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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 187 du 5 août 2015
Document publié le Mercredi 5 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 187 du 5 août 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 187 DU 5 AOUT 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 187 DU 5 AOUT 2015
1
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Arrêté n°P 15-05 réglementation de la circulation sur les bretelles nord du diffuseur n°21 de l'autoroute A2 (bre- telles de sortie et d'entrée), dans le sens Belgique vers Paris, dans leur nouveau tracé, raccordées au giratoire nouvellement créé à l'intersection entre les bretelles nord du diffuseur n°21 de l'autoroute A2 et l'avenue Georges Pompidou, sur le territoire de la commune de Valenciennes
TABLE DES MATIERES REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Le Préfet de la Région NORD - PAS-DE-CALAIS Préfet du NORD Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Département du Nord - Autoroute A2 Réglementation de la circulation sur les bretelles nord du diffuseur n°21
de
l'autoroute A2 (bretelles
de sortie et d'entrée),
dans
le sens
Belgique vers
Paris,
dans
leur nouveau
tracé,
raccordées au
giratoire nouvellement créé à l'intersection
entre
les breti
nord du diffuseur n°21 de
A2 et l'avenue Georges Pompidou, sur le
territoire de la commune de Valenciennes
Arrêté
n°
P
15-05
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu le décret
2004-374 du
29 avril 2004,
modifié
par le décret 2010-146 du
16 février 2010,
relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signe
ation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2014 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses collaboraleurs, Vu
l'arrêté
n°P05-005 du
20 avril
2006
portant
réglementation
des
limitations
de
vitesse
sur la
section
courante de l'autoroute A2 comprise entre les PR 43+000 et 78+456, ainsi que sur les échangeurs n°15 à 26, Considérant qu'un giratoire a été nouvellement créé à l'intersection entre les bretelles nord d'entrée et de sortie du diffuseur n°21 de l'autoroute A2, dans le sens Belgique vers Paris, et l'avenue Georges Pompidou sur le territoire de la commune de Valenciennes, pour améliorer les échanges entre ces deux axes, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur les bretelles ayant été réaménagées et dont le tracé a été repris jusqu'au giratoire nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou à Valenciennes, Vu la décision en date du 10 juillet 2015 de mise en service de la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 de l'A2 en direction de Valenciennes centre ou de Auinoy-lez-Valenciennes dans le sens Belgique vers Paris (dont l'extrémité est désormais fixée au giratoire nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou), ainsi que de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21 de l'A2 dans le sens Belgique vers Paris (dont l'origine est désormais fixée au giratoire nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou), Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
14 ARRETE
ARTICLE
1 :
Le présent arrêté
prendra
effet à
la
date de
signature
du
présent arrêté,
dale de
mise en service des
aménagements ci-après mentionnés
—
la bretelle de sortie de l'échangeur n°21
de l'A2 en direction de Valenciennes centre ou de Aulnoy-
lez-Valenciennes, dans le sens Belgique vers Paris. Cette bretelle a
fait l'objet d'un réaménagement
et son
tracé a été repris.
Son
extrémité
est désormais fixée
au
giratoire
nouvellement créé
sur
l'avenue
Georges
Pompidou
;
— |
la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21 de l'A2 dans le sens Belgique vers Paris.
Cette bretell a fait
l'objet d'un
réaménagement et son
tracé a êté
repris.
Son
origine est désormais fixée au giratoire
nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou.
Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures,
notamment celles
de l'arrêté n°P05-005 du 20 avril 2006, relatives à la réglementation de la police de la circulation sur les bretelles nord de sortie (dans le sens Belgique vers Valenciennes) et d'entrée (dans le sens Valenciennes vers Paris) de l'échangeur n°21. ARTICLE 2 : configuration des bretelles nouvellement aménagées dans le sens Belgique vers Paris La bretelle de sortie nouvellement aménagée est configurée à une voie de circulation depuis son origine (située au niveau du musoir de divergence avec la bretelle latérale de l'A2) jusqu'à 70 m en amont de l'entrée du giratoire
nouvellement créé
sur l'avenue
Georges
Pompidou,
puis à
deux voies de circulation jusqu'à
l'entrée de ce giratoire. La bretelle d'entrée de l'échangeur n°21
nouvellement aménagée est configurée à deux voies de circulation
depuis le giratoire nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou jusqu'à 170 m en aval de la sortie du giraloire, puis à une voie de circulation jusqu'à la fin de la zone d'insertion sur l'A2. ARTICLE 3
: autorisation d'accès et de circulation sur
l'A2 depuis les bretelles
L'accès à l'autoroute A2 est interdit en permanence aux :
—
animaux;
=
piétons :
—
véhicules
sans
moteur
;
—
véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
—
cyclomoteurs ;
—
_tricycles à moleur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
—
quadricycles
à
moteur
;
—
tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.
—
ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R.
433-8.
Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par un panneau de type C207, implanté au début de la bretelle d'entrée vers l'A2 dans le sens Valenciennes vers Paris. Ces interdictions de circulation ne s'appliquent pas au personnel et matériel des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la voie. Un panneau C208 est implanté à l'extrémité de la bretelle de sortie dans le sens Belgique vers Valenciennes pour indiquer aux usagers la fin des restrictions d'accès et de circulation qui s'appliquaient sur autoroute.
214 ARTICLE 4 : traitement des échanges avec d'autres voies Les échanges entre l'autoroute A2 et l'avenue Georges Pompidou (RD958), dans
le sens Bruxelles vers
Paris, sont assurés par :
—
le carrefour giratoire nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou, lequel permet d'accéder aux directions de Valenciennes-centre el de Aulnoy-lez-Valenciennes ;
—
la jonction de la bretelle de sortie (sortie 21a), bretelle existante, avec l'avenue Georges Pompidou (RD958), laquelle permet également d'accéder à la direction de Aulnoy-lez-Valenciennes ;
—
la bretelle d'entrée sur l'A2 dans le
sens Auinoy-lez-Valenciennes vers Paris, bretelle existante, dont
l'origine est située en amont du giratoire nouvellement créé sur l'avenue Georges Pompidou.
Pour
int
—
Les échanges entre la bretelle assurant la sortie de la zone commerciale et la bretelle de sortie ayant fait
l'objet
du
réaménagement
sont
supprimés.
La
sortie
de
la
zone
commerciale
s'effectue
désormais directement sur l'avenue Georges Pompidou.
ARTICLE
5
:
régleme:
ion
sur
les
bretelles
nouvellement
de
l'échangeur n°21 de l'A2,
dans
le sens Belgique vers Paris
#
Réglementation de la circulation sur la bretelle de sortie :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 de l'A2, dans le sens Bruxelles vers Paris, est limitée à 90 km/h puis réduite successivement à 70 km/h, puis à 50
km/h.
Les dispositions relatives aux limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14. ÎLest interdit de circuler à contre sens sur la brelelle de sortie. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B1
(sens interdit).
Le régime de priorité du carrefour giratoire est réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route : les usagers abordant un giraloire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a (associés à des panonceaux M9c), implantés au droit de l'intersection avec la chaussée annulaire.
#
Réglementation de la circulation sur la bretelle
d'entrée :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21 de l'A2, dans le sens Bruxelles vers Paris, est limitée à 90 km/h dès la sortie du giratoire, puis réduite à 70 km/h jusqu'au début de la section d'accélération de la bretelle. Les dispositions relatives aux limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14. Les usagers circulant sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21 de l'A2, dans le sens Bruxelles vers Paris, doivent céder le passage aux usagers circulant sur l'A2. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type AB3a (associé à un panonceau MG). Il est interdit de tourner à gauche vers l'A2 depuis
la voie d'insertion.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B2a. ARTICLE 6 : fermeture de bretelles existant antérieurement à la mise en service des bretelles de sur
l'avenue
Pompidou
Les
bretelles
suivantes,
dans
leur
configuration
antérieure
à
l'aménagement
du
nouveau
giraloire
sur
l'avenue Pompidou, sont définitivement fermées à la circulation.
3/4 Il s'agissait, dans le sens Bruxelles vers Paris, de -
la bretelle de sortie (sortie 21b) de l'échangeur n°21 en direction de Valenciennes centre ; -
la bretelle d'entrée (entrée 21a) de l'échangeur n°21 en direction de Paris/Lille. ARTICLE
7:
Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
chaussées
et
les
accotements. ARTICLE
8 :
Toute contravention
au
présent
arrêté
sera
constalée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. ARTICLE 9 : M.le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une ampliation leur sera remise ainsi qu'à : M.
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Chef du service Transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Nord, Mme. la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord, M. le Responsable du District d'Amiens-Valenciennes — DIR Nord, M. le Chef du CEI de La Sentinelle — DIR Nord,
M. le Chef du Service Ingénierie Routière Ouest
— DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'information et de Gestion du Trafic de Lille — DIR Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord, M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord — Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'incendie du Nord, M. le Responsable du SAMU du Nord, MM. les co-Directeurs du C.R.I.C.R de Villeneuve-d'Ascq, MM. les Présidents des Syndicats des Transporteurs, M. le Maire de Valenciennes.
10 JUIL. 2015
LILLE, le Le
Préfet,
Pour le Préfelet Le Directeur
délégation,
fér DELEBARRE
44