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Déliberation - DLB 08 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 08 29032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SERVICES TECHNIQUES/JB Question n° 8
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATU RE : 3-3 [062-216204982-20230329-DLB08_29032023-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2023
MODALITES DE MISE A DISPOSITION
DE SALLES MUNICIPALES — NETTOYAGE
DES LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a défini les
modalités de mise à disposition des salles municipales à compter du
1°" septembre 2017, avec la fixation de tarifs pour les mises à disposition, les
besoins supplémentaires de matériels, les défauts de nettoyage et la casse ou
non restitution de matériels/ vaisselles.
Au regard du non-respect des règles d'utilisation par certains utilisateurs, il
s'avère aujourd'hui nécessaire d'ajuster les coûts de nettoyage qui ne
concernaient que le mobilier (nettoyage des chaises, des tables et lavage de la vaisselle) et d'y intégrer la possibilité de faire réaliser les nettoyages des
surfaces (revêtement de sol, portes, etc.) et des sanitaires (curage et
débouchage de toilettes, désinfection, etc.) par une entreprise titulaire d'un
marché que la ville a conclu, ou si l'intervention ne relève pas des prestations
objet du marché conclu, par une entreprise consultée pour réaliser
expressément le nettoyage.
Ces ajustements sont détaillés ci-après, les autres dispositions demeurant inchangées.
La délibération du 29 mars 2017 reprend les termes suivants :
« Le respect de certaines règles s'impose aux utilisateurs pour garantir les
meilleures conditions de gestion de ces bâtiments communaux.
A ce titre, les bénéficiaires de la mise à disposition des salles municipales
doivent rendre ces dernières propres (en particulier: sol balayé, matériel nettoyé, vaisselle lavée). Dans le cas où cet engagement n'est pas respecté,
seront mis à la charge des utilisateurs les coûts de nettoyage suivants :
> POUR LE MOBILIER :
TYPE DE MATERIEL TARIFS
Nettoyage des chaises - par tranche de 5 10,00 €
Nettoyage des tables - par table 5,00 € |
Lavage de la vaisselle — par tranche de 50,00 € | 25 couverts, ou verres, ou assiettes |
1/2 Toute tranche commencée sera due dans son intégralité. »
Modalités ajoutées :
> POUR LES NETTOYAGES DE SURFACES (revêtement de sol, portes,
etc.) et LE NETTOYAGE DES SANITAIRES (curage et débouchage de toilettes,
désinfection, etc.) :
En cas de besoin, le nettoyage sera réalisé par une entreprise titulaire
d'un marché que la ville a conclu, ou si l'intervention ne relève pas des
prestations objet du marché conclu, une entreprise consultée pour réaliser
expressément le nettoyage.
Par conséquent, les travaux réalisés par une entreprise extérieure seront facturés à l'identique à l’auteur des faits (y compris TVA) :
- sur la base des prix issus des marchés conclus par la ville ;
- ou en l'absence de marché, des prix issus de la proposition la mieux disante, sélectionnée suite à une consultation d'une ou plusieurs entreprises.
Les recettes à provenir de cette délibération seront reprises au budget de
la ville de chaque exercice.
Ces nouvelles modalités de mise à disposition de salles municipales, objet
de la présente délibération, à l'exception du Théâtre Municipal « Le Colisée »,
du Petit théâtre de la médiathèque Robert Cousin et des salles dédiées à la
pratique sportive, entreraient en vigueur à compter du 3 avril 2023.
Il vous est donc proposé :
° d'adopter les nouvelles modalités de mise à disposition des
salles municipales selon les principes fixés ci-dessus,
° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents utiles à l'application de ces modalités,
e de décider de leur application à compter du 3 avril 2023.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
7 ñ E
— Sylvain ROBERT Magali LOURDELLE
f— LS viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 31 MARS 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 29 MARS 2023 — 14H00
Réf: SL/BB ===Z=S=Zz======
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 22 mars 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et
GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON, M. DAUBRESSE, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, et M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. REAL ayant
donné pouvoir à M. DAUBRESSE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. KRAJEWSKI n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme LOURDELLE, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.Villedelens.fr