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Déliberation - 04 DELIBERATION 2025 024 Vote de Laffectation du Resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DELIBERATION 2025 024 Vote de Laffectation du Resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
feneouvite COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
avril
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/024
Date
de
la
convocation
:
27
mars
2025
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
(20h30),
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
:
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à Sylvie
LAROCHE,
Alexis
LEON,
François
NICOLAS
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET
:
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
constaté
un
excédent
global
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
576
579.24
€
au
compte
administratif
2024,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
de
l'affecter
de
la façon
suivante :
-_
Recette
Investissement
: Article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
187
543.60
€.
-_
Recette
Investissement
: Article
001
- solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
pour
799
035.64
€
-_
Recette
Fonctionnement
: Article
002
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
590
000
€.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
Gwenaël
MAGNANT
Sylvie
LAROCHE
Transmis
en
Préfecture :
24
avril
2025
Affichage :
24
avril
2025
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