Procès Verbal - PV CM 21.04.21

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Procès Verbal - PV CM 21.04.21 Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.04.21)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Consommateurs, Département

de Maine-et-Loire Procès verbal

COMMUNE Du 21 AVRIL 2021

Du Coudray-Macouard

L’an deux mil vingt et un le vingt et un avril à vingt heures trente le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, ROUX Alexandra, ANGELI Stéfane, GODET Anne- Claire, ROZIER Sandrine, TOUBLANC Jacques-Antoine, GEORG Fabrice, CANTEAU Denis, Alexis POUPARD et BRANCHU Sabine,

Pouvoirs : Anne Pareuil donnant pouvoir à Anne Claire Godet, Vincent Gastineau donnant pouvoir à Romain Benoist

Absents excusés : Erol ASTARCI, Florian LOIZEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Stéfane ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

RECTIFICATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL DU 25/03/2021

Mr Canteau Denis demande à effectuer les rectifications suivantes au dernier PV du 25/03,

Point 4 du PV du 25.03.2021

Denis Canteau, à évoquer d’une part l’absence de priorisation et de planification des projets et

d’autres part que ces projets n’ont pas fait l’objet d’une quelconque présentation en commission

(finances et urbanisme) et que nous avons découvert ces projets lors de la réunion d’orientation

budgétaires.

Anne-Claire Godet lui fait remarquer que même si ces remarques peuvent être légitimes,

aucune n’avait été annoncées lors des orientations budgétaires qui servent justement à

débattre sur les projets et à apporter des précisions et que, annoncées pendant le vote du

budget, elles ne sont donc plus vraiment constructives.

Jacques-Antoine Toublanc fait remarquer qu’il aurait aimé que les projets soient présentés à la commission finances en amont. Anne-Claire Godet répond qu’effectivement elle avait posé la question mais qu’on lui avait répondu que seul le maire et la première adjointe devaient construire le budget mais que cette question serait réétudiée pour le prochain budget. Jacques- Antoine se pose également la question de la rentabilité de la pharmacie par rapport aux travaux réalisés et de l’utilité de la réparation du toit de la chaumière. Gérard Police répond qu’il est important d’entretenir le patrimoine.

Point 6 du PV du 25.03.2021

Denis canteau s’est exprimé sur l’ensemble des associations qui, compte tenu du contexte sanitaire ont fait une demande et vivent une période difficile en l’absence d’organisation de manifestation. Sur l’association du patrimoine spécifiquement, il m’avait été indiqué qu’un dossier avait été donné avec la liste des projets qui ne se résumait pas à 1000 euros pour des bulles….Nous n’avons pas eu lecture des projets.

Anne Claire précise que les dossiers des associations ont été projetés au mur pendant la réunion.Point 11 du PV du 25.03.2021

Denis Canteau précise qu’il a exprimé qu’il aurait pu être éviter un emprunt ou en diminuer le montant en priorisant et en planifiant les projets et peu être les réaliser sur deux exercices comptables (fin 2021 et début 2022).

1- MARCHES PUBLICS – TRAVAUX MAISON RUDEAULT

Mr le Maire rappel à son conseil municipal que suite à la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage avec Entre Loire et Coteaux concernant le comblement des caves rue du Pas d’Aubigné sous l’ancienne propriété Rudeault, il convient de déposer les dossiers de marchés publics sur la plateforme Médialex.et les annonces sur les Journaux Locaux.

Après discussion et délibération à l’unanimité le conseil municipal :

AUTORISE la parution des dossiers marchés publics sur Médialex et dans les journaux

2- CONVENTION SAUR - TELERELEVE

Dans le cadre du contrat de concession du service public d’eau potable passé entre SUR et la CASVL stipulant l’installation du service de télérelève des index des compteurs d’eau, la Société SAUR sollicite l’autorisation de la commune pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau.

Mr le Maire présente aux conseillers municipaux présents la convention concernant l’installation et la maintenance du système de télérelève des compteurs d’eau.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention tripartite.

JOINT à cette délibération ladite convention

3-CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ET ENTRETIEN ZONE PAS DE LA BICHE

La CASVL propose à la commune une convention d’entretien des zones artisanales sur l’exécution des prestations suivantes :

- Prestations d’entretien courant des espaces communautaires, espaces verts, espaces stabilisés, fossés, délaissés de terrain

- D’interventions ponctuelles sur les emprises du domaine public communautaire : entretien de la chaussée et dépendances, intervention d’urgence et de mise en sécurité, viabilité hivernale… Le Maire présente la convention de service au conseil municipal présents,

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention

ANNEXE ladite convention à cette délibération

4- PLAN COLLECTIF CONTRE FRELONS ASIATIQUE

Mr le Maire présente aux conseillers municipaux le renouvellement de la convention de partenariat avec le FDGDON concernant la lutte contre les frelons.

Il est aussi présenté un devis des frais d’intervention de l’entreprise Pavillon pour la destruction des nids de frelons

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :DECIDE de ne pas reconduire la convention avec le FDGDON

AUTORISE le Maire et les services de mairie technique et administratif à prendre contact avec l’entreprise Pavillon pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

FIXE la participation de la commune à 50 € par nid

5- DEVIS CITY STADE -DALLE BETON

Sont présentés en séance les différents devis de création de dalle béton pour la réalisation future d’un city stade.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise RTL pour un montant 34 515 € option comprise.

AUTORISE Mr le Maire à signer le devis.

6- DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FRDC – DOSSIER CITY STADE

Afin de mener à bien le projet d’implantation d’un city stade sur la commune, il convient de déposer un dossier de demande de subvention à Fond Régional de développement des communes Le projet City stade s’élève à un montant de 87 929 TTC

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de du Fond Régional de développement des communes.

7- DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ANS – DOSSIER CITY STADE

Afin de mener à bien le projet d’implantation d’un city stade sur la commune, il convient de déposer un dossier de demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

Le projet City stade s’élève à un montant de 87 929 TTC

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

8- VENTE MATERIEL A LA MFR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre du matériel à la MFR la Rousselière Il s’agit de céder le matériel suivant :

-Semoir prix d’achat en 2004 / 686 €

-Gyrobroyeur prix d’achat en 2004 / 1844.23 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Mr Le Maire à vendre le matériel

FIXE à 1000 euros le prix de vente des deux matériels.

9- ATTRIBUTION EN INTERNE POSTE CANTINE

Mme Jalteau Céline en poste à la cantine depuis 2008 a demandé une disponibilité d’une durée d’un an à compter du 10 mai 2021 renouvelable 5 ans jusqu’à 10 ans maxi sur la carrière. L’attribution de son poste peut se faire en interne et c’est Mme POIRIER qui se propose de reprendre les fonctions à compter du 10.05.2021. Mme POIRIER Evelyne est d’accord pour diminuer son temps de travail et passera d’un 35h à 30.08 h annualisées (cantine, garderie et un peu de ménage) Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :VALIDE le changement d’attribution des tâches de Mme POIRIER

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier auprès de la commission technique paritaire du CDG afin d’autoriser la diminution du temps de travail.

AUTORISE le passage de 35h à 30.08h annualisées de Madame POIRIER

10- PARTICIPATION EMPLOYEUR MNT

Suite à la délibération du 17 avril 2015 concernant la mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents de la collectivité il avait été fixé une participation de l’employeur à hauteur de 7.50 € par mois et par agent.

Vue la demande des agents de collectivité afin d’obtenir la révision de cette participation,

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’augmenter la participation employeur à compter du 1er mai 2021

FIXE cette participation à 10 euros par mois et par agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.

11- MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente le résultat de ses recherches concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes.

Sur les cinq entreprises contactées, une seule fait une proposition écrite et chiffrée.

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 12 voix pour et une abstention

VALIDE l’offre de maîtrise d’œuvre de l’agence 2M

AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’agence 2M

ANNEXE à ladite délibération l’offre de l’agence 2M

12 - AGGLO – TOURISME PARCOURS BALUDIK

La 1er Adjointe, Mme Anne Claire Godet présente au conseil municipal un projet de parcours BALUDIK dans la commune, il s’agit d’un parcours connecté qui existe déjà sur deux communes voisines (Saumur et Doué en Anjou).

Ce projet de parcours cible les familles, il est basé sur le patrimoine et le végétal, d’une durée de 50 minutes maximum.

Afin de mener à bien ce projet, il convient dans un premier temps de formuler une demande auprès du Président Directeur Général de la SPL Saumur Val de Loire afin t’intégrer la liste d’attente pour la création d’un parcours.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE son accord pour inscrire la commune du Coudray Macouard sur la liste d’attente des créations de parcours BALUDIK

INFORME qu’après validation de l’inscription et de la création du parcours il conviendra de créer une commission afin de travailler le projet de parcours, réfléchir sur un fil conducteur du parcours.

13- DEVIS SIGNALISATION TOURISME

Madame Anne Claire Godet 1er adjointe présente aux conseillers présents un document concernant la mise à jour de la signalétique tourisme.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :VALIDE le devis de l’entreprise NADIA Signalisation pour un montant TTC de 1480.68 € AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise Nadia Signalisation

14- DEVIS PEINTURE PORTAIL MAIRIE

Monsieur Fabrice Georg, Adjoint au maire présente les différents devis de peinture et de remise en état des portails du parc de la mairie.

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 1 voix contre, 5 voix pour et 7 abstentions :

VALIDE le devis de l’entreprise MLP pour un montant TTC de 4532.50 €

AUTORISE Mr le Maire à signer ledit devis

QUESTIONS DIVERES

Vandalisme au stade, une délibération sera prise ultérieurement après chiffrage pour les 5 auteurs Ecole, validation travaux couverture de l’entreprise Chauvet pour réparation toiture

Chaumière, faire fonctionner l’assurance dommage ouvrage pour réparation bâtiment PCC, passage le 21 mai

Elections régionales et Départementales décalées au 20 et 27 juin

Intervention de JA Toublanc pour revoir les arrêtés municipaux affichés sur la commune.

Prochain Conseil Municipal prévisionnel le 28 mai

Le Maire lève la séance à 23h30