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Déliberation - liste deliberations cm 19 01 2023
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Procès Verbal - 2022 12 15 pv approuve en cm du 19 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 15 pv approuve en cm du 19 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département
de
l'Isère
++*k
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+++
Commune
de
MASSIEU
Le
Bourg
— Parc
de
la Murgière
Le
quinze
décembre
deux-mille-vingt-deux,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSIEU,
convoqué
le
9
décembre
deux-mille-vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BESSON,
Maire.
Daniel
BALAYE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BALAYE
Daniel,
BERTRAND
Stéphanie,
BESSON
Roland,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DE
BACCO
Christian,
FLAYAC
Christophe,
GAUTIER
Emmanuelle,
MOUSSEEFF
Christian,
PRIEUR
Sylvain,
LEBRES
Pierre
Absents
: JAILLETTE
Capucine
Excusés
: BOUILHOL
Norbert,
GUILLEMOT
Sylvie,
VIORNERY
Séverine
Pouvoirs
donnés:
BOUILHOL
Norbert
à
FLAYAC
Christophe,
GUILLEMOT
Sylvie
à
LEBRES
Pierre,
VIORNERY
Séverine
à GAUTIER
Emmanuelle
Le
Quorum
est
atteint.
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/11/2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
17/11/2022.
2,
DELIBERATION
: OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2023
_
Délibération
n°DEL2022
0045
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Christophe
FLAYAC,
3ème
Adjoint
aux
finances
et
au
personnel,
qui
explique
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
en
fin
d'exercice
budgétaire,
il
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
de
l’année
suivante
afin
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement.
L'article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
offre
cependant
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022,
soit
:
o
Au
chapitre
20
: 4
de
2
600,00
soit
650,00€
o
Au
chapitre
204
: #
de
5
000,00
soit
1
250,00€
o
Au
chapitre
21
: 4
de
116
856,97
soit
29
214,24€
Au
chapitre
23
: %
de
8
702,34
soit
2
175,58€
(
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
-1G
[e Monsieur
Daniel
BALAYE
demande
à
ce
que
soit
précisé
ce
que
représente
les
chapitres.
Ce
à
quoi
répond
Monsieur
FLAYAC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l'exposé,
et à l'unanimité :
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
chapitres
du
budget
de
2022,
soit :
o
Au
chapitre
20
: %
de
2 600,00
soit
650,00€
o
Au
chapitre
204
: 4
de
5 000,00
soit
1 250,00€
o
Au
chapitre
21
: %
de
116
856,97
soit
29
214,24€
o
Au
chapitre
23
: %
de
8 702,34
soit
2
175,58€
3.
DEUBERATION:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— VIREMENTS
DE
CREDITS
ET
REVISION DE
CREDIT
_ _
Délibération
n°DEL2022
0046
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Christophe
FLAYAC,
Adjoint
aux
Finances,
afin
de
présenter
la
décision
modificative
n°1.
Le
SGC
nous
demande
de
régulariser
le
prélèvement
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal)
d’un
montant
de
1728€.
La
ligne
budgétaire
du
compte
à
imputer
ayant
été
créditée
pour
un
montant
inférieur,
une
décision
modificative
au
budget
2022
doit
être
prise.
!|
y
a
lieu
de
noter
que
ce
montant
n’est
pas
forcément
connu
lors
du
vote
du
budget.
Par
ailleurs,
afin
d'exécuter
la
délibération
n°DEL2022
0041
du
17
novembre
2022
portant
attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
3256.54€,
il y
a
lieu
d’abonder
la
ligne
budgétaire
correspondante.
Désignation
Diminution
sur
crédits
{Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6231
: Annonces
et insertions
28.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
28.00
€
D
739293
: FPIC
Fonds
national
de
péréquat®
28.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
28.00€
D
65541
: Compensat®
charges
territoriales
2 000.00
€
D
65548
: Autres
contributions
1 300.00
€
D
657362
: Subvention
CCAS
2022
3 300.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
3 300.00
€
3 300.00
€
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l’exposé,
et
à
l'unanimité :
e ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°1
;
e
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
IG
Page
2/4 1.
-
DELIBERATION
: :
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
SUITE
A LA
REVALORISATION
DEL
INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
FONCTION
PUBLIQUE
AU
1°
JUILLET
2022
Délibération
n°DEL2022
0047
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Elles
ont
été
fixées
lors
du
renouvellement
du
mandant
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2020
puis
à nouveau
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2022
lors
de
la
nomination
du
nouvel
Adjoint.
Dans
les
communes
de
moins
de
1.000
habitants,
l'indemnité
allouée
au
Maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
sauf
si
le
conseil
Municipal
en
décide
autrement,
à
la
demande
du
Maire.
La
loi
du
27
décembre
2019
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants
a
fixé
les
taux
suivants
:
e
pour
les
Maires
:un
taux
maximal
de
40,3
%,
°
pour
les
Adjoints
:un
taux
maximal
de
10,7
%
qui
déterminent
une
indemnité
brute.
Pour
les
communes
de
moins
de
100.000
habitants,
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
constituent
l'enveloppe
«
Maire
et
Adjoints
».
Depuis
le 1er
juillet
2022,
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
a
été
revalorisé
(augmentation
de
3,5%).
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le
Gouvernement
et
entérinée
par
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
À
chaque
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées,
excepté
si
les
délibérations
indemnitaires
mentionnent
des
montants
en
euros.
Dans
ce
cas,
il
y
a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération
qui
ne
fera
référence
qu’à
des
pourcentages.
Si
le
conseil
municipal
souhaite
maintenir
le
niveau
des
indemnités
perçues
avant
le
1er
juillet,
une
nouvelle
délibération
n’est
pas
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
s'était
prononcé
en
faveur
de
taux
de
rémunération
inférieurs
aux
taux
maximum
correspondant
à
la
strate
correspondant
à
la
taille
de
la
commune. Aussi
le
maire
demande,
en
conformité
avec
le
CGCT
(art.
L.2123-20),
d'adopter
les
mêmes
taux,
à savoir
:
°
_
pour
le
Maire
:32%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(au
lieu
de
40,3%,
taux
maximum)
;
°
pour
les
Adjoints
:
8,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(au
lieu
de
10,7%,
taux
maximum).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
°
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
;
+
APPROUVE
et
met
en
place,
à compter
du
01/07/2022,
le montant
des
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie,
fixé
aux
taux
suivants
(cf,
Annexe
tableau
nominatif
indemnités
des
Élus) :
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
-1G
ST
Page
3/4 o
Maire
: 32%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
©
Adjoints
au
Maire
(4)
: 8.5%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
e
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
de
fonctionnaires.
a) b) x d)
: Date
prochain
CM
19
janvier
2023
—
18h30
: Date Débat d'Orientation Budgétaire
16
février
2023
—
18h30
: Réunion
patrimoine Commission
à convoquer
au
mois
de
janvier
2023
: Vœux
2023
Massieu
22
janvier
2023
à
11h
—
Réflexion
à faire
sur
l’organisation
: Assurance
statutaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
CDG38
demande
une
lettre
d'intention
avant
le
31/12/2022
afin
d'engager
la
collectivité
auprès
du
nouvel
assureur
au
niveau
de
l'assurance
statutaire
et
qui
remplacera
SOFAXIS,
en
rupture
de
contrat
au
31/12/2022,
||
informe
de
l'augmentation
des
taux
et
du
nombre
de
jours
de
franchises
en
fonction
du
régime
auquel
appartiennent
les
agents
(IRCANTEC
soit
régime
général
ou
CNRACL,
soit
régime
spécial)
: FOCUS
Sur
informations
au
dernier
Conseil
Communautaire
°
Information
sur
réflexion
à
faire
par
le
Conseil
communautaire
au
niveau
de
la
gestion
et
de
l’attribution
des
fonds
de
concours
qui,
en
l’état
actuel,
peut
être
perdus
par
certaines
communes
qui
ne
peuvent
répondre
aux
critères
d’attribution
pour
des
raisons
diverses
qu’elles
ne
peuvent
maîtriser
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
Municipal
se
termine
à
19H20.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
-1G
Page
4/4 ANNEXE
: TABLEAU
NOMINATIF
RÉCAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
MAIRE
ET AUX
ADJOINTS
BESSON
Roland
Maire
32%
BOUILHOL
Norbert
1%
Adjoint
8,5%
GUILLEMOT
Sylvie
2ème
Adjoint
8,5
%
FLAYAC
Christophe
3ème Adjoint
8,5
%
LEBRES
Pierre
4ème
Adjoint
8,5
%