Procès Verbal - PV CM 28.05.21

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Procès Verbal - PV CM 28.05.21 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, Département

de Maine-et-Loire Procès verbal

COMMUNE Du 28 MAI 2021

Du Coudray-Macouard

L’an deux mil vingt et un le vingt-huit à vingt heures trente le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, ROUX Alexandra, ANGELI Stéfane, GODET Anne- Claire, Florian LOIZEAU, TOUBLANC Jacques-Antoine, CANTEAU Denis, BRANCHU Sabine, Erols ASTARCI, et GASTINEAU Vincent.

Pouvoirs : Anne PAREUIL donnant pouvoir à Anne Claire Godet, ROZIER Sandrine donnant pouvoir à Sabine Branchu, GEORG Fabrice donnant pouvoir à Stéfane Angéli

Absents : Alexis POUPARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Sabine Branchu ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

RECTIFICATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL DU 21/04/2021

Pour faire réponse au mail de Sandrine Rozier du 11/05/2021

1- Point sur le projet Eolien / fera l’objet du point 3 de la réunion de ce jour

2- Devis Peinture portail Mairie / le maire rappel les faits de la séance du 21/04/2021, rappel que ce sont des travaux de fonctionnement et non de l’investissement. Celui-ci à fait l’objet d’une présentation par Fabrice Georg lors de la séance du 21.04.2021. Trois devis présentés et envoyés à chacun des membres du conseil :

- Choloux Wilfrid pour 4 323.64 € HT

- MLP pour la somme de 4 120.45 € HT

- Geoffroy Peinture pour 4 486.32 € HT

Fabrice Georg à donner le prix le moins élevé chez MLP avant de voter.

Résultat du vote :

1 contre

7 abstentions

5 pour

2 Absents

Résultat devis MLP validé et autorisé à signer par le Maire

1-AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONET LES COMMUNES

Lors de sa réunion du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a débattu sur l’opportunité de rédiger un pacte de gouvernance. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité de définir la nature des relations entre les communes et l’Agglomération et les valeurs portées collégialement afin de construire ensemble une vision partagée de l’Agglomération, du territoire et du service aux usagers.Élaboré en concertation avec les communes, grâce à un questionnaire et un groupe de travail réuni plusieurs fois, ce pacte définit et garantit une gouvernance qui permet la réactivité, la sérénité, l’équité, la confiance et la représentativité de chaque commune dans le processus décisionnel.

Les communes et l’agglomération placent également la solidarité, la représentativité et la confiance au cœur de la coopération intercommunale. Cette approche passe par l’adoption d’un pacte de gouvernance, afin de préserver notamment le rôle des communes qui sont le premier maillon d e l’échelon territorial et les interlocuteurs privilégiés des citoyens au quotidien.

Ce pacte précise l’ambition collective pour le développement du territoire. Il définit les modalités de la gouvernance et l’organisation de l’exécutif ainsi que le rôle de chacune des instances décisionnelles. Il garantit la bonne articulation et la complémentarité entre l’intercommunalité et les communes. Il réaffirme l’action des élus qui s’investissent en permanence dans leurs fonctions municipales au service de leurs administrés.

Le pacte de gouvernance, annexé à la présente délibération, sera mis en œuvre dès son adoption par le Conseil communautaire. Approuvé par le bureau de la Communauté d’Agglomération le 25 mars 2021, les maires de chaque commune de la communauté d’agglomération ont été sollicités par courriel en date du 2 avril 2021 afin de présenter celui-ci en vue de son approbation à leur conseil municipal. VU la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduisant la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre et l’article L. 5211-11-2 du CGCT en fixant les modalités ;

VU la délibération du 30 juillet 2021, instaurant un débat et approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté d’Agglomération ;

VU la délibération du bureau de communauté de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire en date du 25 mars 2021, approuvant le pacte de gouvernance ;

VU la demande en date du 2 avril 2021 du président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire sollicitant la présentation de ce pacte en vue de son adoption devant les conseils municipaux des communes de la Communauté d’Agglomération,

Le conseil municipal, et après en avoir délibéré par 11 voix pour et 3 abstentions

- DONNE un avis favorable sur le pacte de gouvernance approuvé par le bureau Communautaire du 25 mars 2021

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

2-PROJET EOLIEN LES PERRUCHES

Suite à la présentation du projet Eolien lors d’une précédente réunion du conseil municipal il convient aujourd’hui de délibérer pour émettre un avis favorable ou défavorable à la poursuite des études afin d’élaborer la faisabilité d’implanter une éolienne sur la commune du Coudray Macouard.

SI les études et les accords fonciers conclus qu’il est possible d’implanter une éolienne sur la commune, il sera demandé de toutes façons une seconde délibération autorisant la société à déposer la demande d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat pour cette Eolienne.

Les conseillers demandent à Mr le Maire de contacter Mme GARCIN afin de mettre en place une réunion publique avant de se prononcer sur ce projet.3-DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente la demande du Président de l’Association Protection du Patrimoine demandant une subvention exceptionnelle à la mairie en prévision de l’organisation de la manifestation Anjou Vélo Vintage.

Après présentation des différents documents et bilan financier, le conseil municipal après discussion et délibération par 9 voix pour 4 abstentions et 1 contre :

VALIDE La demande de subvention exceptionnelle de 1000 euros

INDIQUE que les crédits sont prévus au budget 2021

4-DEVIS REPARATION DEGRADATIONS STADE / CHIFFRAGE TOTAL

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents les différents devis de réparation suite aux dégradations du stade.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE Le devis de l’entreprise Menuiserie Vaucelle pour le remplacement du vitrage pour un montant TTC 612.00 €

VALIDE le devis de l’entreprise Menuiserie Vaucelle pour les modifications des grilles intérieures pour un montant 369.60 € TTC

VALIDE le calcul au prorata du coût des poteaux béton pour un montant total de 189.25 TTC

5-FACTURATION DES FRAIS DEGRADATION DU STADE

Monsieur le Maire rappe au conseil municipal que les auteurs des dégradations sur le Stade ont reçu la visite de la gendarmerie et qu’ils ont été convoqués en mairie. Un arrangement à l’amiable est prévu concernant les frais de réparations.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de facturer à chaque famille les frais de réparation

INFORME que le montant total des réparations s’élève à 801.25 €

FIXE le montant (suivant les devis) à 160.25 € par famille

INDIQUE que l’avis des sommes à payer sera envoyé par le SGC de Saumur

6-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE – FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT – RETRAIT DE LA COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune nouvelle de Bellevigne-Les-Châteaux reçu par le Président du SIVT en date du 18 mars 2021 demandant par la délibération n°2021/32 du 08 mars 2021 son retrait du Syndicat Intercommunal du Val du Thouet à compter du 1er janvier 2022.

Vu les délibérations respectivement du 20 décembre 2000 et du 27 décembre 2000, les communes historiques de Brézé et de Saint Cyr en Bourg ont décidé de rejoindre « le Syndicat Intercommunal à Vocation multiple du Canton de Montreuil Bellay » ;

Considérant les domaines de compétences du syndicat :

▪ Gestion des contrats « enfance et temps libre » et du contrat « Jeunesse et sport », ▪ Gestion de la piste routière.

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 actant la modification des statuts suite au retrait de la compétence « balayage » et le changement de nom pour « Syndicat Intercommunal du Val du Thouet » ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2018-143 du 20 septembre 2018 actant la création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux au 1er janvier 2019 ;

Constatant aujourd'hui que la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est en capacité de gérer ses besoins dans les domaines de compétence susnommés, sa participation ne présente plus le même intérêt. Il lui apparaît donc nécessaire de solliciter son retrait du SIVT.

Vu l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les dispositions relatives au retrait d'une commune du périmètre d'un Syndicat, autorisant une commune à se retirer d'un syndicat, sous réserve de l'accord de l'organe délibérant de l'EPCI et de l'accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement ; c'est-à-dire avec l'accord des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant au moins la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population.

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Val de Thouet ;

Le Comité syndical, par délibération n°2021 – III - 07 en date du 30 mars 2021, demande aux Conseils municipaux des communes membres du Syndicat de bien vouloir se prononcer dans un délai de trois mois.

Au vu de l’exposé précédent et compte tenu de l’échéance du Contrat ENFANCE / JEUNESSE au 31 décembre 2022,

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 11 voix pour 2 contre et 1 abstention :

- DONNE un avis favorable pour le retrait de la commune nouvelle de Bellevigne-Les-Châteaux du Syndicat Intercommunal du Val du Thouet à compter du 31 décembre 2022.

Les conseillers municipaux font remarquer une différence sur la participation des communes avec +237.54 € ou 834.04 € et demande le pourquoi de cette différence, ils souhaiteraient avoir des précisions pour la prochaine réunion de conseil

7- DEVIS SIGNALETIQUE

Présenté par F.Georg

Devis Panneaux Signalétiques pour un montant TTC de 1534.31 €

Le conseil a demandé des modifications sur ce présent devis

Ce sujet sera donc représenté avec un devis à jour à la prochaine réunion de conseil.

8-DEVIS CITY STADE WOOD STRUCTURE SKATE PARK

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Wood Structure pour l’installation du Skate Park.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise Wood Structure pour un montant TTC 19 200 €

AUTORISE le Maire à signer ledit devis

9-DEVIS CITY STADE KASO 2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise KASO 2 pour l’installation du terrain multisports.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :VALIDE le devis de l’entreprise KASO 2 pour un montant TTC 34 200 € avec option Thermolaquage vert. AUTORISE le Maire à signer ledit devis

MODIFICATION POUR ERREUR MATERIEL DELIBERATION 6 DU 21.04.2021

10- DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FRDC – DOSSIER CITY STADE

Afin de mener à bien le projet d’implantation d’un city stade sur la commune, il convient de déposer un dossier de demande de subvention à Fond Régional de développement des communes

Le projet City stade s’élève à un montant de 73 262.50 HT

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de du Fond Régional de développement des communes pour une subvention de 20 % à hauteur de 14652.50 €

11-DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE RELANCE – DOSSIER CITY STADE

Afin de mener à bien le projet d’implantation d’un city stade sur la commune, il convient de déposer un dossier de demande de subvention pour le plan de relance.

Le projet City stade s’élève à un montant de 73 262.50 HT

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du fond de relance.

12-PHARMACIE – DEVENIR DU LOCAL CHANGEMENT DE DESTINATION

Il est présenté aux membres du conseil municipal présents la possibilité pour le local pharmacie libre depuis le 1er janvier 2021 de procéder à un changement de destination et d’en faire une location.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

OPTE pour une mise en location de l’ancienne pharmacie

13- EPICERIE – DEVENIR DU LOCAL CHANGEMENT DE DESTINATION

Il est présenté aux membres du conseil municipal présents la possibilité pour le local épicerie de trouver une nouvelle activité

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE un accord de principe pour installer une bibliothèque dans ce local vacant.

14-PROGRAMATION TRAVAUX SALLE DES FETES

Signature avec le maître d’œuvre 2M suite à la réunion du 21.04.2021

L’agence à fait les premiers relevés, elle va transmettre au service administratif de la mairie les AT afin que l’on puisse transférer en préfecture aux pompiers et au service urbanisme. Le maître d’œuvre doit nous fournir les relevés et le planning des entreprises, nous procéderons à une consultation et une analyse des devis qui seront ensuite présentés au conseil municipal pour décision.Tous les devis devront être étudiés et signés avant le 10 juillet afin d’éviter un appel d’offre marché public

L’agence nous garantie une fin de travaux pour la fin d’année 2021

En parallèle il serait bon de travailler sur les obligations de remise aux normes de la salle des fêtes.

QUESTIONS DIVERES

A- RENDEZ VOUS AU JARDIN

A- VISTE DES FLEURS

Visite reportée en 2022

B- EQUIVINI

120 attelages 9, 10 et 11 septembre 2021

C- COMPTE RENDU VISITE PCC

Vendredi nous avons reçu la commission d’homologation du label Petites Cités de Caractère. Ce label est très important pour nous tant sur le plan touristique que sur le plan de la conservation du patrimoine grâce notamment aux versements de subventions nous permettant la réalisation de projets. Après un oral avec présentation de notre village, des projets depuis le dernier passage de la commission en 2014 et de tous nos projets à venir, nous avons réalisé une visite express de la commune. A leurs dires, une matinée très appréciée de nos visiteurs

Le Maire lève la séance à 23h30