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Procès Verbal - 2022 01 19 pv cm
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 19 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2022 - IG
Le dix-neuf janvier deux-mille-vingt-deux, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le treize janvier deux-mille-vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.
Christophe FLAYAC a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Présents : BALAYE Daniel, BERTRAND Stéphanie, BESSON Roland, DE BACCO Christian, FLAYAC Christophe, GAUTIER Emmanuelle, GUILLEMOT Sylvie, LEBRES Pierre, VIORNERY Séverine
Absents : JAILLETTE Capucine, MOUSSEEFF Christian
Excusés : BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, PRIEUR Sylvain, PERNOUD Etienne
Pouvoirs donnés : BOUILHOL Norbert à VIORNERY Séverine, PRIEUR Sylvain à GUILLEMOT Sylvie, DA COSTA DE ABREU Antonio à DE BACCO Christian, PERNOUD Etienne à FLAYAC Christophe
Le Quorum est atteint.
****
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°2
Délibération n° DEL2020 0001
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe FLAYAC, Adjoint aux Finances, afin de présenter la décision modificative.
La Trésorerie nous demande de régulariser le prélèvement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) d’un montant de 1752€. La ligne budgétaire du compte à imputer ayant été créditée pour un montant inférieur, une décision modificative au budget 2021 doit être prise. Il y a lieu de noter que ce montant n’est pas forcément connu lors du vote du budget.
Par ailleurs, afin d’exécuter la délibération n°DEL2021 0032 du 29 octobre 2021 portant attribution d’une subvention au CCAS pour un montant de 3238 euros, il y a lieu d’abonder la ligne budgétaire correspondante.
Département de l'Isère
Arrondissement
LA TOUR DU PIN
Commune de
MASSIEU
Le Bourg – Parc de la Murgière
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JANVIER 2022 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2022 - IG
Le Conseil après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité :
ACCEPTE la Décision Modificative n°2 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19H20.
Commune de MASSIEU CM du 19/01/2022
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2021
Chapitre Imputation Compte MOTIF Dimin.
Crédits
Augment.
Crédits
Dimin.
Crédits
Augment.
Crédits
SECTION FONCTIONNEMENT
011 615231 Voirie 3 338.00 Ajustement budgétaire - Dépenses
014 739223 FPIC Fonds national de péréquation 100.00 Ajustement budgétaire - Dépenses
65 657362 Subventions de fonctionnement versées au CCAS 3 238.00 Ajustement budgétaire - Dépenses
Total section Fonctionnement 3 338.00 3 338.00 0.00
DEPENSES RECETTES
Mouvements de crédits Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2022 - IG