1998 Montpellier 16A\W72398
85| 238599 Combemale Loic Apt 25 Square Lamartine 10b rue Lamartine 58000 Never{ 22/10/2008 060834200013
86| 227621 Levain Julien 2 Chemin d'eau prat 31380 Garidech 07/12/2006 Cahors 041246100054
86| 243869 Richard Damien 297 Rue Maurice Bejart 34080 Montpellier 04/03/2004 Tours 030737200839
87| 229169 Soulier Alexandre Chemin du poujoula 34230 St pons de Mauchiens 07/11/2012 Lodève 110434300368
87| encours Abbal Marie
89| 152616 Salvador Maurice 9 rue du languedoc 34690 Fabregues 11/05/2016 790334311122
89| 250848 Surguet Helene 2 chemin de l'enclos 30250 Souvignargues 15/02/1978 Nimes 771030200524
90| 150049 Buldu Cedric 15 bis Rue des rosiers 66160 Le Boulou 05/10/2016 Perpignan 16at12170
90! 215233 Guiraud Julie 1 Impasse romarieu 34660 Cournonsec 12/08/2015 Montpellier 15ap55970
90| 250209 Lemeunier Rudy Quartier le point 07140 Chambonas 14/08/2015 15ap89836
90! 226112 Pacaud Jeremy 8 avenue felix faure 38160 St Marcellin 25/01/2007 50238100130
91 3402 Lagroux Jerome 52 Av de la bordelaise 2a la peyrade 34110 Frontignan | 14/03/1967 Sete 13BB36791
91| 224569 Roussel Yvan 34800 Aspiran 29/03/1973 Sete 910234100246
92] 110069 Palla Cedric 16 av de florensac 34340 marseillan 11/01/1990 870834310509
92| 168747 Palla Elodie 34570 Montarnaud 17/05/2000 990434300196
93| 221313 Courrege Kevin 7 chemin de la cassagne 12390 Rignac 11/05/2012 080612200276 N°| N° Licence Nom & Prénom Adresse Née le Lieu de naissance N° Permis
93| 229389 Imbert Kevin 2 place imbert 12390 Rignac 24/03/2009 070512200129
94| 178383 Merle Roger La Tavernole 30530 La Vernarede 04/02/2004 Alès 020230100273
94| 197883 Merle Mark La Tavernole 30530 La Vernarede 22/09/2011 Alès 091030100066
95| 214786 Garcia Fabien 1Impasse du chevalier 11430 Gruissan 23/12/2015 Narbonne 15az04891
95! 250444 Bascoul Marion 1 Rue du dauphin 11430 Gruissan 27/07/2011 Narbonne 090781200287
96| 221143 Desenclos Erwann 22 avenue de la prade 66300 Thuir 04/03/1993 Dieppe 15AB58506
96| 244998 Borrell Kevin 66230 Prats de mollo 16/03/1993 Perpignan 100166200089
97| 156340 Burgos Guillaume 205 Rue louise michel 34570 Montarnaud 15/06/2005 Montpellier 010131300059
97| 133374 Vialette Elodie 205 Rue louise michel 34570 Montarnaud 23/12/2005 Montpellier 021034300085
98| 209550 Combet Maxime 470 Chemin de ternisson 34190 Brissac 14/04/1990 Ganges 060734300074
98| 245319 Marie Gregory 1Chemin de la fabrique 34690 Fabregues 20/03/1985 Montpellier 0402343000643
99| 134877 Antioco Marc 20 rond point du cèdre 34570 Montarnaud 04/12/1962 Marseille 801134310141
99] 134878 Garcia Jacinto 15 rue de l'abreuvoir 34570 Saussan 16/11/1959 Espagne 780134310547
100| 244135 Marty Gregory Comberouge 81260 Le bez 24/01/2008 060281022241
100| 250010 Estadieu Jeremy 38 chemin de ladenne 81290 Vivers les montagnes | 25/05/2009 070981200025
fl 40168 Devoille Romuald Chemin des beries 8 lot les palmiers 83130 Rocharon |05/05/2015 15a188219
f 2342 Guerrieri Patrick 24/03/1995 Grasse 940706100408
oo| 211301 Cabas Franck 103 Ch. Du pic St Loup 34980 Montferrier sur lez 08/12/1955 montpellier 10859733
00 3410 Négre Jean Louis rue des rious 34170 Castelnau le Lez 15/04/1954| La roche sur Yon 98317213
ooo| 47239 Raspaud Patrice 9 Chemin neuf du Bosc 34500 Le Bosc 910534200063
ooo| 244124 Dumas Béatrice L'Hyppocampe Appt 115 AV trainifre 30240 le Grau du roi 901130100022 LS coule VHC VHES :
RALLYE DE L'HERAULT 20 (2—
N° | Licence Nom & Prénom Adresse Date permis | Lieu d'obtention N° Permis
201| 6734 Calage Lionel 1 rue de la mosson 34570 Montarnaud 06/04/1980 Montpellier 14af68368
201| 29210 Alquié Laure 6 impasse du berger le bousquet 81200 Mazamet
202 Malgouvyres Thierry St Adrien la prade 34290 Servian 08/07/1976 Beziers 760634100240
202 Malgouyres Virginie Domaine du mas de bouran 34290 Servian 14/09/1999 Beziers 981134100378
203 Partenet Philippe 196 Rue du mistral 34400 St just 04/09/1972 Carcassonne 94288
203 Pare Helene 196 Rue du mistral 34400 St just 07/06/2007 Montpellier 820624310595
204 Delsol Guy 4 Rue des Sarelles 12850 Onet le château 15/12/1977 Rodez 770712200686
204 Teyssedre Bruno 4 lot la Sougrinie 12330 Salles la source 12/08/1992 Rodez 920212210210
205 Gonnet Reginald 2 place mer et soleil Apt 13 Bat À 34200 Sete 29/07/2009 Nyons
205 Litteira-Vieira Tiziana 10 Rte de saint minian 34360 Pierrerue 23/07/1992 Valence 800726310180
301 Matter Arnaud Espace companaire 34600 Herepian 22/09/2016 Perpignan 16ar93141
301 Bessias Georges Reilhac (46)
302 Cousin Olivier Espace companaire 34600 Herepian 05/11/2010 Beziers 800171500786
302 Leleu Laurence Espace companaire 34600 Herepian
303 Soussouy Philippe 497 Chemin les bouheres 34330 Grenade 12/04/2013 900131310234
303 Soussouy Alain 57 Impasse J. Chatain 31840 Seilh 24/04/1986 860431350039
304 Esteves Jean Louis 13 Rue des Olivettes 34160 Castries 27/07/1970 Montpellier 478117013
304 Cablat Cedric 11 Rue des olivettes 34160 Castries 23/08/2006 Montpellier 000134300197
305 Verbiguié Francis 33 Bd Louis Danzier 15000 Au 14/12/1972 98900
305 Verbiguié Monique 33 Bd Louis Danzier 15000 Aurillac
306 Lacassagne Jean Louis 15000 Aurillac
306 Lacassagne Jean 15000 Aurillac
307 Surret Claude 3 impasse de l'adret 15000 Aurillac 07/03/1967 Aurillac 16AL42086
307 Teil Didier 82 Av JB Veyre 15000 Aurillac Aurillac 800115100222
308 Fossa Giacomo 46 Route des celliers 38450 Vif 15/03/2013 Grenoble
308 Fossa Marie Noelle 46 Route des celliers 38450 Vif 03/05/1966 Grenoble
309 Lagarrigue Pierre LD Ayrens 46100 Figeac 22/02/1965 Rodez 215670
309 Lagarrigue Danielle LD Ayrens 46100 Figeac 29/11/1966 Corbeil 30387 N° | Licence Nom & Prénom Adresse Date permis | Lieu d'obtention N° Permis
310 Gisbert Stephane 19 rue du reart 66450 Pollestres 19/07/1983 Perpignan 830466210514
310 Gisbert Catherine 19 rue du reart 66450 Pollestres
311 Piret Ludovic 16 Av Jean Jaures 66330 Cabestany Perpignan 910334330109
311 Piret Pascale 16 Av Jean Jaures 66330 Cabestany Toulouse 881131311818 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUE PUBLIQUES
AV
PREFET DE L’HERAULT
PREFECTURE DE L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUE PUBLIQUES
AV
Arrêté N°2017-II-91 modifiant l’arrêté n°2014-II-1969 du 26 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Béziers-Vias
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes, modifié par le décret n°2000-127 du 16 février 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 mai 1992 portant création de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Béziers –Vias ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-II-1969 du 26 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Béziers-Vias ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-II-0009 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-II-1969 du 26 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Béziers-Vias ;
VU le courrier électronique de l’aéroclub de Béziers Cap d’Agde en date du 13 février 2017 ;
VU le courrier électronique du Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc du 13 février 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers;
CONSIDERANT que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers;
1/3 ARRETE : ARRETE :
ARTICLE 1er :
Le paragraphe 3.1.2 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2014-II-1969 du 26 novembre 2014 est modifié comme suit :
3.1.2 Représentants des usagers de l’aérodrome
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Niall O’CONNOR
RYANAIR
M. Guy HOHMANN
Aéro-club de Béziers Cap d’Agde
M. Thomas COLLARD
RYANAIR
M. Gérard GRILLET
Aéro-club de Béziers Cap d’Agde
ARTICLE 2 :
Le paragraphe 3.1.3 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2014-II-1969 du 26 novembre 2014 est modifié comme suit :
3.1.3 Représentants de l’exploitant de l’aérodrome : Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude PATIN
Syndicat Mixte Aéroport Béziers
Cap d’Agde
M. Pascal PINTRE
Syndicat Mixte Aéroport Béziers
Cap d’Agde
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014-II-1969 du 26 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Béziers-Vias restent inchangées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot – 34000 Montpellier – 04.67.54.81.00) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
2/3 ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers, est chargée de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 1er mars 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de BEZIERS
SIGNE
Christian POUGET
3/3 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N°2017-II-86
portant dissolution d’office
de l’Association Syndicale Autorisée
pour la défense contre les gelées de printemps
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23 février 2005 et N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’extrait d’acte du 21 février 1955 portant création de l’association syndicale autorisée pour la défense contre les gelées de printemps dont le siège social est fixé à la mairie de CASTELNAU DE GUERS ;
Considérant que l’ASA pour la défense contre les gelées de printemps est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-Préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°129 du 17 novembre 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/2 A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’association Syndicale Autorisée pour la défense contre les gelées de printemps dont le siège social est fixé à la mairie de CASTELNAU DE GUERS, est dissoute d’office.
ARTICLE 2
Cette association n’a ni biens ni trésorerie ni dettes. Il n’y a donc pas lieu de procéder à la dévolution de son actif et de son passif.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, puis affiché dans la commune de CASTELNAU DE GUERS, pendant une durée minimum d’un mois.
ARTICLE 4
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, ou de son affichage en mairie.
ARTICLE 5
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée pour la défense contre les gelées de printemps,
Monsieur le Maire de CASTELNAU DE GUERS,
Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de PEZENAS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 28 février 2017
Le Préfet
Pour le Préfet par délégation
Le Sous-préfet de BÉZIERS
signé
Christian POUGET DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N°2017-II-85
portant dissolution d’office
de l’Association Syndicale Autorisée
pour la défense contre les gelées de printemps
dans les communes de MARAUSSAN, CAZOULS LES BEZIERS et BEZIERS
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23 février 2005 et N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’extrait d’acte du 17 janvier 1955 portant création de l’association syndicale autorisée pour la défense contre les gelées de printemps dont le siège social est fixé à la mairie de MARAUSSAN ;
Considérant que l’Association Syndicale Autorisée pour la défense contre les gelées de printemps dans les communes de MARAUSSAN, CAZOULS LES BEZIERS et BEZIERS est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-Préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°129 du 17 novembre 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/2 A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’association Syndicale Autorisée pour la défense contre les gelées de printemps dans les communes de MARAUSSAN, CAZOULS LES BEZIERS et BEZIERS dont le siège social est fixé à la mairie de MARAUSSAN, est dissoute d’office.
ARTICLE 2
Cette association n’a ni biens ni trésorerie ni dettes. Il n’y a donc pas lieu de procéder à la dévolution de son actif et de son passif.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, puis affiché dans les communes de MARAUSSAN, CAZOULS LES BEZIERS et BEZIERS, pendant une durée minimum d’un mois.
ARTICLE 4
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, ou de son affichage en mairie.
ARTICLE 5
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée pour la défense contre les gelées de printemps dans les communes de MARAUSSAN, CAZOULS LES BEZIERS et BEZIERS,
Messieurs les Maires de MARAUSSAN, CAZOULS LES BEZIERS et BEZIERS, Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de MURVIEL LES BEZIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 28 février 2017
Le Préfet
Pour le Préfet par délégation
Le Sous-préfet de BÉZIERS
Signé
Christian POUGET