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Procès Verbal - 2022 06 02 pv cm Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 02 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 1/9

Le deux juin deux-mille-vingt-deux, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le vingt-quatre mai deux-mille-vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.

Sylvie GUILLEMOT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Présents : BALAYE Daniel, BERTRAND Stéphanie, BESSON Roland, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, FLAYAC Christophe, GUILLEMOT Sylvie, MOUSSEEFF Christian, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, VIORNERY Séverine

Absents : JAILLETTE Capucine

Excusés : BOUILHOL Norbert, GAUTIER Emmanuelle, PERNOUD Etienne

Pouvoirs donnés : BOUILHOL Norbert à BERTRAND Stéphanie, GAUTIER Emmanuelle à VIORNERY Séverine, PERNOUD Etienne à FLAYAC Christophe

Le Quorum est atteint.

****

À compter de la promulgation de la loi n°2021-1465 du 10/10/2021, soit à partir du 10/10/2021 et jusqu’au 31/07/2022, il reste possible au Maire d’appliquer le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, qui prévoit, que :

« Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle- ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. »

Compte tenu de la configuration de la salle et du respect des précautions sanitaires, un nombre de 5 personnes munis de leurs masques et matériels, sont autorisées à assister au Conseil Municipal dans la salle, sous réserve que les gestes barrières soient suivis. Pour respecter le caractère public des débats, en cas de personnes souhaitant assister au Conseil dont le nombre serait supérieur à 5, les portes et fenêtres de la salle resteraient ouvertes. Pour information, le pass sanitaire n’est pas exigé pour participer ou pour assister à une séance, quel que soit le nombre de personnes y participant.

En préambule, Monsieur le Maire apporte une rectification concernant le titre de la délibération faisant l’objet du point III - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE EN PAYS VOIRONNAIS – CTG (2022-2026) : suite à une erreur inscrite dans le projet établi par le CIAS du Pays Voironnais, il faut rectifier la période notée dans le projet 2022-2025 ayant engendré le titre de la délibération, comme étant 2022-2026.

Département de l'Isère

  

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

  

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

02 JUIN 2022Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 2/9

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2022

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 21/04/2022.

DELIBERATION : FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS DE LA SALLE DE LA

MURGIERE

Délibération n°DEL2022 0020

Dans le cadre de l’enveloppe complémentaire 2021 des fonds de concours du Pays voironnais aux communes de moins de 3500 habitants, un dossier a été déposé pour les projets voirie / réseau (pont de la Gontarie, route du Grand Bois et regard eaux pluviales La Côte d’Ainan). Compte tenu du montant de l’enveloppe 31.189 €, il est proposé de déposer un autre dossier pour les équipements de la salle de la Murgière : armoire vaisselier, rangement sous bar, panneau de signalétique et défibrillateur (le défibrillateur est obligatoire pour les ERP de catégorie 5 depuis le 01/01/2022).

Monsieur le Maire présente les devis des différents éléments collectés auprès de plusieurs entreprises pour chaque élément.

Il souligne que le montant réactualisé des différents devis se porteraient à 5.360,50€ HT, ce qui permettrait de prétendre à un fonds de concours correspondant à 2.680,25€ euros au lieu de 2.642,25 € comme annoncé dans la note.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 2.680,25€.

Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 2.680,25€ ;

 DIT que les crédits seront inscrits au c/13251.

DELIBERATION : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE EN PAYS VOIRONNAIS –

CTG (2022-2026)

Délibération n°DEL2022 0021

Monsieur le Maire et Madame Sylvie GUILLEMOT présentent la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026 prenant suite du Contrat Enfance Jeunesse (CTG) ayant pris fin au 31/12/2021.

Le projet de Convention a été envoyé par mail au Conseil avec la convocation au CM et a été jointe à la note (ANNEXE 1).

La CTG est établie entre la CAF de l’Isère, le département, le CIAS du Pays Voironnais et les communes du territoire.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 3/9

Pour en comprendre l’essence, Madame GUILLEMOT reprend un extrait du préambule de la convention :

« La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… »

Madame GUILLEMOT précise que les communes restent toujours compétentes au niveau de la petite enfance et précise que la nouvelle convention diffère principalement de la précédente par le mécanisme de versement des subventions.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention jointe à la note ANNEXE-1 qui s’applique de 2022 à 2026 (applicable au 01/01/2022).

Le Conseil après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale en Pays Voironnais pour 2022-2026.

DELIBERATION : CONVENTION PARTENARIAT RADIO PAYS VOIRONNAIS

Délibération n°DEL2022 0022

À l’instar de ses confrères, Monsieur le Maire explique avoir été contacté, en début d’année, par l’association « RPV-Radio Pays Voironnais », basée dans des locaux mis à disposition gracieusement par la commune de Moirans. Formée par une quarantaine de bénévoles venant d’horizons différents, cette association a pour vocation : • La création et le fonctionnement d’une radio associative (à but non lucratif) ; • L’organisation et/ou la promotion de toutes activités concernant les habitants du Pays Voironnais (artistes, commerçants, entreprises, artisans, associations et collectivités) ; • La diffusion de programmes musicaux, reportages, informations culturelles et talkshow par tous moyens techniques connus ou à développer.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 4/9

Dans le cadre de ce partenariat (dont la convention est jointe en ANNEXE 2) et pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses, nécessaire à la mise en œuvre de son projet, une subvention annuelle est demandée par l’Association à hauteur de 0,15€ par habitant selon le dernier recensement.

Soit pour la commune de MASSIEU (population totale INSEE au 01/01/2022 : 767 habitants) : 767 x 0,15€ = 115,05€

L’association RPV doit démarrer son activité le 10/09/2022 (par convention au second semestre 2022 tout au plus).

Madame VIORNERY, tout en reconnaissant l’originalité du projet, rejointe par Madame BERTRAND et Monsieur PRIEUR, s’interrogent sur le canal choisi par la radio : la WEB Radio parait être peu connue et par conséquent peu écoutée, en plus d’être gérée par des bénévoles, dont la motivation peut, en écho au milieu associatif, s’étioler.

Monsieur le Maire précise que les associations sont intéressées, ce qui fait rebondir certains conseillers sur les remarques du choix de diffusion générant peu d’écoute.

Madame VIORNERY demande la différence avec l’agenda du Pays Voironnais. Monsieur le Maire précise qu’il y aura des reportages, des interviews…

Le Conseil s’accorde à dire que le faible montant de subvention demandé induit un faible risque et que l’essai s’entend sur un an de septembre à septembre.

Madame VIORNERY souligne le fait que les communes étant de taille différente et par conséquent foyer d’évènements et d’informations en plus grands nombres, peut être source d’iniquité de traitement, de hiérarchisation d’importance de l’information…

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce partenariat et en cas d’accord, à l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à 6 voix pour / 1 voix contre / 7 voix ne se prononcent pas :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat Radio Pays voironnais.

 DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au c/6574.

DELIBERATION : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°DEL2022 0023

En préambule, conformément à l'article L. 2131-11 du CGCT qui dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires », Monsieur le Maire indique que les membres du Conseil faisant partieProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 5/9

d’une association au sein du bureau ou en tant que simple adhérent ne peuvent prendre part au vote pour l’attribution de l’enveloppe des subventions aux associations. En effet, le Conseil d’État du 21 novembre 2012 a estimé que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération par une personne intéressée à l'affaire est à elle seule de nature à entraîner l'illégalité de cette délibération.

Aucun membre du Conseil Municipal n’est concerné.

Madame Sylvie GUILLEMOT, Adjointe notamment à la Vie Associative et Monsieur Christophe FLAYAC, Adjoint aux Finances, exposent à l’assemblée les éléments suivants :

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2022.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, les associations, après un arrêt brutal de l’essentiel de leurs activités en 2020 et 2021, ont repris, pour la plupart, leurs activités, à l’exception du Cyclo-club de Massieu. Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative, il est proposé de maintenir globalement le niveau des subventions à ce qu’il était en 2021.

La ligne budgétaire prévue pour l’année 2022 a été votée lors du Conseil Municipal du 08 avril 2022 et englobe deux types de subventions :

 Subventions octroyées en application d’une convention passée avec la commune :

o En application d’une convention approuvée par délibération du Conseil Municipal, la commune apporte chaque année son soutien à

l’Association ENFANCE ET LOISIRS, au vu du projet intercommunal

d’activités profitant directement aux enfants de la Valdaine et de leur

budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et

des aides versées par d’autres organismes ;

o En application d’une convention signée avec Le Tichodrome, centre de la sauvegarde de la faune sauvage, la commune adhère chaque année,

ayant sur son territoire un périmètre NATURA 2000 et ENS (Espace

Naturel Sensible).

 Subventions annuelles de fonctionnement :

À la suite de leurs demandes et au vu de l’intérêt que représentent leurs actions pour la population massieutine, il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations pour contribuer à la bonne marche de leurs activités.

Les subventions proposées ont fait l’objet d’un postulat de répartition pour le crédit de la ligne budgétaire au compte 6574 lors du vote du budget du 08 avril dernier et ont été réparties comme ci-dessous, avec, pour mémoire, les subventions votées au budget 2021 :

Cpte 6574 SUBVENTIONS

ASSOC.

2021 2022 Observations

Subventions octroyées en application d’une convention passée avec la commune

ASSOC. ENFANCE ET LOISIRS 7 047.09 3 698.92 2022 : Déjà réglé

Le Tichodrome 77.00 76.70 2022 : Déjà réglé : 76.70€

Subventions annuelles de fonctionnementProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 6/9

ASS. SYND. CERVELONG St Sulp.des Rivoires 0 0

SOU DES ECOLES 0 1000.00

MASSIEU SKI CLUB 0 600.00

MASSIEU XV VAL D'AINAN 850.00 300.00 2021 : achat tondeuse

Amicale des Sapeurs Pompiers

dont ASS. Jeunes SP : 100.00

0 300.00

CLUB AMITIE MASSIEU 0.00 250.00

MASSIEU CYCLO 0 0 Plus d’activités

F.N.A.C.A. 100.00 100.00

LE BARATIN 0 0 Mis en sommeil

AS du Collège de Chirens 50.00 150.00

MASSIEU GYM 0 0 Plus d’activités

AMICALE Donneurs de sang 90.00 90.00

ACCA MASSIEU 90.00 90.00

USV BASKET ST GEOIRE 0.00 80.00

FNATH FEDERATION MUTILES DU TRAVAIL 50.00 50.00

COORD.RETRAITES Valdaine 0.00 60.00

SOUVENIR FRANCAIS 50.00 60.00

AS Lycée Herriot 30.00 100.00

DELEGATION DEPART. EDUC.NAT. 35.00 35.00

Subventions exceptionnelles

"Les Guenilles" : Subvention exceptionnelle 115.00 0

8469.09 7040.62

Certaines demandes de subventions ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car elles dépendent du budget du CCAS.

Monsieur PRIEUR demande si les associations ont toutes transmis une demande, étonné par l’absence de montant attribué aux Guenilles pourtant très présents au niveau associatif dans la commune. Madame GUILLEMOT précise que c’est l’association qui ne souhaite rien, au motif notamment qu’ils utilisent le terrain et le matériel. Elle précise également que les associations peuvent bénéficier de l’appui de la collectivité autrement que financièrement, comme par exemple le prêt de salles communales, de matériel ou du chapiteau, qui, sous certaines conditions, peuvent être mises à disposition gratuitement.

Monsieur le Maire est interpellé concernant l’association de foot de St Geoire en Valdaine mais précise qu’aucune demande n’est parvenue et qu’il ne sait pas si des enfants de Massieu fréquentent l’association.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, les années précédentes, le versement des subventions votées était soumis à production de documents statutaires et financiers,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 7/9

excepté pour l’année 2021, en raison de la crise sanitaire déjà génératrice de difficultés et la proximité du travail des élus au quotidien étant garante de leur(s) activité et/ou besoins.

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un Contrat d’Engagement Républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par décret le 31 décembre 2021. En signant le CER, une association s’engage notamment à :

 respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;

 ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

 s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Ainsi, comme depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d’une personne publique doit s’engager à respecter certaines obligations, dont celle portant sur le nouveau CER, Monsieur le Maire indique que l’attribution des subventions sera soumise à production du CER signé et propose d’ajouter également la production de documents financiers à la suite des assemblées générales des associations concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau ci-dessus, ainsi que les modalités de leur versement ;

 DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts.

DELIBERATION : DETERMINATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA MANIERE

DE SERVIR DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Délibération n°DEL2022 0024

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 76),

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69),

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 8/9

Vu l'avis du Comité technique en date du 30 janvier 2020 saisi sur les critères d'évaluation,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 :

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur (liste non exhaustive) :

 Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

 Les compétences professionnelles :

o Compétences techniques liées au poste

o Qualité du travail exécuté

o Sens de l’organisation, respect des délais

o Esprit participatif, force de proposition

o Autres : projets, demande de formations

 Les qualités relationnelles :

o Avec les collègues de travail (capacité de travailler en équipe)

o Avec la hiérarchie (élus et/ou responsables)

o Avec les usagers

 La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

o Prévention et gestion des conflits

o Qualité du travail collectif

o Force de proposition

o Expertise sur le poste

POINTS DIVERS

a) : Journée famille enfance du 01/06/2022 :

 ouverte à tous – une cinquantaine de participants le matin et autant l’après- midi – participation médiathèque de Chirens (l’après-midi) et bibliothèque de St Geoire en Valdaine (Matin)

 Conférence dans la salle polyvalente le soir fréquentée par une trentaine de personnes – très bonne qualité d’échanges

b) : Point sur les Élections législatives :

Informations de la préfecture attendues prochainement pour les modalités – un mail va être envoyé pour la constitution du bureau de voteProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 – IG Page 9/9

c) : Commission Patrimoine / Travaux

Monsieur PRIEUR demande d’organiser la réunion de la commission Patrimoine / Travaux.

d) : Culture :

 Fête Comme Chez Vous : 25 et 26 juin 2022 à Voissant – programme distribué – mutualisation des moyens des communes affiliées.

 Praximage : 27 juillet 2022 – animation pour les enfants ; Praximage est la compagnie qui propose le spectacle la lanterne magique le 27 juillet (gratuit) dans le cadre du festival Image en balade qui a lieu du 16 au 31 juillet

 Rappel de la Conférence du Dr Sandrine DONADIO-ANDRÉI : 10 juin 2022  Musée de Paladru visitée par Monsieur le Maire le 02/06/2022

e) : Fête des Saveurs :

Une vingtaine d’inscriptions à ce jour – contact possible du Cyclo club par rapport à du matériel à donner au CCAS (verres en autres)

f) : Proposition :

 Soirée élus – personnel : à refaire ?

 Moments de travail participatif et convivial entre les élus volontaires : fauche entretien chemin d’exploitation le long de l’Ainan – peut-être un samedi matin

g) : Info :

Délibération pour soutenir la vie locale et économique au niveau des communes, prise par le Pays Voironnais le 01/06/2022 : en attente des informations et de la convention

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 22H00.